ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.45d8e48e · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 328/08·24 de setembre del 2009·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 24 de setembre del 2009 - ROJ: STSJAD 251/2009
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol328/08
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:251) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de setembre del 2009 - ROJ: STSJAD 251/2009).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 septembre 2009 (n° 328/08) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD, Civil, 24 septembre 2009 (ROJ : STSJAD 251/2009)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD, Civil, 24 septembre 2009, ROJ : STSJAD 251/2009, ECLI:AD:TSJADAD:2009:251 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société Porras, éditrice, a réclamé à M. Escudero le solde du prix d'édition et de publication de deux ouvrages d'art. Le contrat, conclu par lettre du 30 avril 1997, portait sur la réalisation d'au moins 2 000 exemplaires d'un volume reproduisant une sélection de dédicaces autographes. Les parties ont ensuite fixé le tirage à 6 000 exemplaires, pour un prix global de 186 000 000 lires italiennes, ramené à 160 000 000 lires le 17 février 1998. Le contrat prévoyait une publication avant le 30 septembre 1997, ainsi qu'un mécanisme de liquidations annuelles et une commission de 15 % au profit de l'éditeur.
M. Escudero a opposé des contestations et formé une demande reconventionnelle tendant à la résolution du contrat et à l'indemnisation de ses préjudices (retard de publication, défectuosité de l'édition, défaut de liquidation des ventes, menaces). Par jugement du 4 novembre 2008, le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande principale à hauteur de 23 229,72 EUR, avec intérêts légaux à compter de la fermeté de la décision, et a rejeté intégralement la demande reconventionnelle.
M. Escudero a interjeté appel. Il sollicitait la nullité du jugement, le renvoi de l'affaire en première instance, la réalisation d'une preuve documentaire par commission rogatoire et, subsidiairement, la prise en compte de son résultat ; il demandait également une expertise comptable qui avait été refusée et dont il avait protesté. Il invoquait la résolution du contrat pour inexécution de ses obligations essentielles par l'éditeur.
La commission rogatoire adressée aux États-Unis n'était revenue que le 5 janvier 2009, soit après l'introduction du recours, le premier juge ayant statué après une attente de quatre ans. La décision ne précise pas autrement le fondement procédural exact de la demande d'annulation au-delà de ces éléments.
Question de droit
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia devait résoudre plusieurs questions :
Procédurale : le jugement de première instance peut-il être annulé en raison de la non-réalisation d'une mesure probatoire (commission rogatoire) et du refus d'une expertise comptable ?
Contractuelle : le retard de publication, qui constitue en principe l'inexécution d'une obligation essentielle, permet-il au créancier de demander la nullité ou la résolution du contrat, alors que les parties ont continué à exécuter la relation après l'échéance ?
Indemnitaire : les griefs invoqués (retard,
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 24 de setembre de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de setembre del 2009 - ROJ: STSJAD 251/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La societat Porras va presentar davant de l'Hble Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Escudero en reclamació de la quantitat de 24.953,94 EUR, més els interessos legals des de la data de contesta a la demanda, en concepte de pagament de factures relatives a l'edició i publicació de dos llibres d'art. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reformar la sentència de l'Honorable Tribunal de Batlles de data 4 de novembre del 2008 en el sentit de condemnar al Sr. Escudero a satisfer a la societat Porras, l'import de 20.229,72 EUR, i confirmar-la per la resta de les seves disposicions; sense fer especial imposició de costes de segona instància. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 septembre 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (328/08) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol328/08
Data de la resolució24 de setembre del 2009
Dispositiu / FalladaConfirmation
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC- 328/98
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 24 de setembre de 2009 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La societat Porras va presentar davant de l'Hble Batllia, demanda a tramitar pel procediment ordinari, contra el Sr. Escudero en reclamació de la quantitat de 24.953,94 EUR, més els interessos legals des de la data de contesta a la demanda, en concepte de pagament de factures relatives a l'edició i publicació de dos llibres d'art.
