ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b7333833 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 368/2023·22 d’abril del 2024·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 233/2024
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol368/2023
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2024:233) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 233/2024).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 avril 2024 (n° 368/2023) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 avril 2024 (ROJ : STSJAD 233/2024)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence n° 80/2024, 22 avril 2024, ROJ STSJAD 233/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:233 (Lire sur source officielle)
Note de l'éditeur : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 20 septembre 2021, une passagère d'un ascenseur d'immeuble, dentiste de profession exerçant à titre libéral, fut blessée lorsque le plafond de la cabine s'effondra sur elle. Le médecin légiste retint une entorse cervicale avec rectification de la lordose cervicale physiologique, une contracture du trapèze gauche, des céphalées résiduelles et une névralgie cervicobrachiale gauche, la décision précisant que ces dernières lésions pouvaient résulter d'une exacerbation, due à l'accident, d'un état pathologique antérieur. La responsabilité de la société propriétaire de l'immeuble et de son assureur n'était pas contestée.
Par exploit du 14 septembre 2022, la victime saisit le tribunal de première instance d'une action en responsabilité civile extracontractuelle selon la procédure ordinaire, en réclamant 49 698,81 EUR, les frais médicaux futurs non couverts par la CASS, ainsi que les dépens. Par sentence du 13 novembre 2023, la Batllia fit droit « substantiellement » à la demande et condamna solidairement les défenderesses à payer 48 741,21 EUR, des soins de fisiothérapie et d'ostéopathie non couverts par la CASS jusqu'au 20 septembre 2023 (à liquider en exécution), ainsi que la totalité des dépens, honoraires d'avocat inclus.
Les sociétés défenderesses interjetèrent appel en sollicitant la réformation partielle de la décision, la fixation de l'indemnisation globale à 5 099,95 EUR et la condamnation de la demanderesse aux dépens. Elles contestaient notamment l'évaluation du manque à gagner (40 121,50 EUR), des frais de service
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Andorra la Vella, el 22 d'abril del 2024. En nom del Poble Andorrà.- »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 d'abril del 2024 - ROJ: STSJAD 233/2024 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 avril 2024 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (368/2023) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol368/2023
Data de la resolució22 d’abril del 2024
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.
En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent la magistrada Sra. Anna Estragués Armengol, la qual expressa el parer del Tribunal.
ANTECEDENTS DE FET
1.- En data 20 de setembre del 2021 la Sra. Escudero es trobava a l'ascensor de l'edifici on té fixada la seva residència, quan es desplomà el sostre del mateix, anant a impactar contra el seu cap i cos, produint-li lesions.
2.- En data 14 de setembre del 2022, la Sra. Escudero va formular demanda en reclamació de quantitat, en acció per responsabilitat civil extracontractual, contra la societat Benitez i solidàriament contra la companyia Farré, a tramitar pel procediment ordinari, sol·licitant que fos dictada Sentència amb els següents pronunciaments:
"1.- Sandovalmnant a les parts defenents a pagar a la meva mandant la quantitat de 49.698,81EUR, amb els interessos legals a comptar de la data de l'accident,
2.- Sandovalmnant a les parts defenents a fer front a les despeses mèdiques futures per la part no assumida per la CASS a causa del dolor que persisteix.
3.- Sandovalmnant a les parts defenents al pagament solidari de les taxes judicials, de les costes judicials i processals del present procés amb inclusió dels honoraris d'advocat, pèrit i de procurador."
En data 20 d'octubre del 2022, la societat Benitez i la companyia Farré, contestaren a la demanda, oposant-s'hi parcialment, tot sol·licitant que fos dictada Sentència amb els següents pronunciaments:
"...es desestimin les pretensions formulades per l'agent, concedint-se una indemnització fonamentada en els principis de justícia i equitat, basada en els termes exposats per aquesta part en el cos de l'escrit de contesta a la demanda; tot sol·licitant a VV.HH.SS vulguin no efectuar expressa condemna en costes, donada l'existència de iusta causa litigandi."
En data 13 de novembre del 2023, la batlle dictà sentència, amb la següent part decisòria :
"Estimar substancialment la demanda interposada per la Sra. Escudero contra la mercantil andorrana Benitez, Benitez i la cia. Farré, ORG_0. i, conseqüentment, condemnar solidàriament les parts codemandades a:
Primer.- Pagar la suma total de 48.741,21 EUR augmentada pels interessos legals comptadors des de la fermesa de la present resolució i fins a total liquidació del deute,
Segon.- Abonar els tractaments de fisioterapeuta i osteopatia no cobertes per la CASS que no hagin estat reclamades en els presents autes i que s'hagin produït fins al 20 de setembre de 2023, a saber dos anys després de l'accident, a acreditar en període d'execució de sentència.
