ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2f70b07b · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
97/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 55/04·21 octobre 2004·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 21 d'octubre del 2004 - ROJ: STSJAD 138/2004
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle55/04
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2004:138) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 d'octubre del 2004 - ROJ: STSJAD 138/2004).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 octobre 2004 (n° 55/04) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 138/2004 (21 octobre 2004), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala civil, 21 octobre 2004, ROJ STSJAD 138/2004, ECLI:AD:TSJADAD:2004:138 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un contrat de fourniture d'aluminium, les sociétés désignées dans la décision sous les noms de Julián (demanderesse, appelante) et Esteban (défenderesse, intimée) ont convenu d'un devis n° 112/99 daté du 13 octobre 1999. Ce devis prévoyait un paiement échelonné : 40 % à la signature, 40 % à la livraison du matériel et 20 % à l'achèvement de l'ouvrage. Il est établi que les deux premiers versements ont été effectués par chèques datés du 14 octobre 1999 et du 31 janvier 2000 (folios 55 et 56).
Par acte du 24 mai 2000, la demanderesse a réclamé le paiement de 4.272.040 pesetas, outre intérêts légaux et dépens. Le montant figurant dans le corps du raisonnement est différent : la créance de matériel est évaluée à 4.260.696 pesetas, et la demanderesse fait état de trois effets de commerce échéant en avril 2000, revenus impayés. La défenderesse a conclu au rejet de la demande et à la condamnation de la demanderesse aux dépens.
Par jugement du 10 mars 2004, le Tribunal de batlles a débouté intégralement la demanderesse et mis les dépens à sa charge. La demanderesse a interjeté appel en soulevant six moyens, dont les principaux portent sur l'appréciation de la preuve de la livraison, l'imputation de certaines factures et la créance relative à un effet bancaire de 1.849.152 pesetas.
Question de droit
La Cour devait déterminer si le demandeur à l'action en paiement du prix d'une fourniture établit, par les éléments du dossier, la livraison complète du matériel convenu. Plus précisément, il lui fallait apprécier :
si le paiement du second acompte de 40 % vaut présomption ou preuve de la livraison de l'ensemble du matériel ;
si une facture postérieure peut être considérée comme distincte d'un poste déjà réglé, ou si elle constitue une duplicité ;
quelle valeur accorder à un bon de livraison comportant une rature non approuvée, et à un témoignage dont la crédibilité est contestée ;
selon quels critères les dépens d'appel doivent être mis à la charge de la partie succombante.
Le
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Càrrega de la prova.- Valoració de la prova.- Costes: criteris per a la seva imposició »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 21 d'octubre del 2004 - ROJ: STSJAD 138/2004 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 21 octobre 2004 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (55/04) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Càrrega de la prova.- Valoració de la prova.- Costes: criteris per a la seva imposició
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la mercantil Julián va presentar demanda, en data 24-5- 2000, en virtut de la qual reclamava el pagament de la quantitat de 4.272.040 envers la mercantil Esteban, amb més els interessos legals corresponents i amb imposició a la part defenent de les costes processals.
La representació processal de la mercantil Esteban va oposar-se a la demanda, per escrit de data 12-7-2000, i va sol·licitar la desestimació de la demanda i la imposició de les costes processals a la part agent.
