ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.64b0bf3c · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 20+29/05·14 July 2005·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2005 - ROJ: STSJAD 187/2005
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket20+29/05
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2005:187) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2005 - ROJ: STSJAD 187/2005).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 14 juillet 2005 (n° 20+29/05) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJA Andorre, Sala Civil, 14 juillet 2005 (ROJ STSJAD 187/2005 ; ECLI:AD:TSJADAD:2005:187)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 14 juillet 2005, ROJ STSJAD 187/2005, ECLI:AD:TSJADAD:2005:187 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige oppose deux sociétés liées par un contrat de sous-traitance de travaux. Par un « subcontracte d'obra » du 20 novembre 1998, la société ORG_1, sous-traitante, s'engageait à réaliser les lots d'évacuations générales, de ventilation, de chauffage, de plomberie ainsi que les gouttières, chéneaux et descentes des toitures. La société ORG_0, entrepreneur principal, en était le donneur d'ordre.
Deux instances distinctes ont été engagées. D'une part, ORG_0 a assigné ORG_1 le 17 décembre 2002 en paiement de 199 860,79 euros, en invoquant des défauts d'exécution et des retards. D'autre part, ORG_1 a assigné ORG_0 le 1er octobre 2002 en paiement de 9 959,80 euros. Par fax du 15 février 2002, ORG_1 avait notifié la résolution du contrat pour inexécution de ORG_0 de ses obligations.
Le Tribunal de Batlles a statué le 7 décembre 2004 dans les deux instances. Dans la première, il a rejeté la demande de ORG_0 en totalité. Dans la seconde, il a déclaré résolu le contrat du 20 novembre 1998 et condamné ORG_0 au paiement de 9 602,68 euros, avec intérêts légaux à compter de la contestation de la demande, sans condamnation aux dépens.
ORG_0 a relevé appel des deux jugements. Par ordonnance du 9 juin 2005, la Sala a ordonné la jonction des procédures 20/05 et 29/05 et a statué par un arrêt unique. Le magistrat rapporteur était M. Joan Manel Abril Campoy, la formation comprenant également MM. Antoni Bruguera Mantè et Jean Louis Vuillemin, président.
Question de droit
La Sala devait trancher deux questions liées. La première portait sur la validité de la résolution extrajudiciaire du contrat d'ouvrage par ORG_1 : celle-ci était-elle fondée sur un manquement suffisamment grave de ORG_0 à une obligation principale ? La seconde portait sur le bien-fondé des prétentions indemnitaires de ORG_0, qui invoquait des travaux déf
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Contracte d'obra: resolució del contracte per manca de pagament del preu convingut i els seus requisits.- Valoració de la prova »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2005 - ROJ: STSJAD 187/2005 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 juillet 2005 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (20+29/05) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket20+29/05
Judgment Date14 July 2005
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
SENTÈNCIA DE 14 DE JULIOL DE 2005
Contracte d'obra: resolució del contracte per manca de pagament del preu convingut i els seus requisits.- Valoració de la prova
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Antoni Bruguera Manté i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la mercantil ORG_0 va interposar demanda, de data 17-12-2002, envers ORG_1, segons la qual demanava l'abonament de la quantitat de 199.860,79 EUR, amb més els interessos i amb imposició de les costes processals.
En data 21-1-2005, la representació processal de la part defenent va oposar-se a la demanda, i va sol·licitar la desestimació de la demanda i la imposició de les costes processals a la part agent.
II.- L'Honorable Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 7-12-2004, en virtut de la qual va establir: "DECIDEIX Que ha de desestimar i desestima en tots els seus termes, la demanda presentada el dia 17 de desembre de 2.002, per la representació processal de la societat ORG_0 contra la societat ORG_1, fent imposició de les costes processals a la part actora, amb inclusió dels honoraris d'advocat i procurador".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 20+29/05 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- La representació processal de la part agent va interposar recurs contra la sentència d'instància i, en data 16-3-2005, va presentar el seu escrit de conclusions, segons el qual i pels arguments continguts en el mateix, sol·licitava la revocació de la sentència dictada a la instància. Per el contrari, la part apel·lada va presentar llur escrit de contesta a les conclusions en data 13-4-2005 i va demanar, en atenció als arguments continguts en l'escrit, que es procedís a confirmar la sentència d'instància i que s'imposessin les costes processals a la part recurrent.
