ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.98ee63ee · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 131/03·12 février 2004·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 12 de febrer del 2004 - ROJ: STSJAD 49/2004
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle131/03
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2004:49) — En matière de droit_constitutionnel, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 12 de febrer del 2004 - ROJ: STSJAD 49/2004).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 12 février 2004 (n° 131/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 12 février 2004, STSJAD 49/2004
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 12 février 2004, ROJ STSJAD 49/2004 (ECLI:AD:TSJADAD:2004:49), recours n° 131/03 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 24 janvier 1996, une patiente, Mme Palmer, consulte un médecin généraliste pour une sensation de voile dans l'œil gauche. Celui-ci la dirige vers un service d'ophtalmologie. Le Dr Galan, ophtalmologue, l'examine le jour même. Il écarte l'existence d'un décollement de rétine et retient le diagnostic de nombreux flocons (flòculs) à l'œil gauche. Il prescrit un traitement destiné à atténuer les gênes et invite la patiente à revenir la consulter.
Le 1er mars 1996, la patiente téléphone au cabinet pour signaler la persistance des troubles. Un traitement lui est de nouveau prescrit, mais elle ne revient pas en consultation avant le 18 avril 1996. Ce jour-là, le praticien constate une perte d'acuité visuelle et un décollement inférieur de la rétine. Il oriente immédiatement la patiente vers un centre spécialisé à Barcelone, où elle est opérée les 23 avril et 9 mai 1996. Ces interventions n'empêchent pas la perte de la vision de l'œil gauche.
Par acte du 22 janvier 1998, Mme Palmer assigne le Dr Galan en paiement de 180 722,77 euros, avec intérêts légaux et dépens, en invoquant une négligence dans le traitement. Le Tribunal de Batlles, par jugement du 1er juillet 2003, rejette l'intégralité de ses prétentions, sans frais spéciaux. La demanderesse interjette appel. Elle sollicite à titre principal l'admission d'une nouvelle expertise médicale, et conteste la valorisation des expertises et de l'aveu du défendeur, ainsi que le rejet de l'exception de prescription. Le Tribunal supérieur, Sala Civil, rend son arrêt le 12 février 2004.
Question de droit
La Cour est saisie de quatre questions :
Procédurale : le juge d'appel peut-il ordonner, au titre des mesures pour mieux juger (per a millor proveir, art. 73 de la loi transitoire de procédures judiciaires), une nouvelle expertise médicale ?
Qualification et prescription : quelle est la nature de la relation entre le patient et le médecin, et l'exception de prescription doit-elle être accueillie ?
Fond : le médecin a-t-il commis une faute, notamment en n'utilisant pas l'ophtalmoscope et en n'assurant pas un suivi adéquat de la patiente ?
Probatoire : comment apprécier les expertises et l'aveu au regard du critère de la saine critique ?
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Serveis mèdics: configuració jurídica.- Responsabilitat civil dels metges: apreciació del grau de diligència professional. Obligacions de mitjans i obligacions de resultat.- Prova pericial.- Prova en la segona instància: improcedència.- Valoració de la prova »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 12 de febrer del 2004 - ROJ: STSJAD 49/2004 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 12 février 2004 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (131/03) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Serveis mèdics: configuració jurídica.- Responsabilitat civil dels metges: apreciació del grau de diligència professional. Obligacions de mitjans i obligacions de resultat.- Prova pericial.- Prova en la segona instància: improcedència.- Valoració de la prova
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la Sra. Palmer va formular demanda, per escrit de data 22-1-1998, contra el Sr. Galan, en virtut de la qual sol·licitava que es condemnés al defenent a l'abonament de la quantitat de 180.722,77 Euros, amb més els interessos legals des de la data de contesta a la demanda i amb imposició de les costes processals.
La representació processal del Sr. Galan va oposar-se a la demanda, segons escrit de data 12-2-1998, i en el qual demanava que es desestimés la demanda interposada en contra seva i es dictés sentència absolutòria amb imposició a la part agent de les costes processals.