Tercer.- Sufragar la totalitat de les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat a acreditar en període d'execució de sentència."
5.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Benitez i de la companyia Farré, demanant-ne la revocació parcial, en el sentit de fixar l'import global a satisfer a la Sra. Escudero en 5.099,95 EUR així com condemnar a l'agent al pagament de les costes processals i extrajudicials causades en primera i segona instància
Fonamenta el seu recurs en una indeguda valoració de la prova a l'hora de determinar certs imports a percebre per l'actora, considerant que no han quedat acreditats els perjudicis reclamats i atorgats en concepte de lucre cessant, de despeses de servei domèstic, de sessions de tractament del dolor i de despeses mèdiques futures. S'oposa així mateix al pagaments dels honoraris corresponents als informes pericials aportats i a les costes.
6.- La representació processal de la Sra. Escudero s'oposa al recurs i demana la confirmació de la sentència i la condemna de la part recurrent al pagament de les costes processals causades per la interposició del recurs, inclosos els honoraris d'advocat i de procuradora.
FONAMENTS DE DRET
Primer.- L'acció instada per la demandant ho és en responsabilitat extracontractual.
No es discuteix ni la forma de producció de l'accident ni la responsabilitat del mateix, que és acceptada tant per la societat Benitez com per la seva companyia d'assegurances, Farré.
Tampoc és objecte de controvèrsia que a conseqüència de l'accident ocorregut en data 20 de setembre del 2021 - quan el sostre de l'ascensor en que es trobava la Sra. Escudero li va caure a sobre - la Sra. Escudero, dentista de professió amb consulta pròpia, va patir, segons consta en l'informe emès pel metge forense obrant en autes (folis 320 i ss.) una fuetada cervical amb rectificació de la lordosi cervical fisiològica, una contractura del trapezi esquerre, cefalees residuals i parestèsies a l'extremitat superior esquerra/neuràlgia cervicobraquial esquerra, podent esdevenir les dues darreres lesions, una exacerbació clínica - per causa de l'accident - de l'estat previ patològic que presentava la pacient en el moment dels fets.
Abans d'entrar a analitzar cadascun dels conceptes i imports discutits, recordarem el que ha afirmat reiteradament aquesta sala, en el sentit que el propi de la responsabilitat civil és restablir tan exactament com sigui possible l'equilibri destruït pel dany. És tracta de l'anomenada reparació integral que significa que l'autor d'un dany, amb la finalitat de retornar la víctima a l'estat en què es trobava abans de l'aparició d'aquest dany, està obligat a reparar adequadament el perjudici causat a la víctima, de manera que no pugui haver-hi pèrdues ni beneficis per a ella.
Segon.- Pel que fa al primer dels imports discutits, corresponent al lucre cessant, la part recurrent estima que aquest perjudici, que la sentència ha establert en 40.121,50 euros, no ha quedat suficientment acreditat,
reprotxant a la resolució d'instància no haver examinat cap dels arguments per ella invocats com són que:
els comptes anuals del negoci aportats per la Sra. Escudero denoten que tant els ingressos d'explotació percebuts com els resultats dels exercicis dels anys 2019 a 2022 van a la baixa cada any, pel que no es pot acceptar la extrapolació de comptes efectuada per l'agent, ni que el volum de facturació, sense l'accident, hagués estat el que es presumeix.
el negoci només va estar tancat durant tres dies a rel de l'accident, i la consulta va estar oberta en total, els mateixos dies que l'any anterior, pel que l'accident patit per la Sra. Escudero no va afectar l'activitat de la consulta, podent haver substituït i complementat a la perjudicada altres companys.
no s'ha acreditat una concreta pèrdua de clientela derivada de l'accident.
la Sra. Escudero ha estat de baixa durant 30 dies i per tant, el perjudici a indemnitzar no pot ser per un període superior, no podent-se tenir en compte el fet que la perjudicada, per la seva comoditat i perquè encara tenia dolor, decidís treballar només a mitja jornada, trobant-se el patiment pel dolor englobat en la indemnització del pretium doloris i proposant que la pèrdua de guanys sigui està establerta en 1.653,22 EUR corresponent al perjudici d'ITT i a l'import no abonat per la CASS per 30 dies de baixa laboral.
