ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.80a0f720 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 32/03·19 juni 2003·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2003 - ROJ: STSJAD 63/2003
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI32/03
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2003:63) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2003 - ROJ: STSJAD 63/2003).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 juin 2003 (n° 32/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 63/2003 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala civil, 19 juin 2003)
Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Le litige oppose deux entreprises à propos de la réparation d'une pelle chargeuse Volvo BM LM 1240. Le 3 février 1999, Manso, titulaire de l'entreprise ORG_1, a introduit une action en paiement de 772 000 pesetas contre la société Benitez. Celle-ci a répondu le 31 mars 1999 et formé une demande reconventionnelle en paiement de 2 000 000 pesetas.
Par sentence du 5 février 2003, le Batlle, siégeant en juge unique en section civile, a fait droit à la demande principale et condamné Benitez à payer 4 639,81 euros. Il a rejeté la demande reconventionnelle « en tous ses termes ».
Benitez a interjeté appel. Le Tribunal supérieur, Sala civil, a retenu que la réparation défectueuse était imputable au garagiste, mais a limité l'indemnisation à une partie des sommes réclamées. Le point de départ de l'analyse est la question de la charge de la preuve et de l'imputabilité de la malfaçon, la décision ne visant expressément aucun texte légal précis et se fondant sur « la législation en vigueur et les usages et coutumes applicables ».
Les rédacteurs de la décision ne mentionnent pas de texte précis. Les composants de la formation sont signalés de manière incohérente : le rapporteur est désigné tantôt comme « Joan Manel Abril Campoy », tantôt comme « Manso Manel Abril Campoy » (nom qui semble être une erreur de rédaction, le texte ne permettant pas de trancher).
Question de droit
Trois questions sont soumises à la Sala.
Imputabilité de la défectuosité. La réparation effectuée par ORG_1 est-elle la cause du dysfonctionnement persistant de la machine, et la preuve en incombe-t-elle au réparateur ou au maître de l'ouvrage ?
**Retard de livraison et préjudice
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Manso Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de juny del 2003 - ROJ: STSJAD 63/2003 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-. La representació processal de Manso, com a titular del negoci ORG_1, va interposar, en data 3-2-1999, demanda de reclamació de quantitat contra la mercantil Benitez, en virtut de la qual sol·licitava la condemna de la demandada a l'abonament de la quantitat de 772.000 Ptes, més els interessos legals meritats i les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 juin 2003 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (32/03) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Manso Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.-. La representació processal de Manso, com a titular del negoci ORG_1, va interposar, en data 3-2-1999, demanda de reclamació de quantitat contra la mercantil Benitez, en virtut de la qual sol·licitava la condemna de la demandada a l'abonament de la quantitat de 772.000 Ptes, més els interessos legals meritats i les costes processals.
La representació processal de Benitez, en data 31-3-1999, va formular escrit de contesta a la demanda i, a l'ensems, demanda reconvencional, segons el qual demanava que es refusés la demanda i s'estimés la demanda reconvencional i es condemnés a la part agent a l'abonament de la quantitat de 2.000.000 Ptes, més les costes processals.
