ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.369a83cd · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 4/96·14 June 1996·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 14 de juny del 1996 - ROJ: STSJAD 11/1996
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket4/96
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:1996:11) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de juny del 1996 - ROJ: STSJAD 11/1996).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 juin 1996 (n° 4/96) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 14 juin 1996 (n° 4/96), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Homicidi.- Agreujament de premeditació i de traïdoria.- Principi de contradicció.- Trastorn mental transitori.- Responsabilitat civil. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de juny del 1996 - ROJ: STSJAD 11/1996 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. Iltre. Tribunal de Corts va dictar Sentència en data 22 de desembre de 1.995, la part dispositiva de la qual diu: "Fallem que hem de condemnar i condemnem l'acusat Herrera com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major d'homicidi, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant analògica en relació al trastorn mental transitori incomplet, a la pena de DOTZE ANYS DE PRESÓ FERMA, al pagament de la meitat de les despeses processals causades i a que indemnitzi als Srs. Manzanares i Morillo… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 juin 1996 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (4/96) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket4/96
Judgment Date14 June 1996
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 11-96 DE 14 DE JUNY DE 1996
Homicidi.- Agreujament de premeditació i de traïdoria.- Principi de contradicció.- Trastorn mental transitori.- Responsabilitat civil.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. Iltre. Tribunal de Corts va dictar Sentència en data 22 de desembre de 1.995, la part dispositiva de la qual diu: "Fallem que hem de condemnar i condemnem l'acusat Herrera com a responsable penalment en el concepte d'autor d'un delicte major d'homicidi, amb la concurrència de la circumstància modificativa de la responsabilitat penal, atenuant analògica en relació al trastorn mental transitori incomplet, a la pena de DOTZE ANYS DE PRESÓ FERMA, al pagament de la meitat de les despeses processals causades i a que indemnitzi als Srs. Manzanares i Morillo, conjuntament, en la quantitat de QUINZE MILIONS DE PESSETES (15.000.000.-PTA)."
"I que hem de condemnar i condemnem a la processada Bonet com a responsable penalment en el concepte d'encobridora del definit delicte major d'homicidi, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat criminal, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ CONDICIONAL, i al pagament de la meitat de les despeses processals causades."
II.-RESULTANT: Que contra la citada Sentència interposà recurs de Suplicació Herrera mitjançant el seu advocat defensor Calderón, el qual fonamenta el seu escrit en els següents motius de Suplicació:
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
-Infracció a les normes del procediment (art. 3.2 del Decret de 13 de juliol de 1.990).
-Error en l'apreciació de la prova (art. 3.5 del mateix Decret).
Fa valer pel que respecta al primer motiu al.legat, que el Tribunal ha infringit les regles de procediment i particularment l'article 149 del Codi de Procediment Penal, i ha ocasionat una situació d'indefensió admetent, al moment de la Vista oral, la realització i la producció pel Servei de Medecina Legal d'Andorra d'un croquis el qual no ha pogut ser contradictoriament debatut abans de la Vista oral i que tanmateix ha pogut influenciar la decisió del Tribunal, al nivell del quantum de la pena. Demana doncs que aquest document sigui descartat dels debats.
Sosté que el Tribunal de Corts ha comès errors greus en l'apreciació de la prova sobre els punts següents:
-La conversa telefònica gravada el matí dels fets entre el processat i la seva esposa, no ha de ser considerada solament com una prova de contactes telefònics entre els cònjuges, sinó que permet apreciar també la natura de les seves relacions i sobretot la insistència de l'esposa a persuadir el seu marit d'anar al seu domicili i a obtenir sumes importants de diners en el marc de la separació de la parella.
-Les diferents converses telefòniques intercanviades durant la nit dels fets posen en evidència que el desenvolupament d'aquests fets va ser diferent d'allò que ha adoptat la Sentència i en particular que Herrera va fer desaparèixer del domicili de la seva dona tota traça de la seva presència, abans de la mort d'aquesta darrera, que havia amenaçat d'informar la Batllia de la seva vinguda.
-No està demostrat que Herrera hagi tingut després de l'homicidi una actitud coherent i racional en la mesura en que va trucar des del pis de la seva dona als Srs. C. i V. per tal de conèixer la natura de les seves relacions amb ella i va provar d'informar la seva família i la seva advocada dels fets que havia comès.
