ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cf2a4f47 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 18/99·8 March 2000·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 08 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 23/2000
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket18/99
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2000:23) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 08 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 23/2000).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 08 mars 2000 (n° 18/99) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le 28 décembre 1995, une mineure de douze ans, Somoza, est victime d'une chute lors d'un cours de ski dispensé à la station Grau Roig-Pas de la Casa par un moniteur, Benitez, âgé de vingt ans. La victime souffre d'une fracture du tibia et du péroné ainsi que d'une commotion cérébrale, dont la guérison demande environ trois mois selon la décision.
Le moniteur ne disposait que d'un diplôme d'initiateur, qui l'autorisait à enseigner jusqu'au niveau du parallèle de base et à descendre les pistes bleues. La veille de l'accident, il avait fait pratiquer à l'enfant des pistes rouges, où celle-ci était tombée à plusieurs reprises. Le lendemain, malgré les réticences exprimées par la mineure, il l'a conduite sur une piste noire, « Jordi anglès », dont la neige était très dure et le dénivelé important.
Le matériel avait été loué auprès du commerce « E.E. », dont le responsable était Sandoval. Les skis étaient calculés pour une taille de 170 cm, alors que la mineure mesurait 157 cm et pesait 53 kg. Les bottes étaient du numéro 39, alors qu'elle chaussait du 37. Les skis n'étaient ni encérés ni correctement affûtés, et les fixations étaient mal réglées.
Par sentence du 7 avril 1999, le Tribunal de Corts a condamné Benitez pour délit majeur de lésions par imprudence (article 197 du Codi Penal) à un mois de prison conditionnelle, et a acquitté Sandoval. Sur le plan civil, il a condamné solidairement Benitez et sa compagnie d'assurances à indemniser la victime, avec une provision de 2 000 000 pesetas.
Trois recours ont été formés devant la Sala Penal du Tribunal supérieur de justice : celui de Benitez et de son assureur, qui sollicitent la répartition des fautes à hauteur de 60 % pour Benitez et 40 % pour Sandoval ; celui du ministère public, qui s'y est adhéré ; et celui de Macias, père et représentant légal de la mineure, qui demande la condamnation de Sandoval et une provision non inférieure à 4 000 000 pesetas. Les assureurs de Sandoval et de l'entreprise de location ont conclu à la confirmation.
Le dossier ne précise pas la composition complète de la formation de jugement, la mention du seul rapporteur, Josep Lluís Vazquez Sotelo, figurant dans la décision.
Question de droit
La question centrale est de savoir si la responsabilité de l'accident, et partant la responsabilité civile qui en découle, doit être partagée avec Sandoval, dont la faute consiste à avoir fourni un équipement « clairement inadéquat » à la victime. Le litige suppose donc d'apprécier, d'une part, le lien de causalité entre le comportement de chacun des prévenus et le dommage et, d'autre part, la répartition des responsabilités entre coauteurs ou coresponsables.
La Cour doit trancher trois sous-questions :
1
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 7 d'abril de 1999 en la causa de referència amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Benitez com autor d'un delicte major de lesions per imprudència de l'article 197 del Codi Penal a la pena d'un mes de presó condicional i pagament de les despeses processals causades. Absolem Sandoval del mateix delicte que se li imputa i posant-se fora de causa el negoci "E.E." i la ORG_2 En concepte de responsabilitat civil, condemne… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 08 de març del 2000 - ROJ: STSJAD 23/2000 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« II.- RESULTANT: que el fallo de la sentència que s'ha transcrit es fonamentà en els següents fets provats que la sentència descriu en el primer resultant: "a finals del mes de desembre de 1995, durant les vacances de Nadal, Macias va contractar prop de l'escola d'esquí S. radicada a l'estació d'esquí Grau roig-Pas de la Casa un curset d'esquí per la seva filla Somoza de 12 anys d'edat, havent escollit com a monitor particular Benitez. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 08 mars 2000 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (18/99) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket18/99
Judgment Date8 March 2000
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA 04-00 DE 8 DE MARÇ DE 2000
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 7 d'abril de 1999 en la causa de referència amb la següent part dispositiva: "FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Benitez com autor d'un delicte major de lesions per imprudència de l'article 197 del Codi Penal a la pena d'un mes de presó condicional i pagament de les despeses processals causades. Absolem Sandoval del mateix delicte que se li imputa i posant-se fora de causa el negoci "E.E." i la ORG_2 En concepte de responsabilitat civil, condemnem solidàriament Benitez i la Cia. "P." a indemnitzar Macias i la seva filla Somoza dels perjudicis soferts arrel de l'accident del 28 de desembre de 1995. Els condemnem solidàriament a pagar a Macias representant legal de la seva filla menor Somoza la quantitat de 2.000.000.- pts a títol de provisió. Deixem pel període d'execució de sentència la determinació del perjudici corporal de la menor, previ nou peritatge mèdic que haurà d'intervenir en els 6 mesos següents a la present sentència. Diem que l'avaluació de les diverses despeses al·legades per Macias serà realitzada en el mateix tràmit processal, després de l'aportació per aquest dels justificants oficials o proves suficients d'absència de cobertura social i de les altres despeses al·legades".