La part recorreguda s'hi oposa, en estimar que les consideracions fetes per la part contrària no tenen cap validesa, doncs no són ni perits ni comptables ni professionals en la matèria i no han aportat, com podien fer-ho, cap pericial que desvirtuï la reclamació efectuada de manera metòdica i objectiva. Afegeix que l'actora podia romandre de baixa més de 30 dies, però decidí tornar a treballar a mitja jornada, abans que les lesions es trobessin consolidades, perquè havia de fer front a despeses importants. No obstant, no podia treballar més de mitja jornada, degut a les lesions sofertes i a la força que havia de realitzar en el decurs d'intervencions quirúrgiques així com a la postura delicada i prolongada que havia de mantenir. Afegeix que la pericial mèdica aportada així ho avala, havent d'altra part, el tribunal d'instància valorat adequadament els arguments d'oposició de les parts defenents, com és de veure en el fonament de dret cinquè de la sentència apel·lada. Afegeix que el concepte de pretium doloris indemnitza el dolor però no la pèrdua econòmica, tractant-se de conceptes distints.
La batlle ha fonamentat la seva decisió en la pericial comptable aportada per la part agent a la qual, en aplicació de les regles de la sana crítica, reconeix eficàcia probatòria, tenint en compte que ha estat realitzada per un professional en la matèria objecte d'estudi, no havent efectuat la part defenent, el més mínim esforç per desvirtuar-la, doncs ni formulà preguntes al perit quan va comparèixer al judici oral per ratificar la seva pericial, ni qüestionà el raonament emprat ni els resultat obtinguts, i encara menys aportà o proposà, en el tràmit processal corresponent, una altra pericial que avalés les seves pretensions.
Així, si bé la part defenent va donar la seva lliure interpretació de l'informe pericial, no va aportar cap prova que el desvirtués el que per si sol, és suficient per desestimar el recurs en aquest sentit interposat.
No obstant, precisarem que la pèrdua de guanys o ingressos, és sempre una estimació sobre quina hauria estat, previsiblement i de forma versemblant, la situació, en cas que no s'hagués produït el fet causant del dany. Aquesta presumpció, ha de ser nogensmenys establerta en base a elements objectius, com són en el present cas, la comparativa dels resultats de l'activitat de l'empresa de la Sra. Escudero, en base als comptes de pèrdues i guanys presentats a Govern pels anys 2019, 2020 i 2021, que els darrers comptes corresponents a l'any 2022 no desvirtua, com manifestà el pèrit en el decurs de la vista oral, ratificant la pericial en el seu dia efectuada. Aquesta pericial evidencia així, una reducció del resultat obtingut l'any 2020 en relació amb el del 2019, que el perit atribueix raonablement a la pandèmia i a la reducció de dies laborables derivats de la mateixa; i una reducció l'any 2021, que el perit atribueix també de manera raonable, a la baixa i reducció de jornada laboral de la Sra. Escudero a conseqüència de l'accident d'autes, a l'igual que la reducció d'ingressos de gener a març del 2022.
No pot prosperar l'al·legació efectuada per la part recurrent en el sentit que la Sra. Escudero només va romandre 30 dies de baixa laboral (que són els únics que entén cal indemnitzar com a pèrdua de guanys) i que si després va decidir treballar només a mitja jornada, va ser per la seva pròpia comoditat, per quant, si bé és cert que el temps de consolidació de les lesions - que per definició significa l'estabilització de les lesions mèdicament constatades - va ser establert per la doctora forense inicialment en 30 dies - tenint exclusivament en compte el temps de baixa laboral - no és menys cert que aquest termini ha estat modificat posteriorment per la mateixa perit en l'acte de la vista oral (minut 12.06.33) la qual, ha situat la data de consolidació de les lesions sofertes per la Sra. Escudero, al 7 de febrer del 2022, és a dir a la data de la segona alta mèdica atorgada, afegint no obstant, que a aquest període es pot sumar encara "una finestra" o termini suplementari de dos mesos (minut 12.07.40 i següents), tenint en compte la clínica constant presentada per la Sra. Escudero i la continuïtat en el tractament per aquella seguit, coincidint per tant així la pericial forense amb la pericial mèdica aportada per la part agent, que fixa la data de consolidació de les lesions sofertes per la Sra. Escudero, al 6 d'abril del 2022, que és la data que cal doncs finalment tenir en compte.
