ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.0a445c55 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 190/03·14 May 2004·
Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 14 de maig del 2004 - ROJ: STSJAD 77/2004
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket190/03
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2004:77) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de maig del 2004 - ROJ: STSJAD 77/2004).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 mai 2004 (n° 190/03) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 mai 2004 (ROJ : STSJAD 77/2004 ; ECLI:AD:TSJADAD:2004:77)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 mai 2004, ROJ STSJAD 77/2004, recours n° 190/03 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Le Sr Morell, gérant d'une société, a fabriqué et installé du mobilier pour le compte du Sr Ayuso au cours du mois de juillet 1998. Le montant réclamé au titre de ces travaux s'élevait à 2 774 300 pesetas. Par une demande du 11 mars 1999, il a sollicité le paiement de cette somme, assortie des intérêts légaux à compter de l'échéance de la lettre de change (canvial) remise en paiement, ainsi que des dépens.
Le défendeur a conclu au rejet de la demande. Il ne contestait pas devoir une partie du prix, à hauteur de 1 800 000 pesetas, mais refusait de s'en acquitter tant que les défauts et insuffisances de l'ouvrage ne seraient pas corrigés. Il a, par ailleurs, accepté la lettre de change sans que celle-ci ait circulé.
Par jugement du 21 octobre 2003, le Tribunal de Batlles a débouté le demandeur de l'ensemble de ses prétentions et l'a condamné aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et d'avoué. Le Sr Morell a interjeté appel le 12 janvier 2004. L'intimé a conclu à la confirmation. La Sala Civil était composée des magistrats Jean Louis Vuillemin (président), Antoni Bruguera Mantè et Joan Manel Abril Campoy (rapporteur).
Question de droit
L'arrêt doit tranc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Excepció de contracte no complet: requisits i efectes.- Contracte d'obra: obligació del contractista com obligació de resultat.- Prova pericial.- Valoració de la prova »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de maig del 2004 - ROJ: STSJAD 77/2004 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 mai 2004 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (190/03) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket190/03
Judgment Date14 May 2004
Holding / DispositionRejet du pourvoi
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA de 14 de maig de 2004
Excepció de contracte no complet: requisits i efectes.- Contracte d'obra: obligació del contractista com obligació de resultat.- Prova pericial.- Valoració de la prova
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Morell va formular demanda, en data 11-3-1999, de reclamació de quantitat envers el Sr. Ayuso, per la qual sol·licitava per la fabricació, i instal·lació de mobles al mes de juliol de 1998 la quantitat de 2.774.300 ptes, amb més els interessos legals des del venciment de la canvial lliurada pel seu pagament i amb imposició al defenent de les costes processals.
La representació processal del Sr. Ayuso va contestar a la demanda, per escrit de data 1-4-1999, i va demanar la desestimació de la demanda i la imposició a la part agent de les costes processals.
II.- L'Honorable Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 21-10-2003, essent la seva part dispositiva la que segueix: "DECIDEIX Que ha de desestimar i desestima en tots els seus termes, les pretensions contingudes en la demanda presentada el dia 11 de març de 1999 per la representació processal del Sr. Morell, en la seva qualitat de gerent de la ORG_1, ORG_0 contra el Sr. Ayuso,
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 190/03 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
fent imposició de les costes processals a la part actora, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador".
III.- La part agent va formular recurs d'apel·lació contra la sentència esmentada i així, per escrit de data 12-1-2004, va presentar llur escrit de conclusions, en virtut del qual i pels arguments continguts en el mateix sol·licitava la revocació de la sentència. Per el contrari, la part defenent va presentar llur escrit de contesta a les conclusions en data 2-3-2004, i va sol·licitar la desestimació de l'apel·lació i la confirmació de la sentència dictada a la instància, amb imposició de les costes processals a la part recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- El recurs d'apel·lació interposat per la part agent s'estructura en dos motius o greuges envers la sentència, dictada per l'Honorable Tribunal de Batlles, clarament diferenciables i susceptibles de tractament separat. Així, en primer terme, combat l'asseveració de la sentència, continguda al Considerant V, segons la qual només es satisfà l'interès del creditor si s'executa de forma integral la prestació i que no s'ha tingut en compte el clar reconeixement del deutor de deure la quantitat de 1.800.000 ptes, i, per tant, s'hauria d'haver estimat parcialment la demanda.
