ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.78e7d958 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 304/2023·15 februari 2024·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 15 de febrer del 2024 - ROJ: STSJAD 207/2024
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI304/2023
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:207) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 de febrer del 2024 - ROJ: STSJAD 207/2024).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 15 février 2024 (n° 304/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 207/2024 : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), 15 février 2024
Note méthodologique : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir du texte intégral (en-tête de la décision et identifiant ROJ/ECLI).
Faits et procédure
Le litige oppose M. Andrade à un club sportif andorran (désigné « Club A » dans la décision). Deux contrats sont en cause. Le premier, daté du 1er novembre 2021 et intitulé « contrat de direction sportive », confie à M. Andrade le poste de « General Manager Deportivo », avec une faculté d'exercer les fonctions de premier entraîneur, pour un salaire mensuel de 2 000 euros. Le second, daté du 10 janvier 2022 et intitulé « contrat d'entraîneur de football », porte sur un salaire mensuel de 1 275 euros. La décision ne précise pas la date exacte de la délivrance du titre de séjour de l'intéressé, mais indique que la carte de résidence lui a été remise le 23 mars 2022.
Le 26 avril 2022, le club adresse une lettre de licenciement disciplinaire, fondée sur l'article 99.1 a) de la loi andorrane sur les relations de travail (LRL) et sur l'absence de M. Andrade à son poste. Cette lettre est expédiée par burofax le 28 avril 2022 ; le destinataire ne la retire pas. Le 19 mai 2022, M. Andrade notifie à son tour une rupture unilatérale et justifiée du contrat (art. 91.1 c) LRL), motivée par le défaut de paiement des salaires. Le même jour, le club consigne auprès de la Batllia une somme de 144,66 euros au titre des congés, ainsi que la lettre non réclamée, le solde de tout compte et l'avis de notification.
La demande initiale, formée devant le tribunal unipersonnel, tendait principalement au paiement de 64 246,60 euros au titre des arriérés et d'une indemnité de résolution anticipée, et subsidiairement à 18 254,19 euros. Le juge unipersonnel a fait droit partiellement à la demande et condamné le club à verser 12 626,99 euros, outre intérêts légaux et dépens. La date de dépôt de la demande est mentionnée tantôt au 29 juin 2022 (antécédents), tantôt au 29 septembre 2022 (fondement premier) ; la décision ne tranche pas cette divergence, qui n'affecte pas la solution retenue.
M. Andrade interjette appel sur trois fondements : une violation des règles ou garanties procédurales, une erreur dans l'appréciation de la preuve et une violation de la loi en première instance. Il soutient que le contrat relève du régime du sportif professionnel, que la loi du travail ne s'applique que subsidiairement, que les parties avaient convenu de communications par courrier électronique, et que le juge a méconnu le principe de congruence.
Question de droit
La Sala civil du Tribunal superior de justícia devait résoudre trois questions :
La caducité de l'action en indemnisation était-elle acquise, compte tenu de l'efficacité à reconnaître à la lettre de licenciement du 26 avril 2022, notamment au regard de la clause contractuelle prévoyant des communications par courrier électronique ?
Les frais de carburant réclamés par M. Andrade étaient-ils établis comme dépenses liées à l'exécution du contr
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, a 15 de febrer del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 de febrer del 2024 - ROJ: STSJAD 207/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 février 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (304/2023) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- Segons contracte de data 01-11-2021 intitulat "contrato de dirección deportiva", el Club A i el Sr. Andrade van firmar un contracte de treball pel lloc de treball de "General Manager Deportivo" pel període entre el 18-10-2021 i fins les 48 hores seguint la finalització de la temporada 2023/2024 pel Club. Dit contracte estipula un salari mensual de 2.000.-euros. També preveu l'opció pel directiu per exercitar la funció de primer entrenador.
Segons contracte de data 10-01-2022 intitulat "contracte de entrenador de futbol" (SIC), el Club A i el Sr. Andrade van firmar un contracte de treball pel lloc de treball de "entrenador de futbol" pel període entre el moment en què l'entrenador obtingui el permís de residència i el 31-05-2022. Dit contracte estipula un salari mensual de 1.275.-euros.