Durant aquest període, ha quedat igualment acreditat que la Sra. Escudero no podia, per raons mèdiques derivades de l'accident d'autes, treballar a jornada completa. Consten en aquest sentit a la causa, els certificats del seu metge tractant (folis 13, 20, 21, 22 i 23), i la nova baixa laboral que requerí la Sra. Escudero del 31.01.2022 fins el 8.02.2022 (folis 14 i 15) per cervicàlgia i dolor de coll (foli 18). Consten igualment acreditats tots els tractaments seguits durant aquest període (folis 80 i ss., 134, 215 i ss. ).
La pericial mèdica aportada per la part agent (folis 84 i ss.), degudament ratificada, confirma igualment que la Sra. Escudero va estar de baixa laboral des de la data de l'accident fins el 12.10.2021 i que després es va reincorporar a la feina de manera parcial, a mitja jornada, degut a les molèsties que patia, durant 75 dies a comptar del 13.10.2021,requerint una nova baixa del 31.01.2022 al 07.02.2022 per una recaiguda per causa d'un "blocatge cervical" continuant a posteriori treballant a mitja jornada durant 60 dies més, efectuant sessions de rehabilitació funcional i fisioteràpia fins el mes d'abril del 2022.
És obvi, que tant les baixes laborals causades per la Sra. Escudero, (del 20.09.2021 al 12.10.2021 i del 31.01.2022 fins al 07.02.2022) com el desenvolupament de la seva professió a mitja jornada fora dels períodes de baixa laboral i fins al mes d'abril del 2022, han tingut, tot i romandre la seva consulta oberta els mateixos dies que en anys anteriors, una incidència sobre el seu nivell d'ingressos.
Efectivament, no només així ho sosté la Sra. Escudero en la seva demanda, sinó que la seva reducció d'activitat per motius de salut derivats de l'accident ha estat confirmada per les testimonis Sres. Castrillo, Marti i Benítez, auxiliars i administrativa respectivament de la Sra. Escudero, i per la Sra. Sandoval, odontòloga a la mateixa clínica.
Així ho ha constatat també la pericial comptable aportada per la part agent - pericial que com s'ha dit no ha quedat en absolut desvirtuada - i la qual ha establert la pèrdua d'ingressos de la Sra. Escudero pel període indicat, en 40.121,50 EUR, import estimat en la sentència que cal per tant, en mèrits del ja exposat, confirmar.
La pèrdua d'ingressos experimentada per la Sra. Escudero a causa de l'accident, no pot en cap cas entendre's inclosa en el pretium doloris, doncs es tracta de perjudicis i conceptes diferents, que cal per tant, indemnitzar separadament.
Tercer.- Pel que fa a les despeses de servei domèstic, la recurrent estima que no estan degudament acreditades per quan:
vist la posició econòmica de la Sra. Escudero, és molt probable que ja tingués ajuda domèstica abans de l'accident.
no ha quedat acreditat que no pogués realitzar ella mateixa les feines de la llar tenint en compte que la seva baixa mèdica va ser d'un total de 30 dies repartits entre setembre-octubre de 2021 i el gener-febrer de 2022, mentre que la Sra. Alfaro va estar treballant al domicili de l'agent de forma contínua fins al març de 2022.
La part recorreguda estima per contra, la seva reclamació degudament acreditada mitjançant l'aportació de la documentació de la CASS que demostra que l'empleada domèstica que va contractar la seva mandant quan va tenir l'accident, no la tenia contractada amb anterioritat, essent fàcil entendre que havent-se separat del pare de la seva filla i estant sola a casa amb una menor, necessités ajuda per efectuar les tasques de neteja bàsiques i preparar els àpats.
De la prova documental practicada amb l'aportació dels butlletins de salari de l'empleada domèstica Sra. Alfaro, del full de declaració de cotitzacions i retencions de l'IRPF/IRNR i comprovants de pagament de salari (folis 49 a 76 i 277 a 297) se'n desprèn que la Sra. Alfaro fou contractada per la Sra. Escudero tres dies després de l'accident, mantenint-se la relació laboral fins el mes de març del 2022. Aquest període es correspon al de consolidació de les lesions sofertes per la Sra. Escudero que, com s'ha dit, ha estat fixat al mes d'abril del 2022, concretament al 6 d'abril del 2022, pel que no hi ha dubte que la despesa reclamada en concepte de servei domèstic, és conseqüència directa de l'accident d'autes en no poder assumir, la Sra. Escudero, per causa de les lesions sofertes, les feines de la llar, motiu pel quin escau la desestimació d'aquest motiu de recurs i la confirmació en aquest sentit de la sentència recorreguda que ha efectuat una correcta valoració de la prova aportada.