Quant a aquest primer motiu o greuge d'apel·lació és convenient posar de manifest el que segueix. Si s'analitza l'escrit de contesta a la demanda i l'escrit de duplica no es pot concloure amb la part recurrent que existeixi aquest reconeixement formal del deute, sinó que en aquells escrits (folis 15 al dors i 21) s'admet l'existència del deute de 1.800.000 ptes, però el deutor refusa procedir al seu pagament fins que la part agent subsani els defectes i mancances de la feina executada. És a dir, el que fa la part defenent és articular l'anomenada exceptio inadimpleti contractus. Excepció que esdevé viable en els contractes que generen obligacions recíproques i que permet a una de les parts negar-se a portar a terme la prestació a la qual està obligada fins que l'altra compleixi la prestació que li pertoca o bé l'executi de forma adequada i correcta (en aquest cas exceptio non rite adimpleti contractus). I, situat el debat sobre aquests fets, convé recordar que l'excepció de contracte no complert o complert indegudament troba el seu origen en les Decretals 5,75 i es requereix no solament que ens trobem front a un contracte que origini obligacions recíproques sinó que la conducta que justifica que l'altra part addueixi l'excepció pugui ésser considerada com un incompliment rellevant o transcendent. Així, s'afirma per la jurisprudència que cal que "la violació sigui suficientment important perquè el contracte quedi ineficaç" (SSTSJA de 25-2-1999 i de 22-6-2000).
Aleshores, esgrimida l'exceptio i, atès que ens trobem en un supòsit de contracte d'obra on el contractista assumeix una obligació de resultat envers el dominus operis, s'ha d'entendre que si el resultat no s'aconsegueix perquè l'obra només es desenvolupa de forma parcial o bé presenta deficiències d'entitat no s'assoleix el resultat cercat i no es satisfà l'interès del dominus operis, per la qual cosa es pot afirmar que ens trobem davant una hipòtesi d'incompliment total o absolut, a diferència del que es podria esdevenir en aquells contractes que donen lloc a obligacions sinal·lagmàtiques, però on les parts assumeixen obligacions de fer de mitjans i no de resultat. I, des d'aquest òptica, s'ha d'entendre com a correcte el raonament de la sentència impugnada quan, en el V considerant, assevera que, una volta constatades les irregularitats en l'execució de l'obra, no esdevé possible estimar en part la demanda perquè el compliment parcial en una hipòtesi de contracte d'obra no satisfà l'interès del creditor, en aquest cas el dominus operis o comitent, i s'escau desestimar la demanda.
II.- Rebutjat el primer dels motius o greuges d'apel·lació, esdevé convenient procedir a l'estudi i anàlisi del segon. En aquest sentit, la part recurrent manifesta que la valoració de la prova pericial i de la inspecció ocular no és correcte, tota vegada que el perit no atribueix cap dels defectes a la part agent i afirma explícitament que cal tenir en compte el temps transcorregut i el fet que es tracta de zones de pas. Afegeix que no fou fins nou mesos després de finalitzats els treballs que es van presentar les queixes amb motiu de les imperfeccions o deficiències i que en determinades zones, com el despatx no apareixen defectes, a la vegada que no es valora el costum del gos d'orinar sobre el parquet ni la raó d'acceptar un professional de la construcció la canvial pel valor dels treballs efectuats si aquests al·ludits defectes existien.
L'examen d'aquest motiu d'apel·lació exigeix que la Sala procedeixi a revisar la valoració de la prova realitzada a la instància per tal de concloure si s'ha de mantenir la valoració del Tribunal de Batlles o, per el contrari, s'escau estimar el recurs d'apel·lació que denuncia la inadequada apreciació i valoració dels mitjans de prova i, en concret, de la pericial i de la inspecció ocular.
III.- Respecte a aquest motiu de greuge, s'ha d'assenyalar que si bé és cert que les anomalies o mancances es posen de relleu quan la part agent presenta al pagament la factura, no ho és menys que, precisament, l'exceptio inadimpleti contractus permet que el deutor d'una prestació recíproca pugui negar-se a la realització de la mateixa fins que la prestació que ha de desenvolupar l'altra part estigui efectuada d'acord amb el programa prestacional. I, per consegüent, el fet que la negativa al pagament, amb fonament en els defectes i mancances, es realitzi una vegada exigit el pagament no priva de viabilitat a l'exceptio articulada per la defenent, ara recorreguda. I la mateixa sort desestimatòria ha de seguir l'argument d'acceptació de la canvial per un professional de la construcció, atès que l'acceptació d'un títol valor que cerca una funció d'obtenció de crèdit permet, quan la lletra encara no ha circulat, que entre el lliurador i lliurat es puguin adduir totes les excepcions que es desprenen de la relació subjacent o causal al títol-valor i, en aquest cas, és precisament aquesta actitud la que motiva la defensa de la part demandada i, per consegüent, tampoc gaudeix d'eficàcia revocatòria l'esmentada argumentació.