II.- El Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 1-7-2003, essent la seva part dispositiva la que segueix: "DECIDEIX Que ha de desestimar i desestima en tots els seus termes, les pretensions contingudes en la demanda presentada el dia 22 de gener de 1998 per la representació processal de la Sra. Palmer contra el Sr. Galan, sense fer especial imposició de costes".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 131/03 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La representació processal de la part agent ha formulat recurs d'apel·lació contra la sentència dictada per l'Honorable Tribunal de Batlles i així va presentar escrit de conclusions, de data 10-10-2003, on sol·licitava la revocació de la sentència pels arguments continguts en l'esmentat escrit. Per el contrari, la part apel·lada, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 11-11-2003, va demanar que es confirmés la resolució dictada a la instància, amb expressa imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La primera qüestió que ha de ser resolta, amb prioritat a l'anàlisi del fons del present litigi, és la petició de prova en aquesta instància que la part recurrent efectua en el seu escrit de conclusions. La part apel·lant sol·licita, a l'empara del que es preveu a l'article 73 de la Llei Transitòria de procediments judicials, la pràctica per a millor proveir d'una nova prova pericial mèdica. Respecte a aquesta petició, s'ha de manifestar que la Sala no pot accedir a la mateixa perquè, en primer terme, la decisió sobre la pràctica de proves per a millor proveir és facultat atribuïda a la Sala i, en segon terme, perquè aquesta possibilitat pot emprar-se quan del material probatori s'extreu que manquen proves no practicades necessàries per a la resolució del fons del litigi o quan les ja practicades no abasten els extrems imprescindibles per a dictar la resolució escaient. Examinat el material probatori que es troba a les actuacions, aquesta Sala ha de concloure que esdevé innecessària per supèrflua la pràctica de la pericial mèdica que es sol·licita i, conseqüentment, s'escau refusar l'esmentada sol·licitud de la part recurrent.
II.- Quant al fons del litigi, si partim dels fets que resten provats, es pot assenyalar que la Sra. Palmer va acudir al metge generalista Dr. PALLARES el mes de gener de 1996, arrel d'una sensació de núvol en el seu ull esquerra i fou aquest facultatiu qui la va derivar d'urgències a oftalmologia. El metge oftalmòleg, Dr. Galan, va examinar-la el dia 24 de gener de 1996, segons resta provat a les actuacions, i va refusar l'existència en la Sra. Palmer d'un despreniment de retina a l'ull esquerra. L'examen que es va efectuar per l'oftalmòleg va consistir en la comprovació del camp visual de la pacient a través d'un camp de confrontació, en l'estudi del pol anterior i la perifèria de l'ull i en l'examen del fons de l'ull, assolint el diagnòstic de nombrosa presència de flòculs a l'ull esquerra. Si s'analitza l'informe que efectua el Dr. Galan es constata com l'agent es va presentar a la consulta amb molèsties a l'ull esquerra, que l'actora patia miopia en els dos ulls i havia utilitzat lents de contacte. A l'exploració realitzada, amb els mètodes abans referits, s'aprecia una agudesa visual, amb correcció de 10/10 i tant la perifèria com el fons de l'ull són normals, estant adherida la retina. El dia 1 de març de 1996 la Sra. Palmer va trucar a la consulta del defenent i va manifestar que les molèsties persistien, sense que existís cap variació respecte l'anterior examen i, malgrat se li va indicar la conveniència de visitar-se de nou, es va estendre la recepta del producte dirigit a atenuar la presència de flòculs a l'ull, sense que ni en el mes de març ni abans de la darrera visita de 18 d'abril de 1996 la pacient es personés a la consulta per ésser reconeguda de nou, desenvolupant la seva activitat laboral sense inconvenients. Així, no va ser fins el dia 18-4-1996 que l'agent es persona a la consulta referint que ha perdut agudesa visual a l'ull esquerra i, analitzat el fons de l'ull pel defenent, s'aprecia l'existència d'un despreniment inferior de retina i immediatament es contacta amb l'Institut Català de la Retina i ingressa en el referit Centre el dia següent, essent intervinguda quirúrgicament el dia 23 d'abril, per primer cop, i el dia 9 de maig, per segon cop, amb el resultat de pèrdua de visió de l'ull esquerra.
