ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a90191ad · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 150/09·27 January 2010·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 39/2010
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket150/09
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:39) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 39/2010).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2010 (n° 150/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorre, Sala Civil, sentència du 27 janvier 2010, recours n° 150/09, ROJ : STSJAD 39/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:39 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le litige naît d'un prêt consenti le 3 octobre 2007 par la société « Tur » à la société « Pérez », représentée par MM. Calderón, Serra et Cepeda. Ces trois personnes ont signé le contrat en qualité d'avaleurs au nom de la société emprunteuse. Un document antérieur, daté du 31 mars 2006, comportait un engagement distinct : Mme Serra et M. Calderón s'y déclaraient « fiadors » de la société Pérez, garantissant personnellement, solidairement et sans limitation « el compliment de totes les obligacions contretes » envers « Tur ». Ce document était présenté comme ayant un caractère indéfini et irrévocable (fol. 109).
Lorsque la société Pérez a cessé de payer les échéances, « Tur » a assigné la société débitrice et ses garants. Le Tribunal de batlles, par jugement du 15 avril 2009, a rejeté l'exception de défaut de qualité passive soulevée par Mme Serra, a accueilli la demande contre la société Pérez, M. Calderón et Mme Serra, et a rejeté la demande contre M. Cepeda. Les dépens ont été mis à la charge de la débitrice, de M. Calderón et de Mme Serra, cette dernière étant par ailleurs condamnée à supporter les frais exposés par M. Cepeda.
Mme Serra a interjeté appel en demandant la révocation du jugement, l'accueil de l'exception de défaut de qualité passive et la condamnation de l'intimée aux dépens. Le texte ne précise pas l'identité du magistrat rapporteur : l'en-tête de la décision mentionne M. Jean Louis Vuillemin comme « ponent », tandis que le corps du texte indique que le magistrat rapporteur est Mme Eulàlia Amat Llari.
Question de droit
La Cour devait résoudre trois questions principales.
La nature de l'engagement du 3 octobre 2007. Une déclaration unilatérale peut-elle, à elle seule, engager son auteur ? La recourante soutenait qu'un garant ne pouvait être lié par un acte signé en
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2010 - ROJ: STSJAD 39/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- Prèvia demanda de data 13 de març del 2008, per Aute de 4 d'abril del 2008 es va decretar per compte i risc de l'entitat "Tur" l'embargament preventiu del béns de la societat "Pérez", de la Sra. Serra i dels Srs. Calderón i Cepeda suficients per garantir el pagament de la suma de 32.305,12 euros, més altres 5.814,92 euros assenyalats prudencialment per interessos i costes. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (150/09) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket150/09
Judgment Date27 January 2010
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-150/09
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 27 de gener de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- Prèvia demanda de data 13 de març del 2008, per Aute de 4 d'abril del 2008 es va decretar per compte i risc de l'entitat "Tur" l'embargament preventiu del béns de la societat "Pérez", de la Sra. Serra i dels Srs. Calderón i Cepeda suficients per garantir el pagament de la suma de 32.305,12 euros, més altres 5.814,92 euros assenyalats prudencialment per interessos i costes.
II.- En data 1 d'octubre del 2008 la representació processal de la societat "Tur" (ENTITY_4) va formular demanda contra la societat "Pérez" i contra els avaladors del préstec concedit a aquesta entitat per la seva mandant, els senyors Serra, Calderón i Cepeda, sol·licitant que es condemnés als defenents conjuntament i solidàriament al pagament de la suma de 32.305,12 euros, incrementada amb els interessos i comissions liquidats trimestralment i calculats, al tipus de "descoberts" -quan a l'interès- i al de "préstecs i crèdits" -quant a la comissió- successivament en vigor, segons l'Agrupació de Bancs Andorrans, a partir del dia 22 de febrer del 2008 fins el seu total pagament, més les costes judicials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 150/09 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- La representació legal de la societat "Pérez" no va comparèixer el dia assenyalat per escoltar la demanda, ni tampoc ho van fer els Srs. Calderón i Cepeda, sent declarats en situació de rebel·lia processal.
La representació processal de la Sra. Serra va formular excepció peremptòria de manca de legitimació passiva de la seva mandant, sol·licitant la seva estimació, la desestimació de la demanda i la imposició de costes a l'adversa.
