ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0f80e5c6 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 33/03·17 juillet 2003·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2003 - ROJ: STSJAD 74/2003
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle33/03
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2003:74) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2003 - ROJ: STSJAD 74/2003).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 juillet 2003 (n° 33/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 74/2003, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 17 juillet 2003
La décision a été rendue par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, le 17 juillet 2003, dans le cadre du recours n° 33/03. La référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et l'identifiant ECLI figurant dans le texte sont retenus.
Un véhicule appartenant à M^me^ Ruiz a été endommagé à la suite d'un glissement de terrain survenu le 20 octobre 2000 sur une parcelle appartenant à M^me^ Izquierdo. Le dommage s'est produit après de fortes pluies. Des matériaux de construction, déposés par la société Barba sur cette parcelle en pente et dépourvue de dispositifs de protection, ont également contribué au dommage selon la Sala.
L'entité Salcedo, qui avait pris en charge la réparation, a introduit une action en paiement contre M^me^ Izquierdo, la société Zurita et la société Barba. Par jugement du 5 février 2003, rendu par le Batlle siégeant en juge unique (procédure abrégée n° B-1607-3/2000), le tribunal de première instance a accueilli l'exception de défaut de qualité pour défendre formée par Zurita. Il a condamné solidairement M^me^ Izquierdo et la société Barba à payer 3 423,60 euros, majorés des intérêts légaux.
M^me^ Izquierdo et la société Barba ont interjeté appel. Le litige porte donc sur deux points : l'exception de prescription extinctive soulevée en appel par M^me^ Izquierdo, et le
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« - Prescripció de les accions derivades de la responsabilitat extracontractual: termini de prescripció. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2003 - ROJ: STSJAD 74/2003 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« - Responsabilitat extracontractual: responsabilitat solidària dels coautors dels danys.- Responsabilitat extracontractual: determinació del nexe de causalitat. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 juillet 2003 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (33/03) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Prescripció extintiva: naturalesa jurídica i fonament.
Interrupció de la prescripció: mitjans interruptius.
Prescripció de les accions derivades de la responsabilitat extracontractual: termini de prescripció.
Responsabilitat extracontractual: requisits.
Responsabilitat extracontractual: responsabilitat solidària dels coautors dels danys.- Responsabilitat extracontractual: determinació del nexe de causalitat.
Responsabilitat extracontractual: escau fins i tot en els supòsits de culpa levíssima.- Càrrega de la prova
dels requisits que originen la responsabilitat extracontractual.- Determinació de l'import dels danys.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 33/03 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Prova documental
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de l'entitat Salcedo va interposar, en data 21-11-2001, demanda en reclamació de quantitat contra la Sra. Izquierdo i les mercantils Zurita i Barba, segons la qual sol·licitava la condemna dels defenents a l'abonament de la quantitat de 569.640.-Pts, amb més els interessos legals des de la data d'emissió de la factura i la totalitat de les despeses judicials.
La representació processal de la Sra. Izquierdo va contestar a la demanda i va al·legar, en primer terme, l'excepció de prescripció i, de forma subsidiària, va sol·licitar que es desestimés la demanda i que si s'estimés només ho fos en relació als danys patits al lateral dret del vehicle.
La representació processal de Zurita va oposar-se a la demanda i va articular, en primer lloc, excepció peremptòria de manca de legitimació passiva i, de forma subsidiària, que es desestimés la demanda, amb imposició de les costes processals a la part agent.
I així mateix, la representació processal de Barba va contestar la demanda i va sol·licitar la desestimació de la demanda i la imposició a la part agent de les costes del procés.
II.- L'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal va dictar sentència, de data 5-2-2003, en virtut de la qual va decidir: "DECIDEIX Primer.- Que ha d'estimar i estima l'excepció de manca de legitimació passiva pel que fa a la co-defenent Zurita.
Segon.- Que ha d'estimar i estima la demanda formulada per Salcedo condemnant solidàriament a la Sra. Izquierdo i a la societat mercantil Barba al pagament de TRES MIL QUATRE-CENTS VINT-I-TRES EUROS AMB SEIXANTA CÈNTIMS (3.423'60 EUR), quantitat que ha d'incrementar-se amb l'interès legal a comptar de la data de contesta a la demanda, sense fer especial imposició de les costes processals generades, amb l'excepció de les que suportà Zurita, les quinals hauran de ser assumides per l'agent".
III.- La Sra. Izquierdo va formular recurs d'apel·lació contra la sentència d'instància i, en data 13- 5-2003, va presentar el seu escrit de conclusions, on demanava la revocació de la sentència dictada per l'Honorable Batlle. També la mercantil Barba va recórrer en apel·lació la sentència d'instància i mitjançant el seu escrit de conclusions, de data 13-5-2003, sol·licitava la revocació de la resolució judicial d'instància.
