ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5b245116 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 5/05·9 juin 2005·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle5/05
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2005:88) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 09 juin 2005 (n° 5/05) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 09 juin 2005 (n° 5/05), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 09 de juny del 2005 - ROJ: STSJAD 88/2005 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la mercantil andorrana S., S.A. va formular demanda, en data 15-9-2004, en reclamació de quantitat envers el Sr. Plana, de manera que sol·licitava la condemna del defenent a l'abonament de la quantitat de 11.187, 45 EUR, amb més els interessos legals des de la data de venciment dels efectes i fins el pagament íntegre del deute, amb imposició de les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 09 juin 2005 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (5/05) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Litispendència: concepte, finalitats i procedència
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la mercantil andorrana S., S.A. va formular demanda, en data 15-9-2004, en reclamació de quantitat envers el Sr. Plana, de manera que sol·licitava la condemna del defenent a l'abonament de la quantitat de 11.187, 45 EUR, amb més els interessos legals des de la data de venciment dels efectes i fins el pagament íntegre del deute, amb imposició de les costes processals.
La representació processal del Sr. Plana va oposar-se a la demanda, per escrit de data 29-9-2004, i va al·legar, en primer terme, excepció de litispendència i, subsidiàriament, que es dictés sentència absolent al defenent de les pretensions instades en la seva contra i amb imposició a la part agent de les costes processals.
II.- L'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, va dictar sentència, de data 24-11-2004, en virtut de la qual va establir: "DECIDEIX: que ha d'estimar i estima l'excepció de litispendència interessada pel Sr. Plana contra la societat mercantil andorrana per accions "S., S.A.", imposant a la demandant les costes processals causades així com els honoraris de procurador del defenent de conformitat amb el que preveu la fonamentació jurídica d'aquesta decisió jurisdiccional".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 5/05 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La representació processal de la part agent va interposar recurs contra la sentència d'instància i, en data 17-3-2005, va presentar llur escrit de conclusions, en virtut del qual i pels arguments continguts en el mateix, demanava la revocació de la sentència dictada.
Per el contrari, la part apel·lada, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 12-4-2005, va sol·licitar la confirmació de la sentència i la imposició de les costes processals a la part recurrent.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- El primer dels greuges o motius que addueix la part agent i recurrent és que l'acolliment de l'excepció de litispendència ha estat inadequat. Així, considera que no existeix identitat d'objecte i de demanda, atès que la demanda formulada pel Sr. Plana es va interposar en relació a unes quotes abonades indegudament, en aplicació d'una clàusula d'assegurança, mentre que en la present demanda l'objecte és la reclamació de quantitat i resolució del contracte per incompliment.
Així, la litispendència constitueix una institució que desenvolupa els seus efectes després de la interposició de la demanda i que desplega la seva eficàcia en dues vessants diferents. Per un costat, la litispendència, que actua a través de fingir que els extrems fonamentals del procés són immutables ("ut liti pendente, nihil innovetur"), i que es coneix com l'eficàcia interna de la litispendència i, per l'altre, els efectes externs que l'esmentada institució origina i que consisteixen en la projecció de la seva eficàcia en processos diferents. I, des d'aquesta òptica, quan s'inicia un plet amb un objecte idèntic a un altre ja iniciat i la resolució que pugui dictar-se en el primer esdevé contradictòria amb la del segon procés, per solventar aquesta problemàtica s'exclou el segon o ulterior procés i es pot articular, a instància de part, l'excepció de litispendència per a solucionar la problemàtica esmentada. En el present supòsit, la pretensió de la part apel·lant, no pot reeixirpels següents raonaments. En primer terme, es requereix per què l'excepció de litispendència triomfi que concorri una identitat de subjectiva, del petitum i de la causa petendi, com ja ha posat de manifest aquesta pròpia Sala en el seu Aute de 13 de juliol de 1995, quan sosté que "l'excepció de litispendència té per finalitat evitar que la simultània tramitació davant de les jurisdiccions, de dos processos sobre el mateix afer i les mateixes parts, pugui eventualment desembocar en una contradicció de decisions" i en la seva sentència de 16 d'abril de 2003.
Establert en aquest sentit l'objecte del debat, no existeix cap dubte sobre la identitat de les parts entre els dos processos, i s'escau ara analitzar si concorren les altres dues identitats necessàries per què pugui prosperar l'excepció de litispendència: de petitum i de causa petendi.
II.- Respecte del petitum, s'ha de dir que aquest fa referència a les pretensions de les parts que constitueixen l'objecte del procés. I des d'aquesta òptica, si es comparen les peticions de les parts, s'ha de convenir en la seva identitat. En efecte, en la demanda interposada per la part defenent es sol·licitava l'alliberament del pagament de les quotes des de la data del sinistre del vehicle i que es retornessin les degudament impagades (pretensió que fou acollida per l'òrgan judicial d'instància), mentre que en aquest procés es demana per la mercantil agent el pagament de les canvials que resten per vèncer, les despeses de retorn i retard, les penes convencionals i les despeses judicials i extrajudicials. Però, com es pot observar, les pretensions de les parts giren entorn del pagament o no de les quotes que integren el preu ajornat del vehicle adquirit, de forma que la part defenent entenia que no les havia d'abonar des del sinistre, atès que l'assegurança les cobria, mentre que la part agent reclama les quotes que resten per vèncer. En definitiva, les pretensions de les parts pivoten sobre la procedència o no de l'abonament de les quotes, de forma que de triomfar la tesi de la part defenent, com ha succeït a la instància, ha de decaure la tesi de l'agent, atès que en aquest cas restaria el defenent alliberat de la seva obligació de pagament des de la data del sinistre. D'aquesta manera l'excepció de litispendència impediria que es produïssin sentències o resolucions contradictòries, com es podria esdevenir si es resolgués aquest procés sense tenir en compte allò que es ventila i resolt en el procés ja entaulat entre les parts i relatiu també a l'obligatorietat o no de l'abonament del preu ajornat des de la data del sinistre del vehicle.
III.- I pel que fa a la causa petendi, esdevé forçós també concloure la seva identitat. En efecte, per causa petendi s'ha d'entendre el fonament fàctic i jurídic de l'acció exercitada per les parts. I, des d'aquesta línia d'idees, resulta que els fets que originen les dues demandes són els mateixos: existència d'un contracte de finançament entre les parts per l'adquisició d'un vehicle i el fonament jurídic de les pretensions també, atès que en el procés instat per la part defenent es fonament l'acció en l'alliberament de l'obligació de pagar les quotes i les obligacions del contracte de finançament, mentre que en la demanda que insta la part agent es sol·licita l'abonament de les quotes per vèncer, així com les despeses de retard i penalitzacions convencionals també amb fonament en el mateix contracte de finançament. Com es pot constatar és l'existència del contracte de finançament i la interpretació del seu clausulat el fonament de les accions d'ambdues parts litigants.
IV.- Pel que s'acaba d'exposar, s'escau confirmar la procedència de l'acolliment de l'excepció de litispendència i imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada, atesa la desestimació del recurs d'apel·lació interposat (Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs formulat per la representació processal de S., S.A. contra la sentència, de data 24-11-2004, dictada per l'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
