ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.06887f17 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 247/04·19 mei 2005·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 19 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 84/2005
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI247/04
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2005:84) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 19 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 84/2005).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 19 mai 2005 (n° 247/04) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 84/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:84)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 84/2005, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 19 mai 2005, recours n° 247/04 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par demande du 25 juin 2002, M. Sancho sollicite le divorce à l'encontre de son épouse, Mme Calatayud. Celle-ci répond et forme une demande reconventionnelle, puis introduit une demande distincte dont les prétentions sont identiques. Les deux instances sont jointes le 18 décembre 2002.
Par jugement du 9 novembre 2004, l'Honorable Batlle, statuant en tribunal unipersonnel, prononce le divorce, déclare dissous le régime matrimonial, approuve la convention réglant la séparation conclue le 14 décembre 1995 et protocolisée le 20 septembre 2001, et rejette les autres prétentions de Mme Calatayud. Aucune condamnation aux dépens n'est prononcée.
Mme Calatayud interjette appel et sollicite la révocation partielle du jugement, l'attribution d'une pension compensatoire mensuelle de 3 005 euros, à titre principal, ou subsidiairement, si la Sala retenait le critère du premier juge, un complément destiné à rétablir l'équilibre économique. M. Sancho conclut à la confirmation, avec mise des dépens à la charge de l'appelante.
La décision est rendue par la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, présidée par M. Jean Louis Vuillemin, avec pour magistrat rapporteur M. Joan Manel Abril Campoy et pour magistrat M. Antoni Bruguera Mantè. Le texte fourni ne précise ni la profession de M. Sancho ni la nature exacte de la société dénommée « XXXX » (désignation anonymisée dans la décision).
Question de droit
Le litige pose deux questions.
La première porte sur la qualification des avantages attribués à l'épouse par la convention de 1995 : s'agit-il d'une pension compensatoire au sens de l'article 57 de la Llei qualificada del matrimoni du 30 juin 1995, ou d'une compensation économique destinée à rémunérer un travail accompli pendant le mariage ? La réponse conditionne l'appréciation ultérie
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Pensió compensatòria en les situacions de crisi matrimonial: requisits i quantificació.- Diferències entre la pensió compensatòria i la compensació econòmica per raó de treball »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 19 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 84/2005 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 19 mai 2005 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (247/04) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Pensió compensatòria en les situacions de crisi matrimonial: requisits i quantificació.- Diferències entre la pensió compensatòria i la compensació econòmica per raó de treball
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Sancho va formular demanda, en data 25-06-2002, de dissolució del vincle matrimonial per divorci envers la Sra. Calatayud.
En data 24-9-2002 la representació processal de la Sra. Calatayud va presentar escrit de contesta i, a la vegada, va formular demanda reconvencional.
II.- La representació processal de la Sra. Calatayud va presentar demanda, de data 19-6-2002, contra el Sr. Sancho, amb les mateixes pretensions que les contingudes en la demanda reconvencional. Aquesta demanda fou contestada per la representació processal del Sr. Sancho en data 25-9-2002 oposant-se a la mateixa.
III.- Per Aute de data 18-12-2002 es va acordar l'acumulació dels dos processos civils sobre dissolució per divorci.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 247/04 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
IV.- L'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, va dictar sentència, de data 9-11-2004, en virtut de la qual decidia: "DECIDEIX Primer.- Que estimant la demanda interposada per la representació processal del Sr. Sancho, en el marc del present judici número B-658- 2/02 i estimant parcialment la demanda reconvencional formulada per la representació processal de la Sra. Calatayud en el marc del mateix judici, i la demanda presentada per aquesta darrera en el marc del judici número B-0664-3/02 acumulat al present, ha de declarar i declara la dissolució civil, per divorci, del matrimoni canònic contret pels esmentats, en data 1 de setembre de 1973 a Sant Julià de Lòria.
Segon.- Declarar la dissolució del règim econòmic matrimonial en qüestió.
Tercer.- Aprovar el conveni regulador de la separació signat per les parts el dia 14 de desembre de 1995 i protocol.litzat notarialment el dia 20 de setembre de 2001.
Quart.- Desestimar les altres pretensions efectuades per la representació processal de la Sra. Calatayud en el marc del present judici número B-0658- 2/02 i en el marc del judici número B-664-3/02, acumulat al primer.
Cinquè.- Oficiar al Registre Civil a fi que procedeixi a la inscripció del divorci.
Sisè.- No fer especial imposició de costes".
V.- La representació processal de la Sra. Calatayud ha interposat recurs contra la sentència d'instància i, en data 8-2-2005, va presentar llur escrit de conclusions, en virtut del qual i pels arguments continguts en el mateix sol·licitava la revocació parcial de la sentència dictada.