II.- L'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, secció civil, va dictar sentència, de data 5- 2-2003, essent la seva part dispositiva la que segueix: "DECIDEIX Que ha d'estimar i estima la demanda presentada pel Sr. Manso contra Benitez, condemnant aquesta al pagament de QUATRE MIL SIS-CENTS TRENTA-NOU EUROS AMB VUITANTA-UN CÈNTIMS (4.639,81 EUR), quantitat que ha d'incrementar-se amb l'interès legal a comptar de la data de contesta a la demanda. Pel que fa la demanda reconvencional plantejada per la representació processal de Benitez, es desestima en tots els seus termes".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 32/03 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
III.- La part defenent i demandant reconvencional va interposar recurs d'apel·lació contra la sentència d'instància i va presentar el seu escrit de conclusions, en el qual fonamentava la revocació de la sentència apel·lada, en data 7-4-2003. Així mateix, la part agent i apel·lada va formular escrit de contesta a les conclusions de la part recurrent, de data 29-4-2003, i en virtut del qual sol·licitava, amb fonament en els arguments continguts en el mateix, la confirmació de la sentència d'instància i la imposició a la part recurrent de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Manso Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part recurrent sol·licita la revocació de la sentència en el sentit que s'ha d'accedir a la demanda reconvencional que va interposar. I així, considera, en primer terme, que la reparació que ORG_1 va portar a terme sobre la màquina, una pala carregadora VOLVO BM LM 1240, no va ser correcta i, per tant, la part agent esdevé responsable del defectuós funcionament de la mateixa. Ha restat acreditat el defectuós funcionament de la màquina esmentada i també que la mateixa es va reparar per la part agent amb peces que li eren subministrades per la part defenent, algunes ja usades i altres de nova adquisició. També consta provat a les actuacions que els problemes que presentava la màquina consistien en una deficient arrancada del motor en fred i això es devia a la baixa compressió que presentaven els seus sis cilindres, com s'esdevé del document que es troba al foli 32 i que es corrobora pel testimoni Sr. Pino (folis 121 i 122), mecànic de l'establiment agent, qui manifesta que ja a partir del mes de desembre; mes en el qual fou lliurada la màquina, presentava problemes que impedien el seu correcte funcionament i que aquest no es van solucionar amb la seva intervenció, havent rebut comunicacions de la part agent que denunciaven els greus problemes de la màquina. Així mateix s'ha acreditat, segons la prova pericial (folis 165 i 166) que no esdevé normal que després de la reparació efectuada a la màquina aquesta presentés problemes d'arrancada; que aquests es desprenien de la manca de compressió i que aquesta manca de compressió es pot deure al mal encarament o ajust dels aros dels pistons, que existeixi una tolerància entre pistons i cilindres més gran de 0,10 mm o que les vàlvules no ajustessin correctament o el reglatge de les vàlvules estigués mal fet, descartant la darrera hipòtesi, atès que, com indica el perit, la compressió seria similar en tots els cilindres. A més, cal posar en relleu que el perit manifesta que en els supòsits d'aquestes reparacions s'ha de portar a terme el reglatge de vàlvules i que el planejament de la culata depèn de l'estat en el qual es trobi la mateixa. I aquesta conclusió es desprèn també de la testifical del Sr. Cañete, qui indica que quan es canvien els aros, s'ha de canviar la culata (foli 125) i de la documental que es troba a les actuacions (foli 70), on es reconeix per Arcos, successora en l'activitat de ORG_1, i signat pel fill de la part agent, que la màquina els problemes que presenta obeeixen probablement a la manca de rectificació de la culata i de les vàlvules.
En conseqüència, de la prova abans esmentada, aquesta Sala no pot convenir amb la valoració de la prova realitzada per l'Honorable Batlle, sinó que considera que la reparació efectuada de forma deficient esdevé imputable a la part agent. I aquesta asseveració descansa en el fet que el problema de la màquina es deu a una manca de compressió en els seus sis cilindres i com que aquesta es pot explicar per la manca de planejament de la culata i reglatge de vàlvules, i per tant seria clarament imputable a qui realitzà la reparació, o bé al fet que els aros dels pistons estiguessin mal ajustats o encarats o la tolerància entre pistons i camises fos excessiva. També en aquest segon supòsit la responsabilitat de qui va efectuar la reparació esdevé ineludible. En primer lloc, pel fet que de la prova practicada s'extreu que es van subministrar sis camises, sis jocs d'aros i el joc de juntes de la culata i del bloc motor ,i, aleshores, la manca de diligència en l'ajust dels aros o el seu encarament és atribuïble al taller que fa la reparació, essent aquests materials adquirits de nou, com resulta de la documental al foli 69 i de la testifical del Sr. Cañete (foli 124), qui reconeix el subministre dels productes i que un dels jocs d'aros que es va subministrar està totalment nou i sense haver estat emprat. I, en segon lloc, perquè si hagués estat necessari procedir al canvi dels pistons, s'hauria d'haver indicat per part del Taller a la part defenent, per tal que procedís a l'adquisició dels mateixos i els facilités, i evitar així que l'excés de tolerància fos la possible causa de la manca de compressió. I, des d'aquesta darrera òptica, cal asseverar que correspon a qui accepta efectuar una obra amb material facilitats pel dominus operis, denunciar els defectes dels materials que es subministren o advertir dels que siguin escaients per aconseguir el resultat al qual es compromet en virtut del contracte d'obra que perfecciona, sense que sigui viable desplaçar la càrrega de la prova de la manca de consecució del resultat a la part comitent, i més si no consta cap denúncia ni advertència a les actuacions sobre els defectes dels materials, al que s'ha d'afegir que, en relació als materials que podien determinar la manca de compressió, aquests es van adquirir nous, com s'extreu de la prova, i les altres causes que podien originar la no obtenció del resultat esdevenen imputables a la manca de diligència de la part agent.