Per carta de data 26-04-2022, enviada el 28-04-2022 per Burofax a les 12:44, el Club A va pretendre acomiadar al Sr. Andrade per causes disciplinàries invocant l'article 99.1 a) LRL i el fet que no s'havia presentat al seu lloc de treball per exercir com a "Manager Deportivo".
Per carta de data 19-05-2022, enviada el mateix dia per Burofax a les 10:48, el Sr. Andrade va pretendre desistir unilateralment i de forma justificada de la relació laboral invocant l'article 91.1 c) LRL relatiu a l'impagament dels salaris i el fet que, fins a la data, no se l'hi havia pagat cap nòmina.
El mateix dia 19-05-2022, a les 13:44, el Club A va dipositar prop de la Batllia l'import de 144,66.-euros en concepte de vacances així com la carta de comiat de data 26-04-2022 no reclamada pel destinatari i retornada al remitent, així com el full de liquidació i l'avís de notificació.
2.- Per escrit de data del registre 29-06-2022, el Sr. Andrade va presentar demanda laboral sol·licitant que es declarés l'acomiadament efectuat injustificat i, que es condemnés al Club A a pagar-li :
amb caràcter principal, la suma de 64.246,60.-euros, més els interessos legals, en concepte d'havers laborals pendents i indemnització pactada per resolució anticipada, a declarar a la CASS,
amb caràcter subsidiari, la suma de 18.254,19 EUR, més els interessos legals, en concepte d'havers laborals i indemnització legal per resolució anticipada, a declarar a la CASS.
També sol·licitava la condemna de la defenent a pagar les costes.
3.- Per escrit del 20-09-2022, la representació de la A es va oposar a la demanda demanant :
"1. Amb caràcter previ:
Declarar la caducitat de l'acció per reclamar la indemnització derivada de l'acomiadament del Sr. Andrade.
Imposar les costes processals al Sr. Andrade.
Amb caràcter subsidiari pel que fa a la reclamació de la indemnització per l'acomiadament i amb caràcter principal pel que fa als havers laborals:
Declarar que el desistiment del Sr. Andrade és improcedent i no produeix cap efecte i desestimar íntegrament la demanda, amb imposició de les costes processals a la part demandant.
Declarar la nul·litat de ple dret del contracte de treball d'1 de novembre de 2021, deixant-lo sense efectes; subsidiàriament, declarant la ineficàcia del contracte esmentat i, en qualsevol cas, imposar al demandant les costes processals.
Declarar la validesa del contracte de treball de 10 de gener de 2022 amb efectes a partir del 21 de febrer de 2022; subsidiàriament, declarar que produeix efectes el mateix dia del seu atorgament.
Declarar que l'acomiadament del Sr. Andrade del 26 d'abril de 2022 és justificat, procedent i fet en forma deguda i declarar que el Sr. Andrade ha estat efectivament acomiadat el 26 d'abril de 2022.
Estimar a favor del Sr. Andrade l'import de 2.884,03 EUR bruts en concepte d'havers laborals derivats del contracte de treball de 10 de gener de 2022.
Més subsidiàriament encara, pel cas que la sentència desestimi els anterior pronunciaments (1 i 2, excepte l'apartat 2.5):
Estimar que la indemnització a satisfet al Sr. Andrade és de 277,10 EUR bruts, segons el càlcul efectuat a l'expositiu vuitè en el cos d'aquest escrit.
Subsidiàriament, estimar que la indemnització a satisfer al Sr. Andrade és de 314,92 EUR, també segons el càlcul efectuat a l'expositiu vuitè d'aquest escrit.
En qualsevol dels casos, no fer especial condemna en costes processals.
Subsidiàriament a tots els anteriors pronunciaments (1, 2 i 3):
Estimar que la A ha de satisfer al Sr. Andrade la quantitat de 4.007,59 EUR en concepte d'indemnització i altres 13.000 EUR en concepte d'havers laborals, i desestimar la quantitat de 50.000 EUR, sense fer especial condemna en costes processals.