II.- El Sr. Escudero va oposar-se a totes les pretensions de la part actora, contestant que la mateixa va incomplir cadascuna de les seves obligacions, i va formular una demanda reconvencional en el sentit de: declarar resolt el contracte subscrit entre les parts; condemnar a la societat Porras a satisfer al Sr. Escudero els danys i perjudicis ocasionats pel incompliment de les seves obligacions i que hauran d'incloure: les quantitats no liquidades per l'actora corresponents a les vendes concertades pel Sr. Escudero, les quantitats no liquidades per l'actora corresponent a vendes per ella realitzades, el benefici deixat d'obtenir pel Sr. Escudero en no poder efectuar la venda dels llibres a la Duque amb ocasió de l'exposició de XXXX.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 328/08 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- Per sentència de data 4 de novembre del 2008, l'Honorable Tribunal de Batlles, Secció civil, estimant majoritàriament la demanda principal i desestimant integrament la demanda reconvencional, va condemnar al Sr. Escudero a pagar a la societat Porras l'import de 23.229,72 EUR, més els interessos legals a partir de la fermesa de la resolució, fent imposició de les costes processals al Sr. Escudero.
IV.- Contra aquesta resolució el Sr. Escudero ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre sol·licita la nul·litat de la sentència apel·lada, havent de retrotraure les actuacions al tràmit de conclusions, i concedint un termini a les parts per tal que evacuïn els seus respectius escrits de conclusions complementaries, per tal que posteriorment, l'Honorable Tribunal de Batlles dicti novament sentència, pel fet que no s'ha pogut dur a terme la prova VII Tercera Documental per requeriment, malgrat ésser la practica de la mateixa procedent i necessari per la resolució del judici; subsidiàriament, sol·licita que el resultat de l'esmentada prova s'incorpori en autes i que el seu contingut es tingui en compte a l'hora de dictar sentència en segona instància. Per altra banda, i independentment del manifestat anteriorment, el Sr. Escudero demana la pràctica de la prova pericial comptable denegada i degudament protestada en primera instància, que consistia en determinar l'import exacte de la liquidació de l'editorial al Sr. Escudero, en funció de la documentació justificativa de l'edició, vendes i entregues dels exemplars del llibre; aquesta prova éssent de vital importància per tal de que es pogués acreditar el deute de l'editorial a favor del Sr. Escudero, així com la improcedència de la reclamació que l'editorial li va formular.
II.- En el transcurs de l'any 1997 el Sr. Escudero va encarregar la societat Porras l'edició i la publicació de dos llibres titulats: "A Escudero con un abrazon en el Quin Elisabet. DALI", una edició vermella, i l'altra edició blava, amb un tiratge de 6.000 exemplars entre les dues edicions, per un preu de 186.000.000 lires italianes. El Sr. Escudero va efectuar dos pagaments de 38.131.488 i 65.786.925 lires italianes. Amb el present procediment la societat Porras reclama al Sr. Escudero el saldo del preu.
III.- Es cert que en judici de proves, l'Honorable Batlle va ordenar la pràctica de la prova VII Tercera Documental per requeriment consistent a requerir a la societat ORG_0 que emeti certificació comprensiva dels següents extrems: a) si disposa del llibre " To Escudero with kindest whishes on the Queen Elisabeth" escrit per Escudero, segons consta en el seu catàleg; b) preu al que comercialitza el llibre; c) indicació de l'empresa que li facilita el llibre; d) preu d'adquisició dels exemplars del llibre; e) aportació de les factures corresponent. Nogensmenys, el retorn de la comissió rogatòria enviada als Estats Units, va trigar, de tal manera que desprès d'haver esperat 4 anys, l'Honorable Tribunal de Batlles, per evitar que el procediment tingues una durada no raonable, va dictar sentència sense el resultat de la comissió rogatòria. Finalment la dita comissió rogatòria va arribar el dia 5 de gener del 2009, desprès de la interposició del recurs del Sr. Escudero.