Si es prenen com a base els anteriors fets, que aquesta Sala considera que consten com a provats, la recurrent impugna la sentència, en primer terme, perquè considera que s'ha produït una errònia valoració de la prova pericial i de la confessió en judici del defenent. Respecte a la valoració de la prova pericial, que ha de portar-se a terme d'acord amb el criteri de la sana crítica, aquesta Sala entén que la valoració de les proves pericials és adequada i correcta. En efecte, de la pericial dels Drs. Campillo i Raya resulta que la pauta i la conducta assistencial del Dr. Galan fou correcte no solament quan va detectar, en data 18-4-1996, un despreniment inferior de retina, atès que de forma ràpida i urgent va contactar i remetre la pacient a un centre per què fos intervinguda, de manera que la pacient va ingressar al dia següent en l'esmentat centre, sinó que també la visita efectuada en data 24-1-1996 s'ha d'entendre com a adequada i de tot punt correcte, tota vegada que s'examinen les cambres oculars i la retina amb làmpara d'escletxa i el fons de l'ull amb dilatació de la pupil·la, així com el grau d'agudesa visual. I pel que es refereix a la no utilització de l'oftalmoscopi, si bé és cert que en l'article científic dels Drs. Manzano i Catalá s'assenyala (foli 71) que "la réalisation d'un fond de l'oeil à l'aide d'un simple opthalmoscope, après delatation pupillaire, permet de constater une éventuelle atteinte de la région maculaire", no s'estableix en el mateix si aquesta ajuda de l'aparell es troba recomanada en tots els casos o quan esdevé preceptiva, no ho és menys que de les pericials referides al cas concret que ens ocupa es pot extreure, en primer lloc, que el diagnòstic de despreniment de retina en data 18-4-1996, amb símptomes diversos als de la visita de gener de 1996, fou precoç i, per consegüent, no evolucionava des del dia 24-1-1996 (folis 161 i 162). En segon lloc, no era necessari realitzar altres proves, com l'ecografia ocular, ressonància magnètica nuclear o retinograma, per aconseguir en el cas present un diagnòstic clínic suficient. I aquesta mateixa conclusió es desprèn de la pericial del Dr. Vaquero (foli 172, quan es posa de relleu que l'ecografia ocular solament està indicada si s'examina el fons de l'ull i els mitjans no són transparents, el que coincideix amb la resposta del Dr. Galan a les posicions que se li formulen, quan afirma que l'ecografia es trobaria indicada si existís una hemorragia que impedís veure el fons de l'ull, però no si la visió del fons de l'ull és clara (cfr. Foli 106 al dors). I també la pericial dels Drs. Zapata i Carretero (foli 184) abona la solució de la seva innecessarietat.
En definitiva, de les proves pericials practicades no s'extreuen les conclusions que pretén la part agent i apel·lant. En efecte, si bé els símptomes que presentava la pacient en data 24-1-1996 i el fet de patir una miopia rellevant li suposava ésser una persona amb risc de patir un despreniment de retina, el cert és que aquesta patologia es va descartar amb els mitjans adequats pel Dr. Galan en data 24-1-1996, i ço es confirma també pel fet que quan la patologia es va presentar en data 18-4-1996, només per la part inferior, fou detectada de forma precoç, com ho avala el que al dia següent el despreniment fos total i, tractada també en aquesta ocasió amb diligència, tota vegada que d'urgència fou tramitat el seu ingrés, per a ésser intervinguda, a Barcelona a partir del dia següent.
III.- Refusades les al·legacions del recurrent en relació a l'errònia valoració de les proves pericials, manifesta l'apel·lant, com a segon i tercer motiu de greuge, que de la confessió del defenent i de la prova practicada es desprèn la negligència del Dr. Galan, a la vegada que no procedeix acollir l'excepció de prescripció, ja desestimada per la sentència d'instància. Si comencem l'anàlisi per l'excepció peremptòria de prescripció, aquesta Sala ha de convenir amb la resolució d'instància que la relació que vinculava a les parts, ara litigants, era una relació contractual nascuda d'un contracte de serveis (locatio conductio operarum), en virtut del qual el facultatiu es veu obligat a desenvolupar una prestació de fer, de conformitat amb el coneixement i diligència pròpia de l'art que professa (lex artis ad hoc) i, com a contraprestació, ostenta el dret a percebre uns honoraris. I en aquest supòsit concret ens trobem amb una relació derivada d'un contracte de serveis on el facultatiu no pot comprometre's a l'assoliment d'un resultat, com s'esdevé en el contracte d'obra (en alguns casos propi de l'actuació mèdica: intervencions d'estètica, odontologia, resultats d'anàlisis, etc...), sinó només el desenvolupament d'una prestació de fer que s'ha d'executar segons l'estat actual de la ciència mèdica i d'acord amb la diligència específica i concreta (quam in suis) de l'especialitat que es practica.
Quant a la negligència del defenent que, segons el recurrent, es derivaria de la prova de confessió en judici i de la resta de la prova, la fonamenta la part agent en dos extrems: un, que no es va utilitzar l'oftalmoscopi i, dos, que no es va portar a terme un seguiment adequat de l'evolució de la pacient i del seu tractament. En relació al primer d'aquests extrems, de la prova pericial que es troba a les actuacions ja s'ha pogut constatar com la necessitat d'emprar l'oftalmoscopi es justifica només si el fons de l'ull no pot ésser observat amb claredat per l'oftalmòleg, com succeeix quan, per exemple, es presenta una hemorràgia que no permet visualitzar el fons de l'ull. En canvi, en el cas present, el dia de la visita es va dilatar la pupil·la i es va poder examinar el fons de l'ull amb claredat, així com el pol anterior i la perifèria, essent el camp visual de confrontació normal i l'agudesa visual, amb correcció, de 10/10. I de la confessió en judici del Dr. Galan es desprèn que el defenent va considerar que podia portat a terme el diagnòstic amb els mitjans i tècniques referits, com així ho avalen les pericials, sense que, per tant, pugui entendre's que de la no utilització, en el cas present, de l'oftalmoscopi, es desprengui una manca de diligència en l'obtenció del diagnòstic, com a més ho acredita el fet que el posterior dia 18-4-1996 es pogués diagnosticar l'existència d'un despreniment de retina inferior amb les mateixes tècniques i mitjans.
