ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.eada33cb · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 253/09·22 mars 2010·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 74/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle253/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:74) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 74/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 mars 2010 (n° 253/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 74/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:74)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, sentence du 22 mars 2010, recurs n° 253/09, STSJAD 74/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:74) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Le père, M. Gibert, a introduit le 10 avril 2008 une demande tendant à se voir attribuer la garde et la custodie de son fils mineur, ainsi que le versement par la mère, Mme Valverde, d'une pension alimentaire de 360 euros mensuels. La défenderesse s'est opposée à la demande le 8 mai 2008.
Par sentence du 10 septembre 2009, le Batlle (juge de première instance) a rejeté la demande de modification des mesures paternofiliales, sans condamnation aux dépens. Le texte précise que la garde et la custodie avaient été attribuées à la mère par une décision du 3 avril 2007, soit un an avant l'introduction de la demande de modification.
Le père a interjeté appel. Il soutenait, en substance : (i) que les motifs retenus par le premier juge (conflictualité de la mère, insuffisante disponibilité, absence de chambre propre pour l'enfant) ne correspondaient pas à sa demande, fondée sur la volonté de l'enfant, un rapport psychologique et sa situation personnelle et professionnelle ; (ii) que des circonstances substantielles justifiaient la modification ; (iii) à titre subsidiaire, qu'une garde partagée soit instaurée. Le ministère public a conclu à la confirmation intégrale de la sentence. La Sala Civil était composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président), Joan Manel Abril Campoy (rapporteur) et Mme Eulàlia Amat Llari.
Le texte ne précise pas les modalités exactes de la pension alimentaire demandée ni le sort qui lui a été réservé en première instance.
Question de droit
La décision soulève trois questions :
Le critère de modification des mesures relatives aux enfants. Une modification de la garde et de la custodie suppose-t-elle la démonstration d'une variation substantielle des circonstances ayant fondé la décision antérieure ? La Cour formule la question en ces termes : il lui appartient « d'examiner si s'est acréditée l'existence d'une variation des circonstances prises en considération lorsque cette sentence a été rendue, qui puisse être considérée comme substantielle ».
Le poids de l'intérêt de l'enfant face à sa volonté. Le juge doit-il s'aligner sur la préférence exprimée par le mineur ? La Cour rappelle que le paramètre essentiel est l'intérêt de l'enfant, « extrem que no necessàriament ha de coincidir amb la seva voluntat ».
La recevabilité d'une demande nouvelle en appel. La demande subsidiaire de garde partagée, introduite pour la première fois au stade des conclusions d'appel, peut-elle être examinée ?
Solution et dispositif
La Cour rejette les trois moyens.
Sur le premier moyen, elle relève que la demande initiale invoquait elle-même le contenu d'un rapport psychologique décrivant la mère comme « una mica conflictiva » et le logement comme « petit ». Le premier juge pouvait donc légitimement retenir ces éléments. La Cour
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (253/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 22 de març del 2010.
Reunida la Sala Civil del M.Romeu Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Romeu Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Romeu Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Romeu Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Gibert va interposar demanda, de data 10-04-2008, envers la Sra. Valverde, segons la qual sol·licitava l'atribució de la guarda i custòdia del fill comú i la fixació a càrrec de la defenent d'una pensió d'aliments de 360 euros mensuals.
La part defenent va oposar-se a la demanda, per escrit de 8-05-2008, segons el qual demanava que es procedís a la desestimació de la demanda i la imposició a l'agent de les costes processals.
