ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.739a042d · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 144/09·27 January 2010·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 37/2010
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket144/09
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:37) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 37/2010).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2010 (n° 144/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 27 janvier 2010 (n° 144/09), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 37/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 6 d'abril del 2001 la representació processal dels Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho va formular demanda contra les Sres. Esparza i Manso sol·licitant que es declarés la reducció per inoficioses de les donacions realitzades en vida pel Sr. Palmer en perjudici dels drets legitimaris dels seus fills i fins a una quarta part del valor total dels béns relictes i condemnant a les defenents a pagar la part de llegítima que per llei correspongués als seus mandants, així com la totalitat de les costes judicials.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (144/09) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket144/09
Judgment Date27 January 2010
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-144/09
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 6 d'abril del 2001 la representació processal dels Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho va formular demanda contra les Sres. Esparza i Manso sol·licitant que es declarés la reducció per inoficioses de les donacions realitzades en vida pel Sr. Palmer en perjudici dels drets legitimaris dels seus fills i fins a una quarta part del valor total dels béns relictes i condemnant a les defenents a pagar la part de llegítima que per llei correspongués als seus mandants, així com la totalitat de les costes judicials.
II.- La representació processal de la Sra. Manso va contestar a la demanda el dia 25 d'abril del 2001, negant que el Sr. Palmer hagués fet cap donació en vida dels diners i béns que tenia a Andorra, argumentant a més que els agents havien rebut diverses donacions del seu pare, que enumerava, de tal manera que aquestes cobrien amb excés els seus drets legitimaris.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 144/09 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- En la mateixa data va contestar igualment la demanda la representació processal de la Sra. Esparza oposant l'excepció peremptòria de manca de legitimació passiva pel que fa a la seva mandant, ja que ella no era hereva del seu pare, i sol·licitant per tant que es desestimés la demanda respecte d'ella, imposant les costes que s'haguessin generat com a conseqüència de la mateixa a la part agent.
IV.- Les parts van presentar opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 25 de març del 2009 desestimant l'excepció de manca de legitimació passiva interposada per la Sra. Esparza pel que fa a l'acció d'inoficiositat legitimària que s'havia acumulat a la de suplement de llegítima, per la qual considerava que era cert que no estava legitimada, i desestimant en tots els seus extrems la demanda formulada pels Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho contra les Sres. Manso i Esparza, amb imposició a la part agent de les costes generades per la instància.
V.- Contra l'esementada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal dels Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho i, en virtut dels arguments recollits a les seves conclusions, sol·licita la seva revocació i que es declari, en mèrits del valor del cabal hereditari del difunt Sr. Palmer, la reducció per inoficiosa de les donacions realitzades en vida pel causant en perjudici dels drets legitimaris dels seus fills fins una quarta part del valor total dels béns relictes i que es condemni a les defenents a pagar als seus mandats la part que per llei els hi correspongui en concepte de llegítima així com la totalitat de les costes judicials.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No es discuteix en el present procediment que el Sr. Palmer va morir el dia 4 de juliol del 2000 (foli 102) gaudint de nacionalitat espanyola i de veïnatge civil català, raó per la què, en virtut del que ordenen l'article 9.8 del Codi civil espanyol i la Disposició transitòria primera del Codi de Successions català, la seva successió es regeix per allò que disposa el Codi de Successions de Catalunya que va entrar en vigor el dia 21 d'abril del 1992, tres mesos després de ser publicat en el Butlletí Oficial de la Generalitat de Catalunya.
No és tampoc objecte de litigi si els agents, fills del causant i per tant legitimaris seus en virtut del que disposa l'article 352 CS, tenien dret a reclamar exclusivament la llegítima que els hi correspongués en l'herència del seu pare, tal com es disposava al testament atorgat per aquest a Espanya el dia 8 de gener del 1990 (foli 183), o si el que els hi corresponia era una vuitena part a cada un dels béns dels què el causant disposés a la seva mort al Principat d'Andorra, com es manifestava a l'atorgat davant del notari Sr. M.A.S. en data 18 de maig del 1990 (foli 110), ja que els Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho exerciten en la seva demanda l'acció de suplement de llegítima a la què s'acumula la de inoficiositat legitimària, reclamant exclusivament el que els hi pogués correspondre en aquest concepte.
L'article 355 CS disposa que, per tal de calcular la llegítima que correspon als fills del causant, és precís partir del valor que els béns i drets que formaven part de l'herència tenien en el moment de la seva mort, amb deducció de l'import dels seus deutes, i afegir a aquest relictum el valor dels béns donats per ell en vida, valorats al moment de la seva mort, calculant a partir d'aquí la quarta part del resultat obtingut que cal repartir llavors entre tants legitimaris com hi hagin. D'altra banda, d'acord amb l'article 359 CS en cas que algun o tots els legitimaris haguessin rebut en vida donacions imputables a la llegítima caldrà deduir aquestes sumes de l'import que li hauria correspost a cada un d'ells.