Pel que fa referència al segon dels extrems, consistent en la negligència del Dr. Galan derivada de la manca d'evolució o seguiment del tractament del pacient, s'ha d'establir el que segueix. En primer terme, realitzat el diagnòstic, presència de flòculs a l'ull esquerra, i fixat el tractament, medicaments per atenuar la concurrència de les molèsties derivades dels flòculs, i constatat, amb els medis adequats, que no existia despreniment de retina, es va comunicar a la pacient el diagnòstic i era càrrega d'aquesta posar en coneixement de l'oftalmòleg nous símptomes que poguessin aparèixer, així com en aquests casos acudir a la consulta del mateix. D'aquí que si s'agreujava la patologia que l'afectava o es presentaven canvis en el seu ull havia de procedir a ésser visitada novament pel Doctor Galan. En segon terme, resulta que la pacient comunica, en data 1 de març de 1996, que les seves molèsties persisteixen i el defenent li recepta un medicament per alleugerir les molèsties i li indica la conveniència de visitar-se novament. I això no ho fa la pacient, ni en data 1 de març de 1996, atès que no acut personalment a la consulta ni en dates posteriors i solament es presenta el dia 18 d'abril, quan el Dr. Galan l'examina i constata una pèrdua d'agudesa visual i un despreniment de retina inferior, remetent-la d'urgència a Barcelona pel seu ingrés i tractament quirúrgic. D'acord amb el que s'ha exposat, s'ha de concloure que no va existir cap manca de diligència ni en el tractament ni en el seguiment del mateix, tota vegada que entre els dos diagnòstics diferenciats i realitzats entre el 24 de gener i el 18 d'abril, la pacient no va acudir a la consulta per ésser avaluada de les seves molèsties.
IV.- En darrer terme, assenyala la part apel·lant que la sentència no constata les deficiències dels informes pericials i que els perits no responen preguntes senzilles i contundents que li foren formulades. Quant a aquesta qüestió, cal fer esment que el que pretén el recurrent és substituir els informes pericials pel seu propi criteri de part, que si bé és legítim en defensa dels interessos del seu client, no és el que pot ésser acollit per la Sala, per quant aquesta ha de subjectar-se als informes pericials que s'adeqüin de forma objectiva als fets esdevinguts. En efecte, encara que insisteixi la recurrent en la necessitat de l'oftalmoscopi, d'acord amb la publicació científica incorporada a les actuacions, les pericials relatives al cas que ens ocupa abonen la solució de la seva innecessarietat. I pel que es refereix a la formulació de preguntes que no es responen, s'ha de posar en relleu que l'oftalmòleg va efectuar un diagnòstic amb els medis i tècniques adequats i que així va descartar el mes de gener un despreniment de retina, malgrat la pacient presentés símptomes i antecedents que la col·locaven en una situació de risc. Per consegüent, no es pot asseverar que el metge generalista va intuir el despreniment de retina perquè el dia 24 de gener de 1996 aquest no existia i no fou fins el dia 18-4-1996 o molt poc temps abans que aquest es va originar, com ho corrobora la seva ràpida evolució, essent total el despreniment al dia següent d'una diagnosi d'un despreniment inferior. En relació al seguiment del tractament, ja s'ha indicat que fou la pròpia agent la que no es va personar fins el dia 18 d'abril a la consulta, malgrat la persistència dels símptomes i quan ja patia una pèrdua d'agudesa visual. I aquestes conclusions i les demés explicitades en els anteriors fonaments de dret s'extreuen de la prova practicada a les actuacions, sense que sigui possible atendre els arguments del recurrent, qui pretén substituir la seva pròpia valoració i visió del cas per l'objectiva que es desprèn de les esmentades proves.
Per últim, s'ha d'assenyalar que el retard en l'obtenció de les proves pericials, si bé no s'adequa amb l'anhelada agilitat i efectivitat de la justícia (cfr. Arts. 10 i 86 CA), en res desvirtua les anteriors consideracions sobre valoració de la prova i aplicació de la normativa per a la resolució de la present controvèrsia.
V.- La desestimació total del recurs d'apel·lació es tradueix, en matèria de costes processals, en la imposició a la part recurrent de les costes d'aquesta alçada (arg. Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMEM el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Palmer contra la sentència de l'Honorable Tribunal de Batlles, de data 1- 7-2003, i confirmem en la seva integritat la seva part dispositiva. S'escau imposar a la part recurrent les costes d'aquesta instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.