ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0bbf0d99 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 5/94·27 mars 1995·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 1995 - ROJ: STSJAD 6/1995
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle5/94
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:1995:6) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 1995 - ROJ: STSJAD 6/1995).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 mars 1995 (n° 5/94) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 6/1995 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 27 mars 1995)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 27 mars 1995, n° 6/1995 (ROJ : STSJAD 6/1995 ; ECLI:AD:TSJADAD:1995:6, recours n° 5/94) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le prévenu, désigné dans la décision sous le nom de Benitez, avait été déclaré coupable par le Tribunal de Corts (sentence du 24 novembre 1994) d'un délit continué de viol sur la personne de l'une de ses filles et d'un délit d'abus déshonnêtes sur la personne de l'autre. Aucune circonstance modificative de responsabilité n'avait été retenue. Il fut condamné à sept ans de prison ferme, assortis de la privation des droits de la puissance paternelle.
Le conseil du condamné forma un recours de suplicació devant le Tribunal Superior de Justícia, fondé sur deux motifs visés à l'article 3 du décret du 13 juillet 1990 : d'une part, l'erreur dans l'appréciation de la preuve ; d'autre part, la violation d'une norme pénale de fond par interprétation erronée et application indue. À l'appui du premier moyen, le recourant invoquait ses antécédents personnels et psychiatriques, un suivi médical depuis l'âge de vingt-quatre ans, et un traitement anxiolytique. Il contestait la valeur probante des déclarations recueillies par la police, qu'il présentait comme obtenues sous pression, et soulignait que les victimes avaient, à l'audience, rétracté leurs accusations. Il soutenait en outre que le terme « accès charnel » de l'article 204 du Code pénal ne viserait que la pénétration vaginale, et que la fellation devrait rel
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Violació.- Abusos deshonestos.- Error en l'apreciació de la prova.- Infracció de norma penal substantiva.- Narració dels fets. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de març del 1995 - ROJ: STSJAD 6/1995 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que per sentència de data 24 de novembre de 1994, el M.I. Tribunal de Corts ha declarat Benitez culpable d'un delicte continuat de violació en la persona de la seva filla Ramirez, i d'un altre delicte d'abusos deshonestos en la persona de la seva filla, Peña, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, i l'ha condemnat a la pena de set anys de presó ferma, i a la pena accessòria de privació dels drets de la pàtria potestat. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 mars 1995 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (5/94) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Violació.- Abusos deshonestos.- Error en l'apreciació de la prova.- Infracció de norma penal substantiva.- Narració dels fets.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que per sentència de data 24 de novembre de 1994, el M.I. Tribunal de Corts ha declarat Benitez culpable d'un delicte continuat de violació en la persona de la seva filla Ramirez, i d'un altre delicte d'abusos deshonestos en la persona de la seva filla, Peña, sense la concurrència de circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, i l'ha condemnat a la pena de set anys de presó ferma, i a la pena accessòria de privació dels drets de la pàtria potestat.
II.- RESULTANT : que el lletrat Sr. Toll, advocat d'Benitez, a interposat un recurs de suplicació contra dita sentència ,fonamentat en els motius previstos als apartats 5 i 7 ,de l' article 3 del Decret de 13 de juliol de 1990: - error en l' apreciació de la prova; -infracció en la sentència d'una norma penal substantiva per interpretació errònia, i l'aplicació indeguda de la mateixa. Fa valer, per tal de recolzar el primer motiu de recurs que el Tribunal de Corts no ha tingut prou en compte els elements de biografia del processat, marcats tant a Portugal com a Andorra per l'existència de problemes econòmics i familiars greus, i antecedents psiquiàtrics severs que han requerit un seguiment mèdic d'ençà de l'edat de 24 anys, i un tractament medicamentós, continuat fins avui dia, a base d'ansiolítics . S'observa que d'ençà de la seva arribada a Andorra, la pràctica d' una feina penosa i la defunció del seu pare, han provocat la persistència d' aquests trastorns, els quals es van agreujar quan la seva esposa va començar, l'any 1989, a treballar de nits, deixant Benitez sol i desemparat.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Estima que el Tribunal de Corts ha apreciat de manera errònia i incompleta, l'informe pericial psiquiàtric no retenint sinó que "l' encausat no presenta cap trastorn de la personalitat que alteri les seves capacitats cognitives i volitives , i que té plena consciència i judici crític dels fets realitzats", llavors que el Dr. Ferrer fa esment d'una estructura ansiosa i depressiva de caràcter histeriforme, i trets psicòtics moderats, així com " d' alteracions severes a l'àrea de la sexualitat amb el diagnòstic de pedofília", que nombrosos autors autoritzats en el món de la psiquiatria i nombrosos juristes consideren com una malaltia mental.
