ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.3954682c · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 309/2023·13 mai 2024·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 210/2024
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle309/2023
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:210) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 210/2024).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 13 mai 2024 (n° 309/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : TSJA, Sala Civil, 13 mai 2024, sentència n° 93/2024 (ROJ STSJAD 210/2024 ; ECLI:AD:TSJADAD:2024:210) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision, rendue par la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (recours n° 309/2023), émane d'un litige opposant un joueur de football professionnel, M. Conde, à un club, la société Tur. La référence a été établie à partir des mentions figurant dans le texte, la référence canonique fournie étant incomplète.
Deux contrats de travail sont en cause. Le premier, daté du 10 août 2022, prévoyait une rémunération mensuelle de 1 317 euros. Le second, signé le 29 août 2022 pour la saison 2022-2023, fixait une rémunération mensuelle de 650 euros, complétée par des primes liées à la qualification en compétitions européennes et par un avantage en nature (hébergement en pension complète). Le joueur n'ayant perçu aucune rémunération à compter du mois d'août 2022, il a notifié, par lettre du 8 novembre 2022, son désistement de la relation de travail sur le fondement de l'article 91.1.C) de la Llei de relacions laborals (LRL).
Le 16 novembre 2022, il a saisi le juge de première instance d'une demande tendant à voir reconnaître le caractère justifié de son désistement et à obtenir le paiement de 2 614,62 euros au titre des rémunérations dues, ainsi que 1 248,29 euros d'indemnité pour désistement justifié, outre intérêts, déclaration des sommes à la CASS et dépens. Le club, régulièrement assigné, n'a pas comparu et a été déclaré en défaut (aute du 4 avril 2023).
Par jugement du 25 septembre 2023 (sentència 106/2023), le juge a accueilli partiellement la demande et condamné le club au paiement de 899,16 euros nets, soit 2 399,16 euros diminués de 1 500 euros, avec intérêts. Il a retenu le salaire de 650 euros comme base de calcul, et non celui de 1 317 euros invoqué par le demandeur.
Le joueur a interjeté appel en sollicitant la révocation partielle du jugement et l'allocation d'un complément de 2 218,45 euros, fondé sur le salaire de 1 317 euros. Le club n'a pas répondu à l'appel.
Question de droit
La déc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, a 13 de maig del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 13 de maig del 2024 - ROJ: STSJAD 210/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 13 mai 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (309/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Jaume Tor Porta, el qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- El 29-8-2022, el Sr. Conde i la Tur, convenien un contracte laboral a través del qual la darrera contractava el primer en qualitat de jugador de futbol, per la temporada 2022-2023, pactant-se una retribució de 650.- EUR mensuals, al marge de primes per objectius associades a la qualificació per jugar en competicions europees i eventual progressió en aquestes, així com l'avantatge material consistent en allotjament en règim de pensió completa. En contraprestació, el jugador s'obligava a estar disponible per a tots els entrenaments fixats pel cos tècnic i per als esdeveniments organitzats pel club.
Al marge d'aquest primer conveni, les parts n'atorgaven altre que porta data anterior (10-8-2022), on es precisa que la retribució mensual del Sr. Conde ascendia a 1.317.- EUR, al marge d'altres obligacions i drets accessoris que no es contemplen en el contracte referit en el paràgraf anterior (cessió de drets d'imatge, assistència mèdica, tramitació per part del club del permís de residència, període de prova, etc).
Atès que el treballador no va percebre cap mena de retribució durant els mesos d'agost del 2022 en endavant, per carta del 8-11-2022 desistia del seu contracte de treball a l'empara de les previsions de l'art. 91.1.C) de la Llei de Relacions Laborals (en endavant LRL).
2.- És en aquest context que el dia 16-11-2022, el Sr. Conde formulava demanda laboral contra el club Tur, sol·licitant es dictés Sentència declarant que el seu desistiment de la relació laboral era justificat; condemnant el club demandat a pagar l'import de 2.614,62 EUR pels conceptes retributius meritats i deguts, més altre import de 1.248,29 EUR en concepte d'indemnització per desistiment justificat, el tot incrementat dels interessos legals que es generin a comptar des de la data en què els dits conceptes van esdevenir líquids i exigibles. També reclama, la condemna del club demandat a declarar a la CASS els imports precedentment esmentats i a pagar totes les costes judicials, inclosos els honoraris d'advocat.
3.- El club Tur no contestava la demanda articulada, malgrat que va ser degudament emplaçat per a fer-ho, essent declarada en rebel·lia processal per aute de 4-4-2023.
