ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.4df0f706 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 15/05·30 mai 2005·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 279/2005
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle15/05
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2005:279) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 279/2005).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 mai 2005 (n° 15/05) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 279/2005 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 mai 2005
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 mai 2005, STSJAD 279/2005 (ECLI:AD:TSJADAD:2005:279) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par un jugement du 23 février 2005, le Tribunal de Corts a condamné les prévenus Espada et Mercader, de nationalité espagnole, pour plusieurs infractions. Espada était reconnu coupable, en qualité d'auteur, de deux délits majeurs de vol (article 239 du Codi penal), d'un délit majeur de recel (article 255) et d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire de boissons alcooliques (article 305), avec la circonstance atténuante de minorité (moins de vingt et un ans). Mercader était condamné pour deux vols et un délit majeur de recel, sans circonstance modificatrice. Chacun était condamné à deux ans d'emprisonnement ferme et à l'expulsion du Principat pendant dix ans, avec condamnation solidaire aux dépens et à réparer le préjudice de deux victimes.
Les faits retenus sont les suivants. Les prévenus avaient acquis, pour environ 2 000 euros, du matériel électronique proposé par des personnes non identifiées. Ce matériel provenait de deux cambriolages commis à Andorre-la-Vieille le 22 septembre 2004, ainsi que du vol d'un véhicule et de son autoradio. Le prix payé représentait environ 10 % de la valeur du matériel.
Les deux prévenus ont interjeté appel. Ils contestaient leur responsabilité pour recel, soutenant qu'ils ignoraient
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 23 de febrer de 2005, amb la següent part dispositiva: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de maig del 2005 - ROJ: STSJAD 279/2005 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Espada, com autor responsable penalment, en el concepte d'autor de dos delictes majors de robatori, de l'article 239 del Codi Penal, d'un delicte major de receptació i d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota la influència de begudes alcohòliques, tipificats respectivament, als articles 255 i 305 del mateix Codi punitiu, amb la circumstància atenuant d'ésser menor de 21 anys, a la pena de dos anys de presó ferma i expulsió del Principat per un període de 10 anys. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 mai 2005 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (15/05) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts dictà sentència en data 23 de febrer de 2005, amb la següent part dispositiva:
"FALLEM: que, hem de condemnar i condemnem:
Espada, com autor responsable penalment, en el concepte d'autor de dos delictes majors de robatori, de l'article 239 del Codi Penal, d'un delicte major de receptació i d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota la influència de begudes alcohòliques, tipificats respectivament, als articles 255 i 305 del mateix Codi punitiu, amb la circumstància atenuant d'ésser menor de 21 anys, a la pena de dos anys de presó ferma i expulsió del Principat per un període de 10 anys.
Mercader, com autor responsable penalment, en el concepte d'autor de dos delictes de robatori de l'article 239 del Codi Penal i un delicte major de receptació de l'article 255 del mateix text legal, sense circumstàncies modificadores de la responsabilitat penal, a la pena de dos anys de presó ferma i expulsió del principat per un període de 10 anys.
Condemnem als dos acusats al pagament solidari de les despeses processals causades.
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En concepte de responsabilitat civil, condemnem solidàriament Espada i Mercader a indemnitzar al Sr. Vilar en la quantitat de CINC- CENTS UN EUROS AMB CINQUANTA-TRES CÈNTIMS (501,53) i al Sr. Salamanca en la quantitat de QUATRE-CENTS SEIXANTA-SIS EUROS AMB NORANTA-NOU CÈNTIMS (466,99)."
II.-RESULTANT: Que el precedent Fallo té com a premissa fàctica la següent narració de fets dels que parteix la sentència: "que els processats Espada, nascut el dia 29 de juny de 1984, i Mercader, nascut el 22 de juny de 1983, de nacionalitat espanyola, domiciliats respectivament a Figueres (Espanya) i a La Jonquera (Espanya), ambdós amb antecedents al seu país d'origen, arribaren al Principat en data 21 de setembre del 2004 mitjançant el vehicle marca Mercedes Sprinter, tipus furgoneta, matrícula espanyola i denunciada com a sostreta, pel propietari Morales en data 16 de setembre del 2004 a la vila de Figueres, allotjant-se a l'hotel confort, cambra 308 de la localitat de Soldeu.