Ara bé, aquest incident processal encara que sigui molt deplorable no pot tenir per efecte una anul·lació de la sentència recorreguda que no esta prevista en el dret processal andorrà, llevat de la vulneració d'un dels drets fonamentals garantits per la Constitució, al·legada amb el procediment escaient, i a mes a més, no està expressament sol·licitada en el petitum de l'escrit de conclusió del Sr. Escudero. En canvi, si que s'haurà de tenir en compte dita prova en segona instància, en el moment de dictar sentència.
IV.- Respecte a la practica de la prova IX Pericial Comptable sol·licitada en primera instància pel Sr. Escudero, la mateixa no s'ha pogut dur a terme perquè la societat editora no ha pogut aportar dades comptables suficients per raó d'un incendi que va patir. Ara bé, l'objecte del litigi esta molt clar; es tracta d'una reclamació del pagament del saldo d'una obra d'edició i de publicació d'uns llibres; per tant una prova pericial, sobre tot amb dades incompletes, apareix com innecessària i exagerada, ja que no existeix cap dificultat comptable i que tindria per efecte de retardar la solució del litigi, sense veritable interès.
V.- En conseqüència, s'ha de desestimar la petició de nul·litat de la resolució recorreguda, i confirmar la denegació de la pràctica de la prova IX Pericial Comptable proposada pel Sr. Escudero.
VI.- Sobre el fons del litigi, la part recurrent manifesta: que va al·legar i provar que havia pagat a l'editorial 55.393,60 EUR per la publicació de 6.000 exemplars del llibre, que no ha rebut les liquidacions pertinents per part de l'editorial atès que no s'han aplicat els percentatges acordats ni s'han justificat les vendes realitzades, que no ha rebut tots els exemplars encarregats, sinó tant sols 3.886; que per tant resulta inacceptable i frontalment contrari als principis de dret mes elementals que no es tinguin en compte les condicions acordades per les parts i documentades en autes, que es reclami al Sr. Escudero el pagament d'uns llibres que no ha rebut i que s'accepti un passament de comptes que no ha estat justificat per la part actora malgrat que ha estat requerida judicialment; que el retard en la publicació va suposar greus danys i perjudicis per al Sr. Escudero, atès que va perdre les vendes d'uns 200 exemplars del llibre que havia concertat amb la Duque amb motiu de la celebració d'una exposició a ENTITY_8; que la publicació del llibre amb centenars d'errors suposa un total descrèdit per al seu autor, que el Sr. Escudero va concertar la venda de llibres, gestionant l'editorial l'enviament directe al client, així com el cobrament, sense que el mateix hagi obtingut les oportunes liquidacions, les quals, d'altra banda, no han de meritar cap comissió en tractar-se de vendes realitzades pel propi Sr. ENTITY_5; que concretament el recurrent va vendre d'aquesta forma 100 exemplars al Sr. Álvarez i 500 exemplars a la ENTITY_10; que respecte de les vendes efectuades directament per l'editorial, el llibre s'està oferint a preus desorbitats, amb el perjudici que això implica, sense que s'hagi obtingut cap liquidació a l'efecte; que el document 10 adjuntat a l'escrit de contesta a la demanda acredita les amenaces que va rebre el Sr. Escudero per part del Sr. U.A.C. SPA; que els greus i injustificats incompliments de l'actora de les seves obligacions essencials de lliurament dels exemplars o de justificar de la seva venda i liquidació de les quantitats acordades, impliquen la necessitat de desestimar integrament la seva demanda; en canvi es evident que el Sr. Escudero té la facultat de resoldre la relació obligatòria que justifica la part complidora de deslligar-se de la vinculació obligacional quan l'altra part no compleix i a demanar els danys i perjudicis que li han estat ocasionats.
