ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f03b3a88 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 119/09·15 October 2009·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 15 d'octubre del 2009 - ROJ: STSJAD 259/2009
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket119/09
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2009:259) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 15 d'octubre del 2009 - ROJ: STSJAD 259/2009).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 15 octobre 2009 (n° 119/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 15 octobre 2009 (n° 119/09), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 15 d'octubre del 2009 - ROJ: STSJAD 259/2009 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Plana va formular demanda en data 25 de setembre del 2007 contra els Srs. Sandoval i Bermudez i contra la societat "P.P.S.A." i contra la companyia "C.S.A." en reclamació de la suma de 146.861,57 euros, import dels danys que va patir l'immoble propietat del seu mandant que, segons el seu parer, van ser ocasionats pels Srs. Sandoval i Bermudez, empleats de la societat demandada, al buidar amb excessiva pressió el camió de gasoil amb el que carregaven la cisterna de calefacció de l'XXXX, propietat del Sr. C..… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 15 octobre 2009 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (119/09) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket119/09
Judgment Date15 October 2009
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 119/09
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 15 d'octubre de 2009
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Plana va formular demanda en data 25 de setembre del 2007 contra els Srs. Sandoval i Bermudez i contra la societat "P.P.S.A." i contra la companyia "C.S.A." en reclamació de la suma de 146.861,57 euros, import dels danys que va patir l'immoble propietat del seu mandant que, segons el seu parer, van ser ocasionats pels Srs. Sandoval i Bermudez, empleats de la societat demandada, al buidar amb excessiva pressió el camió de gasoil amb el que carregaven la cisterna de calefacció de l'XXXX, propietat del Sr. C..
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 119/09 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- En data 11 de desembre del 2007 la representació processal del Sr. Sandoval, de la societat "P.P.S.A." i de la companyia d'assegurances "C.S.A." va formular amb caràcter peremptori l'excepció de prescripció, ja que entenia que entre el moment que l'agent va interposar una querella per la presumpta comissió d'un delicte menor de danys per imprudència i el dia que es va produir el sinistre que l'adversa entenia que era responsabilitat dels empleats del seus mandants ja havia transcorregut més d'un any. Subsidiàriament plantejava l'excepció de manca de litisconsorci passiu necessari, perquè considerava que era procedent la presència a les actuacions com a part condemnada de l'empresa andorrana "A.S.A.", que va ser qui va fer la instal·lació del sistema de calefacció de l'edifici, i, més subsidiàriament encara, va contestar i es va oposar a la demanda argumentant que no s'havia provat la culpa dels seus mandants en la producció del sinistre i que l'import reclamat no es corresponia, en tot cas, amb els danys que va patir l'immoble de l'agent.
III.- La representació processal del Sr. Bermudez va contestar igualment a la demanda en data 11 de desembre del 2007 negant la seva responsabilitat en la producció del sinistre.
IV.- Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 7 d'abril del 2009 desestimant les excepcions de prescripció i de manca de litisconsorci passiu necessari i desestimant igualment la demanda formulada pel Sr. Plana, imposant-li a més les costes de la instància.
VI.- Contra la esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. C. i, pels arguments recollits a les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la demanda.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix en les presents actuacions que el Sr. Plana va contactar amb la societat "P.P.S.A." per tal que li subministressin gasoil per la cisterna de calefacció de l'Edifici Prat Petit del Carrer Esteve Dolça número *** d'Andorra la Vella de la seva propietat, ni que el dia 12 de febrer del 2003 quan els Srs. Sandoval i Bermudez, empleats en aquell moment de la societat "P.P.S.A.", van procedir a omplir la esmentada cisterna es va produir una fuita de gasoil que va sortir pel tub de ventilació de la instal·lació situat al pati de la cara sud de la finca i pel forat que va deixar el rellotge de nivell situat a la part superior del dipòsit al sortir projectat contra la paret, quedant el gasoil entollat al terra de l'immoble.
El recurrent argumenta, en contra del que decideix la Sentència d'instància, que la responsabilitat per aquest fet correspon als esmentats empleats, ja que van buidar el camió amb una pressió excessiva, i, per tant, a la societat que subministrava el gasoil i a la seva companyia asseguradora.
