ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cf2d3cac · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 314/09·29 avril 2010·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2010 - ROJ: STSJAD 104/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle314/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:104) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2010 - ROJ: STSJAD 104/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 avril 2010 (n° 314/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 104/2010 (ECLI:AD:TSJADAD:2010:104), Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 avril 2010
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorre, Sala Civil, 29 avril 2010, STSJAD 104/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:104, recours n° 314/09 (Lire sur source officielle). Référence canonique non fournie sous forme complète dans le dossier ; elle est reconstituée à partir des métadonnées du texte.
Faits et procédure
Le litige naît de l'effondrement d'une chaussée dans la urbanització La Clota Verda, à Ordino, survenu le 25 mai 2003 et ayant causé un accident. Les demandeurs, MM. Cañellas et Talavera (la décision mentionne aussi « Sancho » dans l'intitulé du recours, sans que le rapport entre les deux noms soit explicité), ont assigné le 11 septembre 2007 Mme Manzanares, M. Pastor, la société Pino, la société Vaquero et M. Pombo. Ils sollicitaient la condamnation solidaire des défendeurs au paiement de 3 205,22 et 11 219,07 euros, assortis des intérêts légaux et des dépens.
Les défendeurs ont conclu au rejet de la demande. Par jugement du 3 novembre 2009, le Tribunal de Batlles a débouté les demandeurs et les a condamnés aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et d'avoué. Les demandeurs ont interjeté appel. Dans leurs conclusions du 1er février 2010, ils ont demandé la réformation du jugement. Les défendeurs ont répliqué le 22, 23 et 24 février 2010 en sollicitant la confirmation.
Un élément de procédure pénale est également relevé. L'ordonnance de la Batllia du 1er juin 2006, qui a classé les diligences pénales, écarte tout lien de causalité entre l'effondrement du 14 novembre 2002 et celui du 25 mai 2003. Les pièces versées au dossier comprennent en outre une facture de la société Vaquero datée du 2 janvier 2003, relative à des travaux de réparation de l'affaissement de novembre 2002.
Question de droit
La Sala Civil était saisie de deux questions principales.
La première porte sur la **recev
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.Tejada Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Tejada Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Tejada Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Tejada Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 d'abril del 2010 - ROJ: STSJAD 104/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Cañellas i la Sra. Talavera va interposar demanda, de data 11-09- 2007, envers la Sra. Manzanares, el Sr. Pastor, la mercantil Pino, Vaquero i el Sr. Pombo, i per tal que es dictés sentència que condemnés als defenents a l'abonament de la quantitat de 3.205,22 i 11.219,07 euros, juntament amb els interessos legals, amb més les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 avril 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (314/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 d'abril de 2010.
Reunida la Sala Civil del M.Tejada Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M Tejada Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.Tejada Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.Tejada Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Cañellas i la Sra. Talavera va interposar demanda, de data 11-09- 2007, envers la Sra. Manzanares, el Sr. Pastor, la mercantil Pino, Vaquero i el Sr. Pombo, i per tal que es dictés sentència que condemnés als defenents a l'abonament de la quantitat de 3.205,22 i 11.219,07 euros, juntament amb els interessos legals, amb més les costes processals.
En data 30-10-2007, les representacions processals de les parts defenents van presentar escrits de contesta a la demanda, segons els quals van sol·licitar la desestimació de la demanda, amb imposició de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 314/09 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 3-11-2009, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDIM Que hem de desestimar i desestimem en tots els seus termes la demanda formulada per la representació processal del Sr. Cañellas i de la Sra. Talavera contra la Sra. Manzanares, el Sr. Pastor, la companyia Pino, la societat Vaquero i el Sr. Pombo, absolent a aquests darrers de les pretensions que contra ells s'hi contenen, fent imposició a la part actora de la totalitat de les costes judicials ocasionades, inclosos els honoraris d'advocats i de procuradors, a acreditar en període d'execució de sentència".
III.- La part agent ha interposat recurs contra la sentència d'instància i, en data 1-02-2010 ha presentat llur escrit de conclusions, en virtut del qual i pels motius continguts en el mateix sol·licita la revocació de la sentència. Per el contrari, els defenents van articular llurs escrits de contesta a les conclusions, de dates 22, 23 i 24 de febrer de 2010, en els que sol·licitaven la confirmació de la sentència d'instància, amb imposició de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.Tejada Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que es fonamenta el recurs de la part agent són, en essència, els que segueixen. En primer terme, considera que l'enfonsament de la carretera per la qual circulaven els agents es va produir pel buidament de la calçada que es sostenia pel mur on s'estava construint l'habitatge del Sr. Pombo. Entén que les empreses constructora i excavadora han de respondre del sinistre, degut a la seva negligència, tota vegada que el retard en l'execució del mur de dames ancorades va provocar el buidament del trasdòs del mur de sosteniment en construcció. En segon terme, assevera que solidàriament amb les empreses ha de respondre el propietari del terreny, conforme a les normes del Digest, de manera que respon, fins i tot, per culpa levíssima. I, en darrer terme, manifesta que es reitera en la petició de condemna continguda en la seva demanda, pels imports indicats, amb més els interessos i les costes processals.