II.- L'Hble. Batlle va dictar sentència, de data 10-09-2009, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX: Desestimar la demanda de modificació de sentència de mesures paterno-filials promoguda pel Sr. Gibert a l'atenció de la Sra. Valverde en data 10 d'abril de 2008. No efectuar especial condemna en costes".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 253/09 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
III.- La part agent va formular recurs contra la sentència d'instància i, en data 11-12-2009 va presentar escrit de conclusions, en virtut del qual i pels motius continguts en el mateix demana que es procedeixi a la revocació de la sentència. Per el contrari, la part recorreguda, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 1-02-2010, sol·licita la confirmació de la sentència d'instància, amb imposició de les costes processals. Així mateix, l'informe del Mgfic. Ministeri Fiscal, de data 27-01- 2010, demana la confirmació íntegra de la sentència dictada a la instància.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.Romeu Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que fonamenta la part agent el seu recurs són, en essència, els que segueixen. En primer terme, entén que els motius que refereix la sentència i pels quals sol·licita l'atribució de la guarda i custòdia (conflictivitat de la Sra. Valverde, insuficient dedicació a l'infant i que aquest no gaudeix d'habitació pròpia) no s'ajusten a la seva demanda, en la que es fonamenta la petició en la voluntat del menor d'ubicar el domicili prop del patern, en l'informe psicològic de la Dra. Rius i en atenció a la situació personal i laboral del Sr. Gibert.. En segon terme, manifesta que en matèria de família les sentències s'han de modificar si concorren circumstàncies substancials i importants, i que han passat dos anys des de la demanda dels autes B-0598- 2/06. Indica que els motius que justifiquen la desestimació de la demanda no s'han d'atendre. Així, respecte de l'informe de les dues psicòlogues que no aconsellen el canvi de guarda, assenyala que les actuacions porten causa de l'informe de 23-11-2007 (C.P.) en el que es recollia el desig del menor de viure amb el seu pare i la valoració positiva que va obtenir aquest extrem en consonància amb l'habitatge i situació personal i professional del Sr. Gibert.. Afegeix que l'informe efectuat pel C.P. de 21-03-2009 tampoc desvirtua la capacitació del Sr. Gibert per tenir cura del seu fill. I que aquest informe i l'informe de la Dra. Sancho, de 21-03-2009, entenen que no existeixen motius per a modificar el règim de guarda, però no raonen les seves conclusions.
Insisteix en el fet que la Sra. Valverde no habita en un ambient suficientment adient pel menor, atès que dorm a la mateixa habitació que la mare. Així, si bé la defenent va iniciar una nova relació que li generava una major estabilitat emocional i un habitatge on el menor gaudia d'una habitació per ell mateix, però ha finalitzat i torna a viure a l'habitatge anterior.
En tercer terme, i amb caire subsidiari sol·licita que es fixi un sistema de guarda i custòdia compartida.
II.- Quant al primer dels motius de recurs, s'ha de posar en relleu que en la demanda de modificació de mesures que insta la part recurrent es refereix el contingut d'una prova psicològica, en la qual s'indica que la mare és un tant conflictiva, està poc temps amb el menor i que l'habitatge on viu és petit (foli 16). Per tant, no es pot atribuir una errada a la sentència d'instància quan recull com a arguments els que indica la psicòloga consultada per l'instant de la modificació i que transcriu en negreta en la seva demanda.
Pel que fa al segon dels motius o greuges de recurs, convé posar de manifest que no es tracta de prendre en consideració la data de la demanda, sinó, precisament, constatar que entre la sentència que determina l'atribució de la guarda i custòdia (3 d'abril de 2007) i la interposició de la demanda de modificació (10 d'abril de 2008) ha transcorregut solament un any, per la qual cosa aquesta Sala haurà d'examinar si s'ha acreditat l'existència d'una variació de les circumstàncies que es van prendre en consideració quan es va dictar aquella sentència, que pugui ésser considerada substancial.
Des d'aquesta òptica, i en ares de donar complerta resposta a totes les al·legacions que, en el seu escrit de conclusions, porta a terme el recurrent, convé tenir clars els següents extrems. Fonamentalment, la part recurrent sol·licita la revocació de la sentència d'instància i que la guarda i custòdia sigui atribuïda al pare. En primer terme, convé indicar que el paràmetre essencial que ha de guiar les resolucions que afectin als menors és el seu interès; extrem que no necessàriament ha de coincidir amb la seva voluntat, sinó que l'òrgan judicial ha d'adoptar aquella solució que permeti un millor desenvolupament integral del menor i que, consegüentment, li reporti una major estabilitat i harmonia en els diferents àmbits de la seva vida.