La mercantil Zurita i l'entitat Salcedo van presentar els seus respectius escrits de contesta a les conclusions, de data 2 i 3 de juny de 2003, respectivament, amb les al·legacions i arguments que, en defensa de les seves posicions, consten continguts en els esmentats escrits.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- En consonància amb allò que determina l'article 86 de la Constitució del Principat d'Andorra, les sentències dictades pels òrgans judicials han de ser congruents i fonamentades en l'ordenament jurídic. Això suposa que en el present supòsit convé analitzar, en primer terme, aquelles motius d'apel·lació a través dels quals s'articulen excepcions peremptòries, com ho és la de prescripció, i només, si aquella es refusada, caldrà analitzar el fons de l'afer, tot distingint els diferents recursos d'apel·lació que han interposat dos dels defenents.
En aquesta línia d'idees, s'ha d'assenyalar que en el recurs de la Sra. Izquierdo s'articula l'excepció peremptòria de prescripció i, només, pel cas que sigui refusada es combat el fons de l'afer. Manifesta la part recurrent que no s'ha contestat dues cites de la doctrina; en concret, fa referència a Peña I S., segons les quals s'afirmaria que el que interromp la prescripció és la presentació de la demanda i no la citació del demandat. Afegeix que la part agent podia haver contactat amb la Sra. Izquierdo a través dels mitjans adequats en dret i que només va presentar la citació.
Aquest Tribunal ja ha tingut ocasió, en reiterades ocasions, de pronunciar-se sobre la prescripció. I constitueix doctrina d'aquesta Sala que el seu fonament es pot trobar en criteris subjectius (presumpció d'abandonament del dret pel seu titular) o en raons de talant objectiu (la seguretat del tràfec jurídic), però, en tot cas, ha de restar clar que la prescripció, com a institució que genera en el demandat la possibilitat de frustrar la reclamació de l'agent amb el naixement d'una excepció de caire peremptori, no rau, com ja va advertir la sentència d'aquesta Sala de 23 d'abril de 1999, en principis de justícia estricta, sinó que descansa en raons de seguretat jurídica front a la inacció del titular del dret. Per tant, cal examinar l'actuació de la part agent per determinar si per part seva es va consentir el que per la doctrina s'ha vingut anomenant, de forma gràfica, el silenci de la relació jurídica o, per el contrari, es van portar a terme actuacions tendents a l'exercici de les seves pretensions.
Des de l'òptica anterior, La confirmació de la resolució d'instància i el rebuig a acollir l'excepció de prescripció es justifica en els arguments següents. En el dret civil vigent a les Peñas d'Andorra, la prescripció es pot interrompre (SSTSJA de 25-5-1994 i 10-7-1997) bé per la reclamació judicial (Codi 7,39,7,1) o bé pel reconeixement portat a terme pel deutor (Codi 7,39,7,5"), essent inidònia la reclamació extrajudicial, per la qual cosa s'ha de refusar l'argument, esgrimit per l'apel·lant, que podia haver reclamat contra la defenent a través de mecanismes com el fax, el requeriment notarial, el burofax, etc. En canvi, si s'analitzen les actuacions es pot concloure que la part va actuar en consonància a mantenir vigent la seva pretensió, com ho prova el fet que esdevingut l'accident en data 20-10-2000 i al tractar-se de l'exercici d'una acció de responsabilitat aquiliana o extracontractual, dotada, per tant, d'un termini de prescripció d'un any (cfr. la SSTSJA 29-4-1999 i 30-11-2000), abans de escolar-se el termini, va presentar escrit a la Batllia, de data 16-10- 2000, on demanava que es cités als demandats per tal d'escoltar la demanda que s'interposava en contra seva. I, des d'aquesta òptica, l'anterior acte, que s'ha d'entendre com l'exercici judicial de l'acció i, per consegüent, com un mecanisme idoni d'interrupció de la prescripció, no contradiu la doctrina que es cita de Peña I S. En efecte, el que assenyala Peña I S. és que de les dues fites temporals que es poden prendre en consideració per fixar el dies a quo (la interposició de la demanda o l'emplaçament del demandat arrel d'aquesta) és la primera d'elles la que actua com a mitjà interruptiu. I, d'acord amb aquestes idees, s'ha de considerar en el cas present que presentada a la Batllia, abans d'escolar-se el termini de prescripció anyal, una petició que es citi als defenents per escoltar la demanda que s'interposarà en contra seva, com a petició que s'integra en el tràmit del procediment abreujat, i que constitueix un supòsit d'exercici judicial del dret, s'ha de concloure que la prescripció fou degudament interrompuda i, per tant, l'excepció de prescripció, de nou al·legada en aquesta instància, ha de ser refusada i confirmar en aquest extrem la resolució dictada a la instància.