Establertes les anteriors consideracions, s'ha de dir que la xifra que correspon percebre, com a indemnització, per la incorrecta reparació del motor, com a càrrega probatòria que l'afecta, ha de ser acreditada per la part demandant reconvencional, i, per tant, s'ha d'establir l'import de la mateixa en la quantitat de 343.783 pessetes, com resulta de la documental que es troba al foli 71 i de la testifical del Sr. Canals (foli 125), atès que de la diligència, de data 15-1-2003, el perit va manifestar que no podia quantificar el cost de la reparació. I aquesta quantitat s'ha de veure incrementada per l'import de la factura de 44.600 Ptes, relativa a l'anàlisi de les compressions del motor Volvo, que es va lliurar en data 5-6-98 per ORG_0 i que consta desglossada al foli 34 i datada a finals de maig de 1998. Però no, en canvi, la factura de Seco de 31 de gener de 1998, per import de 36.520 Ptes, atès que del detall de la mateixa s'evidencia que es va procedir a revisar una falla del motor i que es van comprovar pressions de la transmissió i es va corregir els fum del tub d'escapament, però sense que la mateixa guardi relació amb el problema de la manca de compressions o fos necessària pera esbrinar l'abast de la reparació deficient que s'havia realitzat. Per tant, en total correspon percebre per aquesta partida la quantitat de 388.383 pessetes o 2.334,22 EUR.
II.- El segon extrem que constitueix el recurs d'apel·lació de la part defenent i demandant reconvencional rau en què, a judici de l'apel·lant, s'equivoca la sentència quan considera inversemblant que es mantingués el termini fixat i que la prova d'aquest nou termini correspondria acreditar-ho al Sr. Zapata. La resolució d'aquest motiu d'apel·lació exigeix posar de manifest dues consideracions diverses. Per una banda, s'ha de dir que, segons el conveni de liquidació de 6-8-97, es va pactar entre els propietaris reals de l'establiment ORG_1 i el Sr. Coll que, d'acord amb els pressupost de reparació de la màquina aquesta es lliuraria en data 15-10-1997. Però també resta provat que, en data 17-11-1997, el Sr. Zapata va procedir a adquirir el negoci que explotaven els reals propietaris del mateix i que la màquina es va lliurar a principis del mes de desembre. Per tant, correspon examinar si de la prova existent a les actuacions es pot concloure o no que les parts van admetre, encara que sigui de forma tàcita, la pròrroga del termini de lliurament de la màquina reparada. Així, de la prova de confessió en judici del Sr. Coll s'extreu que durant el mes de novembre es va posar en contacte amb el Sr. Zapata i es va parlar de la reparació de l'esmentada màquina i que al mes de novembre va portar una màquina vella al Taller per tal que poguessin aprofitar part de les seves peces. A la vegada dels documents que es troben als folis 37 i 38 resulta que Seco va procedir a reparar una sèrie de peces que s'havien de lliurar a la part agent pel muntatge de la màquina i que aquestes es repararen als mesos de novembre de 1997. Per tant, s'ha de convenir amb la jutge a quo que les parts, si bé inicialment havien fixat un termini de lliurament, els seus actes posteriors van posar en relleu que havien acordat, encara que no de forma expressa, procedir a reparar la màquina, atès el canvi de propietat de l'empresa, i lliurar-la en un termini posterior, tota vegada que no es pot pretendre que la màquina es lliuri el mes d'octubre de 1997 i la part propietària de la pala carregadora encara hagi de lliurar al mes de novembre determinades peces per la seva reparació.