II.- Per tal de recolzar el seu criteri el recurrent es fonamenta en els peritatges que aporta amb la demanda.
En primer lloc, amb la demanda que dóna origen a les presents actuacions l'agent aporta un informe pericial elaborat pel Sr. Porras, pèrit de l'entitat "Y.S.A." que assegurava l'immoble, que considera que "el sinistre es va produir únicament per un excés de pressió en la càrrega de gasoil per part de l'empresa "P.P.S.A.", que amaga la pressió descàrrega bomba en data sinistre", i que és freqüent que el personal que realitza aquestes tasques doni més pressió del normal a la bomba de buidat del camió per anar més ràpid (foli 51), de tal manera que encara que reconeix l'existència de defectes en la instal·lació considera que aquests no han estat rellevants en la producció del sinistre.
Pel que fa a l'informe de "T." (folis 74 i ss), que també s'acompanya amb la demanda, en ell es manifesta que "a falta de proves més concloents" la principal causa del vessament es pot associar a l'excessiva pressió en el moment de la càrrega "que, vistos els resultats provocats el seu valor deuria ser àmpliament superior al de la vàlvula de seguretat"... "tot a que hi ha altres factors que han ajudat a fer-lo més important". En aquest sentit, assenyala l'incompliment del Reglament de Seguretat per a Dipòsits i Aparells d'Utilització d'Hidrocarburs en Locals d'Habitació de 31 de maig del 1978 en aspectes que haurien pogut incidir en el sinistre, ja que la canalització hauria d'haver estat de 3" com a mínim tenint en compte que el dipòsit tenia una capacitat superior als 10.000 m3 i en tenia 2", el tub de respiració hauria hagut de desembocar a l'aire lliure en un punt visible des del lloc d'ompliment, i en el cas d'autes des d'aquest punt era totalment impossible veure'l i els recipients haurien d'haver estat col·locats dintre una cubeta de retenció estanca i incombustible, i això no es complia.
En període de proves l'agent aporta a més un informe del Sr. Ayuso (foli 195) que conclou que en la producció del sinistre van ser co-responsables els empleats que a l'emplenar el dipòsit no van comprovar que no sortís el gasoil i l'empresa que va instal·lar el sistema de calefacció, o el propietari de l'immoble, que no va posar els tubs de venteig a la vista des de la zona de càrrega del gasoil.
En el mateix període la representació processal del Sr. C. presenta un darrer dictamen elaborat per "I.A." (foli 204 i ss) que destaca que la vàlvula limitadora d'omplerta instal·lada no era adequada per la capacitat del dipòsit, i que, d'acord amb el Reglament del 1978, caldria haver disposat d'un sistema que permetés conèixer la quantitat de líquid a l'interior del recipient, els diàmetres de la canalització haurien d'haver tingut un diàmetre superior i el tub de venteig hauria d'haver estat visible des del punt de descàrrega. Per aquestes raons, conclou que no es pot descartar un excés de pressió en l'omplerta, ni l'existència d'un cós estrany que impedís el tancament de la vàlvula, però que el fet que els extrems dels tubs de venteig no fossin visibles des de la zona d'omplerta va tenir incidència en el sinistre.
III.- A favor de les seves tesis els defenents aporten un informe pericial elaborat pel Sr. Ayuso, pèrit de la companyia que assegurava "P.P.S.A." (foli 252 i ss), que estima correctes els dictàmens elaborats per "T." i "I.A.", mentre que rebutja el presentat pel pèrit Sr. Porras. En ell es conclou que no es pot descartar com a causa directa del sinistre un excés de pressió en l'omplerta, ni tampoc que un cós estrany impedís el tancament de la vàlvula, però que, en tot cas, la vàlvula limitadora d'omplerta de la que disposava la instal·lació era recomanada pel fabricant per dipòsits de capacitat inferior a 10.000 litres (i el que s'estava omplint quan es va vessar el gasoil en tenia 20.000) i "si realment hagués existit un excés de pressió a l'hora d'emplenar la cuba de gas-oil hauria funcionat la vàlvula de seguretat" (foli 255). D'altra banda, d'acord amb el Reglament de Seguretat per a Dipòsits i Aparells d'Utilització d'Hidrocarburs en Locals d'Habitació de 1978, calia disposar d'un sistema que permetés conèixer la quantitat de líquid a l'interior del recipient i no s'havia instal·lat, era precís que el diàmetre interior de la canalització d'omplerta fos de 3", i se'n havia instal·lat un de 2" i el tub de venteig hauria d'haver desembocat en un punt visible des del lloc d'omplerta, i això tampoc es complia.