En qualsevol cas, subsidiàriament al pronunciament de l'apartat 1 i independentment de la resta de pronunciaments:
Desestimar la reclamació en concepte de lloguer de pàrquing pels raonaments esmerçats a la part dispositiva d'aquest escrit.
Desestimar la reclamació de la reclamació en concepte de benzina pels motius expressats en el cos d'aquest escrit."
4.- En data 15-09-2023, el Tribunal Unipersonal ha dictat sentència, decidint:
"Estimar molt parcialment la demanda formulada en data 29 de juny del 2022 pel Sr. Andrade contra la A;
Condemnar al club defenent a satisfer al demandant la quantitat de 12.626,99 EUR, - devent-se deduir aquells imports que hagin estat consignats i/o, prèviament percebuts pel treballador, a acreditar en període d'execució de sentència- juntament amb els interessos legals i costes judicials en els termes del cinquè i, sisè fonament jurídic. Tanmateix haurà de declarar l'import brut corresponent prop de la CASS.".
5.- En contra d'aquesta resolució ha formulat recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Andrade demanant l'estimació íntegra de les seves pretensions contingudes en el petitum de la demanda, imposant a l'adversa el pagament de les costes processals causades en aquesta alçada, inclosos els honoraris d'advocat.
Fonamenta el seu recurs en una infracció de les normes o les garanties processals, un error en la valoració de la prova i una infracció de la Llei en la primera instància respecte als fonaments de Dret SEGON, TERCER i QUART.
Argumenta en primer lloc, en relació a la formalitat de l'acomiadament i la caducitat de l'acció, que el contracte laboral d'aplicació és un contracte d'esportista professional i la llei laboral és d'aplicació subsidiària, només en aquells aspectes que no hagin estan previstos contractualment i pactats expressament entre les parts ; que l'acomiadament efectuat pel club no és ajustat a Dret i seguint una formalitat indeguda, doncs no es va realitzar respectant les formalitats expressament pactades, les quals eren d'aplicació prioritària i preveien expressament que les comunicacions entre les parts s'havien de dur a terme mitjançant correu electrònic, fos per requeriments o fos per demanda ; que aquesta especificitat, ha de posar-se en correlació amb el lloc de treball itinerant del Sr. Andrade ; que mai el club li va comunicar cap de les faltes que motiven l'acomiadament, i finalment s'ha de considerar que la demanda es va presentar dins del termini legal establert.
Argumenta en segon lloc, en relació als havers laborals, que no comparteix sobre la base de quin criteri entén la Sra. Batlle que el consum de combustible havia de ser en relació al consum efectuat amb el vehicle d'empresa i per a l'ús laboral, quan I'A mai havia fet entrega d'un vehicle al Sr. Andrade per tal que aquest realitzés la seva tasca, sinó que les parts estaven d'acord en que el mateix viatgés amb el vehicle propi a l'estranger, amb l'exprés compromís del club del retorn del combustible consumit.
Argumenta en tercer lloc, en relació a la infracció de les garanties processals, que la Sra. Batlle enlloc indica res respecte a les sumes reclamades en concepte d'indemnització per resolució anticipada del contracte, i que això el deixa en indefensió doncs no ha respectat el principi de congruència tota vegada que la sentència únicament considera no admetre la reclamació en concepte d'indemnització per la suposada caducitat de l'acció, però res indica respecte al fet que es tracta d'un acomiadament sense justa causa.
6.- La representació processal de la A demana la desestimació del recurs de l'adversa en la seva totalitat i la confirmació íntegra la sentència, amb condemna al recurrent al pagament de les costes d'aquesta instància, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
Sosté en substància, en primer lloc, d'una part, que consta acreditat que l'empresari va manifestar i exterioritzar de forma clara la seva voluntat d'acomiadar el Sr. Andrade el dia 26 d'abril de 2022 o, com a molt tard, el dia 28 del mateix mes, data en què va enviar el burofax per mitjà de Correos, burofax que no va ser recollit mai pel Sr. Andrade, i d'altra part, que la part recurrent introdueix un nou argument en fase de recurs en relació amb la comunicació formal de la carta d'acomiadament considerant que la comunicació s'hauria d'haver dut a terme mitjançant correu electrònic quan aquest aspecte no va ser al·legat en el moment oportú, és a dir, en la seva demanda.