En conclusió, d'una banda l'inculpat pateix una malaltia mental, d'altra banda que l'examen psiquiàtric realitzat en curs de la informació és insuficient ,i hauria hagut d'ésser objecte d'un contraperitatge. Produeix a aquests efectes un informe establert a la seva demanda pel Doctor Miró, psiquiatra a Barcelona. Afirma per fi que el Tribunal de Corts ha apreciat de manera errònia el valor de les declaracions fetes arran de la vista oral, negligint en particular les de la seva filla més gran, Ramirez, que ha negat l'existència de fel.lacions, i de l'encausat, que les ha fermament contestades, per privilegiar les declaracions recollides pels Serveis de Policia arran de l'enquesta, que poden resultar, per la víctima, d'un esperit de venjança, i pel processat de pressions i manipulacions destinades a confirmar les declaracions de les demandants. En dedueix que la víctima i Benitez havent-se desdit de llurs declaracions, la prova no ha pas estat feta de l'existència de fel.lacions.
En defensa del segon motiu de recurs (infracció d'una norma legal substantiva), fa valer, que, en la hipòtesi en què seria establerta l'existència de fel.lacions, aquests fets entrarien en una qualificació penal d'abusos deshonestos de l' article 210 del Codi Penal. Considera que el terme "accés carnal" utilitzat a l'article 204 del Codi Penal que defineix i reprimeix el delicte de violació, ’plica exclusivament als actes de penetració vaginal. Considera que el Tribunal de Corts estableix un paral·lel amb l' article 209 que empra el terme general "d'actes de penetració sexual", però es refereix als actes sexuals perpetrats sobre persones del mateix sexe, i que la referència a les legislacions dels països veïns , no pot, si tenim en compte l'especificitat de la legislació andorrana, influir sobre la qualificació dels fets.
Observa, en conclusió, que Benitez ha de beneficiar-se de l'aplicació dels articles 19.2 i 20 del Codi Penal que preveuen que el Tribunal prescriurà l'internament en un centre adequat de la persona que comet un delicte en estat d'alienació mental exemptant-lo de la seva responsabilitat penal.
Subsidiàriament demana que sigui aplicat l'article 53 del Codi Penal que preveu la reducció de la pena màxima prevista (sigui, en aquest cas, 6 anys per l'únic delicte d'abusos deshonestos) quan el delinqüent pateix d'una malaltia mental que constitueix una circumstància atenuant,
i que per fi la pena establerta es compleix en major part sota el règim de la presó condicional qualificada.
III.- RESULTANT : que el Ministeri Fiscal ’posa al recurs de suplicació i demana la confirmació de la sentència del Tribunal de Corts. Observa que el peritatge psiquiàtric presentat per l'advocat del processat arran de la vista oral no té cap valor de prova.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el recurs de suplicació interposat per Benitez, reposa sobre dos motius, que convé d'apreciar, en l'òptica d'una lògica del raonament en l'ordre següent :
que la sentència recorreguda ha estat qualificada de manera exacta els fets reprotxats al processat.
que aquesta sentència ha fet una justa apreciació dels elements relatius a la personalitat de l'encausat , en vista de la determinació de la pena.
II.- CONSIDERANT: que l'article 204 del Codi Penal defineix la violació com "l'accés carnal amb una dona contra o sense la voluntat", que el principi d'interpretació estricte de la llei penal s'oposa a una interpretació restrictiva dels textos que preveuen i reprimeixen les infraccions, que el terme "accés carnal no pot ésser assimilat a l'acte de penetració vaginal sota pena de limitar-ne l'abast i d'anar en contra de la voluntat del legislador el qual, intencionadament, no ha definit la violació per terme més precís de "penetració vaginal", que en aquestes condicions el terme "accés carnal" utilitzar a l'article 204 s'ha de comprendre com tot acte de penetració sexual, que sigui comès per via anal, vaginal o bucal, que, al capdevall les legislacions penals espanyoles i franceses, on els conceptes són prop del dret andorrà, reprimeixen, sota la qualificació de violació tot acte de penetració sexual , sigui de la mena que sigui, perpetrat contra la persona d' altri i contra la seva voluntat, que en l'estat d'aquests principis el Tribunal de Corts estima a bon dret que un acte de fel.lació comès en les condicions previstes a l'article 204 del Codi Penal ha d'ésser qualificat de violació.
