ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cf155c43 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 48/09·28 janvier 2010·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 11/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle48/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:11) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 11/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 janvier 2010 (n° 48/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 11/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:11), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 janvier 2010
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 11/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:11, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 janvier 2010, Rotlle n° 48/09, Causa n° TC-092-1/08 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STSJAD 11/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:11).
Faits et procédure
Par un jugement du 15 septembre 2009 rendu par le Tribunal de Corts d'Andorre (causa TC-092-1/08), plusieurs prévenus ont été condamnés pour des infractions liées au trafic et à la consommation de stupéfiants, notamment de haschich et de cocaïne. Le tribunal de première instance a retenu des qualifications de trafic (délits majors), de consommation (délits mineurs) et de contraventions pénales, et a prononcé des peines d'emprisonnement assorties, pour partie, de sursis, ainsi que des amendes.
Deux prévenus ont interjeté appel :
M. Expósito, qui contestait sa qualification de complice des délits majors de trafic de cocaïne et de haschich et sollicitait sa condamnation pour la seule contravention de possession et de consommation de haschich. Il soutenait notamment que les sept grammes de cocaïne n'étaient pas destinés à la vente, qu'il ignorait la présence de la cocaïne dissimulée dans une boîte de tabac, que la substance remise ne contenait qu'une petite quantité de stupéfiant, et qu'aucune collaboration habituelle avec la principale prévenue n'était établie. Il invoquait également une erreur dans l'appréciation de la preuve et une violation de la présomption d'innocence.
M. Olmo, qui sollicitait la requalification de sa participation en complicité d'un délit majeur d'introduction de haschich en grande quantité destiné à la vente, avec une peine ferme, et l'absolution pour le délit de consommation en public. Il contestait la crédibilité de certains témoignages, en raison de liens de parenté, et invoquait sa dépendance à la drogue pour obtenir une réduction de peine.
Le ministère public s'est opposé aux deux recours. La Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia (magistrats Marie Conte, Yves Picod et Josep Maria Pijuan Canadell ; ponente Marie Conte) a statué le 28 janvier 2010.
Question de droit
La décision pose, à travers les deux recours, plusieurs questions :
La qualification de complicité (article 21 du Codi Penal, pour la notion d'auteur) peut-elle être retenue à l'égard de M. Expósito, pour des délits de trafic prévus aux articles 282.1 et 282.2 du Codi Penal, alors que l'intéressé soutient avoir eu un rôle limité et ignorer l'ampleur du trafic ?
La qualification d'auteur peut-elle être maint
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal del Sr. Expósito i del Sr. Olmo contra la sentència de data 15 de setembre del 2009 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major d'introducció de producte estupefaent haixix en gran quantitat per a la venda; delicte menor continuat de consum de producte estupefaent cocaïna sol i en lloc públic; delicte major de tràfic de cocaïna i haixix i contravenció penal de possessió i continuada… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 11/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data 15 de setembre del 2009, amb la següent part dispositiva: "Fallem: que hem de condemnar i condemnem a: »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 janvier 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (48/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Rotlle núm. 48/09 Causa núm. TC-092-1/08 Sentència núm. 04-10
Ponent M.I. Sra. Marie Conte
Magistrats M.I. Srs. Marie Conte
Yves Picod
Josep Maria Pijuan Canadell
Andorra la Vella, vint-i-vuit de gener de dos mil deu.
En els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal del Sr. Expósito i del Sr. Olmo contra la sentència de data 15 de setembre del 2009 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major d'introducció de producte estupefaent haixix en gran quantitat per a la venda; delicte menor continuat de consum de producte estupefaent cocaïna sol i en lloc públic; delicte major de tràfic de cocaïna i haixix i contravenció penal de possessió i continuada de consum i consum en grup d'haixix. Sent part el Mgfc. Ministeri Fiscal. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data 15 de setembre del 2009, amb la següent part dispositiva: "Fallem: que hem de condemnar i condemnem a:
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
Ayuso com a responsable penal del delicte major d'introducció de gran quantitat de droga destinada a la venda, del delicte major de difusió de droga tòxica en centre d'esbarjo, dels delictes majors de tràfic de cocaïna i haixix, dels delictes menors de consum de producte estupefaent cocaïna i consum en lloc públic i de la contravenció penal continuada de consum de producte estupefaent haixix, essent menor de 21 anys, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS I MIG FERMS i la RESTA CONDICIONAL qualificada a justificar ocupació laboral i seguir tractament mèdic durant tres anys, i MULTA de CINC MIL EUROS (5.000 EUR).