Sosté en segon lloc que comparteix l'anàlisi realitzat per la Sentència en relació al consum de combustible quan, en primera instància, es va poder acreditar que el Sr. Andrade mai no va prestar un servei efectiu al club i que tant és així que mai va reclamar cap salari i que per tant no podia acreditar cap despesa real de consum de combustible.
Sosté en darrer lloc que no existeix cap incongruència omissiva.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- Pel que fa a la qüestió de la caducitat, no hi ha cap dificultat relativa a la definició del dies a quo del termini de caducitat per la reclamació d'indemnització per acomiadament (article 9 LRL) sinó més aviat en relació a l'eficàcia que s'ha de reconèixer a la carta de data 26-04-2020 al respecte, doncs la part agent sosté que dita carta no podia servir per notificar-li el seu acomiadament disciplinari i que el Club li hauria d'haver forçosament i exclusivament notificat via correu electrònic.
Però, cal indicar d'antuvi que, com ho sosté la part apel·lada, l'argument segons el qual l'acomiadament s'hauria d'haver practicat mitjançant un correu electrònic en virtut de les estipulacions contractuals derogant la Llei és un argument nou que no es va presentar en l'escrit de demanda. En dit escrit, al contrari, si bé s'invoca una violació de les formalitats legals de l'acomiadament ho és de les previstes per l'article 88 LRL i de les formalitats relatives a la quitança dictades per l'article 93 LRL, i ho és per denunciar que no s'hauria respectat la formalitat de la carta, exposant :
"tenint en compte els articles esmentats, és de veure que la carta d'acomiadament no es va notificar mitjançant carta certificada amb avís de recepció, per conducte notarial o lliurant-la directament a la persona assalariada, sinó que la mateixa fou dipositada de forma tardana per la via judicial, sense que tampoc per l'adversa s'acredita cep intent de comunicació al meu mandant".
Res en la demanda es refereix a l'obligació de notificar l'acomiadament per correu electrònic per aplicació de la clàusula dotzena del contracte.
Així les coses, i en aplicació del principi "Pendente apellatione nihil innovetur" i de l'article 330.2 CPC, no pot ara canviar els termes del litigi.
Aquestes constatacions serien suficients per desestimar aquest punt del recurs, però per tal de donar una resposta la més complerta possible, afegirem el següent.
És veritat que el contracte de data 01-11-2021 (no és discuteix més en aquesta alçada que és el contracte d'aplicació entre les parts i no pas el de data 10-01-2022) conté una clàusula "DECIMOSEGUNDA.- Comunicaciones" que estipula:
"Todas las notificaciones, requerimientos, demandas y demás comunicaciones derivadas del presente contrato se realizarán por escrito mediante correo electrónico dirigido a la parte notificada considerándose efectuadas cuando sean recibidas por el destinatario, excepto si este ha designado mediante notificación, previa, otra dirección y/o número de fax y serán enviadas a cargo del remitente, como sigue:
El Sr. Andrade invoca ara l'article 2.2 c) LRL, que disposa que les relacions dels esportistes professionals es consideren relacions laborals de caràcter especial, regulades per aquesta Llei amb caràcter no imperatiu i subsidiari, en allò que no estigui expressament pactat. En pretén treure la conclusió que l'acomiadament no es podia tramitar per correu certificat.
Però, ell fou contractat per ocupar un lloc de "directivo" com a "mánager deportivo del Club", amb la possibilitat de desenvolupar les funcions d'entrenador, i no pot pas pretendre que aquesta clàusula permeti derogar a l'article 88.1 LRL segons el qual l'acomiadament per causes disciplinàries s'ha de fer per escrit mitjançant carta certificada amb avís de recepció, per conducte notarial o lliurant-la directament a la persona assalariada, que ha de signar-ne la recepció amb la menció de la data o, si es nega a signar, en presència de dos testimonis.
Hem motivat en varies ocasions que es tracta a la vegada d'una manera de donar seguretat a les formalitats de l'acomiadament, ja que així existeix una data certa i prova de la notificació, i una protecció de l'assalariat.