II.- Ateses aquestes consideracions, procedeix examinar en primer lloc quin va ser el patrimoni relicte pel Sr. Palmer sense tenir en compte les al·legacions de la recurrent sobre la vulneració del seu dret a un judici de durada raonable, tenint en compte que es va iniciar el 6 d'abril del 2001 i el recurs és 9 de setembre del 2009,
ni tampoc la queixa per la denegació d'informació per part de "Banca", que no es poden resoldre dins d'aquest procediment, sense perjudici de les accions que per aquests motius els hi puguin correspondre als recurrents.
De l'examen de l'escriptura pública d'acceptació d'herència i pagament de llegítima atorgada per les Sres. Manso, segona esposa del Sr. Palmer, i Salamanca, filla d'aquest segon matrimoni, que consta al foli 155 de les actuacions, es dedueix que el citat senyor era titular en el moment de la mort i va transmetre per herència a la seva esposa una meitat indivisa del saldo del compte corrent número XXX XXX XX oberta al Banc X, els saldos dels comptes números YYY YYYY YY i ZZZ ZZZZZZ oberts al mateix Banc i el capital pendent de retornar del préstec atorgat pel causant a la societat "H. SL" el dia 30 de desembre del 1997, amb un valor total de 48.485,84 euros.
III.- Segons els recurrents aquests imports són els que la defenent va declarar a la Hisenda espanyola, però que no responen al valor real dels béns que la defenent va rebre del seu espòs, ja que cal sumar a aquest patrimoni el valor de les accions que el seu causant tenia a la societat "H. SL", la titularitat de les quals en el moment de la seva constitució l'any 1995 consta al foli 500 de les actuacions, i que la Sra. Manso no va declarar en l'acceptació d'herència, com reconeix l'esmentada senyora en la seva confessió en judici (foli 682 en relació al 441). No obstant, malgrat la mateixa Direcció General de Tributs de la Generalitat de Catalunya no va donar la seva conformitat a aquesta declaració el que va fer va ser suspendre de moment la comprovació al no tenir coneixement d'altres béns del difunt (foli 721) i els agents no han acreditat quines eren concretament les accions que tenia el citat senyor en el moment de morir en la citada societat, ni especialment quin era el seu valor, raó per la qual aquest no es pot computar a l'hora de calcular la llegítima que els hi pugui correspondre als agents i el mateix es pot dir de la seva presumpta participació en les societats "A. SL" i "B. SL", de les què el que consta als folis 332 i ss de les actuacions són els diversos gravàmens que les afecten i la dissolució d'algunes d'elles (foli 466 i ss).
Argumenta igualment la recurrent que no se sap el destí dels diners obtinguts pel Sr. Palmer en la venda de l'Hotel situat a Lloret de Mar (Espanya) denominat "Festa Brava", que el citat senyor va fer en data 1 d'octubre del 1997 a favor de la societat "A.H. SL" (foli 314), però, malgrat les afirmacions contingudes en les seves conclusions, no s'ha provat que aquests diners estiguessin el patrimoni del causant en el moment de la seva mort.
IV.- Segons es manifesten els agents, cal sumar igualment al patrimoni relicte els béns que el Sr. Palmer tenia a Andorra en el moment de morir, en primer lloc uns comptes numerats a "Banca" i "R.", actualment "A.", però tampoc s'ha acreditat que el citat senyor tingués diners dipositats en aquestes entitats el dia 4 de juliol del 2000.
Així, en relació als diners que el causant pogués tenir a "Banca" en el moment de la seva mort, consta al foli 120 un certificat d'aquesta entitat en el què es manifesta que en data 4 de juliol del 2000 no existia cap compte a nom del Sr. Palmer i als folis 121 i 691 uns altres en els què els representants del citat Banc afirmen que els dos comptes numerats dels què era titular el Sr. Palmer en aquesta entitat van ser cancel·lats 1985 i 1997 i el seu import transferit a un altre que va ser cancel·lada el 3 de gener del 2000 per ordre del propi executant, sense que s'hagi acreditat que se'n va fer dels diners, o a nom de qui es van dipositar posteriorment, circumstància que el Banc s'ha negat a aclarir, ni que aquests es trobessin al patrimoni del causant en el moment de morir.
Pel que respecte al compte del què, segons els agents, el citat senyor era titular a "A." ("A."), malgrat en un primer informe de la "R." es feia constar l'existència de dipòsits, fons d'inversió i una cartera de valors a nom del Sr. Palmer i la seva esposa Manso en data 4 de juliol del 2000 (foli 117), posteriorment la mateixa entitat comunica al lletrat de la part agent que es tractava d'un error i que el Sr. Palmer va deixar de ser titular del compte bancari en data 5 de gener del 2.000 (foli 119) i aquest fet es confirma en una certificació del Banc (foli 701) i en una fotocòpia conforme a l'original del document de baixa en dita entitat (foli 718), sense que consti tampoc quin va ser el destí dels diners dipositats en ella, ni que aquests es trobessin al patrimoni del causant el 4 de juliol del 2000.