VII.- Per carta de data 30 d'abril de 1997, les parts van convenir que: la societat Porras faria per mandat del Sr. Escudero, 2000 exemplars, com a mínim, d'un volum dedicat a la reproducció d'una selecció de les "dedicatòries" autògrafes de Soriano dirigides al Sr. Escudero, i que el preu es pagaria: 1/3 a la comanda, 1/3 al "bon à tirer", el saldo mitjançant ordre irrevocable de pagament contra presentació dels documents justificatius d'haver-se efectuat l'expedició dels primers exemplars, amb la precisió que els imports esmentats no inclouen els transports, els drets de reproducció, les traduccions i les retribucions eventuals per redacció. Les parts van igualment pactar les clàusules següents: 1) L'editorial es compromet a més a incloure el volum al seu catàleg editorial i a posar-lo a la venda a un preu de coberta i amb descomptes que seran convinguts.... Amb aquesta finalitat, el Sr. Escudero autoritzarà el dipòsit d'un numero convenient d'exemplars a la casa editorial, la qual li abonarà el net obtingut de les possibles vendes sobre la base de liquidacions anuals a 31 de desembre. Aquestes liquidacions seran presentades cada mes de març i pagades a 90 dies d'haver rebut la factura o el vist i plau per acceptació. L'editorial deduirà una comissió del 15% per cobrir les pròpies despeses de gestió, promoció i comercials. 2) L'editorial es compromet a realitzar aquest treball abans del 30 de setembre de 1997, excepte si sorgeixen impediments deguts a la manca de material (textos i fotografies, la qualitat dels quals haurà de ser aprovada per l'editorial, i que hauran de ser lliurats lliures de qualsevol dret envers tercers) o a causes de força major. Posteriorment les parts van fixar el nombre d'exemplars del llibre a 6.000, per un preu global de 186.000.000 lires italianes, rebaixat a 160.000.000 lires italianes el dia 17 de febrer de 1998, tal com consta en el document foli 49. El Sr. Escudero va efectuar dos pagaments parcials per un import respectiu de 38.131.488 i 65.786.925 lires italianes, i la societat Porras va realitzar l'edició i la publicació dels llibres. Es cert que aquesta publicació es va realitzar fora del termini convingut, mes concretament, quasi 2 anys desprès de la data convinguda del 30 de setembre de 1997, nogensmenys, l'acord de rebaixa del preu inicialment pactat del mes de febrer de 1998, el pagament per part del Sr. Escudero de la quantitat de 65.786.925 lires al mes de febrer de 1998, i la venda directa dels llibres per part del Sr. Escudero al Sr. Álvarez i a Plaza estableixen que malgrat el retard intervingut en la publicació del llibre, la relació contractual va perdurar entre les parts, cadascuna continuant executar el contracte. Per conseqüent, la societat Porras va complir la seva obligació principal de la publicació dels llibres encomanats pel Sr. Escudero, i encara que aquesta publicació es va produir desprès del termini convingut del 30 de setembre del 1997, això importa poc per la validesa del contracte, ja que el Sr. Escudero va acceptar el retard esmentat per haver, desprès del termini convingut, pagat un acompte de 65.786.925 lires italianes a l'editorial, acceptat una rebaixa del preu d'edició i publicació i acceptat també el lliurament dels llibres. Per tant, el recurrent no pot ara sol·licitar la nul·litat del contracte firmat amb la societat Porras per incompliment d'unes de les obligacions essencials pactades, sinó que únicament pot reclamar una indemnització pels danys i perjudicis ocasionats per les actuacions presumptament incorrectes de la part adversa. Es desprèn d'aquestes consideracions que el Sr. Escudero ha de satisfer a la societat Porras el preu pactat dels treballs encomanats i realitzats.
VIII.- Respecte als danys i perjudicis ocasionats per la societat Porras al Sr. Escudero, per actuacions sense conformitat al contracte del mes d'abril de 1997, aquest darrer imputa a l'editorial, un retard en la publicació dels llibres, una defectuosa publicació, una falta de liquidacions i vendes no autoritzades, una falta de bona fe i amenaces. S'ha doncs d'examinar punt per punt els greuges esmentats.