II.- L'Honorable Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 10-3-2004, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX: que ha de desestimar i desestima íntegrament la demanda formulada per la societat mercantil andorrana per participacions "Alumini Decoració, S.L." contra la societat andorrana també per participacions "Serralleria Industrial Joan, S.L.", imposant a la primera les costes judicials d'aquest plet segons preveu el darrer considerant de la present resolució".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 55/04 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La part agent ha interposat recurs d'apel·lació contra la sentència d'instància i, en data de registre 4 de juny de 2004, va presentar llur escrit de conclusions, on pels arguments continguts en el mateix sol·licita la revocació de la sentència. Per el contrari, la part defenent i apel·lada va demanar, segons escrit de contesta a les conclusions, de data 20-7-2004, la confirmació de la sentència i la imposició a la part recurrent de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part recurrent fonamenta el seu recurs d'apel·lació en sis motius de recurs o greuges que, al seu parer, la sentència li produeix. En primer terme, entén que s'assoleixen una sèrie de conclusions errònies, com l'asseveració que no existeix cap prova concloent del subministrament de material segons el pressupost 112/99, quan provat el pagament de 3.698.303 per la defenent ja s'entén lliurat la totalitat de l'alumini, atès que si no s'hagués pagat. En segon terme, considera la part apel·lant que la partida de 900.144 ptes no es pot entendre inclosa en el pressupost 1112/99 de 13 d'octubre de 1999, atès que la partida núm. 4 (12 balcons de les cantonades de l'edifici Cristina) restava com a pendent. En tercer terme, manifesta la part apel·lant que l'efecte bancari per import de 1.288.200 ptes sí és reclamable, a diferència del que entén la sentència, tota vegada que el mateix respon als albarans 16 i 17 i que porta com a referència 821 Guia N. Com a quart motiu, i abundant en l'extrem anterior, afirma la part recurrent que aquest import s'havia de satisfer a l'acabament de l'obra, segons el pressupost 112/99 i respecte a les declaracions del Sr. Campillo indica que aquestes s'han d'analitzar amb precaució, atès que el recurrent ja ha instat accions judicials envers ell. En cinquè terme, afegeix que de la valoració del conjunt probatori s'extreu el lliurament de tot el material d'alumini i, en darrer terme, dona per reproduïdes les seves al·legacions realitzades al llarg del procés i, especialment, en relació a les costes processals.
II.- La resolució d'aquest recurs d'apel·lació exigeix partir dels següents fets acreditats. Les societats mercantils Julián i Esteban van acordar un subministrament d'alumini d'acord amb el pressupost núm. 112/99 (foli 16), de data 13-10-1999 i que, en aquest pressupost, es va acordar que es satisfaria el 40% a la signatura del pressupost, un altre 40% en el moment de lliurar el material i un 20% a la finalització de l'obra d'alumini. Consta també acreditat que, en data 14 d'octubre de 1999 i 31 de gener de 2000 es va procedir a efectuar el pagament del primer i segon 40% del pressupost a través de dos xecs que es troben a les actuacions (folis 55 i 56).
La part agent reclama a la mercantil defenent l'import de 4.260.696 ptes com a preu de material d'alumini subministrat i assenyala que va lliurar tres canvials amb venciment 5-4, 7-4 i 17-4 de 2000, les quals foren retornades. I s'alça contra la sentència d'instància per quant entén que el pagament del segon 40%, a través del xec de 31 de gener de 2000 s'adequa al pressupost i es va pagar precisament perquè s'havia lliurat el material. En canvi, afirma la part defenent que sí que és cert que es va satisfer el segon 40% però que tot el material d'alumini no havia estat lliurat. I, en aquest sentit, de la prova que existeix a les actuacions s'extreu que de la declaració del testimoni Sr. Campillo (folis 173 i 174), que havia estat treballador de la mercantil agent, en la seva qualitat de Director Comercial, posa en relleu que, malgrat la signatura del segon xec, mancava material d'alumini per lliurar. I a la mateixa conclusió apunta la testifical del Sr. Tejada (foli 175) i la confessió en judici de la part defenent (foli 172), on nega haver-se rebut material fora de pressupost i mancar material per subministrar. Així mateix, de la pericial del Sr. B. (folis 262 i 263 i 283 a 285) i del Sr. P. (folis 292 i 293) també es pot concloure que el material pressupostat no s'ha subministrat en la seva totalitat, el que justifica la tesi adoptada per la sentència d'instància i fa decaure aquest primer motiu d'apel·lació esgrimit per la part apel·lant.