D'altra banda, cap dels tres apartament situats a la planta segona del XXXX pertanyien al Sr. Palmer en el moment de la seva mort, ja que, malgrat consten a les actuacions les protocol·litzacions dels documents privats de compra a nom seu de data 1989 (folis 124 i 135) quan es va obrir la successió el situat a la porta primera era propietat de la Sra. Manso en virtut de l'escriptura de compravenda que consta al foli 190 de les actuacions de data 6 d'octubre del 1989, el de la porta segona pertanyia a la Sra. Esparza, d'acord amb l'escriptura de la mateixa data (foli 199) i el de la tercera porta es va vendre a una tercera persona que, segons la recurrent, era el marit de la Sra. Esparza, circumstància que aquesta reconeix (foli 683 en relació al 443), mentre que la Sra. Manso afirma que era seu (foli 682 en relació al 442).
Per totes aquestes raons, considerem que el patrimoni relicte pel Sr. Palmer s'ha de valorar en la suma declarada a la Hisenda espanyola per la seva vídua, és a dir 48.485,84 euros, ja que no s'ha provat l'existència d'un patrimoni superior i, en qualsevol cas, aquest no s'ha valorat, ni s'han donat les bases per valorar-lo i tenint en compte que la prova de l'import de la llegítima correspon al legitimari, encara que la d'haver-la pagat pertanyi a l'hereu, i que si la llegítima es pot renunciar una vegada oberta la successió del causant, també es pot renunciar a rebre una suma superior a la què en principi els hi correspondria i la manca de prova per part dels agents de que determinades quantitats formaven part del patrimoni del causant en el moment de la seva mort, o de quin era el valor real del patrimoni relicte, equival a aquesta renúncia. D'altra banda, de la citada suma no es poden deduir les sumes de les què el Sr. Palmer pogués ser deutor, ja que la seva hereva no ha al·legat, ni acreditat la seva existència.
V.- Per tal de calcular la llegítima que correspon als fills del Sr. Palmer cal sumar a aquest relictum les donacions que aquest hagués realitzat en vida, d'acord amb el que disposa l'article 355.2 CS.
En primer lloc, ha quedat acreditat a les actuacions que l'esmentat senyor va donar a la Sra. Manso el preu que aquesta va pagar per l'adquisició del pis situat a la planta segona, porta primera, de l'immoble del carrer Isabel Sandy d'Escaldes-Engordany el mes d'octubre del 1989, com ella mateixa reconeix a la confessió en judici (foli 682 en relació al 442) i, d'altra banda, el fet que aquest cedís a la seva esposa els drets que ell havia adquirit sobre el citat apartament per document privat de compravenda ja feia presumir aquesta conclusió. Tenint en compte que el preu pagat van ser 2.411.820 ptes. equivalents a 14.495.33 euros, quantitat que cal actualitzar des d'aquell moment al de la mort del causant d'acord amb l'IPC, resultant la suma de 22.395,29 euros, que cal sumar al cabdal relicte.
El mateix es pot dir respecte de l'apartament del mateix edifici adquirit per la Sra. Esparza, perquè també el seu pare li va cedir els drets que havia adquirit en virtut d'una compravenda privada (foli 152), i perquè de fet ella reconeix en la seva confessió en judici que els diners els hi va proporcionar el seu pare, argumentant que en el moment del pagament ella tenia quatre anys (foli 683 en relació al 443). Per aquesta raó, cal sumar igualment al relictum l'import de 2.492.422 ptes. equivalents a 14.919,16 euros, que amb l'actualització corresponent dona la suma de 23.050,10 euros, que cal computar igualment.
Pel que respecta a l'apartament porta tercera de la segona planta del dit edifici, les parts concorden en que es va vendre a un tercer, i malgrat la Sra. Manso diu que és seu i la Sra. Esparza reconeix que és del seu marit, el Sr. Farré (foli 683 en relació al 443) no hi ha cap prova de que el Sr. Palmer pagués el seu import, malgrat es tractés del seu gendre o del seu futur gendre.
S'ha acreditat igualment que el Sr. Palmer pagar l'import de la compra del solar en el terme municipal de Lloret de Mar el mes de desembre del 1977 que es va posar a nom dels seus fills Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho i que igualment va pagar el valor de l'edificació de l'immoble bastit sobre ell, perquè així ho reconeixen els germans al document del foli 227 de les actuacions. El citat solar es va adquirir pel preu de 150.000 ptes i la construcció es va valorar 5.500.000 ptes. (folis 211 a 226), equivalents a 33.957,18 euros, raó per la qual no és el valor del citat edifici al moment de la mort del causant el que cal computar, sinó el valor actualitzat d'aquestes quantitats que s'ha de fixar en 180.108, 88 euros, que cal sumar igualment al relictum.