IV.- La representació processal de ORG_1 va formular demanda, de data 1-10-2002, envers la mercantil ORG_0, en virtut de la qual sol·licitava la condemna d'aquesta darrera al pagament de la quantitat de 9.959,80 EUR, amb més l'interès legal d'acord amb el que exposava a l'escrit de demanda i amb imposició a la part defenent de les costes processals.
En data 15-10-2002 la mercantil ORG_0 va oposar-se a la demanda i va demanar que es procedís a la desestimació de la demanda i a la imposició de les costes processals a la part agent.
V.- L'Honorable Batlle, constituït en Tribunal unipersonal, va dictar sentència, de data 7-12-2004, en la que decidia el que segueix: "DECIDEIX Que estimant parcialment la demanda de la part actora, ha de declarar i declara resolt el contracte de 20 de novembre de 1998, condemnant a la societat ORG_0 a pagar a la societat ORG_1 la quantitat de 9.602,68.- Euros, més els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda, sense fer especial imposició de les costes processals".
VI.- La part defenent va formular recurs contra la sentència d'instància i, en data 12-4-2005, va presentar llur escrit de conclusions, en el qual sol·licitava, en consonància amb els arguments continguts en el mateix, la revocació de la sentència d'instància. Per el contrari, la part apel·lada va presentar llur escrit de contesta a les conclusions, de data 10-5-2005, en el que demanava la confirmació de la sentència dictada i la imposició a la part recurrent de les costes processals.
VII.- Per Aute d'aquesta Sala, de data 9 juny de 2005, es va acordar l'acumulació de les actuacions 20/05 i 29/05 en segona instància, de manera que, una volta, ambdós processos han culminat la seva tramitació en aquesta alçada, s'ha donat trasllat al Ponent per a dictar una sola sentència que resolgui els recursos acumulats.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- La resolució dels dos processos civils, acumulats en aquesta alçada, exigeix determinar si la resolució del contracte que va portar a terme la mercantil ORG_1 fou adequada i si les quantitats que reclamava i li han estat concedides parcialment per la sentència d'instància, respecte de despeses de devolució, descomptes injustificats i retencions practicades s'han de mantenir o no per aquesta Sala. I, enllaçat amb aquest tema, s'escau analitzar també si, com manté en aquesta alçada, la representació processal de la mercantil ORG_0 existeix un incompliment del contracte d'obra que vinculava a les parts, de manera que s'ha de condemnar a l'altra part litigant a l'abonament del cost de les reparacions, el cost dels treballs efectuats indegudament, l'increment del cost derivat de l'abandonament de l'obra i la penalització per retard en l'execució.
II.- En aquest ordre d'idees, correspon a la Sala procedir a l'apreciació i valoració de la prova practicada per a poder determinar si la resolució extrajudicial del contracte d'obra que lligava a les parts trobava el seu fonament en un incompliment de l'altra part contractual i si existien incompliments de ORG_1 que originin responsabilitat contractual.
Així consta a les actuacions que en data 20-11- 1998 es va signar un subcontracte d'obra que tenia per objecte la realització de les partides de evacuacions generals, ventilació, calefacció, fontaneria i les partides de careners, canals i baixants de les cobertes. I resta també acreditat que la mercantil ORG_1 va enviar un fax, de data 15-2-2002, per mitjà del qual es procedia a la resolució del contracte d'obra que vinculava a les parts, fonamentada en l'incompliment de la mercantil ORG_0 de les obligacions que l'afectaven. Per tant, per a determinar si la resolució extrajudicial portada a terme per la mercantil ORG_1 s'ha efectuat adequadament cal que, d'acord amb la normativa aplicable (Digest 18,3,3, i Decretals 5,75) i la jurisprudència establerta per aquest Tribunal Superior (entre altres, SSTSJA de 9-3-1995 i 23-5- 2002) concorrin una sèrie de requisits o pressupòsits: s'ha de tractar d'un negoci que generi obligacions bilaterals o recíproques, el que s'esdevé en el present cas i s'escau que la part que resol fonamenti la resolució en l'incompliment d'una obligació de la part contrària, a la vegada que ha de constituir un incompliment d'una obligació principal i que pugui ésser qualificat com a greu (cfr. STSJA 16-1-1996). I, en darrer terme, cal que la part que insta la resolució es trobi al corrent en el compliment de les seves obligacions, com ja va establir la STSJA de 22-6- 2000.