4.- Una volta celebrada la vista oral, el dia 25-9-2023 requeia Sentència amb la següent part decisòria:
"PRIMER.- Estimar parcialment la demanda formulada en data 16 de novembre del 2022 per part del Sr. Conde contra la Tur condemnant a aquesta darrera a satisfer al primer la quantitat neta de 899,16 EUR (2.399,16 EUR - 1.500 EUR), juntament amb els interessos definits en els termes del Quart fonament de Dret. En tot cas la quantitat bruta resultant d'aquesta Sentència haurà de ser declarada i cotitzada prop de l'ens gestor de la seguretat social.
SEGON.- Condemnar en costes a la part defenent, inclosos els honoraris d'advocat".
5.- La representació processal del Sr. Conde ha formulat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució sol·licitant la seva revocació parcial, en el sentit d'estimar íntegrament les pretensions articulades en el seu escrit rector, imposant a la part demandada el pagament de les costes ocasionades en ambdues instàncies, pretensió revocatòria aquesta que recolza en els motius de recurs que succintament s'exposen seguidament.
En primer terme, nega que el seu representat intervingués en una qualsevol simulació contractual, referint que no va ser fins que va acudir a les oficines de la Federació Andorrana de Futbol quan se li entregava còpia del segon contracte aportat pel club davant del Servei d'Immigració, contracte respecte del qual ni es reconeix la lletra ni la signatura, havent estat falsificat. Afirma que va ser enganyat pel club perquè li oferiren unes condicions contractuals que s'apartaven de les obligacions en matèria d'immigració obtenint un clar benefici atès que el seu salari era molt inferior al que pertocava pagar, afegint que si hagués tingut coneixement dels requisits mínims establerts per la contractació de treballadors estrangers i del salari que li corresponia atenent a la Classificació Nacional d'Ocupacions, en cap cas hauria pactat un salari inferior d'aquell que li corresponia. En aquesta situació, s'alça contra la resolució dictada quan calculava els havers laborals i indemnitzacions degudes sobre la base del salari pactat (650.- EUR) i no sobre la base del salari mínim que li corresponia (1.317.- EUR), considerant que li corresponia, una volta descomptats l'ingrés que va ser realitzat pel club el dia 11-11-2022 i la quantitat ja admesa per la Sentència impugnada, la quantitat complementària d'altres 2.218,45.- EUR.
6.- El Club Tur no ha contestat el recurs d'apel·lació articulat.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- En el present litigi laboral, el Sr. Conde reclama contra el club Tur, el pagament dels havers laborals derivats de la manca de pagament del salari durant els mesos d'agost a novembre del 2022 (ambdós inclosos) i vacances no generades, així com una indemnització per desistiment justificat, el tot incrementat dels interessos. També reclama la condemna del Club demandat a declarar l'import resultant prop de la CASS i a satisfer la totalitat de les costes ocasionades. El club esportiu demandat no compareixia a contestar la demanda malgrat haver tingut coneixement de les pretensions articulades de contrari, essent declarat en rebel·lia processal.
L'òrgan judicial d'instància acull parcialment les pretensions del jugador demandant, admetent que el treballador no havia cobrat el salari en els mesos indicats, i el caràcter justificat del desistiment que va realitzar en aquesta situació. Això no obstant, a l'hora de calcular els emoluments corresponents ho feia sobre la base d'un salari mensual de 650.- EUR en lloc de 1.317.- EUR, com el Sr. Conde pretenia en el seu escrit rector. I és contra aquesta decisió que la representació processal del jugador demandant s'alça segons l'aparell argumental que amb anterioritat hem pogut exposar.
Segon.- Abans d'endinsar-nos en l'examen de les qüestions diverses que es susciten en el recurs que se'ns planteja, no ens podem estar de remarcar que la postura de la part recurrent respecte del conveni de 10-8-2022 (es tracta d'aquell que preveu una retribució mensual de 1.317.- EUR) s'ha vist modificada en aquesta alçada. En efecte, si bé en el seu escrit rector, el Sr. Conde sostenia que un cop incorporat a la plantilla el club li havia fet signar unilateralment i induït per error un segon contracte laboral al·legant ser un document necessari per donar-lo d'alta a la CASS, en aquesta alçada nega mai haver-lo signat sostenint que la signatura que en el mateix se li atribuïa havia estat falsificada a fi de crear una aparença prop del Servei d'Immigració.
Respecte d'aquest argument s'imposen dues precisions. En primer lloc, hem de remarcar que ha estat introduït per primer cop en aquesta alçada, menystenint la regla "pendente appellatione nihil inovetur" que es preveu en l'article 330.2 del CPC ("en la segona instància les parts no poden formular peticions, fer valer fonaments de fet o de dret, o proposar proves que no ho hagin estat en la primera instància, llevat que al·leguin fets nous o de nova notícia o proposin la pràctica de proves d'acord amb el que estableix aquesta secció"), sense que en aquesta situació pugui ser valorat pel Tribunal. D'altra part, a partir del moment en què la part recurrent invoca l'existència d'una falsedat en el contracte de treball de 10-8-2022 (nega ser l'autor de la lletra i la signatura que hi figura) i atès que aquest hauria estat elaborat amb la voluntat específica de crear una aparença prop del Servei d'immigració del Govern respecte del salari mensual percebut i obtenir així el permís de residència i treball (tal com va succeir de manera efectiva),
escau comunicar la present resolució al Ministeri Fiscal per tal que, si es considera oportú, puguin iniciar les accions que es considerin escaients.