El dia 22 de setembre van trobar-se a dues persones desconegudes que els hi varen oferir diverses peces de material electrònic per un preu molt interessant que aquests van comprar, pagant uns 2.000 euros.
Tot aquest material l'anaven dipositant els processats, ja sigui a la furgoneta que havien deixat estacionada en un camí a la localitat del Tarter (Soldeu), ja sigui a la mateixa cambra de l'hotel, lloc on a més hi havia una bossa contenint 602,56 euros en monedes, segons diligències de perquisició. (Foli 82 i 85)
Tota aquesta mercaderia provenia, de dos robatoris que s'havien produït el dia 22 de setembre del 2004 en dos comerços :
Establiment ORG_1 radicat a Andorra la Vella, a l'interior del qual les persones accediren fent ús d'una eina tipus pota de cabra amb la qual feren saltar el pany de la porta d'accés, enduent-se divers material electrònic per un valor global de 28.344 euros, a aquest, s'ha de afegir altres 930 euros del fons de caixa i 618,32 euros pels danys ocasionats.
Establiment ORG_0, radicat just al costat de l'anterior, a l'interior del qual les persones que van accedir trencaren l'aparador de la vitrina, enduent-se igualment altre material electrònic per un valor de 676,91 euros.
Durant la nit del 22 al 23 de setembre fins el moment del seu control i detenció policíaca ocorregut ves les 4h, els processats van sostreure del vehicle marca Opel Astra matrícula XXXX propietat del denunciant Vilar, que reclama l'import de 501,53 euros pels danys ocasionats al pany de la porta del conductor, i també una radio K7 marca Kenwood model KDC 8021 amb núm. de sèrie KE 08553 PO 302985, trobada a l'interior del vehicle furtat Opel Astra matrícula XXXX, i que resultà ésser propietat del també denunciant Salamanca, propietari del vehicle Opel Astra matrícula XXXX al qual li sostragueren l'esmentat aparell, així com efectes personals, mentre estava estacionat enfront del seu domicili a Canillo durant la mateixa nit, reclamant l'import de 466,99 euros.
A les 5,53 hores s'efectua la prova d'alcoholèmia, al processat Espada que era el conductor del vehicle furtat, i dona un resultat positiu d'1,02 grams d'alcohol per litre de sang."
III.-RESULTANT: Que notificada la sentència s'interposà recurs d'apel·lació per la representació dels processats, al·legant-se per a fonamentar el recurs que (els processats) són "únicament responsables en concepte de coautors de dos delictes de robatori" i (el processat ENTITY_2) ho és a més a més del delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota la influència de begudes alcohòliques". En el recurs es nega la responsabilitat dels processats pel delicte de receptació de les mercaderies adquirides a sota preu perquè "no tenien coneixement de la seva procedència il·lícita", sostenint la improcedència de la condemna per aquest delicte, impugnant l'afirmació de la sentència que l'adquisició de la mercaderia per un preu tant ínfim (al voltant d'un 10% del valor real) pugui ser un indici suficient per a establir la concurrència de l'element subjectiu de l'injust i de l'ànim de lucre propi del citat tipus delictiu. En el recurs també s'invoca "l'edat jove" dels encausats (20 i 21 anys). Es conclou sol·licitant la revocació de la sentència per a reduir la condemna pels delictes acceptats a una pena no superior a la ja complerta pels processats.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal comparegué en les actuacions i formulà escrit oposant-se als dos recursos. Argumenta que en la sentència no s'ha incorregut en error en la valoració de la prova i que els elements probatoris reunits en la instrucció i en el judici aporten la convicció jurídicament fonamentada i correcta de la concurrència dels elements del delicte de receptació imputat a ambdós processats. Per la qual cosa conclogué interessant la confirmació de la sentència.