IV.- En aquestes circumstàncies cal entendre que tres dels dictàmens que consten a les actuacions coincideixen en afirmar que el sinistre es podia haver produït per un excés de pressió en la descàrrega, però que aquesta presumpció es fa a manca de proves, ja que no s'havia acreditat que aquesta fos superior a l'habitual. D'altra banda, cal tenir en compte que la vàlvula de seguretat instal·lada podia suportar, segons els informes pericials, una pressió de 8kg/cm2 o 6kg (folis 210 i 218) i per tal de superar-la la prefixada al camió, que era inferior, s'haurien d'haver manipulat els limitadors i una vegada produït el sinistre s'haurien d'haver tornat a manipular, ja que a l'omplir el segon dipòsit el mateix agent admet que el xofer del vehicle va fer veure al Sr. C. que la pressió era de 1'9 kg., i no s'ha provat que aquesta actuació tingués lloc i, estant present en el buidat el propietari de l'immoble, aquestes manipulacions difícilment podien passar inadvertides.
En canvi, els informes posen de relleu sense cap mena de dubtes que la vàlvula de seguretat del dipòsit no era l'adequada per la seva capacitat i la canalització d'omplerta tampoc tenia el diàmetre necessari, defectes que no sols suposaven l'incompliment de les normes aplicables a aquestes instal·lacions, sinó que van tenir incidència en la producció del sinistre, ja que, com posa de relleu l'informe de "T.", (foli 77) "aparentment això es produï en superar-se la capacitat màxima de càrrega admesa pels sistemes de vàlvules de seguretat", de tal manera que si aquesta hagués estat la que requeria la capacitat del dipòsit i hagués funcionat correctament el vessament no s'hauria produït perquè la seva funció és precisament evitar-ho. A més, cal tenir en compte que, malgrat l'informe de "T." considera que la vàlvula en qüestió no presentava defectes quan el pèrit la va examinar cap dels pèrits que informen a les actuacions estava present quan es va desmuntar, com posa de relleu tant l'informe de "I.A." (foli 247), com el de "T." (folis 77 i 79), raó per la qual no es pot descartar que la vàlvula fos defectuosa. En el mateix sentit tots els informes coincideixen en que el tub de venteig hauria d'haver estat a la vista des del punt de descàrrega perquè la persona que l'efectua no pot estar al mateix temps descarregant i controlant el tub de ventilació.
Per aquests raons cal concloure que de la valoració conjunta i racional de les proves que consten a les actuacions es dedueix que no s'ha acreditat que els empleats de la defenent buidessin el camió a una pressió superior a l'habitual, però que, en tot cas, si la vàlvula limitadora dels dipòsits hagués funcionat correctament i els tubs de la instal·lació haguessin tingut el diàmetre correcte el sinistre no s'hagués produït i fins i tot si la vàlvula no ho hagués pogut evitar però el tub de ventilació hagués estat a la vista dels empleats de la defenent i el propietari de l'immoble en el moment en el què es va iniciar el vessament de gasoil els danys haguessin estat mínims o inexistents, raó per la qual procedeix considerar que no s'ha acreditat que el sinistre es produís com a conseqüència de l'actitud negligent dels empleats de la defenent i s'ha de confirmar la Sentència recorreguda.
V.- En desestimar-se el recurs procedeix imposar les costes del mateix a la part recurrent de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Plana contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 7 d'abril del 2009, que CONFIRMEM íntegrament, imposant les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