Quart.- En quant a les despeses de sessions de tractament del dolor per import de 715 EUR i 600 EUR , la part recurrent considera que no s'hi pot donar lloc ja que:
el dolor patit ja es troba valorat i quantificat en el pretium doloris i en la IPP, pel que donar lloc a aquesta petició suposaria un enriquiment injust a favor de l'adversa.
quan la Sra. Escudero va efectuar les sessions amb el Dr. Villalba, les seves lesions ja estaven consolidades, no podent per tant allargar més de la data de consolidació els tractaments seguits de forma totalment voluntària.
La Sra. Escudero s'oposa també a aquest motiu de recurs fent constar que les factures reclamades no es troben contemplades en la indemnització del pretium doloris; que la teoria de l'enriquiment injust s'al·lega per primera vegada en segona instància pel que, a banda de no estar justificada, tampoc es pot admetre, i que la consolidació de les lesions de la Sra. Escudero ha estat fixada pels perits en dates diferents, havent estat la despesa reclamada acreditada amb l'aportació de les factures corresponents, essent una despesa mèdica relacionada amb l'accident.
De l'examen de la contesta presentada en data 20 d'octubre del 2022, se'n desprèn que la part defenent es va oposar a la reclamació efectuada en concepte de despeses de tractament del dolor, en base a dos únics motius: la manca de prescripció mèdica i la manca d'acreditació que dites despeses no haguessin estat reemborsades, almenys en part, per la CASS.
Aquests dos motius d'oposició foren degudament resolts en la sentència d'instància que constatà l'existència de prescripció mèdica, la confirmació de la necessitat continuada de tractament per part de la traumatòloga tractant de l'agent i el reembossament parcial de les despeses reclamades per part de la CASS, que descomptà del total, fixant finalment l'import a abonar per aquest concepte en 1257,40 EUR.
Al respecte la part recurrent no fa cap greuge, fonamentant el seu recurs en nous motius d'impugnació, invocats per primera vegada per via de recurs, els quals no poden en conseqüència ser admesos en aplicació del principi "Pendente apellatione nihil innovetur" i de l'article 330.2 del Codi de procediment civil, havent-se de confirmar en aquest extrem també la sentència apel·lada.
Cinquè.- Pel que fa a les despeses mèdiques futures, les parts recurrents diuen que es corresponen a sessions de fisioteràpia i osteopoatia realitzades fins el 20 de setembre del 2023 (dos anys després de l'accident), i havent quedat les lesions consolidades el 7 de febrer del 2022, i havent estat quantificat el dolor i les seqüeles de la Sra. Escudero, no escau el seu pagament sense incórrer en un evident enriquiment injust.
La part defenent s'oposa a aquest motiu d'impugnació fent constar que la sentència les fonamenta en les manifestacions dels perits el dia del judici oral no trobant-se per tant justificades les al·legacions de les parts recurrents.
Al respecte direm que no només la data de consolidació de les lesions ha estat fixada, en mèrits del ja exposat, al mes d'abril del 2022 sinó que després d'aquesta data, les dos perits han coincidit en afirmar la necessitat de seguir, per part de la Sra. Escudero sessions de fisioteràpia i osteopatia, per causa de les lesions derivades de l'accident, afirmant la perit proposada per la Sra. Escudero, que aquestes poden ser necessàries durant un període de dos anys almenys, el que no ha estat desvirtuat per la pericial forense, per tot el què escau donar lloc a les quantitats reclamades per aquest concepte fins al setembre del 2023 i confirmar també la sentència en aquest extrem,
independentment de les seqüeles o incapacitat parcial permanent apreciades en la Sra. Escudero, tractant-se novament de conceptes distints que han de ser indemnitzats separadament, en mèrits de la necessitat de reparar el perjudici sofert per la víctima de manera íntegra, sense que això suposi un enriquiment injust com al·lega la part defenent en el seu escrit de contesta i invoca novament per via de recurs .