II.- El segon dels arguments que utilitza la direcció lletrada de la Sra. Izquierdo consisteix en impugnar la sentència d'instància, atès que, al seu parer, no s'ha practicat prova que acrediti que la parcel·la es trobava en un estat de generar dany i que l'informe policial només constitueix una denúncia, a l'igual que l'informe pericial, que no ha estat ratificat, per la qual cosa no gaudeix de valor probatori i aquesta manca d'activitat probatòria ha de perjudicar a la part agent. Afegeix que el dret andorrà desconeix la responsabilitat objectiva i que la sentència no examina els requisits de la Lex Aquilia.
Correspon ara a aquesta Sala, per donar resposta adequada a aquest motiu d'apel·lació examinar la prova practicada i analitzar si, en el supòsit que ens ocupa, concorren els requisits que la Lex Aquilia exigeix per a imputar l'obligació de reparar el dany causat a la part defenent.
El triomf d'una acció de responsabilitat extracontractual o aquiliana requereix la concurrència dels pressupòsits següents. Segons la jurisprudència d'aquest Tribunal cal l'existència d'una acció o omissió, la producció d'un dany, el nexe causal entre l'acció o omissió i el dany produït i la culpa o negligència per part de qui ha ocasionat el dany (l'existència d'un fet danyós, la producció d'un dany, la culpa de l'autor del dany, la relació de causalitat entre el fet i el dany (SSTSJA 23-10- 1997, 14-5-1998, 22-12-1999 i 30-11-2000). I convé advertir també que, a diferència del que succeeix en altres ordenaments jurídics, que operen amb criteris d'imputació objectius de la responsabilitat, li correspon a la part agent l'acreditació de tots aquests extrems com a fets constitutius de la seva pretensió (cfr. STSJA 12-9-1996).
Si aquestes consideracions les transportem al supòsit a analitzar es pot concloure que la Sra. Izquierdo no va adoptar les mesures necessàries i escaients per evitar que, a conseqüència de les pluges, es pogués produir una caiguda o esllavissada de les terres de la parcel·la, de la qual és propietària, i, per tant, va ometre l'actuació que un propietari diligent havia d'haver adoptat, com és la de prendre les mesures adequades per evitar que un bé del seu domini pogués causar danys a tercers. I també és clar, i resta provat a les actuacions que el dany el va patir el vehicle de la Sra. Ruiz. El que s'ha d'analitzar ara és la quantia del mateix, tota vegada que l'apel·lant combat de nou aquesta fixació del quantum per la sentència d'instància. I des d'aquesta òptica, si s'examina la documental que es troba als folis 52 a 56, i es compara el reportatge fotogràfic del vehicle per reparar (folis 58 a 69) i se'l compara amb les fotografies que va prendre el Servei de Policia es pot constatar que el vehicle si bé va patir els danys de més entitat al costat dret, del mateix també s'observa que presentava danys al capó, al sostre i al frontal, per la qual cosa convé mantenir el criteri de la jutgadora d'instància i entendre també acreditada l'existència del dany i la seva quantificació. Així, si bé apareixen a la factura de Citroën la substitució d'una motllura de la porta darrera esquerra i un anagrama del mateix costat, que importen 1.900 i 339.-Pts respectivament, es difícil entendre que la part agent s'hagi volgut enriquir amb la inclusió d'aquestes peces, a la vegada que les mateixes no solament consten com a substituïdes, sinó que també consten en l'informe pericial dels danys que va patir el vehicle i on s'aprecia la necessitat de substituir algunes peces a la part esquerra, essent valorades les mateixes, per la qual cosa s'ha de concloure que els esmentats danys, encara que de poca importància a la part esquerra, també van ser conseqüència de l'accident i s'han d'indemnitzar.