Des d'aquesta òptica, s'ha d'indicar que la resolució es fonamenta en la manca de pagament del preu que li corresponia per l'obra executada. I així s'ha d'entendre que la manca de pagament justificaria la resolució, tota vegada que el pagament de les certificacions constitueix l'obligació principal de la part contractista envers la subcontractista. Correspon, ara, analitzar si segons la prova practicada ha restat acreditat l'incompliment d'aquesta obligació principal i a més pot l'incompliment ésser qualificat de greu o com aquell que frustra l'interès del creditor en la satisfacció del seu dret subjectiu.
I així, s'ha de constatar que de la prova documental que es troba als folis 326 i 328 de les actuacions B-0999-2/02 i de la que està als folis 306 i ss. de les actuacions núm. 0225-2/02, resulta que s'han produït impagaments, que no poden ésser qualificats com esporàdics o mers retards en el pagament, dels efectes canviaris lliurats en pagament dels treballs efectuats. I aquesta mateixa conclusió es desprèn de la testifical de l'Arquitecte Director de les obres, Sr. Ferrer, qui declara que (foli 344) admet l'existència de problemes en el pagament per part de ORG_0 i en el mateix sentit, el legal representant de la promotora, declara (foli 342) que la mercantil ORG_1 no cobrava malgrat haver realitzat els treballs encomanats.
III.- Resta ara per examinar la prova practicada i poder determinar si la mercantil que resol la relació contractual es trobava o no al compliment de les seves obligacions, atès que aquest esdevé un pressupòsit necessari per a poder promoure la resolució contractual i que, a la vegada, és el fonament de l'acció que exercita la mercantil ORG_0, atès que la mateixa es fonamenta en el compliment defectuós i tardà de les obligacions de la mercantil ORG_1 i d'ací que demani els danys i perjudicis consistents en l'abandonament de l'obra, la reparació dels defectes i la penalització pel retard.
Des d'aquesta òptica, si es procedeix per la Sala a valorar la prova practicada s'extreu el que segueix. En primer terme, la pericial que es troba als folis 317 i ss, elaborada per P. analitza comptablement quin seria el cost de la reparació dels treballs efectuats per ORG_1, l'increment del cost que va significar l'abandonament de l'obra, així com el càlcul de la penalització pel retard. Però, aquesta prova pericial no acredita la base de la reclamació de la part constructora; és a dir, l'existència d'uns treballs executats de forma defectuosa. Afirma l'empresa constructora que els defectes en el compliment i els retards es constaten amb la lectura dels documents núms. 2 a 45 aportats junt amb la demanda d'embargament preventiu. Si la Sala analitza aquests documents a la llum del resultat que ofereixen els altres mitjans probatoris no es pot assolir la conclusió que pretén la constructora. En efecte, les anotacions que es troben al llibre d'obres (folis 31 a 40, 47 a 49, 54 i 57) esdevenen pràcticament il·legibles i, des d'aquest punt de vista, la seva transcendència probatòria és nul·la. En segon terme, en els folis 8 bis i següents, apareixen un seguit de faxos, emesos per ORG_0 en el qual es detallen repassos a fer, subsanació de treballs executats de forma incorrecta i correccions que s'han de fer a instància de l'empresa promotora. Aquests documents són emesos unilateralment i, per tant, el contingut del mateix només es pot tenir per cert, des del punt de vista processal, si altres mitjans probatoris abonen el seu contingut. Així, dels fulls del llibre d'obra llegibles, consta que existeix un avís de problema amb l'aigua calenta i la freda i que ORG_1 ho ha examinat i no ha trobat res (foli 41), lliura un justificant sol·licitat (foli 42), es sol·liciten a la constructora els plànols finals de las instal·lació d'aigua i s'indica que cal fer arribar l'aigua al safareig comunitari (foli 43), es col·locaran les electrovàlvules però s'hauran de fer ventilacions i s'ha de corregir un baixant (foli 44); sobre les electrovàlvules, correcció del baixant i connexió de l'aigua s'efectua una nova reclamació (foli 46); s'afirma que s'està muntant el quadre