II.- RESULTANT: que el fallo de la sentència que s'ha transcrit es fonamentà en els següents fets provats que la sentència descriu en el primer resultant: "a finals del mes de desembre de 1995, durant les vacances de Nadal, Macias va contractar prop de l'escola d'esquí S. radicada a l'estació d'esquí Grau roig-Pas de la Casa un curset d'esquí per la seva filla Somoza de 12 anys d'edat, havent escollit com a monitor particular Benitez.
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
El 27 de desembre, Benitez donà la primera classe a la menor sense que es produís cap incident particular, fent-li fer pistes fins el nivell vermell. L'endemà després que Somoza hagués baixat uns trams de dificultat vermella i hagués caigut vàries vegades, Benitez la portà a la pista de dificultat negra anomenada "Jordi anglès" de la citada estació i això malgrat les reticències de la menor que li digué que tenia por.
Arribats a un lloc d'important desnivell, amb una neu molt dura, Somoza perdé l'equilibri precipitant-se pendent avall i topant finalment contra les proteccions del costat dret de la pista, aturant-se prop de la balisa núm. 10, restant els esquís uns tres metres per sobre i sortint- li ambdues botes dels peus en el decurs de la caiguda, sofrint una fractura de tíbia i peroné, així com una commoció cerebral, lesions que tardaren uns 3 mesos en curar.
Benitez, de 20 anys d'edat al moment dels fets, treballava com a monitor d'esquí des de l'anterior temporada, en el curs de la qual va fer classes d'iniciador, obtenint el seu diploma, lliurat pel Ministeri de Turisme i Esports.
Aquest diploma el facultava per a donar classes fins a nivell de paral·lel de base i baixar per pistes de dificultat blava.
La menor havia esquiat l'any anterior uns tres dies, sempre amb cursets individuals, començant a fer una mica de paral·lel.
Somoza havia llogat el material que duia a la botiga "E.E." situada a peu de pista de l'estació Grau Roig, l'encarregat de la qual era Sandoval.
Somoza calçava un 37, constatant-se però, que el dia de l'accident portava un 39. La seva alçada era de 157 cm i pesava 53 kg, malgrat això duia uns esquís calculats per una talla de 170 cm.
Altrament, cal esmentar que aquests esquís no estaven ni encerats ni correctament afilats i que els mancaven els visos que havien de subjectar les fixacions i que aquestes estaven mal regulades, acceptant igualment la sentència que les botes eren massa grans, de manera que la lògica conduiria a la conclusió contraria de la sentència, la qual lluny de deduir d'aquells fets responsabilitat de Sandoval, atribueix tota la responsabilitat a Benitez, fonamentant-se en que "aquest havia constatat les deficiències indicades sense haver-les-hi donat importància", responsabilitat de la incidència que aquelles deficiències haguessin pogut tenir en la caiguda de la menor, sostenint el recurrent que malgrat que Benitez tingués la obligació de verificar els esquís de la menor (com ho va fer) era Sandoval qui tenia la obligació de subministrar uns esquís en bon estat i adequats a les característiques de la menor, sense oblidar que algunes de les deficiències poden ser difícilment constatables fins i tot per un monitor; 5) la sentència treu importància al fet que les botes subministrades per a la menor Somoza fossin excessivament grans, exonerant de responsabilitat a Sandoval malgrat haver entregat un material inadequat, fonamentant- se la sentència en una simple hipòtesi que no ha estat provada, qual es de presumir que l'únic motiu pel qual les botes van sortir disparades en el moment de l'impacte és que es trobaven obertes o fluixes, de quina hipòtesi torna la sentència a deduir la responsabilitat única del monitor Benitez, citant a continuació una sentència del Tribunal de Corts de 4 de juliol de 1984, segons la qual el procés penal no permet arribar a conclusions condemnatòries per meres presumpcions, indicis o sospites; 6) la sentència recorreguda efectua el raonament que antecedeix després d'haver constatat que la menor Somoza ja havia caigut abans, en diverses ocasions, sense haver perdut