Tampoc el fet que el contracte preveu que haurà de prestar els seus serveis "en centros de trabajo móviles o itinerantes, estando adscrito a un ámbito territorial, no limitado, a excepción del momento en que ocupe el cargo de entrenador, de ser el caso en que se adscribirá por completo a la disciplina del resto de la plantilla" permet derogar a dita disposició imperativa per l'empresari sobre la forma de tramitació de l'acomiadament.
Així les coses, i essent enviada la carta a l'adreça que el Sr. Andrade va declarar a la seva sol·licitud d'autorització d'immigració i que consta en la seva autorització de residència i treball, sense que n'hagi comunicat cap altra, és perfectament d'aplicació la nostra jurisprudència al respecte segons la qual el fet que no va anar a recollir-la li és exclusivament imputable i no pot impedir que el termini de caducitat comences a córrer a partir del dia 28-04-2022.
A més, no adverem cap maniobra del Club en aquesta manera de fer, que és, ho repetim, la forma prevista legalment i de manera imperativa per notificar un acomiadament disciplinari.
Per consegüent, s'ha de confirmar, donat que es va presentar la demanda el 29-09-2022, que l'acció en reclamació de la indemnització ja havia caducat.
Aquest primer aspecte del recurs ha de fracassar.
Segon.- Quant a la qüestió de la prova de les despeses de carburant, la clàusula cinquena del contracte estipula :
"el Club proveerá al Directivo con un vehicule en buenas condiciones, para el uso laboral, haciéndose cargo el Club de los gastos de mantenimiento y de uso del turismo, así como de posibles averías y el correspondiente seguro. El Directivo justificará así mismo el consumo de combustible el cual será pagadero también por parte del Club".
S'ha de precisar que mai el Club li va posar a disposició cap vehicle (recordem que sosté que no es va presentar al seu lloc de treball) i que és només en data 23-03-2022 que es va entregar al Sr. Andrade la seva tarja de residència segons sol·licitud del 10-01-2022 (folis 59 i 60).
El Sr. Andrade produeix una sèrie de 10 còpies de tiquets de gasoil emesos per gasolineres d'Andorra per 9 d'ells i per una gasolinera de Torrelles per l'altra, entre el 29-12-2021 i el 29-03-2022 per un total de 422.49.-euros, tots pagats en efectiu.
També produeix 4 rebuts de pagament per la locació d'una plaça d'estacionament del gener fins a l'abril del 2022, per un total de 420.-euros, sense cap altre indicació, en particular sobre la localització d'aquesta plaça ni sobre el vehicle.
Però aquests documents són del tot insuficients per a establir que les despeses en qüestió foren exposades pel Sr. Andrade a l'ocasió de l'ús d'un vehicle i en compliment del contracte del 01-11-2021, sobre tot quan res acredita que el Club hauria acceptat pagar les despeses relatives a un vehicle propi del Sr. Andrade.
Per tant, compartim la conclusió de la Sra. Batlle que no queda justificat que les dites despeses guardin relació amb la relació laboral que unia al treballador amb el club demandat.
Aquest segon aspecte del recurs també ha de fracassar.
Tercer.- Quant a l'últim argument del recurrent, cap incongruència es pot reprotxar a la Sra. Batlle tota vegada que, a partir del moment on va declarar la caducitat de l'acció en reclamació per indemnització per les conseqüències de l'acomiadament, no es podia pronunciar sobre el fons del mateix.
Es tracta d'un efecte de la caducitat que porta a rebutjar la petició efectuada sense examen al fons. Per tant, és entrar al fons de la causa del comiat que seria incongruent.
Aquest tercer aspecte del recurs tampoc pot reeixir.
Quart.- Per tot l'exposat, escau confirmar la sentència.
La desestimació íntegra del recurs comporta imposar a la part apel·lant les costes de segona instància.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- Desestimar el recurs de la representació lletrada del Sr. Andrade en contra de la sentència de data 15-09-2023 que confirmen íntegrament.
Segon.- Imposar al Sr. Andrade les costes de segona instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