L'informe de 23-11-2007, efectuat a iniciativa paterna, signat per la Dra. Rius (folis 28 i 29), refereix que el menor Romeu verbalitza la seva preferència per viure amb el pare i que mostra una vinculació afectiva forta tant amb el pare com amb la mare, però que vers la mare "manifesta mancances importants en la seva relació respecte al temps dedicat i l'actitud de queixa i conflicte vers ell per part d'ella". En canvi, l'informe de la Dra. Sancho, elaborat a instància de l'advocada de la defenent, assevera que el menor pateix un conflicte de lleialtat envers els seus progenitors i manifesta el propi menor que ell voldria viure amb tots dos, però que la convivència amb el nucli familiar (mare i tiets materns) esdevé un nucli d'estabilitat pel menor.
De la pericial elaborada a instància de la Batllia (foli 211) per la Dra. Sancho, després d'indicar que el Romeu estima als dos pares i que no vol haver d'escollir entre els dos, i al respecte de la conveniència de canviar el règim de guarda i custòdia afirma que "sóc partidària de mantenir l'actual custòdia a favor de la mare, doncs aquesta no ha mostrat ser una mare negligent i n'ha assumit la custòdia de forma majoritària. El nen té un vincle estable i fort amb la seva mare. No hi ha elements que justifiquin un canvi de custòdia que el Romeu no entendria.
A favor de mantenir aquesta custòdia, tenim l'evolució favorable que ha fet el Romeu en l'àmbit acadèmic aquests últims dos anys".
Quant a la pericial, també elaborada a instància de la Batllia, per la Dra. Rius, resulta que (foli 231) com a conclusió s'assenyala: "Donat que el Romeu presenta una adequada vinculació a ambdós progenitors i que la situació de convivència amb la mare ha millorat sensiblement considero que es pot mantenir l'actual situació de guarda i custòdia per part de la mare i convindria fomentar una ampliació dels contactes amb el seu pare atès que aquest presenta més disponibilitat de temps per gaudir del menor".
En definitiva, de la lectura de les pericials elaborades a instància de l'òrgan judicial i valorades conforme a la sana crítica, s'extreu que les mateixes aconsellen el manteniment de la guarda i custòdia a favor de la mare i, malgrat l'afirmació contrària del recurrent, fonamenten aquesta decisió, ja sigui en que la mare ha desenvolupat bé la guarda majoritària o pel fet que presentant una vinculació forta amb els dos progenitors, estant amb la mare ha millorat la seva convivència i la seva situació personal.
Tanmateix, convé posar de relleu que el fet que el menor gaudeixi o no d'una habitació pròpia, com indica la sentència recorreguda, no esdevé un fet essencial i determinant per a decidir l'atribució de la guarda i custòdia, atès que ja s'ha observat com el fet de compartir habitatge, si bé redunda en un menor espai, aporta per altra part el referent del nucli familiar amb la família materna. I, per altra part, que del resultat que es deriva de les proves practicades, no es pot constatar l'existència de la concurrència de canvis substancials o essencials que puguin justificar el canvi o modificació de les mesures adoptades en el seu moment.
III.- En darrer terme, de forma subsidiària sol·licita la recurrent que s'adopti un sistema de guarda i custòdia compartida. El cert és que aquesta petició es va introduir ex novo a la fase de conclusions i es reprodueix en aquesta alçada i impedeix a la Sala pronunciar-se sobre la mateixa, tota vegada que no s'ha practicat prova pericial que evidenciï que aquesta modalitat de guarda és més beneficiosa pel menor que el règim actual, en el qual el menor comunica amb el seu pare totes les tardes, llevat del dia de descans setmanal de la mare, i s'aprecia un bon desenvolupament individual i relacional del mateix. Per altra part, aquesta modalitat de guarda requereix que no existeixi una situació de conflictivitat extrema, com en el present cas succeeix, tota vegada que han existit processos penals entre els progenitors i situacions conflictives que el menor no hauria d'haver presenciat. Per tant, procedeix també desestimar aquesta petició i confirmar per les consideracions exposades la sentència d'instància.
IV.- La desestimació del recurs no s'ha de traduir en la imposició de les costes processals, atesos els especials interessos en conflicte i la natura de les relacions subjacents (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.Romeu Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació del Sr. Gibert contra la sentència dictada, en data 10-09-2009, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. No s'escau efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