-La fugida en direcció a França va ser totalment improvisada i no resulta ni de les constatacions de fet, ni dels testimoniatges que Herrera hagi tingut la intenció de dissimular el vehicle en el qual es trobava el cos de Castilla.
-Les conclusions dels experts psiquiatres que han retingut la existència, al moment dels fets, d'un "trastorn mental transitori" que havia de comportar una exoneració parcial del processat de la seva responsabilitat penal, no han estat suficientment tingudes en compte pel Tribunal que s'ha limitat a adoptar les explicacions fornides al moment de la Vista oral pel Dr. Andrade que va modificar sense donar explicacions, les conclusions del seu peritatge fent estat d'una situació "d'ofuscació mental" o "arravatament".
En aquestes condicions considera que la pena pronunciada no havia de superar 6 anys de presó.
D'altra banda estima que les sumes atorgades als pares de la víctima en reparació del perjudici sofert són massa elevades i demana al Tribunal Superior de reduir-les a proporcions més justes.
Finalment s'oposa al recurs de Suplicació interposat per l'acusació privada considerant en primer lloc que aquesta no pot qualificar els fets d'assassinat sense afectar l'article 10 apt. 2 de la Constitució i a l'article 6 apt. 3 de la Convenció Europea dels Drets de l'Home.
Sosté a aquest efecte que aquesta qualificació formulada solament 3 dies abans de la Vista oral, no li ha permès defensar-se contra l'acusació d'assassinat.
Fa valer, pel que fa al fons, que els diferents elements de fet més subratllats per l'acusació privada per fonamentar la seva qualificació, o no han pogut ser establerts amb certesa, o no poden permetre les circumstàncies de premeditació o traïdoria.
III.-RESULTANT: Que també interposa recurs de Suplicació el Lletrat Gutierrez, advocat defensor dels Srs. Manzanares i Morillo, pares de la difunta Castilla, fonamentant-lo en els següents motius:
-Imprecisa narració dels fets provats (art. 3.4 del Decret)
-Errònia apreciació de la prova (art. 3.5 del Decret).
-Infracció de norma penal substantiva (art. 3.7 del Decret).
-Infracció de les normes relatives a la responsabilitat civil (art. 3.9 del Decret).
En primer lloc pretén que en aquest cas estan reunits dos dels elements que permeten adoptar la qualificació d'assassinat: la premeditació i la traïdoria, i apunta els elements propis a establir la premeditació: les agressions comeses per Herrera contra la seva esposa des de l'origen del procés de separació; el trauma psicològic ocasionat a aquest darrer per la separació de la parella; el fet que hagi tingut la idea de gravar, per tal de justificar després la seva visita al domicili conjugal; la conversa telefònica mantinguda durant el vespre dels fets amb ENTITY_6; la utilització excepcional del vehicle Golf, que no s'ha demostrat que l'hagués aparcat davant la casa de la víctima; les causes de la mort: "asfixia mecànica" i "flexo-rotació del coll"; les violències sexuals sofertes per la víctima; l'amnèsia selectiva de la qual Herrera va fer prova durant tot el procediment; la diferència de corpulència entre la víctima i l'assassí; el fet que aquest hagi actuat amb plena possessió de les seves facultats, el psiquiatra havia apreciat tant sols un lleuger estat "d'arravatament"; la coherència dels actes posteriors, fets per tal de dissimular el cos de la seva esposa i intentar sostreure's a l'acció de la Justícia; la serenitat de la qual Herrera va donar proves sempre, tant abans dels fets com després d'aquests al moment de la fugida en direcció a França i del retorn a Andorra, després del qual va confiar la bossa i les joies de la seva esposa a la coprocessada Bonet.
Demana doncs, que sigui revocada la Sentència recorreguda, i es condemni Herrera per un delicte major d'assassinat a una pena de 30 anys de presó ferma, eventualment reduïda de manera molt lleugera per tenir en compte l'insignificant estat de trastorn psicològic en el que es trobava al moment dels fets.