I, per altra banda, perquè, encara que en línia d'hipòtesi s'acceptés l'argument de l'apel·lant que de debò va existir un retard, li correspon a ell provar que el fet de no disposar de la màquina li va ocasionar un dany efectiu, ja sigui emergent i/o lucre cessant. I aquesta prova no resulta de les actuacions, per quant, en primer lloc, s'ha acreditat que va treballar i complir amb els seus compromisos durant els mesos d'octubre i novembre de 1997, per la qual cosa no s'acredita cap dany emergent ni lucre cessant, com s'escauria si s'haguessin perdut possibilitats contractuals o s'hagués hagut de recorre a finançar l'adquisició de noves màquines o procedir al lloguer d'una màquina de similars característiques. I, si bé es va procedir a canviar el motor de la màquina durant el mes de novembre de 1998, s'ha de concloure que, encara que s'assevera que es va llogar una màquina per aquella època, i s'aporten els documents que es troben als folis 100 i 101, d'ells no s'extreu que les hores (136 i 156) es corresponguin amb una setmana de feina d'un màquina carregadora, a la vegada que ni consta que la factura sigui per arrendament, o que s'hagi subcontractat aquesta obra sense que sigui habitual fer-ho per la part defenent, ni tampoc que es tracti d'una màquina de les mateixes condicions, sinó que s'indica màquina mixta. En conseqüència, i atès que qui ha de provar és la part demandant reconvencional els danys i perjudicis que ha patit, i ho de fer de forma precisa, aquesta partida no pot ésser concedida. I a aquest extrem, cal afegir que molt menys es pot admetre la pretensió esmentada si es té en compte que es tractava d'una màquina reparada amb peces noves i usades que portava treballant quasi bé un any i, per tant, que la substitució del motor després d'un any de feina en les condicions descrites no resta provat que fos degut a la reparació defectuosa que es va fer en el seu moment, però que va permetre emprar la màquina durant quasi un any, sinó al propi deteriorament o altres avaries que pogués patir la màquina.
Les consideracions efectuades justifiquen la improcedència d'aquesta partida i de la relativa a la substitució del motor, atès que corresponia a la part defenent, demandant reconvencional, provar, com a fet constitutiu de la seva pretensió, que la substitució del motor trobava la seva causa en la deficient reparació de fa un any.
IV.- I resta, en darrer terme, per examinar la pretensió del recurrent, consistent en què procedeix estimar la demanda reconvencional pel que fa a la quantitat de 149.332 pessetes, per les factures de desplaçament i reparació numerades com a documents núms. 4 i 5 de la demanda reconvencional. Tampoc pot prosperar aquest greuge denunciat per l'apel·lant, atès que si bé és cert que es fa constar en el conveni de liquidació que s'ha efectuat un pressupost de reparació que inclou, pel que aquí interessa, "Desmuntatge, reparació i muntatge del compartidor", no ho és menys que en el mateix es fa constar que "Totes les peces que siguin necessàries per efectuar les reparacions seran aportades directament pel Sr. Coll.", i això significa que la reparació de la màquina es limitava a ensamblar adequadament les peces noves o usades que es subministraven, com així es va fer amb els aros, el joc de juntes o les camises, però sense que correspongués a la part contractista l'obligació de reparar aquelles peces defectuoses, com així s'extreu de la voluntat de les parts, continguda en el document esmentat, i de l'execució posterior de la reparació, on al marge de la reparació que ara es reclama, se'n van portar a terme altres, dins de l'òrbita contractual pactada, que no són objecte de reclamació. I en aquesta mateixa direcció, es pronuncia el propi Sr. Coll (foli 117), qui reconeix que les condicions del conveni de liquidació significaven que ORG_1 posava la mà d'obra i ell el material necessari per a la reparació, i que si les peces que es subministraven estaven en mal estat, a ell li corresponia reparar les mateixes. I, en conseqüència és intranscendent pel que s'ha afirmat que la reparació es fa efectuar per Seco perquè els mecànics no sabien realitzar-les, a més que es tracta d'una asseveració que es troba orfe de qualsevol recolzament probatori.
V.- L'èxit parcial del recurs suposa la no imposició de les costes processals d'aquesta instància i que s'hagi de revocar en part la sentència dictada per l'Honorable Batlle, en el sentit d'estimar parcialment la demanda reconvencional en els termes indicats en els precedents fonaments de dret.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMEM EN PART el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de Benitez contra la sentència, de data 5-2-2003, dictada per l'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, secció civil, en les actuacions núm. B-51- 3/1999, dels quals deriva aquest Rotlle d'apel·lació i declarem que hem de revocar la sentència d'instància en el sentit que procedeix ESTIMAR EN PART la demanda reconvencional interposada per Benitez contra Manso i hem de condemnar a aquest darrer a abonar a la mercantil defenent la quantitat de 2.334,22 EUR, mantenint la resta de pronunciaments continguts en la decisió de la mateixa. No s'escau efectuar imposició de les costes processals d'aquesta segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