Olmo com a responsable penal en concepte d'autor del delicte major d'introducció de producte estupefaent haixix en gran quantitat per la venda i delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna, amb l'agreujant de reincidència pel consum, a la pena de TRES ANYS I MIG DE PRESÓ, dels quals DOS ANYS FERMS i la RESTA CONDICIONAL qualificada a seguir tractament mèdic i justificar ocupació laboral durant tres anys, i MULTA DE TRES MIL EUROS (3.000 EUR).
Jover com a responsable penal en concepte d'autor del delicte major d'introducció de producte estupefaent haixix en gran quantitat destinada a la venda i dels delictes menors de consum de producte estupefaent cocaïna i consum en lloc públic i de la contravenció penal de consum d'haixix i com a responsable penal en concepte de còmplice del delicte major de tràfic de producte estupefaent cocaïna i haixix, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de TRES ANYS DE PRESÓ, dels quals UN ANY I NOU MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL qualificada a justificar ocupació laboral i seguir tractament mèdic durant dos anys, i MULTA DE DOS MIL EUROS (2.000 EUR).
Catalá com a responsable penal del delicte menor continuat de consum de droga tòxica cocaïna, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'un ANY DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA DE 300 EUROS.
Hem d'absoldre i absolem Catalá del delicte major de difusió de droga tòxica en centre d'esbarjo i tràfic de cocaïna de la que venia acusada.
Macias com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major de cessió de droga tòxica en petita quantitat i del delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena d'un ANY DE PRESÓ, dels quals DOS MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL SIMPLE, i MULTA DE QUATRE-CENTS EUROS.
Hem d'absoldre i absolem Macias del delicte major de tràfic de cocaïna de la que venia acusada.
Recio com a responsable penal en concepte d'autor del delicte menor continuat de consum de cocaïna, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de TRES MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL i MULTA DE CINC-CENTS EUROS (500 EUR).
Hem d'absoldre i absolem Recio del delicte major de difusió de tràfic de cocaïna de la que venia acusat.
Giner com a responsable penal en concepte d'autora del delicte major de cessió de producte estupefaent en petita quantitat i del delicte menor continuat de consum de producte estupefaent cocaïna en lloc públic i de la contravenció penal continuada de consum d'haixix, amb la reducció d'ésser menor de 21 anys, a la pena de VUIT MESOS DE PRESÓ, dels quals DOS MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL, i MULTA DE TRES-CENTS EUROS (300 EUR).
Hem d'absoldre i absolem Giner del delicte major de i tràfic de cocaïna de la que venia acusada.
Expósito com a responsable en concepte de còmplice dels delictes majors de tràfic de producte estupefaent cocaïna i producte estupefaent haixix i com autor de la contravenció penal de possessió i continuada de consum i consum en grup de producte estupefaent haixix, , amb la reducció d'ésser menor de 21 anys, a la pena d'un ANY DE PRESÓ, dels quals DOS MESOS FERMS i la RESTA CONDICIONAL SIMPLE, i MULTA DE SIS-CENTS EUROS (600 EUR)".
II.-RESULTANT: Que la precedent sentència es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "1) la processada Ayuso, nascuda el dia 5 de juliol de 1987, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, consumidora habitual de producte estupefaent des de fa tres o quatre anys i cocaïna des de fa almenys començaments de l'any 2008, moment en que també s'inicià en la seva venda amb l'objecte de treure'n profit.