IV.- Les parts van formular opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica i posteriorment de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- La Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles de data 15 d'abril del 2009 va desestimar l'excepció peremptòria de manca de legitimació passiva plantejada per la Sra. Serra, va estimar íntegrament la demanda interposada per l'entitat "Tur" contra la societat "Pérez", el Sr. Calderón i la Sra. Serra, va desestimar la demanda de l'esmentada entitat contra el Sr. Cepeda, absolent-lo de totes les pretensions de la part agent, i va condemnar a la societat "Pérez", al Sr. Calderón i a la Sra. Serra al pagament de les costes processals de la demandant i a aquesta a pagar les ocasionades al Sr. Cepeda.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Serra i, en virtut dels arguments recollits a les seves conclusions, demana la seva revocació, l'estimació de l'excepció de manca de legitimació passiva plantejada per la seva mandant, la desestimació de la demanda formulada contra ella en tots els seus extrems i la imposició de totes les costes generades pel procediment a l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que el dia 3 d'octubre del 2007 l'entitat "Tur" (ENTITY_4) va concertar amb els Srs. Calderón, Serra i Cepeda, que actuaven en representació de la societat "Pérez", una pòlissa de préstec per un import de 30.750 euros, que va ser avalat pels citats senyors en representació també de la societat prestatària (foli 94).
Consta igualment a les actuacions que el dia 31 de març del 2006 la Sra. Serra i el Sr. Calderón havien signat un document constituint-se fiadors de "Pérez", garantint personalment, solidària i il·limitada el compliment de totes les obligacions contretes per l'entitat fiançada enfront de "Tur", garantia que es manifestava tenir caràcter indefinit i irrevocable (foli 109).
En aquestes circumstàncies, quan la societat "Pérez" va deixar d'abonar les quotes establertes pel crèdit concedit, l'entitat prestamista va formular demanda contra ella i contra els seus avaladors solidaris.
La Sentència que ara es recorre va estimar que del document signat entre les parts el dia 3 d'octubre del 2007 no es podia derivar una responsabilitat pels Srs. Calderón, Serra i Cepeda, ja que van signar com avaladors en nom de la societat prestatària, però considerant que els dos primers havien avalat els deutes de "Pérez" en front al Banc agent en data 31 de març del 2006 va estimar la demanda formulada per aquest contra ells.
II.- Contra aquesta decisió s'alça la representació processal de la Sra. Serra argumentant, en primer lloc, que és discutible que de la simple declaració de voluntat unilateral puguin derivar-se obligacions pel qui la emet, argument que no es pot admetre ja que els fiadors al manifestar la seva voluntat de garantir un deute de tercer el van assumir ja fos en virtut d'un conveni amb el deutor i fiador havent-ho consentit el creditor, o entre creditor, deutor i fiador, raó per la qual en el supòsit d'autes la fiança es va constituir en virtut d'un contracte.
III.- Com a segon greuge contra la Sentència recorreguda manifesta la recurrent que no és vàlida la fiança d'una obligació futura que no quedi expressament definida en la declaració i que en el cas concret la fiança es referia a les obligacions contretes per la societat de la què són socis amb "Tur" i no a les que es poguessin contreure en el futur.
De l'estudi dels documents que consten a les actuacions es dedueix que difícilment es pot defensar que la responsabilitat de la recurrent provenia de l'obligació que ella va assumir signant com fiadora en la pòlissa de préstec concertada entre "Tur" i "Pérez" en data 3 d'octubre del 2007, ja que els Srs. Calderón, Serra i Cepeda van signar com a avaladors en nom i representació de la societat prestatària, malgrat aquesta manifestació no tingui cap sentit perquè el fiador per la pròpia definició de la fiança avala un deute que no li és propi i de cap utilitat li és al prestamista que l'entitat que rep del préstec, i que per tant ja és responsable del seu reembors, s'avali a sí mateixa, de tal manera que la que a vegades s'ha anomenat "fiança de deute pròpia" no ho és en sentit rigorós i tècnic i malgrat es pugui entendre que es va tractar d'un error del Banc, encara que inexcusable en un professional, que no podia portar als avaladors a confiar en què ells no respondrien personalment del deute i en aquest sentit, al ser interrogats per l'Hble. Batlle, el Sr. Calderón i la Sra. Serra reconeixen deute la suma reclamada per la part agent (foli 29).