III.- CONSIDERANT: d'altra banda, que la relació dels fets, en la sentència del Tribunal de Corts és molt precisa, que el Tribunal exposa de manera detallada les raons que l'han dut a estimar establerta l'existència de fel.lacions imposades per Benitez a la seva filla menor Ramirez, saber les declaracions d'aquesta als Serveis de Policía en termes que permeten de no dubtar de la veracitat de les seves paraules (la menor no empra el mot "fel.lació" sinó que descriu l'acte que ha sofert: xupar el penis"), declaracions reiterades davant del Batlle, les confessions fetes durant l'enquesta per Benitez mateix, i confirmades també davant del Batlle, de les quals el processat pretén, de manera de tot gratuïta i sense fonament, que li han estat extorguides pels Serveis de Policia, que el Tribunal de Corts tenia la facultat de privilegiar aquestes declaracions espontànies i concordants, més aviat que les denegacions emeses per la víctima i el processat al moment de la vista oral, les quals ha pogut legítimament pensar que resultaven d'una banda de la voluntat d'Benitez de sostreure's a les sancions incorregudes pel molt greu delicte de violació, d'altra banda del sentiment de culpabilitat que senten les joves víctimes , que pensen haver exposat, denunciant-lo, l'autor d'aquest delicte a la sanció judicial, que en aquestes condicions no pot retreure a la sentència recorreguda d'haver considerat establert contra Benitez el delicte de violació comès en una menor de 14 anys.
IV.-CONSIDERANT: que el peritatge realitzat pel doctor Ferrer dóna compte de manera complerta dels antecedents mèdics d'Benitez i en particular dels seus antecedents psiquiàtrics, que el perit precisa en les seves conclusions que el processat, tot presentant una desviació de les conductes sexuals, amb diagnòstic de pedofília, no presenta cap trastorn de la personalitat de naturalesa a alterar les seves facultats de comprensió o la seva voluntat, que no pateix cap alienació mental i té plena consciència del caràcter reprensiu dels seus actes i de les sancions a les quals aquest l'exposen, que en psiquiatria, les perversions tals com la pedofília, no són considerades com una alienació mental, de naturalesa a justificar una exoneració del subjecte de la seva responsabilitat penal, que l'estructura ansiosa i depressiva , associada a lleugers trets psicopàtics apercebuts pel perit, no és pas tampoc considerada pels especialistes com una malaltia mental, l'individu que en pateix tenint plenament consciència del seu estat, i de la necessitat per ell de seguir una teràpia, que d'altra banda el peritatge produït en la vista de data 22 de febrer de 1995 per l'advocat del recurrent no té cap valor de prova, ja que és redactat sobre la base de documents per un psiquiatra que no ha conegut personalment l'encausat, que a més els trastorns presentats per aquest com a resultat de la seva encarcelació es relacionen amb modalitats d'execució de la pena, i no influencien sobre la seva responsabilitat penal, la qual ha d'ésser apreciada al moment dels fets que, doncs, és justificada la decisió del Tribunal de Corts pel que es refereix al rebuig de l'aplicació dels articles 19.20,i53.20 del Codi Penal
V.-CONSIDERANT: per fi que Benitez, incorre, pels fets dels quals ha estat reconegut culpable, amb una pena de 12 anys de presó , que el Ministeri Fiscal ha requerit contra ell una pena de 10 anys de presó, que el Tribunal de Corts, a qualificat d'extrema gravetat per les víctimes i la societat dels fets comesos per l'inculpat de manera repetida durant diversos anys, i sobre les seves dues filles, l'ha condemnat a la pena de set anys de presó, que té en compte, doncs, contràriament al que pretén el processat, la biografia de l'interessat i la seva personalitat i apareix en l'estat de les precedents observacions, totalment justificada.
VI.- CONSIDERANT: que en aquestes condicions la sentència del Tribunal de Corts ha de ser confirmada.
Vist la legislació vigent, i els Usos i Costums aplicables a la present causa,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
Desestimar el recurs de suplicació articulat per la defensa del processat Benitez.
Confirmem la sentència dictada pel M.I. Tribunal de Corts de data 24 de novembre de 1994,i condemnem el recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs
Així, per aquesta nostra sentència, jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