III.- Quant al segon dels motius o greuges d'apel·lació, la part agent estima que no es pot incloure dins del pressupost de data 13-10-1999 la partida per import de 900.144 ptes, sinó que en el pressupost la partida núm. 4 (12 balcons de les cantonades de l'edifici Cristina) va restar com a pendent i, per consegüent, cal sumar aquest import al total del pressupost i, aleshores, s'escau estimar aquest motiu. Si s'analitza la sentència impugnada, en aquesta s'estableix que la partida que es pretén facturar es trobava inclosa i ja s'ha pagat amb els dos xecs satisfets a la part agent. Al respecte s'ha d'assenyalar el següent. La recurrent entén que la partida per import de 900.144 ptes respon a la partida núm. 4 del pressupost acceptat per les parts i que, com que en el pressupost es trobava pendent, és la que ara es reclama i procedeix el seu pagament. Però aquest raonament no es pot acceptar per les raons següents. En primer terme, la partida per import de 900.144 ptes (cfr. foli 13) porta com a concepte "1000 balcon redondo N", mentre que la partida núm. 4 del pressupost es refereix a l'import pendent de la diferència dels 12 balcons de les cantonades de l'edifici Cristina (formes especials comanda a fàbrica). I, per tant, no havent acreditat la part agent i recurrent que la partida que reclama integri la partida núm. 4 del pressupost ha de decaure aquest greuge. I, en segon terme, pel fet que la factura relativa als 1000 balcon redondo que ara es reclamen ja foren objecte d'una facturació prèvia, com és la que obra a les actuacions (foli 63) i que fou lliurada en data 28-12-1999, per la qual cosa la factura de 5 d'abril de 2000 fa referència al mateix concepte i import, el que suposa que no pugui ser atesa, tota vegada que amb el xec de 31 de gener de 1999 ja s'ha d'entendre abonat l'import relatiu a la factura de 28-12-1999, en la que s'inclou aquesta partida. Aquesta duplicitat d'arguments justifica també el refús d'aquest greuge o motiu d'apel·lació articulat en segon terme.
IV.- Quant al tercer motiu o greuge que esgrimeix la part apel·lant, aquest s'orienta a combatre la desestimació per la sentència d'instància de la partida per import de 1.288.200 ptes. En efecte, la sentència d'instància refusa aquesta partida per entendre que la part agent no ha provat el lliurament d'aquest material d'alumini, mentre que el recurrent afirma que sí s'han rebut, com resulta dels albarans números 16 i 17 acompanyats amb l'escrit de rèplica.
Tampoc aquest motiu d'apel·lació pot ésser acollit, tota vegada que es factura, en data 6-4-2000, un import de 1.288.200 respecte de 821 Guia N 2260 i es pretén entendre que aquesta factura respon a l'albarà que es troba al foli 86, on tatxat i escrit a mà es fa constar 821 Guia Negro 570 i s'estableix que era gènere servit dins el 28- 12-1999. I no pot triomfar per dues raons: la primera, perquè la partida s'ha inclòs a mà sense que la tatxada es trobi salvada per qui la signa, el que impedeix atribuir a l'albarà per si sol credibilitat per provar el lliurament d'aquest material. I la segona perquè la partida no coincideix quantitativament amb la que es factura l'any 2000, a la vegada que el xec de 31 de gener de 2000 cobreix les partides incloses a l'albarà, per la qual cosa li correspondria a la part agent la prova que s'han lliurat els metres de guia negre amb posterioritat al pagament del xec i aquesta prova no es troba a les actuacions, i tota vegada que és càrrega probatòria de l'actora la prova dels fets constitutius de la seva pretensió s'escau també refusar aquest motiu d'apel·lació.
V.- El quart motiu d'apel·lació, malgrat es refereixi a l'import de 1.288.200 pessetes sobre el qual ja s'ha raonat la seva improcedència, aquesta Sala considera que realment el que vol el recurrent és impugnar el rebuig de la partida relativa a l'efecte bancari per import de 1.849.152 pessetes, com ho corrobora el fet que impugni les declaracions del testimoni Sr. Campillo.