V.-RESULTANT: Que assenyalat dia i hora per a la vista del recurs, tant la representació dels processats, com el Ministeri fiscal, van insistir en els seus arguments. El Ministeri Fiscal en ordre a la concurrència de l'element subjectiu del tipus penal de la receptació assenyalà que a Andorra no es practica la venda de carrer coneguda com a "top manta" ni tampoc la "venda ambulant", i tenint en compte que els processats sabien que pagaven per la mercaderia un 10 per cent dels seu valor de compra en qualsevol establiment, ja havien de saber necessàriament que estaven adquirint quelcom d'il·lícita procedència. La representació dels processats argumentà la seva joventut (20 i 21 anys) invocant que "la joventut és una malaltia que es cura amb el temps" i que al comprar les coses a bon preu solament pretenien "guanyar uns diners", no havent-se valorat en la sentència la dada de l'edat jovenívola dels processats, invocant també la situació de depressió que pateixen en la presó (i per la qual han hagut de ser tractats) i la desgracia familiar patida.
VI.-RESULTANT: Que els processats comparegueren a la vista del recurs i foren escoltats pel Tribunal, concedint- les-hi el dret a l'última paraula. Després de reconèixer-se culpables de la sostracció de l'automòbil "per donar un tomb" i de la conducció sota la influència de begudes alcohòliques, així com els seus antecedents penals a Espanya, encara que no són per receptació. Al·legaren que "no sabien que les coses que compraven eren robades" i que el poc preu ho interpretaren perquè el material electrònic que els oferiren "estava avariat", insistint en la depressió que pateixen. A continuació els recursos quedaren vists per sentència, la qual es basa en els següents,
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que examinats els fonaments del recurs, des del punt de vista de la legalitat penal, cap d'ells té la possibilitat de prosperar. No pot acceptar-se que manqui l'element subjectiu del delicte de receptació, perquè "els processats no tenien coneixement de la procedència il·lícita" de les coses adquirides, ja que -com ve proclamant sempre la jurisprudència- aquell coneixement està sostret a la prova directa i ha de ser inferit mitjançant prova indirecta o indiciària. Entre els indicis més típics que admet la jurisprudència està el del "preu vil" pel que han estat adquirides les coses, ço que (a manca d'altres raons o circumstàncies que poguessin explicar la venda) permet deduir racionalment que l'adquirent havia de conèixer que es tractava de coses de procedència il·lícita. En el present cas, a aquell indici se n'hi afegeix un altre que deriva de les "persones desconegudes" que oferiren en venda les coses i de les mateixes circumstàncies del lloc i temps en que es feu aquella compravenda. Cosa que condueix a haver de desestimar aquest motiu del recurs.
II.-CONSIDERANT: Que en el mateix plànol de legalitat també hauria de ser desestimat el recurs en la seva al·legació de "l'edat jovenívola" dels processats, sostenint que la sentència no ha pres en consideració aquesta circumstància quan, pel contrari, expressament s'hi refereix (Considerant tercer). La sentència hauria de ser confirmada també en aquest extrem. No obstant, tenint en compte el que disposa l'article 53 del Codi Penal (al que es refereix la sentència en el Considerant quart) i valorant les circumstàncies personals dels processats, hi cap fer ús excepcional de la "benignitas" que en anteriors etapes invocaven com a argument humanitari els tradicionals "Raonadors" en els tribunals andorrans, com a única raó per a poder rebaixar les penes imposades, especialment la pena de presó ferma, amb l'esperança que els processats (que ja tenen antecedents penals a Espanya) sàpiguen penedir-se de les seves culpes i iniciïn seriosament el camí de la seva rehabilitació social. Sota aquest plantejament la Sala considera que la pena de dos anys de presó ferma establerta en la sentència per a cada processat, reduïda a divuit mesos, juntament amb les demés penes i responsabilitats imposades per la sentència, és suficient als fins de la prevenció general i de la prevenció especial i del magisteri ètic que la pena ha de complir en tota causa penal en la que sigui imposada.
III.-CONSIDERANT: Que en aquestes condicions s'ha de modificar parcialment la sentència recorreguda, amb la declaració d'ofici de les costes processals causades pel recurs.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- S'estima parcialment el recurs interposat per Espada i Mercader, contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 23 de febrer de 2005 en la causa 265-5/04.
2.- L'estimació del recurs és limita a reduir els dos anys de presó ferma que la sentència ja ha imposat als dos processats per la mateixa pena amb divuit mesos de duració, per a cadascun dels processats, confirmant-se la sentència en tots els demés pronunciaments (pena d'expulsió) així com en quant a la responsabilitat civil.
3.- Declarar d'ofici les costes processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Iltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