les botes, així com la dificultat que portant unes botes excessivament grans, poguessin caure al primer impacte, impugnant el recurrent aquell raonament de la sentència perquè, en primer lloc, el fet d'haver caigut abans sense desprendre's de les botes no les convertia en adequades si s'ha constatat que eren excessivament grans, significant aquell fet que en aquelles caigudes anteriors la nena tingué una fortuna que li manca en la caiguda final; i en segon lloc, la caiguda no s'hauria produït si els peus i les botes haguessin format -com hauria de ser- un sol bloc, per lo qual es precís que les botes fossin adequades, en quin cas o bé la caiguda no s'hauria produït o al menys les conseqüències de la caiguda haurien estat menors, raonaments sobre els quals conclou el recurrent que fou la reiteració de les caigudes i la pròpia forma de caure la que provocà la pèrdua d'unes botes inadequades per massa grans, de manera que si la menor havia caigut anteriorment sense haver perdut les botes és perquè a més de que les portava ben cordades tingué sort, i si al caure a la pista negra perdé les botes fou degut a la reiteració de les caigudes i a la mateixa forma de caure; 7) No nega el recurrent Benitez, la seva pròpia responsabilitat en la producció de l'accident i per tant en les conseqüències danyoses, però el que no li sembla admissible és que se li atribueixi a ell tota la culpa exonerant de responsabilitat a Sandoval en base de presumpcions. Conclogué el seu recurs sol·licitant la revocació de la sentència, dictant- se una altra per la que es declari la responsabilitat penal de Sandoval, amb la concurrència de culpes a efectes de responsabilitat civil entre Benitez i Sandoval i les seves respectives entitats asseguradores, a raó d'un 60% i 40%, respectivament, reservant per a la execució de sentència la quantificació de les responsabilitat. Mitjançant escrit de 3 de juny de 1999 els citats recurrents comparegueren davant aquest Tribunal Superior per a mantenir el seu recurs.
IV.- RESULTANT: per la seva part Macias com a representant legal de la menor Somoza, sota la representació i defensa lletrada del Lletrat Ropero, interposà recurs d'apel·lació contra la sentència del Tribunal de Corts, al·legant el següent: 1) assenyala en primer lloc que el recurrent Benitez reconeix la seva responsabilitat penal i la seva part de responsabilitat civil en la producció de l'accident, limitant-se a sol·licitar una repartició de culpes en quant a la responsabilitat civil derivada amb ENTITY_3; 2) comparteix tots i cada un dels arguments desenvolupats per la representació lletrada d'Benitez en el seu recurs d'apel·lació, entenent que l'absolució de Sandoval no és ajustada a dret, ja que la seva forma de procedir s'ha de considerar també com a imprudència o negligència greu en el compliment dels seus deures professionals, no existint cap dubte sobre el defectuós estat del material que Sandoval com a empleat de la botiga "E.E." entregà per ser utilitzats per la menor Somoza, donant per reproduït tot quant la defensa d'Benitez exposa en els fets 4t, 5è i 6è del recurs d'apel·lació, sol·licitant en conseqüència la revocació de la sentència a fi de constatar també la responsabilitat de Sandoval i de la seva Cia. asseguradora L. SA: 3) en quant a la responsabilitat civil fonamenta el seu recurs contra la sentència per quant la provisió de 2.000.000.- pts establerta en la sentència a compte dels danys i perjudicis soferts és molt insuficient donat que aquests ascendeixen a un import no inferior a 16.000.000.- pts i donat que els documents aportats acrediten que el recurrent Macias no ha cobrat cap prestació a càrrec de la Seguretat Social espanyola perquè l'empresa en la que treballava no havia satisfet les cotitzacions a la Seguretat social espanyola i perquè havia estat acomiadat de l'empresa 4 dies després de produir-se l'accident, acompanyant documents oficials justificatius i sol·licitant que s'estableixi una provisió no inferior a 4.000.000.- pts deixant pel tràmit d'execució de sentència la valoració dels danys i perjudicis soferts.