Resta per analitzar la inadequada valoració de la prova que s'atribueix a la sentència d'instància i, en particular, el fet que el perit no imputi els defectes a l'agent, el temps transcorregut i el costum del gos dels propietaris del pis, així com el fet que el parquet no s'aixequi al despatx.
IV.- Si s'examina la prova practicada s'ha de concloure, en primer terme, que la pròpia part agent admet en la prova de confessió en judici (foli 76) que la part defenent va formular queixes respecte de l'aixecament del parquet, de la manca d'ajustament de les portes i de la manca de sòcol. I d'acord amb aquestes manifestacions s'ha de tenir per acreditat que molt abans de la inspecció ocular ja es van posar de relleu aquestes deficiències, tota vegada que com afirma el propi agent, una volta presentada la factura, li foren posades de manifest aquestes queixes. En consonància amb aquestes declaracions s'ha d'indicar que el temps transcorregut des de la demanda fins a la diligència d'inspecció ocular no pot justificar l'existència dels desperfectes, ni el fet que es tracti d'una zona de pas durant tots aquests anys, per quant els defectes denunciats un cop es pretenia cobrar la factura existeixen també en el moment de portar a terme la prova d'inspecció ocular.
En segon terme, quant a la impugnació de la prova pericial i de la inspecció ocular efectuada per la recurrent, aquesta no pot triomfar. En efecte, el costum del gos d'orinar no abasta tot el terra, sinó que clarament es precisa (foli 88) que les taques es concreten a un tros de sòcol de l'escala, però no pot justificar aquest fet l'existència de l'aixecament del parquet en pràcticament totes les estàncies (ccr. Folis 87 a 89). I cal afegir que el fet que en el despatx no s'hagi produït l'aixecament de les tires del parquet no impedeix de considerar com a generalitzat i transcendent la imperfecció que presenta el terra instal·lat. I, en aquest sentit, convé manifestar que provada la deficient instal·lació del parquet a través de la prova d'inspecció ocular, tenint en compte com abans s'ha assenyalat que ens trobem front a un contracte d'obra on es garanteix un resultat, l'argument de l'excés d'aigua o d'humitat havia de ser provat per l'agent, una volta provada l'existència del vici o deficiència; ço que no ha fet i, per consegüent el perjudica.
En tercer terme, els altres defectes, consistents en la manca de polit dels esglaons o en la manca d'ajustament de les portes resten també provats per la inspecció ocular, així com pel resultat de la prova pericial (folis 92 i ss). I solament s'hauria d'analitzar l'argument del recurrent segons el qual el perit no atribueix els defectes a la part agent. Una vegada més esdevé suficient amb posar en relleu que de la pericial i de la prova d'inspecció ocular es desprèn que les portes no ajusten, que els esglaons s'ha de polir i que el parquet s'aixeca. I aquests extrems, refusat l'argument del pas del temps, atès que coincideixen amb els defectes ja esmentats pel defenent per no fer front al pagament de la factura, constitueixen supòsits que evidencien que la prestació del contractista no s'ha portat a terme, segons la lex artis ad hoc, per la qual cosa s'ha d'afirmar que la manca d'obtenció del resultat programat constitueix un supòsit d'incompliment, essent càrrega probatòria del defenent provar que els defectes existents es deuen a l'actuació inadequada del propi defenent; prova que no es troba a les actuacions i que per això motiva que s'hagi de refusar també aquest extrem d'apel·lació, i, per tant, el total recurs interposat.
V.- El rebuig del recurs d'apel·lació significa que s'hagin d'imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMEM el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Morell contra la sentència, de data 21-10-2003, dictada per l'Honorable Tribunal de Batlles en el procediment ordinari 32-2-/99 i confirmen íntegrament la part dispositiva de la mateixa. S'escau imposar a la part recurrent les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