Per el contrari, la representació processal de la part apel·lada va presentar llur escrit de conclusions en data 2-3-2005 i, d'acord amb el mateix i pels raonaments exposats, va sol·licitar que es procedís a confirmar la sentència d'instància i s'imposessin les costes processals a la part recurrent si el Tribunal ho considera oportú.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la Sra. Calatayud interposa recurs i combat la sentència d'instància amb fonament en els següents greuges o motius d'apel·lació. Al seu parer, els considerants IV i VI de la sentència, segons els quals els beneficis econòmics atribuïts s'han d'entendre com una pensió compensatòria i que, per consegüent, no existeix desequilibri econòmic, no es poden compartir. Així, afirma que els beneficis econòmics no es van atorgar en concepte de pensió compensatòria, sinó que el conveni de 14-12-1995 va ésser un acord per posar fi a la convivència i en el qual es pactaven uns termes econòmics inicials, a compte de la posterior liquidació del règim econòmic matrimonial. En segon terme, al·lega que, en consonància amb allò ja afirmat, no s'ha establert cap pensió compensatòria i l'esposa és creditora a la mateixa. En aquest sentit, sustenta que és patent el desequilibri econòmic i patrimonial que ha suposat la ruptura de la vida conjugal (així el Sr. Sancho és titular de vehicles de gamma alta, disposa d'importants saldos bancaris, té una rellevant cartera de valors, a la vegada que s'ha provat que esdevé titular de nombrosos béns immobles) i que els seus negocis li generen considerables beneficis anuals. Afegeix que la sentència reconeix que la separació li ha provocat un empitjorament en la seva situació anterior i que l'edat i els greus problemes de salut patits per l'esposa abonen també la concessió de la pensió compensatòria. Per això conclou que s'escau la revocació parcial de la sentència d'instància i l'atribució a l'esposa d'una pensió compensatòria de 3005 Euros mensuals, ja s'entengui que els beneficis inicials no constitueixen una pensió compensatòria i també pel cas que aquesta Sala mantingui el criteri d'instància, atès que, aleshores, els 3005 euros esdevindrien un complement necessari per a restaurar l'equilibri econòmic.
II.- Si per aquesta Sala es procedeix a l'anàlisi del conveni de data 14-12-1995 es pot concloure que l'espòs atribueix a la Sra. Calatayud un dret d'ús i habitació vitalici sobre l'àtic de l'XXXX i que mentre l'esposa no es pugui instal·lar en l'esmentat habitatge l'espòs li abonaria la suma mensual de tres-centes mil pessetes. D'aquesta forma es garantia la necessitat d'habitatge de l'esposa, de manera que gaudia d'un habitatge amb uns paràmetres de qualitat similars als de l'habitatge familiar. Així mateix, en el pacte tercer s'estableix a favor de l'esposa un usdefruit del 50 de l'XXXX, administrat per l'esposa i en el pacte cinquè es garanteix la feina a l'esposa a la joieria A. fins els 65 anys i, pel cas que la societat propietària del negoci prescindís dels serveis de la Sra. Calatayud o per causa de força major, l'espòs es compromet a lliurar-li el seu sou i comissions del darrer anys multiplicat per deu. Per últim es conclou (pacte sisè) que "Els consorts desitjen deixar constància de que aquests són acords que prenen en reconeixement de l'esforç i l'aportació de l'esposa a la família i als negocis del Sr. Sancho.".
I respecte de l'atribució del 50% de l'usdefruit de l'XXXX aquest pacte s'ha d'entendre no com una pensió compensatòria sinó com una compensació econòmica establerta per les parts per tal de retribuir el treball que per la llar i pels negocis del marit ha portat a terme l'esposa al llarg dels anys de matrimoni. Des d'aquesta òptica esdevé oportú convenir amb el recurrent que la natura d'aquest pacte, en el qual es fixa una compensació econòmica, no pot ésser titllada de pensió compensatòria atès que els fonaments d'ambdues mesures són radicalment diversos. En efecte, mentre que la pensió compensatòria s'ha d'establir en atenció a les circumstàncies que resulten arrel de la crisi matrimonial, tota vegada que amb ella es tracta de pal·liar, de cares al futur, el desequilibri econòmic que respecte d'un dels consorts li ha suposat l'esmentada crisi matrimonial i possibilitar amb la pensió (cfr. art. 57 Llei qualificada del matrimoni) que es pugui portar un nivell de vida similar després de la crisi; per el contrari, la compensació econòmica constitueix un benefici que no analitza les conseqüències de la crisi envers el futur, sinó que, precisament, retribueix el treball passat d'un dels consorts destinat a la família o a l'activitat de l'altre consort. I en aquesta dinàmica d'idees és clar que el pacte d'atribució de l'usdefruit del 50%, connectat amb la declaració expressa dels consorts de voler atribuir aquests beneficis per l'esforç de l'esposa envers la família i els negocis del marit.