V.- RESULTANT: que el Ministeri Fiscal davant el recurs d'apel·lació interposat en interès d'Benitez i de la ORG_3, s'adherí a dit recurs en base a les següent consideracions: 1) el 28 de desembre del 1995 Somoza de 12 anys d'edat, caigué quan estava practicant l'esport de l'esquí, fracturant-se la tíbia i el peroné, patint també una commoció cerebral havent necessitat més d'un any per curar; 2) la menor en el moment dels fets tenia un baix nivell d'esquí, propi de debutants, esquiant per una pista de categoria negra en l'estació d'esquí Grau Roig-Pas de la Casa, seguint les instruccions del seu monitor el processat Benitez, de l'escola d'esquí S., el qual posseïa únicament diploma d'iniciador, que el faculta per a donar classes a un nivell de paral·lel de base i baixar per pistes blaves; 3) la caiguda es produí en un tram de pista amb un desnivell important, existint a més una placa de gel, el que motivà que Somoza perdés l'equilibri marxant pendent avall fins a xocar amb les proteccions del costat dret de la pista, perdent en el curs de la caiguda els esquís i les dues botes que li saltaren dels peus; 4) el material d'esquí havia estat llogat a una botiga especialitzada denominada "E.E." i presentava importants deficiències tècniques, segons l'informe pericial realitzat, sent a més les botes massa grans. Per les indicades raons el Ministeri fiscal considera que les dues causes han contribuït a la producció del resultat lesiu, pel que sol·licita la revocació de la sentència a fi que se'n dicti una altra en el sentit sol·licitat davant el Tribunal a quo.
VI.- RESULTANT: que la representació de Sandoval i del negoci "E.E." (del qual diu erròniament que ha estat declarat responsable civil en la causa de referència) comparegué davant aquesta Sala Penal manifestant: 1) que considerava ajustada a dret la sentència; 2) que s'oposava al recurs d'apel·lació del processat Benitez i de la ORG_3, recurs que considera nul de ple dret ja que es basa en fets i no en motius i torna a repetir els mateixos arguments que ja utilitzà davant el Tribunal de primera instància; 3)que no considera defensables ni provats els arguments en que es basa el recurrent, no sent cert ni havent quedat provat que el material llogat estès en mal estat el dia que es produí l'accident, no influint en la relació de causalitat de la seva producció la dada que les botes fossin dos números més grans, com tampoc ha quedat provada la manca de visos i fixacions, havent-se demostrat en canvi que Benitez era un monitor d'esquí qualificat solament com a iniciador, tenint solament un any d'antiguitat en aquell treball, mancant de nivell suficient per a ensenyar a una nena de 12 anys, que no tenia cap experiència sobre tot per descendir per una pista de les dites "negres", havent quedat provat també que el processat Benitez verificà l'equip d'esquí no trobant-li cap anomalia ni fent la menor observació, el que indica que el trobà correcte, sent també de destacar que la menor Somoza havia estat esquiant prèviament amb el mateix monitor i amb el mateix material en els dies anteriors, havent caigut aquella sense que la causa es pogués atribuir al material utilitzat, de manera que d'haver estat el material inapropiat el causant de la caiguda, la menor hauria patit l'accident amb anterioritat. Invoca la sentència d'aquest Tribunal de 2 de setembre de 1998 (núm. 15-98) la doctrina de la qual considera perfectament aplicable al cas present;
la sentència recorreguda aprecia correctament que el processat Benitez portà a la menor Somoza a esquiar a una pista negra sense que tingués el nivell d'esquí necessari i sense que el citat monitor tingués preparació o nivell d'esquí per a realitzar classes en aquell tipus de pistes perilloses, per lo qual contràriament la culpa recau únicament i exclusiva en el citat processat, monitor Benitez i no en Sandoval i el negoci "E.E.", els quals consideren intranscendent que les botes llogades fossin dos números més grans del degut, sent la causa de que sortissin dels peus de la menor esquiadora que aquesta les portes obertes o fluixes; 5) després d'al.legar que manca tot element subjectiu per a imputar responsabilitat penal a Sandoval, conclou que la única responsabilitat de l'accident ha de recaure en el processat Benitez, sense que hi hagi lloc a compensació de culpes.