La processada Ayuso va introduir al mes de gener de 2.008, 100 grams de producte estupefaent haixix que havia adquirit a Espanya pel preu de 180 EUR, destinant una part a la venda (dues porcions de 25 grams per un preu 80 EUR cadascuna), i l'altra al seu propi consum, consum que efectuava gairebé de manera diària al seu domicili i almenys en dues ocasions amb K.A.O., persona que per aquests fets ha estat condemnada per Ordenança penal de data 9 d'octubre del 2.008, havent introduït Ayuso d'aquest producte al Principat en altres ocasions quantitats indeterminades amb la mateixa finalitat, part pel seu consum, part per la venda.
Així, Ayuso ha venut haixix a la via pública entre d'altres a R.M.T.M., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 9 d'octubre de 2.008, almenys en unes cinc ocasions, 10 grams cada vegada pel preu de 60 euros; a F.M.J.B., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 28 d'abril de 2009, en un mínim de dues ocasions al mes, a raó de porcions d'entre 30 i 60 euros cada vegada i al també processat Expósito, en nombroses ocasions (al voltant de trenta), a raó de 60 euros cada vegada, havent fet aquest darrer en alguna ocasió d'intermediari.
Que en data 5 d'octubre de 2008, la processada Ayuso, i el també processat Olmo, havent-se posat prèviament d'acord, es trobaren amb el germà d'aquesta Jover a la vila d'Organyà (Lleida), on li lliuraren la quantitat de 906,30 grams d'haixix, que havien adquirit a la vila de Barcelona pel preu de 1.300 euros, per destinar-la a la venda al Principat, transportant Jover l'esmentada quantitat d'estupefaent a canvi de percebre la suma de 200 euros i una porció d'haixix valorada en 60 euros, essent controlats a la frontera del riu Runer pels Agents de Policia quan entraven al Principat els dos acusats amb el vehicle marca Fiat, model Bravo, matrícula XXXX.
Així mateix durant aquest període de temps la processada Ayuso ha consumit a raó de 4 grams de producte estupefaent cocaïna per setmana, tant sola com amb terceres persones al seu domicili, a l'interior del seu vehicle o als lavabos de locals públics, i en vàries ocasions amb la també processada J.M.M.S., a qui convidava, a l'interior del seu vehicle estacionat a proximitats del Comú de Sant Julià de Lòria.
Entre els mesos de gener de 2007 i octubre de 2008, portà al Principat des d'Espanya quantitats d'entre 10 i 15 grams de producte estupefaent cocaïna en unes deu ocasions i quantitats indeterminades de producte estupefaent haixix, pel seu propi consum i per a la venda a terceres persones.
Dita cocaïna li era facilitada per un tercer que no és a disposició d'aquest Tribunal, que l'introduïa al Principat a petició seva, de l'ordre de 15 grams en roca cada vegada, destinant Ayuso una part al propi consum i l'altra a la venda i amb aquest darrer objectiu la barrejava amb medicaments (manicol) i distribuïa en bosses d'un pes de 0,8 grams cadascuna, que venia al preu de 60 euros a l'interior de la discoteca Buda i en ocasions al carrer. Ayuso solia anar a dit local previ contacte amb els futurs compradors efectuant l'entrega dintre del mateix local, majoritàriament als lavabos i en ocasions al pàrquing de l'establiment, així Ayuso ha venut al també processat Recio, en un mínim de quatre ocasions, entre 1 i 3 grams cada vegada i a raó de 60 euros el gram; a E.V.P., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 16 d'abril de 2009, almenys en quatre ocasions; a I.B.V., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 9 d'octubre de 2008, en almenys set ocasions; a la també processada Macias, en dues ocasions a raó de 50 euros el gram; a P.A.R.P.., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 16 d'abril de 2009, en una ocasió; i a J.V. A., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 9 de desembre de 2008, en almenys tres ocasions, entre 1 i 2 grams cada vegada, a raó de 60 euros el gram.
A rel de la seva detenció, en la perquisició al domicili radicat a l'XXXX, s'incautaren 8,3 grams de cocaïna, 1,11 grams d'haixix, una balança de precisió i estris per preparar porcions d'haixix i bossetes de cocaïna, així com un paper amb anotacions manuscrites.