Pel que fa a la responsabilitat civil demana que els danys atorgats als pares de la víctima siguin augmentats a 30 milions de pta., tot apuntant la importància del perjudici moral sofert per aquests darrers i l'efecte reinsertiu d'aquesta condemna civil sobre Herrera que ha demostrat la importància que atribuïa als béns materials.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal s'oposa als recursos i sol.licita la confirmació de la Sentència en base als següents arguments:
-Pel que fa a l'argumentació del processat, observa d'una banda que el croquis efectuat al moment de la Vista pel Dr. Quesada no és una prova nova, sinó una simple explicació de les conclusions de l'informe de l'autòpsia, d'altra banda que contràriament al que pretén Herrera el Tribunal no ha tingut en compte en l'avaluació de la pena, l'existència d'una probable agressió sexual a la víctima; en fi que tots els elements que el Tribunal ha tingut en compte, han estat perfectament establerts per les investigacions, constatacions materials i peritatges tècnics realitzats.
Objecta, als arguments exposats pels Srs. Gutierrez, que les circumstàncies que permeten establir la premeditació o la traïdoria han de resultar d'elements anteriors o concomitants als fets i no poden ser trets del comportament de l'homicida posteriors a aquests.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Pel que respecta al recurs interposat pels Srs. Manzanares i Morillo que Herrera considera que la qualificació d'assassinat dels fets perjudica els drets de la defensa al ser efectuada per l'acusació privada posteriorment a la clausura de la instrucció i poc abans de la Vista oral , que tanmateix l'article 136 del Codi de Procediment Penal diu que:"...quan se sol.liciti pel Fiscal o pel querellant particular judici oral, en el mateix escrit es formularà la qualificació provisional dels fets...", que així l'acusació privada, en els termes del seu escrit de qualificació provisional dipositat segons la forma i temps requerits, ha demanat que sigui imputat al processat un delicte major d'assassinat, que en aquestes condicions una demanda formulada en el respecte estricte de les regles de procediment penal no podria ser considerada com perjudicant els drets de la defensa.
II.-CONSIDERANT: sobre el fons i sense que sigui necessari reproduir en la present Sentència l'enunciat dels fets provats, dels quals el Tribunal de Corts fa una relació minuciosa i exhaustiva, que les circumstàncies de premeditació i traïdoria, que l'acusació privada estima establertes en aquest cas, i la constatació de la qual és exigida per l'article 181 del Codi Penal per a qualificar un homicidi d'un assassinat, són diferents l'una de l'altra, essent previstes per disposicions diferents del Codi Penal; tanmateix la traïdoria suposa necessàriament la premeditació, la qual resulta del projecte format pel seu autor, abans de l'acció d'atemptar contra la vida de la víctima.
III.-CONSIDERANT: Que la circumstància agreujant de premeditació ha de ser buscada en els fets que van precedir, acompanyar o seguir l'acte de l'autor principal, a condició pel que respecta aquests darrers, que siguin la manifestació d'un projecte criminal preexistent a l'homicidi, que en aquest cas els diversos elements de fet, rellevats per l'acusació privada per recolzar el seu recurs no permeten establir amb certesa que Herrera hagués concebut el projecte d'atemptar contra la vida de la seva esposa, abans d'anar la nit del 27 d'abril de 1.995 al domicili d'aquesta; que així les violències que hauria exercit Herrera durant el procés de separació de la parella són insuficients per demostrar una intenció homicida preexistent; la gravació de la conversa telefònica tinguda amb Castilla el vespre dels fets es pot explicar per la voluntat de premunir-se de les sancions incorregudes del fet de la violació de la prohibició feta pel Batlle d'anar al domicili conjugal; la coherència molt relativa dels actes complerts posteriorment al delicte no permet caracteritzar l'existència d'un pla imaginat per l'autor per sostreure's a les conseqüències dels fets que hauria projectat cometre; que les coses sent així els actes complerts per Herrera i l'actitud de la qual va fer prova abans de la comissió dels fets o posteriorment a aquests poden, cada u, rebre una explicació de natura a apartar la circumstància de premeditació, o en tot cas, fer néixer, pel que fa a l'existència d'aquesta, un veritable dubte que ha de beneficiar el processat, i que en conseqüència el recurs sobre aquest punt ha de ser rebutjat.