VII.- RESULTANT: que durant la substanciació del recurs, la representació i defensa lletrada del perjudicat Macias i de la seva filla menor Somoza, mitjançant escrit de 8 de juliol de 1999, després de constatar que el Ministeri Fiscal s'adherí al recurs interposat per la representació del processat Benitez, sol·licità que es dictés una altra sentència d'acord amb l'escrit interposant recurs d'apel·lació de 7 de juny de 1999. A la seva vegada, la representació de Sandoval i del negoci ORG_1, mitjançant escrit de 20 de juliol de 1999, tornà a considerar ajustada a dret la sentència recorreguda, oposant-se als recursos d'apel·lació interposats pel Ministeri fiscal i per la representació processal d'Macias i de la seva filla. A més de varis escrits relatius a la provisió de fons, a compte de la indemnització acordada en la sentència, la representació del recurrent Benitez i de la cia. d'assegurances P., mitjançant escrit de 27 de juliol de 1999, contestà a l'adhesió al recurs realitzat pel Ministeri fiscal, compartint els seus arguments i reiterant la petició de repartiment de la responsabilitat civil en la proporció interessada en el recurs, oposant-se en canvi a les pretensions del recurrent Macias relatives a l'augment de la quantitat a consignar a compte de la responsabilitat civil. Per últim la representació de la cia. d'assegurances L. SA, mitjançant escrit de 27 de juliol de 1999, raonà la correcció de la sentència, per quant el Tribunal de Corts valorà correctament les proves practicades en la causa establint que la causa eficient de l'accident fou la imprudència del monitor, que feu baixar a la menor Somoza per una pista de dificultat superior al seu nivell d'esquí, al·legant a més altres arguments pels quals s'oposà al citat recurs d'apel·lació d'Benitez, de l'escola d'esquí S. i de la ORG_3 SA.
VIII.- RESULTANT: que assenyalat dia per a la vista del recurs, informaren en recolzament de les seves respectives pretensions el Ministeri fiscal; l'advocat Sarabia en nom del recurrent Benitez i de la Cia. P. (que tornà a sol·licitar una distribució de culpes entre un 70% i un 40%, com ja havia sol·licitat en el seu escrit); el Lletrat Ropero en interès d'Macias i de la seva filla Somoza (que també sol·licità la repartició de culpes a efectes d'indemnització, deixant al Tribunal el criteri de fixar la proporció en un 60% i en un 40% o en altra que consideri correcta); l'advocat Romeu, en interès de Sandoval i d'ORG_1, que s'oposà als recursos, atribuint tota la responsabilitat al monitor, al qual incumbeix comprovar la correcció i bon estat de l'equip, devent-se l'accident a la seva manca d'experiència i a la imprudència de fer esquiar a una menor totalment inexperta per una pista de dificultat negra, sol·licitant la confirmació de la sentència i al·legant també que el negoci ORG_1 manca de personalitat jurídica; informant finalment la Lletrat Expósito, en interès de la cia. d'assegurances L. S.A., per a sol·licitar l'íntegra confirmació de la sentència, que aprecià correctament els fets per quant la nena caigué perquè no sabia esquiar, sent l'explicació que les botes sortissin dels peus el que estiguessin mal col·locades, raons per les quals la sentència ha de ser confirmada, senyalant que en la hipòtesi de compensació de culpes seria d'aplicació el suposat d'exclusió de responsabilitat de la Cia. asseguradora establert en l'art. 3 de la pòlissa, quedant els autes del recurs vists per sentència.
FONAMENTS DE DRET
I.- CONSIDERANT: que el thema decidendum del present recurs es concreta en resoldre si a més de la responsabilitat (penal i civil) que evidentment correspon al processat condemnat per la sentència Benitez (i que el mateix admet en el seu recurs) ha de ser compartida per l'altre processat Sandoval (absolt en la sentència) per haver facilitat un equip d'esquí clarament inadequat per a la nena Somoza, pronunciament del qual a la seva vegada derivaria el repartiment o distribució de les responsabilitats civil entre ambdós co-responsables i entre les seves respectives entitats asseguradores. És en aquest punt on s'enfronten els plantejaments dels recurrents: a) d'una part el processat Benitez sol·licita que es declari juntament amb la seva responsabilitat també la del processat Sandoval, distribuint la responsabilitat civil entre ells a raó d'un 60% i 40% respectivament; b) a aquest recurs s'ha adherit el Ministeri fiscal i el mateix punt de vista és defensat també pel perjudicat Macias com a pare i representant legal de la menor; c) d'altra part, Sandoval, lògicament considera correcta la sentència i atribueix tota la culpa de l'accident al monitor Benitez, que sense tenir la preparació adequada portà a la nena de 12 anys Somoza a esquiar en una pista d'especial perillositat i amb un fort desnivell qualificada com a negra; d) les companyies asseguradores implicades en les conseqüències danyoses de l'accident defensen les pretensions dels seus respectius assegurats.