IV.- No obstant, el Sr. i la Sra. Serra havien signat en data 31 de març del 2006 un altre document (foli 109) en el què garantien personalment, solidària i il·limitada les obligacions contretes per la societat "Pérez" front a "Tur" i en virtut d'ell s'han de considerar responsables del deute que l'agent reclama, sense que es pugui entendre, com afirma la demandada en l'escrit de dúplica, que el contracte de data 3 d'octubre del 2007 revocava aquesta fiança.
És cert que en aquest document es manifesta que els signants responen de les obligacions "contretes" per la societat de la què són socis amb "Tur", sigui quina sigui la denominació sota la qual l'entitat finançada les "hagi contretes" i és cert també que es tracta d'un contracte d'adhesió i per tant els dubtes que pugui generar no es poden interpretar en profit de la part que l'ha redactat. No obstant, de la interpretació conjunta i racional de les proves que consten a les actuacions es dedueix que aquesta garantia afectava a les obligacions futures que poguessin sorgir entre les parts, ja que no s'ha provat que en el moment de pactar-la s'haguessin contret ja obligacions amb el Banc i en el document es fa constar que la garantia té caràcter indefinit i irrevocable. Conclusió que no queda desvirtuada pel fet que en el moment de ser-li concedit un crèdit a la societat demandada es pretengués reiterar, amb poc encert, la fiança i encara que la seva eficàcia quedés condicionada al naixement de l'obligació de retornar un préstec que s'esperava rebre, o que estava previst o projectat. Es tractaria així d'un tipus de fiança denominada habitualment "omnibus" que garanteix un conjunt més o menys ampli d'operacions entre un determinat creditor i un concret deutor
D'altra banda, l'admissió de la fiança d'obligacions futures, a la què la recurrent no s'oposa en el seu escrit de dúplica, és pacífica a la doctrina que, malgrat considera que suposa un trencament del principi d'accessorietat que es predica d'ella, comporta la vinculació de l'avalador des del moment en què es pacta, encara que la seva eficàcia quedi de moment en suspens, sempre que es pugui determinar en la seva constitució quines són les obligacions garantides i en el cas present l'aval es referia a unes concretes obligacions entre persones predeterminades, tenint en compte a més que els avaladors eren en aquest cas el titular del negoci i legal representant de la societat avalada, raó pel qual tenien el control de les obligacions que aquest pogués assumir front al Banc.
V.- Argumenta la recurrent igualment, i també per primera vegada en aquesta alçada, que, en tot cas, la fiança no pot ser indefinida, però el que no es pot admetre és la vinculació perpètua del fiador, de tal manera que, si la fiança es pacta per una durada indefinida, els seus límits temporals vindran donats per la necessitat d'actuar d'acord amb la bona fe a la què s'han de subjectar les parts i sense posar en entredit la seguretat del tràfic jurídic i econòmic que exigeix que els dret s'exercitin en circumstàncies temporals raonables.
Ateses aquestes consideracions, cal destacar que en el cas present es va assumir una obligació en front al Banc a l'any i mig d'haver pactat la garantia, raó per la qual no es pot entendre que el termini transcorregut sigui tant perllongat que el prestamista no la pugui reclamar sense incórrer en una actuació contrària a la bona fe, ni tampoc que aquest pogués generar la confiança fonamentada del fiador en què ja no se li reclamaria la garantia prestada.
VI.- Malgrat la desestimació dels motius recurs exposats i tenint en compte els dubtes que l'actuació de la part agent podia generar en la recurrent, entenem procedent no fer expressa imposició de les costes de la instància, ni tampoc pronunciar-nos respecte de les d'aquesta alçada en virtut del que permet el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Serra contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 15 d'abril del 2009, que REVOQUEM PARCIALMENT sols pel que fa a la condemna en costes de la recurrent sobre les què no fem especial pronunciament, CONFIRMANT per tant tots els demés pronunciaments de la Sentència recorreguda i sense imposar a cap de les parts les costes generades en aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