II.- Esdevé necessari com a qüestió prèvia, posar de manifest que, en relació a l'excepció peremptòria de prescripció, la mateixa no pot ésser acollida per dues raons. La primera, perquè la part que encara defensa la procedència de la mateixa, que ha estat refusada per la sentència, no ha interposat recurs contra la mateixa, sinó que s'ha limitat a oposar-se al recurs de la part agent. Consegüentment, no pot impugnar els extrems de la sentència d'instància que no ha tingut com a lesius, al no formular en relació als mateixos cap recurs. I, la segona, perquè, si efectuem una anàlisi del fons, ressurt que en l'ordenament jurídic andorrà, la interrupció de la prescripció es pot produir per reclamació judicial o pel reconeixement del deutor. Dins d'aquesta òrbita d'idees, s'escau posar de manifest que és jurisprudència reiterada d'aquesta Sala que la prescripció cerca un compromís entre les raons de seguretat jurídica i les de justícia, de manera que, quan la relació jurídica ha estat en silenci pel temps que l'ordenament jurídic determina, procedeix el naixement d'una excepció que pot ser al·legada per aquell que es veu afavorit per la mateixa. I és en aquest sentit, que ja des de la STSJA de 17 de juliol de 2003, la citació a judici evidència la voluntat de mantenir viva la relació jurídica i d'exercir, per tant, la pretensió de l'agent, de forma que no procedeix l'acolliment de la mateixa.
Establertes les anteriors consideracions, es pot observar que l'extrem essencial a determinar en el present litigi, i que donarà lloc o no a l'estimació del recurs interposat per la part agent, rau en la determinació, conforme a les proves obrant a les actuacions, de les causes que van provocar l'accident, derivat de l'enfonsament de la carretera de la urbanització La Clota Verda d'Ordino el dia 25 de maig de 2003.
III.- La part agent en el seu escrit de demanda, i també en el procediment penal que va endegar per la depuració en aquell ordre jurisdiccional de les responsabilitats que es poguessin derivar de l'accident, asseverava que el sinistre de 25 de maig de 2003, consistent en l'enfonsament de la carretera, es va produir perquè en l'enfonsament previ, que va tenir lloc el 14-11-2002, el carrer va restar buit sota l'asfalt i que els desperfectes que en aquell moment van tenir lloc no es devien reparar adequadament, de forma que feia responsables a les empreses constructores i a la que va practicar el desmunt, així com al propietari del terreny.
I emmarcada la pretensió de la part agent en aquestes coordenades i en consonància amb la prova practicada a les actuacions es pot concloure la confirmació de la sentència d'instància i la desestimació del recurs interposat.
De l'estudi de les actuacions, resulta que l'empresa constructora, Vaquero factura, en data 2-01- 2003, els treballs de reparació del descalçament de la carretera, que van tenir lloc el 14 de novembre de 2002. I en la factura inclou els treballs de neteja, protecció i formació de mur de formigó ancorat pel sosteniment de la carretera descalçada a causa de l'excavació de la parcel·la i el reompliment del mur. Cal afegir també que la sentència d'aquesta Sala en el procediment que va enfrontar al propietari de la parcel·la i l'empresa que va practicar el desmunt no va responsabilitzar a aquesta, Daza, del descalçament de la carretera (cfr. STSJA de 17 de juliol de 2006). I així mateix, l'Aute de la Batllia, de data 1-06-2006, que acorda l'arxiu de les diligències penals, nega la causalitat entre l'enfonsament de 14-11-2002 i el de 25-05-2003, atès que res indica que el primer no fos adequadament reparat i que dels informes pericials que es practiquen en el procés penal no s'esmenta com un dels factors causals de l'enfonsament.
Tanmateix de l'estudi dels informes pericials elaborats en el procés civil que ens ocupa, s'extreu, com indica el jutjador a quo, que en cap dels informes escrits del Sr. Sancho, d'Soriano i Tejada s'enumera com a causa de l'enfonsament de la carretera de la Urbanització, esdevingut el dia 25-05-2003, el previ enfonsament del mes de novembre de 2002. I si bé, com indica el jutge a quo, el perit Sr. Sancho en la seva testifical va apuntar també com una més de les probables causes del sinistre que la terra no estigués ben compactada, aquest extrem no s'infereix del seu informe i a més es troba en contradicció amb les afirmacions realitzades també en la prova testifical, segons les quals les terres es trobaven estabilitzades.