II.- CONSIDERANT: que de la narració dels fets que la sentència declara com a provats resulten les següent actuacions no ajustades a les adequades normes o criteris de cura que han de ser observats; a) d'una part el processat Benitez, com a monitor d'esquí de l'estació Grau roig-Pas de la Casa (escola S.) posseïa un diploma de monitor que l'autoritzava per a donar classes fins el "nivell de paral·lel de base" per baixar per pistes de dificultat blava i amb aquesta qualificació el dia 27 de desembre donà la primera classe a la menor Somoza, llavors de 12 anys, fent-li practicar en pistes de dificultat vermella, exercicis amb els quals la menor caigué vàries vegades (5), malgrat tot, al dia següent, no obstant la resistència de la menor que expressà temor per les caigudes sofertes, la portà a practicar esquí a una pista de dificultat "negra", en un lloc amb gran desnivell i en una ocasió en que la neu estava molt dura; b) a la referida menor li fou llogat pel negoci ORG_1, del processat Sandoval un equip d'esquí inadequat per a ella, ja que els esquís que li entregaren no estaven ni encerats ni adequadament afilats i a més eren apropiats per a una talla de 1,70m, quan la menor referida tenia una talla de 1,57m, pesant 53 kg, i a més les botes corresponien al núm. 39 quan la nena calçava un 37 (sense perjudici que les botes podessin estar mal cordades o subjectades al practicar l'esquí; c) en aquest conjunt de circumstàncies, practicant l'esquí per una pista especialment perillosa i en un dia de neu molt dura, amb un equip indubtablement inadequat, la menor sofrí la caiguda de la que derivaren les importants lesions que en la causa es descriuen i al caure sortiren projectats els esquís i les botes que foren a parar a una certa distància, produint-se fractura de tíbia i peroné i commoció cerebral.
III.- CONSIDERANT: que les circumstàncies expressades en el considerant anterior com a concurrents en l'accident són també acceptades en els diversos recursos, amb la diferència que en els dos grups de recurrents fan una valoració distinta i contraposada de la importància o transcendència que dites circumstàncies han tingut en la producció de l'accident dins de la relació de causalitat que jurídicament ha de mitjançar entre l'event i el resultat lesiu. Mentre el primer grup de recurrents -així com el Ministeri Fiscal- estimen que els dos grups de circumstàncies han contribuït a la producció de l'accident o al menys a les seves conseqüències lesives, el segon grup de recurrents entén que la caiguda i lesions de la menors fou únicament i exclusiva atribuïble al monitor, l'actuació imprudent del qual és la realment definidora i causant de l'accident mentre que el subministrament d'un equip d'esquí evidentment inadequat per a la menor manca de transcendència en la causació de l'accident i del resultat lesiu com entengué la sentència recorreguda.