El processat Olmo, nascut el dia 24 de juny de 1979, de nacionalitat andorrana i amb antecedents penals des de finals 2.007, des de que fou posat en llibertat i principis del 2.008 fins al moment de la seva detenció a la frontera el dia 5 d'octubre del 2.008, juntament amb la processada Ayuso quan entraven al Principat, ha consumit producte estupefaent cocaïna sol i conjuntament amb la processada Ayuso a l'interior del vehicle i també als lavabos de locals públics.
En data 5 d'octubre de 2008, el processat Olmo, amb la també la processada Ayuso, havent-se posat prèviament d'acord, es trobaren amb el germà d'aquesta el també processat Jover a la vila d'Organyà (Lleida), on li lliuraren la quantitat de 906,30 grams d'haixix, que havien adquirit pel preu de 1.300 EUR, finançats pel mateix processat Olmo, transportant dita droga al Principat per destinar-la a la venda, havent de percebre, a banda de recuperar els diners, una quantitat d'entre 200 euros i 300 euros.
El processat Jover, nascut el dia 27 de març de 1979, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, ha consumit producte estupefaent cocaïna al Principat amb la seva germana, la també processada Ayuso i també durant la festa de cap d'any del 2.007 i al carrer. Igualment ha consumit de manera individual producte estupefaent haixix al seu domicili.
Durant aquest temps ha participat col·laborant amb la Ayuso en la venda de producte estupefaent deixant-li el vehicle de la seva titularitat, Fiat Bravo, amb el que fou controlada a la frontera de tornada d'un viatge per adquirir droga igualment l'ajudà, en concret reclamant el deute contret per G., i presentant-li amics o coneguts per facilitar la venda i guardant-li diners obtinguts amb dita activitat a casa seva.
En data 5 d'octubre del 2.008 introduí al Principat 906,30 grams de producte estupefaent haixix destinat a la venda, que li havia estat encarregat pels processats Ayuso i Olmo a la vila d'Organyà, segons havien concertat prèviament, droga que havia estat adquirida a Espanya, posant els diners el processat Olmo i que l'acusat Jover va guardar al conducte de l'aire del garatge del seu domicili, radicat a la XXXX, i que finalment a l'escorcoll practicat entregà als Agents de Policia.
La processada Catalá, nascuda el dia 26 de juliol de 1979, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, ha consumit en més d'una ocasió producte estupefaent cocaïna al Principat, en concret en una festa d'aniversari, i en data 5 d'octubre de 2008 fumà una cigarreta d'aquest producte.
No ha quedat provat que guardés producte estupefaent destinat a la venda de part de la Ayuso al seu domicili, si bé li guardà diners.
La processada Macias, nascuda el 22 de juliol de 1986, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, ha venut 5 grams de producte estupefaent cocaïna a E.L. D., executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 16 d'octubre de 2008, per compte de la processada Ayuso.
Tanmateix, al llarg del 2.007 i 2.008, ha consumit esporàdicament producte estupefaent cocaïna al Principat.
Durant el mateix termini el processat Recio, nascut en data 5 de juny de 1978, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, ha consumit esporàdicament cocaïna al Principat, havent-li adquirit almenys en unes cinc ocasions a la processada Ayuso, generant un deute que li ha estat reclamat per en Jover.
En un moment que no consta i sent a l'interior de la discoteca Buda, el processat presentà I.B.V. a la processada Ayuso, havent aquest posteriorment comprat droga a aquesta.
La processada Giner, nascuda en data 18 d'agost de 1989, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, d'ençà el mes de gener i fins al l'octubre del 2.008 ha consumit producte estupefaent cocaïna al Principat en vàries ocasions en companyia de la processada Ayuso a l'interior del vehicle d'aquesta darrera, estacionat a un aparcament radicat a proximitats del Comú de Sant Julià de Lòria.
També ha consumit de manera habitual producte estupefaent haixix tota sola.