Respecte d'aquest concret motiu, s'ha d'indicar el que segueix. La part agent va manifestar en el seu escrit de rèplica (foli 71) que l'import de 1.849.152 ptes respon al darrer pagament; és a dir, a aquell que procediria una volta s'hagi lliurat tot el material d'alumini. I des d'aquesta òptica, s'escau posar de manifest que el testimoni Sr. Campillo (foli 173), si bé ha estat tatxat per la representació processal de la part agent, la tatxa no invalida la declaració del testimoni sinó que adverteix al Tribunal de les circumstàncies que afecten al mateix per tal que pugui valorar aquesta declaració. I, des d'aquest punt de vista, el testimoni manifesta allò que indicava la part defenent, que posen de relleu les pericials i que assenyala també el testimoni Sr. Tejada, com és que el material d'alumini no fou lliurat en la seva totalitat per la part agent. I així, el Sr. Campillo indica que quan es va lliurar el segon xec encara restava material per lliurar a la part defenent, a la vegada que en relació a altre material es va subministrar material innecessari per l'obra a realitzar. Per consegüent, també ha de decaure aquest motiu esgrimit per la part apel·lant.
VI.- En cinquè terme, considera la part que impugna la sentència que del conjunt de la prova resta provat el subministre de material a la part defenent i segons els pressupost 112/99. Però aquesta conclusió final de la part recurrent no pot ésser admesa. En efecte, de la valoració de la prova conjunta s'ha acreditat que la part defenent va satisfer el 80% del pressupost i no li havia estat lliurat la totalitat del material i aquesta asseveració de la defenent per no atendre la petició de la part agent es veu refermada per les proves pericials, per la testifical del Sr. Tejada i per la confessió en judici de la defenent, sense que el lliurament del xec del segon 40% signifiqui el lliurament del material, tota vegada que ja s'ha raonat a les actuacions sobre el fet que aquest es va lliurar tot i mancar material per lliurar. En el mateix sentit, les imputacions al Sr. Esteban, legal representant de la defenent, de manca de diligència o d'actitud dolosa per manipular els preus i el seu exemplar del contracte o del reconeixement d'un milió de pessetes, s'ha d'establir que la imputació de manca de diligència o d'inclusió de preus o descomptes en els seus documents per part del Sr. Esteban no constitueix una prova del lliurament del material per part de l'agent, a qui corresponia la càrrega de la prova, a la vegada que l'afirmació, en el marc del procés d'embargament preventiu que podia deure a la part agent un milió i escaig, es fa després d'advertir que no s'han lliurat tots els materials i que alguns s'han reclamat dues vegades, mentre que en aquest procés s'oposa a la demanda, d'acord amb allò previst en el pressupost de 13-10-99, que regulava la relació de venda entre les parts i els seus temps d'execució i assevera que no s'ha lliurat el material i que, per consegüent, no es troba obligat a pagar; defensa que ha reeixit a primera instància.
Afegir que les declaracions del testimoni Sr. Campillo ja han estat objecte d'atenció per aquesta Sala i que en relació al tràmit de duana convé posar de manifest que acredita l'entrada de material d'alumini, però no prova que, en relació al defenent, l'agent hagi lliurat el material convingut.
VII.- I, en darrer terme, la part que combat la sentència d'instància dóna per reproduïda les seves al·legacions introduïdes al llarg del procés i, en especial quant a les costes processals. En relació al fons de l'afer, aquesta Sala ha examinat amb deteniment els mitjans de prova practicats i ha procedit a valorar de nou la prova practicada a les actuacions assolint la mateixa conclusió que la sentència d'instància.
I, en relació a les costes processals, s'ha d'establir que el rebuig de la demanda interposada a la instància i del recurs formulat en aquesta alçada, d'acord amb el principi objectiu del ven ciment (Codi 7,51,5), sense que concorrin supòsits o circumstàncies excepcionals que permetin excloure, de forma fonamentada, la imposició de les costes processals a la part vençuda, justifica i motiva que el recurrent hagi de suportar totes les costes processals derivades del rebuig del seu recurs d'apel·lació en aquesta segona instància, mantenint també la imposició de les costes de la primera instància.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la mercantil Julián envers la sentència de l'Honorable Tribunal de Batlles, de data 10-3-2004, i confirmar de forma íntegra la seva part decisòria. S'escau imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