d'electrovàlvules (foli 50); rectificacions de gomes i corba del tub d'alimentació, explicacions de la part informàtica i del grup de pressió, augmentar l'alçada del sensor dels dipòsits (foli 53), instal·lar comptadors d'aigua (foli 55), lentitud en l'execució i recordatori de fer repassos (foli 58). Aquests indicacions si bé a criteri d'aquest Tribunal significarien solament incidències pròpies de tota obra que han de ser reparades a mesura que la mateixa avança i que no comporten un incompliment d'obligacions principals, sinó la necessitat de solventar els problemes que apareixen quan es coordina l'execució entre diferents industrials i les rectificacions i reparacions que tota obra, com a procés complex, genera, és el mateix que assevera el Director de l'obra i autor del llibre d'obra, l'Arquitecte Sr. Ferrer. En efecte, si analitzem la testifical de l'Arquitecte (foli 344) resta provat que altres industrials de la lampisteria han intervingut en l'obra, per la qual cosa hauria d'acreditar la constructora que els pretesos defectes eren imputables a la mercantil subcontractada i no a altres industrials, però a més assenyala que ORG_1 van actuar amb diligència i que quan va sorgir algun problema el van reparar a posteriori. Així mateix, el propi Arquitecte (foli 345) respon a les preguntes de la constructora i clarament estableix que no hi ha hagut retards imputables a ORG_1, sinó a la constructora, i que els treballs els va executar correctament i que si va sorgir algun petit problema puntual es va subsanar. I en la mateixa direcció es pronuncia el legal representant de l'empresa promotora, quan indica que (foli 342) han intervingut altres industrials de lampisteria a l'obra i que el treball de ORG_1 va ésser sempre correcte i diligent i va subsanar els petits problemes que van aparèixer. I, en darrer terme, s'ha d'afegir que sí resta provat que van intervenir altres industrials a l'obra, la declaració del legal representant de la mercantil I.,SL (foli 341) que va intervenir per reparar els defectes en l'execució per ORG_1 no proven l'existència dels defectes, atès que aquests venen negats per la promotora i el director de l'obra, ni tampoc tenen cap sustent segons el qual es provi que, precisament, va reparar defectes greus, no meres imperfeccions, de l'empresa subcontractada i no d'un altra empresa de lampisteria. Així, aquesta prova discordant ha de ser refusada pels motius exposats i per oposar-se a la resta del resultat que ofereix el material probatori que es troba a les actuacions.
Per tant, de la prova practicada aquesta Sala no pot sinó concloure amb la sentència d'instància que la mercantil ORG_1 va procedir a resoldre la relació d'obra que la vinculava amb l'empresa constructora, atès que aquesta incomplia les seves obligacions principals i es trobava al corrent del compliment de les obligacions que a ella li pertocaven.
En definitiva, s'ha d'entendre adequada la resolució extrajudicial portada a terme per l'empresa subcontractada i no acreditat l'incompliment per treballs defectuosos i retards que l'empresa constructora li atribueix, atès que va incomplir la seva obligació principal de pagament i, amb fonament en defectes no acreditats, va procedir a practicar descomptes del líquid que li pertocava percebre a la part subcontractada.
Per consegüent, s'ha de tenir per provat l'incompliment greu d'una obligació principal; ço que justificava la resolució extrajudicial efectuada per l'empresa ORG_1 i li permetia, amb fonament en l'incompliment esmentat, deslligar-se de la relació contractual d'obra i sol·licitar els danys i perjudicis que l'incompliment li ocasionava.
IV.- El rebuig dels recursos interposats, per la mercantil ORG_0, contra les sentències dictades a la instància s'ha de traduir en la imposició a la part recurrent de les costes processals d'aquesta alçada (arg. Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR els recursos interposats per la mercantil ORG_0 contra les sentències dictades en data 7- 12-2004, en els processos ara acumulats i confirmar les seves parts decisòries. S'escau imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