S'ha provat també que el Sr. Palmer va vendre al seu fill Almansa un xalet a Arnaucarca (Barcelona) en data 9 de desembre del 1996 per cinc milions de pessetes (foli 232) i es podria defensar que no hi ha prova de que fos en realitat una donació, malgrat és possible que així fos per tal d'equilibrar les fetes als seus fill, tenint en compte que les donacions no es presumeixen, que l'existència d'una simulació relativa s'ha de provar en tot cas i que a més en el cas present consta que el Sr. Almansa i la Sra. Viñas van demanar en aquella data un préstec hipotecari pel mateix import de la compra (foli 287). No obstant, de la mateixa escriptura de préstec es dedueix que el valor de taxació de l'immoble era de trenta-tres milions de pessetes (foli 289 v), raó per la qual cal entendre que es va tractar d'una compravenda mixta amb donació i que el valor d'aquesta s'ha de xifrar en 28 milions de ptes., equivalents a 168.283,39 euros, que actualitzats al moment de la mort del causant suposen l'import de 186.289,72 euros.
VI.- Sumant al relictum (48.485,84 euros) el donatum (22.395,29 + 23.050,10 + 180.108,88 + 186.289,72) resulta un total de 460.329,80 euros, la quarta part del qual són 115.082,45 euros, que repartits entre els vuit legitimaris comporten el dret a percebre cada un d'ells la suma de 14.385,30 euros.
D'aquesta llegítima, no obstant, s'han de deduir les donacions fetes als legitimaris en vida i imputables a ella d'acord amb el que disposa l'article 359 CS i tal com reclama la defenent.
Els sis germans P.V., excepte el Sr. Almansa, van esdevenir nus propietaris d'un solar a Lloret de Mar en data 27 de desembre del 1977 (foli 212) en el què posteriorment es va edificar un immoble (foli 217), reconeixent els esmentats senyors que l'import de la compra i l'edificació el va pagar el seu pare i que ho va fer a compte dels seus drets legitimaris, com es dedueix clarament del document signat per ells que consta al foli 227, raó per la qual de la legítima que els hi correspongui s'ha de deduir la suma de 30.018,14 euros (que resulta de repartir entre els sis germans la quantitat actualitzada pagada pel seu pare a l'adquirir el solar i edificar l'immoble que va posar a nom seu), raó per la qual cal entendre que aquests ja han rebut en vida més del que per llegítima els hi correspondria.
Pel contrari, els diners donats pel Sr. Palmer al seu fill Almansa no es poden imputar a la seva llegítima, ja que, d'acord amb l'article 359 CS, per tal de ser procedent aquesta imputació cal que la donació es faci en concepte de llegítima o a compte de la mateixa i no s'ha provat que fos així, raó per la qual el citat senyor té dret a rebre l'import de 14.385,30 euros en concepte de llegítima i a càrrec de l'hereu del Sr. Palmer, més els interessos generats per aquesta suma a partir de l'obertura de la successió, en virtut del que disposa l'article 365.2 CS. Atès que en el relictum deixat pel citat senyor hi ha un import suficient per satisfer aquesta quantitat no es poden considerar inoficioses les donacions fetes en vida pel causant, ni procedeix la seva reducció.
VII.- En estimar-se parcialment el recurs i per tant la demanda formulada contra la Sra. Manso i atesos els dubtes de fet que envolten aquest litigi no procedeix fer especial pronunciament ni respecte de les costes de la instància, ni respecte de les d'aquesta alçada i el mateix cal acordar respecte de la demanda formulada contra la Sra. Esparza, perquè, atesos els seriosos dubtes esmentats, era raonable que es dirigís contra ella la demanda d'inoficiositat legitimària i que es recorregués la Sentència d'instància, conclusió a la què s'arriba en virtut del que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal dels Srs. Sevillano, Almansa, Luís, Diez, Andrade, Arnau i Corbacho contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 25 de març del 2009, que REVOQUEM en quan condemnem a la Sra. Manso a pagar al Sr. Almansa la suma de 14.385,30 euros, amb els interessos meritats per aquesta suma des de la mort del causant al moment en què es faci el pagament, absolent a la Sra. Manso Corbacho dels pediments dels demés agents, absolent igualment a la Sra. Esparza de tots els pediments de la demanda i sense fer especial pronunciament ni respecte de les costes de la demanda formulada contra la Sra. Manso, ni pel que fa a la dirigida contra la Sra. Esparza, ni respecte de les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