En tercer lloc, no hi ha dubte de l'existència de nexe de causalitat entre l'omissió de la part agent, consistent en no tenir mitjans de protecció o de tancament del seu terreny, el que va provocar el dany al vehicle de la Sra. Ruiz quan arrel de la pluja es va produir l'esllavissada de les terres, i el dany, consistent en els desperfectes que es van projectar sobre el seu vehicle Citroën Xsara. I, per últim, si bé és cert que el règim de responsabilitat extracontractual a les Peñas d'Andorra conté pocs supòsits de responsabilitat objectiva i que l'obligació de reparar requereix com a criteri d'imputació l'existència d'un paràmetre subjectiu, com la culpa o la negligència, s'ha de recordar que la Llei Aquilia estableix que dins de la culpa, com a absència de la diligència deguda, en atenció a les circumstàncies concretes del supòsit, és suficient la culpa levíssima per a respondre dins de l'àmbit extracontractual: "In lege Aquilia et levissima culpa venit" (D 9,2,44). I si analitzem el cas concret, cal concloure que la propietària de la parcel·la no va actuar amb la diligència deguda, atès que era perfectament previsible que en un terreny amb desnivell i sense mitjans de protecció es pogués produir una caiguda de la terra sobre els vehicles o les persones que empraven el carrer situat a sota de la parcel·la i, per tant, cal confirmar la decisió del Batlle també en aquest extrem.
En definitiva, si s'analitza la prova practicada no es pot convenir amb la part apel·lant que no s'han acreditat els pressupòsits de la responsabilitat extracontractual en el supòsit objecte del present litigi i, per consegüent, s'ha de refusar el seu recurs d'apel·lació.
III.- Pel que fa a l'apel·lació de la mercantil Barba, el seu recurs es fonamenta en que, al seu parer, no concorren els pressupòsits de la Llei Aquilia per establir la responsabilitat de la mercantil apel·lant. Si s'examina la prova practicada es pot concloure que l'actuació de la mercantil Barba va consistir, com resulta de la prova documental i de la testifical dels Srs. Peña i Expósito (folis 133 i 134) en dipositar material d'obra en una parcel·la que no gaudia dels mecanismes de seguretat adients per evitar els danys que es podien produir per la caiguda de terres. I, des d'aquesta òptica l'acció de la mercantil ha de ser configurada com una acció no diligent, tota vegada que si el material d'obra es diposita en una parcel·la que no compta amb els tancaments o mecanismes adients per evitar la caiguda de les terres s'incrementa, no solament pel pes dels materials, sinó pel dany que poden causar els esmentats materials. El fet de dipositar l'esmentat material en un terreny que no gaudia de les mesures necessàries de seguretat i amb pendent va, sens dubte, contribuir a la producció del dany i va influir en la seva quantificació. I això es desprèn del reportatge fotogràfic on es pot observar com els vehicles presenten danys que no responen només a l'acció de les terres, sinó també als impactes del material de construcció, per la qual cosa no es pot acollir l'argument de la mercantil recurrent que afirma que el material es trobava al costat del terreny, tota vegada que de les fotografies s'evidencia que aquest material va originar el dany als vehicles; que els testimonis Sr. Peña i Expósito van declarar que el material estava a la parcel·la i que l'informe de la Policia estableix que, un cop produïda l'esllavissada, el material (foli 44) estava al costat del terreny. Aleshores s'ha d'assenyalar que l'acció de col·locar material en una parcel·la amb absència de mesures de seguretat i de forma que pogués caure sobre els vehicles o les persones ha de ser catalogada com una acció negligent i aquesta acció s'ha de configurar com una concausa del dany produït al vehicle de l'actora, junt amb la conducta omissiva de la Sra. Izquierdo, existint una relació de causalitat adequada entre les conductes dels defenents i la gènesi del dany.
Essent dues les persones a les que s'ha d'imputar l'obligació de reparar el dany produït, s'ha d'entendre que, com que no es pot precisar el grau de responsabilitat de cadascuna d'elles, malgrat si resti clar que tant l'actuació d'una com la de l'altra determinaren el fet damnòs, la seva responsabilitat és solidària, com es deriva del Digest 9,2,11-2 i ho ha admès la jurisprudència d'aquesta Sala (cfr. SSTSJA 18-4-1996 i 20-5-1999).
Les conclusions anteriors suposen el refús també del recurs d'apel·lació de la mercantil Barba perquè s'ha de convenir amb la resolució dictada pel Batlle que concorren els requisits de la responsabilitat extracontractual i així es desprenen de l'activitat probatòria desplegada, per la qual cosa no es pot apreciar cap infracció de les regles de l'onus probandi, contingudes en el Digest 22,3,2.
IV.- La desestimació dels recursos d'apel·lació interposats contra la sentència d'instància comporten la imposició als recurrents de les costes d'aquesta segona instància, d'acord amb allò que preveu el Codi 7,51,5.
Decisio
Atesa la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMEM els recursos d'apel·lació interposats per la Sra. Izquierdo i la mercantil Barba contra la sentència, de data 5-2-2003, dictada en el procediment abreujat núm. B- 1607-3/2000, dels qual deriva aquest Rotlle i CONFIRMEM la seva part dispositiva íntegrament. S'escau imposar les costes d'aquesta segona instància als recurrents.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