Efectivament, una cosa és abonar a la víctima les despeses mèdiques generades per les lesions sofertes i una altra és indemnitzar-la per la incapacitat parcial permanent que el que contempla, són les seqüeles o incapacitat definitiva soferta i comprèn l'afectació d'una o diverses funcions persistent al moment de la consolidació; es fixa tenint en compte no només l'afectació fisiològica sinó també el dolor permanent (físic i moral) i la pèrdua de qualitat de vida. Ambdues perits han establert en el present cas la IPP de la Sra. Escudero en 1%. No obstant, ho han fonamentat en motius diferents: la perit forense ha establert aquest perjudici en base a la descompensació de l'estat previ patològic de la Sra. Escudero (precisant en l'acte de la vista oral que no s'havia ni tant sols manifestat amb cap mena de simptomatologia abans de l'accident), la qual ha presentat una clínica dolorosa persistent, suficient com per haver de seguir un tractament, i la perit de part ha fixat la IPP en base a la limitació moderada dels moviments de flexo-extensió associada a una manca de força del membre superior esquerre, reflectida també en l'atròfia muscular bicipital esquerra. Sigui com sigui, es tracta d'un perjudici que res té a veure amb les despeses de tractament que requerirà la Sra. Escudero fins la data indicada, tractament la necessitat i relació amb l'accident d'autes, del qual ha estat clarament establert per ambdues pericials, motiu pel qual aquestes despeses hauran de ser abonades a la perjudicada per reparar adequadament el perjudici causat i retornar a la víctima en l'estat més proper al que es trobava abans de l'aparició del dany, sense pèrdues ni beneficis per a ella, com ja s'ha esmentat.
Sisè.- En quant als honoraris dels informes pericials, la part recurrent s'oposa a que s'abonin els corresponents a la pericial mèdica aportada per l'agent per innecessari, doncs estima que la sentència d'instància pren en compte únicament l'informe forense judicial, i s'oposa també a que s'abonin els honoraris corresponents a l'informe comptable aportat per l'actora, en no haver-se demostrat amb dit informe, el lucre cessant.
La part recorreguda remarca per contra, que aquests informes han estat necessaris per administrar la prova, afegint que la seva mandant no hauria hagut d'interposar la demanda si I hagués fet dret a les seves justes pretensions, pel que cal donar lloc a la quantitat reclamada per aquest concepte.
En el present cas, en mèrits del ja exposat, no hi ha dubte que els informes pericials aportats per l'actora han estat estat útils pel Tribunal en el sentit que han justificat la seva decisió que es fonamenta essencialment en els mateixos i en tal context, és ajustada a dret la condemna efectuada per la Batllia que en fa assumir el cost a les parts demandades.
Setè.- Finalment, pel que fa a les costes de primera instància, la societat recurrent insisteix en que el litigi no era necessari en haver acceptat la seva mandant la seva responsabilitat , essent l'adversa qui decidí abandonar el procés de negociació, sense permetre-li valorar correctament els danys patits i oferir la indemnització corresponent. A més, fa constar que malgrat l'estimació de la demanda hagi estat substancial, en la sentència a quo, és evident que existeix una iusta causa litigandi derivada de les diferències entre la valoració mèdica aportada per l'agent i l'efectuada per la seva mandant, i de la reclamació de diversos perjudicis injustificats que feien impossible arribar a un acord.
La part recorreguda afirma que no va abandonar cap negociació sinó que I va proposar una quantitat que no volien negociar i amb la qual la seva mandant no estava conforme pel que quan havia passat gairebé un any de l'accident, va haver d'interposar demanda abans que se li pogués oposar la prescripció. D'altra part, fa constar que l'article 350 del Codi de procediment civil és molt clar al respecte, pel que demana també pel que fa a aquest extrem, la confirmació de la sentència.
La sentència d'instància fonamenta la imposició de costes en l'article 350.2 del Codi de procediment civil i l'estimació substancial de les pretensions exercides per la Sra. Escudero i no apreciant-se en el present cas, dubtes fàctics o jurídics o altres circumstàncies especials que justifiquin la seva no imposició a les parts, escau, de conformitat amb l'article ans citat, desestimar la pretensió de la part recurrent i confirmar també en aquest extrem la sentència apel·lada.
Vuitè.- La desestimació íntegra del recurs determina la imposició de les costes d'aquesta alçada a la part apel·lant, de conformitat amb el que disposa l'article 354.2 del Codi de procediment civil.
Decisio
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,
DECIDEIX
PRIMER.- DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la societat Benitez i de la companyia Farré contra la sentència d'instància de data 13 de novembre del 2023 que confirmem íntegrament.
SEGON.- Imposar a la part apel·lant les costes d'aquesta alçada.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