El retard en la publicació dels llibres no es negat per part de la societat Porras, nogensmenys la mateixa afirma que l'esmentat retard va ésser degut al propi Sr. Escudero que va enviar a l'empresa un disquet informàtic amb un text que contenia una quantitat enorme d'errors, i que s'ha hagut de fer reimpressions corregides. No consta en autes la prova que permeti determinar el responsable del retard de la publicació dels llibres, per tant s'ha de considerar que la societat Porras no ha complit la seva obligació contractual de publicar les llibres abans del 30 de setembre de 1997, sense causa justificada. Resulta de les cartes enviades pel Sr. Álvarez al Sr. Escudero al mes de setembre i d'octubre de 1998, que per motiu del retard en la publicació dels llibres, els mateixos no han pogut esser proposat a la venda en el marc de l'exposició que es va celebrar a XXXX pel mateix període. No es pot calcular amb precisió el nombre de llibres que s'hagués pogut vendre durant l'exposició de XXXX, i només es pot fer supòsits. La venda de 200 exemplars com ho pretén el recurrent sembla una presumpció com a màxim. Per tant sembla mes raonable fixar una indemnització a forfait d'un import de 3.000 EUR.
IX.- Respecte al greuge de defectuosa publicació dels llibres, aquest argument no pot prosperar, ja que com s'ha dit mes amunt, no existeix en autes cap prova que permeti imputar el retard que ambdues parts reconeixen que va ésser degut a una defectuosa publicació, a l'un o l'altra dels litigants. Ara bé, encara que l'empresa hagi realitzat una publicació defectuosa, això no tindria cap efecte, llevat del retard ja tingut en compte en l'apartat anterior, ja que finalment la societat Porras va lliurar un llibre correcte que s'ha pogut proposar a la venda.
X.- Pel que fa a la falta de liquidacions i vendes no autoritzades, s'ha prèviament de posar de manifest que no es acreditat en autes que el llibre fou ofert a preus desorbitats, ja que resulta del catàleg de ORG_1 que el llibre esta ofert als Estats Units per un preu de 45 $ que no sembla excessiu, compte tingut de les circumstancies d'aquesta oferta, i que el referit preu apareix com un dels mes barats dels "monographs" proposats en l'esmentat catàleg.
El dia 31 de desembre del 2001, l'editorial va produir un balanç de la situació segons el qual el Sr. Escudero resultava deutor de la quantitat de 24.953,94 EUR. Malgrat que l'empres hagi especificat la diferencia entre les vendes normals (les que s'han realitzat pels canals de distribució de les llibreries i empreses distribuïdores) i les vendes especials (les indicades pel propi Sr. Escudero a persones o institucions), el recurrent, continua en tràmit d'apel·lació a manifestar, amb mala fe, que no sap a que corresponen aquests conceptes. Es cert que el Sr. Escudero va concertar la venda de 100 exemplars al Sr. Álvarez i 500 exemplars a la Plaza, nogensmenys, resulta del balanç al 31 de desembre del 2000 (folis 152 i 153), que en relació amb aquestes operacions, es va liquidar al Sr. Escudero la quantitat de 10.000.000 lires italianes, sense que la part recurrent s'hagi queixat d'un error o de l'abonament d'un import insuficient; per tant, el balanç de l'any 2001 torna indicar els mateixos xifres i el Sr. Escudero no prova, tant com ho diu de manera encertada la sentència impugnada, que en matèria de vendes especials, li pertocava cobrir un import superior al continguts en els balanços anyals de 2000 i 2001.
XI.- Les preteses amenaces de la societat Porras no han ocasionat cap perjudici concret al recurrent i a mes a més, no constitueixen cap incompliment contractual; per tant no s'han de tenir en compte.
XII.- L'estimació molt parcial del recurs determina de no fer especial imposició de costes de segona instància.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas.-
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
No donar lloc a la petició de nul·litat de la sentència apel·lada del Sr. ENTITY_5;
No donar lloc igualment a la practica de la prova IX Pericial Comptable proposada pel Sr. Escudero, denegada i protestada en primera instància.
Estimar molt parcialment el recurs del Sr. Escudero.
Reformar la sentència de l'Honorable Tribunal de Batlles de data 4 de novembre del 2008 en el sentit de condemnar al Sr. Escudero a satisfer a la societat Porras, l'import de 20.229,72 EUR, i confirmar-la per la resta de les seves disposicions; sense fer especial imposició de costes de segona instància.