Tercer.- Quant al fons de la qüestió controvertida, s'infereix del raonament articulat tot al llarg del litigi per la part demandant, que el contracte de treball real, efectiu, que les parts van perfeccionar respecte de la concreta prestació laboral a desenvolupar, és aquell que s'atorgava el 29-8-2022 que preveia una retribució mensual de 650.- EUR més avantatge material consistent en allotjament i pensió completa. Aquesta conclusió s'extreu no tan sols del relat de la part demandant sinó també de l'execució del contracte de treball atès que de l'extracte de punts de vellesa de la CASS aportat s'aprecia que la seva retribució bruta pel mes de setembre del 2022 va ascendir a 790,20.- EUR el què sembla correspondre a priori al seu salari global (és a dir en atenció també al salari en espècie que percebia).
La part recurrent pretén, aplicar en allò que li resulti més beneficiós el contracte de 10-8-2023, admetent que aquest només es va efectuar, per tal que des del Club, se li tramités l'autorització de residència i treball a Andorra.
Des d'aquesta sola perspectiva, el recurs d'apel·lació que s'articula no podrà prosperar. En efecte, és el primer contracte aquell que reflecteix la voluntat real de les parts i en conseqüència serà aquest el que regirà les seves relacions. El fet que la norma d'immigració exigeixi uns ingressos mínims per a permetre accedir un estranger a Andorra, no és de naturalesa a convertir les condicions de treballs per adequar-lo a la declaració feta. La irregularitat existent desplegarà els seus efectes, exclusivament sobre la validesa i eficàcia del permís de residència i treball atorgat.
És cert que el dret laboral és per naturalesa especialment protector assegurant unes condicions mínimes de treball tendents a preservar no tan sols la salut i seguretat en el treball, sinó també la dignitat de les persones, que fonamentalment s'assegura amb el reconeixement d'un salari mínim.
Ara bé, no pot obviar-se que el salari mínim ho és sobre la base del salari horari (el maig del 2022 es fixava en 6,93.- EUR veure BOPA d'11-5-2022) i sobre aquesta base es fixava el salari dia en 55,44.- EUR (6,93 X 8 hores) i el mensual en 1.201,20.- EUR (6,93 X 40 hores setmanals X 4,333 setmanes). En aquesta situació no resulta suficient per a determinar si el salari del treballador respecte l'article 73 de la LRL s'ajusta al salari mínim mensual, sinó que s'ha de cercar quina és la concreta prestació horària desenvolupada pel treballador. Des d'aquesta perspectiva, no podem ometre que segons el contracte de treball descrit, la prestació que el Sr. Conde desenvolupava pel club demandat es limitava a entrenaments i partits, i a manca de prova precisa que justifiqui la seva extensió temporal, s'ha d'entendre que el salari mensual que li havia de ser satisfet (650.- EUR nets equivalent a uns 693.- EUR bruts) respectava el salari mínim que li corresponia atès que en definitiva un salari de 693 EUR bruts dividit per 30 dies suposa una retribució diària de 23,10.- EUR, import al qual si es repercuteix el salari horari mínim (6,93.- EUR) suposaria una prestació diària de 3,333 hores, prestació aquesta que sembla ajustar-se a les d'un futbolista professional d'un equip de futbol d'Andorra.
En aquesta eventualitat, s'ha de desestimar el recurs d'apel·lació articulat i confirmar íntegrament la Sentència dictada en tots els seus extrems.
Quart.- La desestimació del recurs comportarà que les costes ocasionades en aquesta alçada hagin de ser imposades a la part recurrent (art. 354.2 del CPC), amb el benentès que aquestes es cenyiran a les seves pròpies atesa la incompareixença del club esportiu demandat.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
Primer.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació articulat per la representació processal del Sr. Conde contra la Sentència 106/2023 dictada per la Sra. Batlle el dia 25-9-2023 que confirmem íntegrament.
Segon.- Imposar a la part recurrent el pagament de les costes ocasionades en aquesta alçada, amb el benentès que aquestes es cenyiran a les seves pròpies atesa la incompareixença del club U.
Tercer.- Deduir testimoni de la present Resolució al Mgfic. Ministeri Fiscal, per tal que, si es considera oportú, puguin iniciar les accions que es considerin escaients.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