Però, si fins i tot prescindim de la manca de nexe causal entre un enfonsament i l'altre, al contrari de la pretensió de l'agent i recurrent que fonamenta en aquest extrem la seva acció de responsabilitat, si s'analitzen les proves pericials i les documentals que es troben a les actuacions es pot concloure la manca de negligència per part de les empreses constructores i excavadores i, tampoc, per tant, del propietari per haver contractat les mateixes. En efecte, en primer terme, s'ha de tenir en compte que, com s'aprecia de les fotografies i així ho posa de relleu el perit Sr. Sancho, l'aigua de pluja va buidar un tram de suport de la carretera, el mur es trobava ben construït per quant va aguantar sobrerament la pressió de l'aigua i a aquestes intenses pluges es va sumar el taponament de la conducció subterrània de desguàs de les aigües pluvials (cfr. foli 83).
En segon terme, dels informes pericials d' Soriano i Tejada es desprèn que la metodologia i el sistema constructiu eren els adequats per a l'obra que es realitzava. És a dir, la tècnica adient en aquest cas consistia en la construcció d'un mur des de la coronació i fins a la base, del qual restava per col·locar una dama de tres per tres metres i que s'anava efectuant amb la pràctica de cates per a construir les dames que després s'ancoraven. No consta a les actuacions, com assenyala el jutjador a quo, que s'hagi provat un retard en la construcció del mur per part de la propietat o de l'empresa constructora que hagués pogut motivar la variació de les condicions d'estabilitat del terreny.
I, en darrer terme, l'informe de Tejada estableix com a possibles causes del sinistre, per una banda, la manca de càrrega de compressió sobre els nivells superiors i, per l'altra, la presència de llims en les terres, molt fàcils de fluir quan es saturen d'aigua, degut al seu baix índex de plasticitat, coincidint el moment de l'esllavissada en dies de pluja molt intensa. Aquesta Sala comparteix la valoració que, segons les regles de la sana crítica, s'han efectuat dels diferents dictàmens pericials, de manera que no es pot obviar el taponament de la canalització de desguàs de les aigües pluvials i que, els raonaments de l'informe de Tejada sobre la manca de cohesió o falta de càrrega de compressió en els nivells superiors, no es recolzen en les dades sobre la tensió que existia en el mur i si realment disposava o no de pantalla de micropilots (foli 239), atès que en el propi informe s'indica que aquestes dades es desconeixen. Per tant, no poden ésser assumides aquestes conclusions, corroborades pel complement d'informe de novembre de 2008 ("manca d'ancoratges a la part superior del mur i/ol que la potència aplicada als ancoratges no era suficient"), per les raons explicitades i cal acollir, com a criteri pericial que auxilia a la formació de la convicció del tribunal, l'informe d'Tejada.
De conformitat amb aquest informe pericial, la tècnica constructiva es revela com a correcte, construcció d'un mur de formigó de la coronació a la base pel sistema de cates per a portar a terme el desmunt. En aquestes condicions la única forma de efectuar el desmunt amb el factor de seguretat que existeix (0,71) és el sistema de cates. Per tant, després de l'esllavissament, recomana que s'actuï ràpidament i es procedeixi a l'encoframent a la cara del sector del mur no construït, la qual cosa evidencia que amb les pluges intenses i la peculiar situació geològica de les terres sobre les quals es troba la carretera, els enfonsaments es poden tornar a repetir. Per tant, de les actuacions immediates que es proposen pel perit i de les seves conclusions, s'extreu que el sistema i mètode de construcció era l'adequat, no s'ha provat a les actuacions cap retard que hagués provocat l'enfonsament, ni s'extreu d'aquest informe ni dels altres, valorats conforme al criteri de la sana crítica al qual abans hem fet esment, cap acreditació de la manca de diligència per part de les empreses constructores o que van practicar el desmunt, sense que existeixi cap relació causal entre el primer enfonsament de 14-11-2002 i el de 25-05-2003, per la qual cosa, procedeix desestimar la pretensió exercitada per l'agent contra els defenents, atès que li correspon com a actora l'acreditació dels fets constitutius de la seva pretensió (D. 22,3,2).
IV.- Malgrat la desestimació del recurs, atès que la pretensió reparatòria de la part agent esdevé perfectament legítima, però s'adreça, segons resulta de la prova practicada al llarg del procés, contra persones que no resulten responsables del dany succeït, s'ha d'entendre que concorren les circumstàncies excepcionals contingudes a la novel·la 82, capítol X i per tant, no procedeix la imposició de les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.Tejada Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal dels Srs. Cañellas i Sancho contra la sentència, de data 3-11-2009, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles i confirmar íntegrament la seva part decisòria. No escau imposar a la part recurrent les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.