En data no determinada d'aquest període, la processada M. adquirí per compte d'una tercera persona que no és objecte del present procediment, 2 grams de producte estupefaent cocaïna, a raó de 60 euros el gram, a la processada S.D.D..
El processat Expósito, nascut en data 23 de gener de 1989, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, consumidor habitual de productes estupefaents haixix i marihuana al Principat, productes que adquiria a la processada Ayuso i que consumia bé al seu domicili tot sol o a la muntanya i també conjuntament entre deu o dotze vegades amb F.M.J.B. "Alias Bollo", executòriament condemnat per Ordenança Penal de data 28 d'abril de 2009, adquirint igualment d'aquest producte per compte d'aquest.
Així mateix el processat R. va lliurar a la processada Ayuso 7 grams de producte estupefaent cocaïna, propietat d'un tercer per la seva venda.
A la perquisició efectuada al seu domicili radicat a l'XXXX, s'incautaren 3,28 grams de producte estupefaent d'haixix".
III.-RESULTANT: Que contra la referida sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Expósito sol·licitant la revocació de la sentència en el sentit d'absoldre el seu defensat com a còmplice dels delictes majors de tràfic de producte estupefaent cocaïna i producte estupefaent haixix i de condemnar-lo únicament com autor de la contravenció penal de possessió continuada de consum i consum en grup de producte estupefaent haixix a la pena de multa de 600EUR.
Fa valer que:
-els 7 grams de cocaïna no estaven destinats a la venda sinó que havien estat retornats per la seva pròpia germana que no havia pogut pagar-les al seu proveïdor.
Ignorava l'existència de la cocaïna que es trobava en una capsa de tabac.
El producte lliurat no contenia 7 grams de cocaïna sinó que havia estat barrejat amb un altre producte tractant-se per tant d'una petita quantitat.
La perquisició va permetre descobrir al domicili del processat dues porcions d'haixix d'un pes insignificant, i a més els coprocessats no l'han acusat de venda de drogues. No existeix cap prova de l'existència d'una col·laboració habitual amb Ayuso, cosa que exclou la participació de Expósito al tràfic.
-la resolució del Tribunal de Corts no ha pres en consideració les al·legacions de la representació lletrada del processat ni la manca de proves concorrent al cas malgrat la confessió de Expósito. En dedueix que la sentència recorreguda ha infringit una norma penal substantiva com és un error en l'apreciació de la prova i ha violat el dret a la presumpció d'innocència.
IV.-RESULTANT: Que també interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de Olmo sol·licitant la revocació parcial de la sentència en el sentit de condemnar el seu defensat per la seva complicitat en la comissió d'un delicte major d'introducció de gran quantitat de haixix destinat a la venda, a la pena de presó ferma mentre duri la presó preventiva actual i fins que recaigui sentència en aquesta apel·lació i absoldre el processat del delicte de consum sol i en públic.
A aquest efecte posa de relleu,
El processat no ha participat a la negociació del preu.
Es va limitar a acompanyar a l'altra coprocessada i a aportar els diners per finançar l'adquisició de la droga.
Les declaracions a la vista oral de S. i N.D.N. no són creïbles per motiu del seu parentiu.
Les circumstàncies familiars i personals del processat tals com la seva addició a la droga, han de conduir a la reducció de la pena imposada.
V.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal compareix oposant-se als recursos.
Pel que fa el recurs interposat per la defensa d'Expósito posa de manifest que el processat té reconegut en autes que sabia qui li havia de lliurar a Ayuso, 7 grams de cocaïna i que sabia que aquesta es dedicava a la venda de productes estupefaents.
Respecte al recurs interposat per la defensa de Olmo sosté que ha estat acreditada en autes la coautoria del condemnat en la introducció al Principat de 906,30 g de producte estupefaent haixix.
Es refereix a les pròpies declaracions del processat i a les converses telefòniques.
Pel que fa als delictes menors de consum i consum en lloc públic de producte estupefaent cocaïna es deriva sense dubte de les converses ID.13905, ID18549 i ID18558 i de les declaracions de Ayuso i J.M..