III.- Nogensmenys el que s'acaba d'exposar, correspon ara examinar si s'ha de revocar la sentència d'instància i atribuir una pensió compensatòria o, malgrat entendre que l'atribució de l'usdefruit del 50% de l'XXXX no és una pensió compensatòria, a diferència del que estableix la resolució d'instància, s'ha de confirmar la inviabilitat de la mateixa en atenció a altres arguments.
En aquest ordre d'idees, l'article 57 de la Llei Qualificada del matrimoni determina com a pressupòsit del naixement de la pensió compensatòria que existeixi un desequilibri econòmic d'un consort en relació a l'altre i que s'origini un empitjorament respecte la situació anterior a la crisi matrimonial. I un cop, constatat aquests requisits, correspon a l'autoritat judicial procedir a la fixació del quantum de la pensió compensatòria segons les circumstàncies que es detallen a l'esmentat article 57 (acord dels consorts, edat i estat de salut, qualificació professional i probabilitat d'accés a un lloc de treball, recursos econòmics i necessitats del cònjuge, pèrdua eventual d'un dret de pensió, duració del matrimoni i convivència conjugal, dedicació passada i futura a la família i col·laboració a les activitats mercantils, industrials o professionals de l'altre cònjuge).
Abans d'analitzar la prova que es troba a les actuacions, cal establir que el desequilibri patrimonial entre els consorts no origina per si sol el naixement de la pensió compensatòria sinó que cal l'empitjorament de la situació econòmica d'un consort arran de la crisi i en comparació amb la situació de la qual gaudia abans que es produís aquesta crisi familiar. Aleshores, el fet que l'espòs sigui titular d'un rellevant patrimoni, integrat per cartera de valors, accions, béns immobles i dipòsits bancaris, sens perjudici de la liquidació del règim econòmic de separació de béns en el procediment declaratiu ordinari, no justifica per si sol l'atribució de la pensió compensatòria, sinó que cal repetir-ho, esdevé necessari acreditar el desequilibri patit per l'esposa entre el nivell de vida abans de la crisi matrimonial i el nivell de vida que pot portar amb els recursos que té després de la producció de la crisi. I el mateix s'ha de dir quan es fa esment a l'edat o l'estat de salut, tota vegada que aquests són paràmetres a tenir en compte per la determinació del quantum, però que requereixen com a prius el desequilibri econòmic generat per la crisi matrimonial. És per aquests arguments que s'ha de tenir també present que per determinar si existeix o no desequilibri s'ha d'atendre no solament als ingressos que pot obtenir l'esposa del seu treball i del fet que la pèrdua del mateix es troba garantida en el conveni signat l'any 1995, sinó també de l'usdefruit del 50% de l'XXXX
I així s'extreu que l'esposa pot satisfer la seva necessitat d'habitatge amb l'atribució d'un dret d'ús i habitació vitalici sobre un pis àtic d'uns 400 m2 de superfície que, segons la prova pericial, es troba ubicat en una bona zona i que gaudeix d'un nivell d'acabats alts. Aleshores, no és possible apreciar quant a la satisfacció de la necessitat d'habitatge d'un desequilibri en relació a la situació anterior a la crisi familiar. Respecte als ingressos que obtenia l'esposa abans de la crisi matrimonial, aquesta obtenia un sou derivat del seu càrrec d'encarregada de la ORG_0, que manté després de la crisi. I, arrel del conveni de 14-12-1995, se li ha atribuït, com a compensació al treball per a la família i els negocis del marit, un usdefruit del 50% de l'XXXX, el que li suposa uns ingressos mensuals de 4.808,10 Euros. En atenció a tots aquests fets, i atès que manca una prova de quin era l'efectiu nivell de vida que el matrimoni portava abans de la crisi matrimonial, els ingressos de que disposa l'esposa, el seu sou i els 4.808,10 Euros, més la utilització vitalícia d'un àtic de 400 m2 ben situat i amb un nivell d'acabats alts, li permeten gaudir d'un alt nivell de vida, després de la crisi matrimonial, tota vegada que no s'han justificat l'existència de despeses que minvin de manera important els recursos que s'obtenen, per la qual cosa s'escau no accedir a la concessió d'una pensió compensatòria i mantenir la decisió adoptada per la resolució d'instància.
IV.- L'especial natura dels interessos en conflicte i el fet que en moltes ocasions els litigis relatius a les crises matrimonials esdevenen la única forma de fixar les mesures definitives de regulació de la crisi matrimonial, a manca d'acord de les parts, justifica la no imposició de les costes processals.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Calatayud contra la sentència, de data 9-11-2004, dictada per l'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, i confirmar la seva part decisòria. No s'escau efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