IV.-CONSIDERANT: sobre el recurs interposat per Herrera, en el que en primer lloc demana que sigui descartat dels debats, per infringir el principi de la cosa contradictòria, un dibuix realitzat durant la Vista oral pel Dr. Quesada. Aquest croquis no constitueix una prova nova en la mesura en que no modifica en res les conclusions de l'informe de l'autòpsia i que es realitzà per tal d'il.lustrar i fer-ne la comprensió més clara d'aquelles conclusions, doncs no hi ha lloc de descartar aquest document dels debats.
V.-CONSIDERANT: Que els elements de fet dels quals el Tribunal de Corts hauria fet, segons Herrera, una apreciació errònia, són establerts per les peces de l'enquesta i informació del sumari, que al capdavall les modificacions desitjades per Herrera en l'aprehensió dels diversos punts que enumera (presa en compte de la conversa telefònica tinguda amb Castilla el matí del 27 d'abril de 1.995; el moment en que Herrera va fer desaparèixer del pis tota traça de la seva presència, actitud d'aquest després de l'homicidi) no tindrien una incidència sinó per a caracteritzar la circumstància de premeditació que no ha estat retinguda pel tribunal; que pel que concerneix el grau de responsabilitat penal del processat, el Dr. Andrade, expert psiquiatra, que no ha constatat en Herrera cap tipus de patologia mental de natura a abolir la responsabilitat penal del processat, ha retingut en les conclusions del seu informe, per explicar el procés psicològic que el va conduir a matar la seva esposa, un estat de trastorn mental transitori degut a l'acumulació de factors d'estrés que han ocasionat un alt nivell d'angoixa i comportat la pèrdua de les capacitats de sentit crític i de control, estat al capdavall que presenten nombrosos autors d'homicidis o de violències contra les persones al moment de passar a l'acte. Que en el curs de la seva declaració, a la Vista oral, el Dr. Andrade no ha contradit les conclusions del seu informe i s'ha limitat a explicar-les, desenvolupant-les i precisant d'altra banda, que Herrera havia fet prova durant l'examen, de sinceritat, que és cert que el trastorn mental transitori presentat per Herrera al moment dels fets, no el va privar totalment de les "seves facultats intel.lectives i volitives", que el Tribunal de Corts doncs, de bon dret, ha pres en compte aquest estat de trastorn mental transitori incomplet com a circumstància atenuant de l'article 23 del Codi Penal, reduint de tres anys la pena , per pronunciar una pena de dotze anys de presó que, tenint en compte l'extrema gravetat dels fets, de les circumstàncies de la seva comissió i de la personalitat del seu autor està totalment justificada.
VI.-CONSIDERANT: En relació a la responsabilitat civil, la suma de 15 milions de PTA atorgada als pares de la víctima és efectivament superior a les indemnitzacions atorgades habitualment en reparació del perjudici moral degut a la mort d'un infant però, en aquest cas, no pot ser considerada com a excessiva, per raó de les circumstàncies en les quals va morir Castilla, i de la identitat del seu homicida, que només poden augmentar el dolor de Manzanares i Morillo per la pèrdua de la seva filla.
VII.-CONSIDERANT: en aquestes condicions que la Sentència recorreguda ha de ser confirmada en la seva totalitat.
VIII.-CONSIDERANT: Que el Decret de 7 d'abril de 1.996 atorgant un indult de fins a 6 mesos de les penes de presó imposades pels Tribunals andorrans per raó de delictes o contravencions penals comesos en data anterior al dia 7 d'abril de 1.996 és d'aplicació a la present causa, motiu pel qual procedeix acordar-ho així en favor del processat recurrent.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, així com els Usos i Costums i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1er.- Desestimar els recursos de Suplicació interposats per Herrera i per Manzanares i Morillo.
2n.- Confirmar en tots els seus extrems la Sentència recorreguda dictada pel M. Iltre. Tribunal de Corts en data 22 de desembre de 1.995, en la Causa 84-1/95.
3r.- Imposar al recurrent Herrera el pagament de les despeses processals causades.
4t.- Acordar-li el benefici de l'indult de 6 mesos de presó, de data 7 d'abril de 1.996, de la pena imposada per la Sentència.
5è.- Manem que la Causa sigui retornada al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.