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Sobre el recurs de Expósito que els elements recollits en el curs de la instrucció de la causa i la vista oral permeten establir que el processat és responsable en qualitat de còmplice dels delictes de tràfic tipificats als articles 282.1 i 282.2 del Codi Penal.
En efecte Expósito va reconèixer davant la policia, en referència a les converses telefòniques ID 17412, que ell ho havia entregat a petició de la seva germana a Ayuso "7 o 8 embolcalls de cocaïna". També va admetre haver cedit en vàries ocasions, haixix a F.G. i haver servit d'intermediari entre aquest i Ayuso.
Va confirmar les seves declaracions davant el Batlle instructor trobant-se assistit per un advocat defensor, precisant novament que coneixia les activitats de venda de droga que portaven a terme la seva germana i Ayuso.
Novament va confirmar en presència del seu advocat el 28 d'abril del 2009, davant el Batlle instructor, les seves declaracions del 7 d'octubre del 2008. També va admetre, en el curs de la vista oral, haver entregat 7 grams de cocaïna a "S".
Convé posar de relleu que Expósito està processat pels delictes majors tipificats a l'article 282.1 i 282.2 del Codi Penal, de tal manera que, d'una part la condició que "es tracta de gran quantitat de droga" posada per l'article 283.1 del Codi Penal relatives al tipus qualificat no s'exigeix, d'altra part segons el text incriminatori el delicte està constituït en la hipòtesi del sol transport del producte estupefaent.
La sentència de primera instància per tant s'ha de confirmar tan sobre la responsabilitat penal com sobre la pena pronunciada, que lluny de ser excessiva respecte de la gravetat i de la perillositat dels fets, té en compte l'edat del processat, la seva absència d'antecedents penals i la necessitat d'evitar la reiteració de la infracció.
II.-CONSIDERANT: Sobre el recurs de Olmo que dels elements recollits en el curs de la instrucció i de la vista oral permeten igualment retenir la responsabilitat penal del processat en concepte d'autor en el delicte major d'introducció de producte estupefaent haixix en gran quantitat per la venda i delicte menor de consum de producte estupefaent cocaïna, amb l'agreujant de reincidència, per consum.
En efecte l'article 21 del Codi Penal defineix l'autor d'una infracció com aquell que "realitza el fet personalment, conjuntament amb un altre o uns altres, o per mitjà d'algú de qui se serveix com a instrument".
Olmo va reconèixer haver organitzat amb S.I.N.D.N. un transport a Espanya per adquirir aproximadament 1 kg d'haixix que va finançar totalment amb la finalitat de vendre'l al Principat per obtenir-ne un benefici. Aquests actes corresponen a la definició de l'article 21 precitat. El fet d'haver confiat el transport de la droga a un tercer als efectes d'evitar, degut als seus antecedents, un control a la frontera no permet a Olmo, que queda comanditat del tràfic, de prevaler-se de la qualitat de còmplice, la qual suposa un rol secundari, no d'organització sinó de cooperació.
Tractant-se de delictes menors de consum i consum en lloc públic de producte estupefaent cocaïna, les declaracions del processat que va afirmar durant la vista oral consumir solament "fora d'Andorra" són, no únicament poc creïbles en la mesura en la qual va indicar que "sempre la introduï pel seu consum propi" i encara contradites per les declaracions de Ayuso i J.M., I la intercepció d'una de les converses efectuades a través de la línea de Ayuso.
La sentència de primera instància per tant s'ha de confirmar, tan sobre la responsabilitat penal com sobre la pena pronunciada que està adaptada a la gravetat dels fets, a la personalitat del processat ja condemnat per fets de mateixa naturalesa i per la necessitat d'evitar la reiteració de la infracció.
III.-CONSIDERANT: En aquestes condicions es convenient desestimar els recursos interposats i confirmar la sentència recorreguda, imposant als recurrents el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar els recursos d'apel·lació interposats pels Srs. Expósito i Olmo.
2.- Confirmar en la seva totalitat la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 15 de setembre del 2009 en la causa TC-092-1/08.
3.- Imposar als recurrents el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