IV.- CONSIDERANT: que és evident que l'accident es degué fonamentalment a l'actuació greument imprudent del monitor, al fer esquiar a una nena de 12 anys, sense quasi experiència, en una pista de fort pendent i gran perillositat (classificada com a negra) i en un dia de neu molt dura, el que agreujava els perills, fent cas omís de les 5 caigudes que el dia anterior havia sofert la nena quan assajava l'esquí en una pista de menor perill (classificada com a vermella). Per això la sentència ha de ser confirmada en quant imposa la responsabilitat del monitor Benitez En canvi es fa més difícil compartir la conclusió a que també arriba la sentència (4t Considerant) d'estimar totalment irrellevant i fora de la relació de causalitat en la producció de l'accident i de les conseqüències lesives la circumstància que l'equip d'esquí facilitat a la nena fos manifestament inadequat (esquís en estat defectuós, impropis pel seu pes i altura i botes dos números més grans del que corresponia). És patent que la manera de procedir del processat Sandoval (encarregat del negoci de lloguer d'equips d'esquí d'E.E.) facilitant a la menor un equip inadequat, no pot considerar-se com un procedir correcte perquè no està ajustat ni al que ha de ser una bona pràctica comercial ni tampoc a les normes de cura que s'han d'observar (sobretot tractant-se d'una nena de curta edat, mancant de tota experiència, que pot no saber advertir els defectes de l'equip). Donada la forma de producció de l'accident no és possible determinar amb exactitud la contribució que ha pogut tenir el fet de portar aquest equip defectuós i sí, en la hipòtesi que no hagués contribuït a la producció de l'accident sí que hauria influït en les conseqüències lesives que seguiren al sortir projectats a distància els esquís i les botes. La lògica indueix a pensar que alguna contribució, bé sigui a l'accident, bé sigui a les conseqüències lesives, ha degut tenir aquella circumstància. I encara que es consideri que la primera obligació del monitor es revisar l'equip d'esquí per comprovar la seva correcta col·locació (especialment tractant-se d'una nena sense experiència) sembla raonable que no se li pugui exigir que comprovi si les botes que calçava la menor eren les que corresponien al seu número, ja que tal circumstància no és visible exteriorment i no se li pot imposar que qui acudeix a realitzar practiques d'esquí vesteixi i calci l'equip a presència del monitor. És clar que unes botes dos números més grans de les que corresponien no ajuden a la subjecció de l'esquiadora sinó tot al contrari i que uns esquís desproporcionats per l'altura i el pes de la nena tampoc ajuden per a la pràctica de l'esquí en les millors condicions de seguretat. Per tot la sentència ha de ser revocada en aquest punt per atribuir al processat responsable de l'entrega de l'inadequat equip d'esquí una responsabilitat per la contribució d'aquell fet a la producció de l'accident i les conseqüències lesives, encara que sigui mínima, front a la més important i decisiva responsabilitat del monitor.
V.- CONSIDERANT: que per les raons que antecedeixen procedeix acollir els recursos contra l'absolució del processat Sandoval per imposar a aquest la sanció sol·licitada pel Ministeri Fiscal, i una contribució a les responsabilitats civils derivades de l'accident i de les lesions que seguiren d'un 20% de les quantitats que el Tribunal a quo estableixi i concreti en els tràmits d'execució de la sentència, corresponent al processat Benitez la responsabilitat pel 80% restant, declarant responsable civil subsidiari al negoci ORG_1 respecte de Sandoval, i quedant les respectives companyies asseguradores compel.lides al pagament d'aquelles indemnitzacions dins dels seus respectius contractes d'assegurança.
VI.- CONSIDERANT: que pel que respecta l'augment de la provisió de fons sol·licitada per la defensa d'Macias, el Tribunal de Corts ha fixat de manera adequada i prudent una provisió de 2.000.000.- pts, i ha deixat pel període d'execució de sentència l'avaluació de les diverses despeses al·legades per Macias Mesura que es considera correcta i s'ha de confirmar.
VII.- CONSIDERANT: que no procedeix imposar condemna al pagament de les costes processals del recurs a cap de les parts.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Estimar parcialment (en els termes que a continuació s'indiquen) els recursos interposats pel Ministeri Fiscal i per la representació del processat Benitez, i la cia. d'Assegurances P., i per Macias com a representant legal de la menor Somoza, contra la sentència del Tribunal de Corts de data 7 d'abril de 1999, dictada en la causa de referència.
2.- Revocar parcialment la sentència recorreguda en el sentit de mantenir la condemna imposada a Benitez i condemnar també al processat Sandoval com a responsable de la imprudència de la que fou acusat en primera instància pel Ministeri Fiscal, a la multa de 50.000.- pts.
3.- En concepte de responsabilitat civil derivada de l'accident i de les lesions que seguiren, condemnem a ambdós processats Benitez i Sandoval al pagament de les quantitats que determini el Tribunal a quo en execució de la sentència en proporció d'un 80% a càrrec del processat Benitez i d'un 20% a càrrec del processat Sandoval, declarant la responsabilitat civil subsidiària del negoci ORG_1, i quedant obligades les respectives Cies asseguradores al pagament de la responsabilitat en les indicades proporcions dins dels seus respectius contractes d'assegurança.
4.- No s'imposa condemna al pagament de les costes processals causades pel recurs a cap de les parts.
5.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.