ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.821d901c · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 60/09·26 maart 2010·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 26 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 120/2010
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI60/09
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:120) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 26 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 120/2010).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 26 mars 2010 (n° 60/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par un arrêt du 26 mars 2010 (recours n° 60/09), la Sala Penal du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra a statué sur l'appel formé par M. Alcalá contre le jugement rendu le 1er octobre 2009 par le Tribunal de Corts (cause TC-138-1/06). La date du jugement de première instance est mentionnée au visa et au dispositif ; l'exposé des antécédents la mentionne sous une forme tronquée.
Le premier juge avait déclaré M. Alcalá coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives et de deux contraventions pénales de lésions dolosives et de mauvais traitements corporels. Il l'avait condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis pour le délit majeur et à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis pour chaque contravention. Il avait également alloué des indemnités à la victime, M. Calatayud (16 400,55 EUR), et à la CASS (9 675,93 EUR), en réservant la liquidation de l'incapacité temporaire totale, des frais de rééducation et des honoraires d'avocat pour la phase d'exécution.
Les faits déclarés prouvés se rapportent à deux épisodes. Le 27 mai 2006, vers 2 h 55, M. Alcalá, agent de sécurité employé par la société M. S.L. à la discothèque « M. » d'Escaldes-Engordany, aurait fait sortir violemment des clients, dont M. Zapata, qu'il aurait poussé dans les escaliers de sortie. Zapata serait tombé sur M. Calatayud, lequel a subi une fracture ouverte de l'avant-bras droit nécessitant une intervention chirurgicale. Le 28 mai 2006, M. Alcalá aurait frappé au visage le frère de la victime, M. Vara, lequel a présenté des contusions sans nécessité de soins médicaux. La société employeur bénéficiait d'un contrat d'assurance auprès de la compagnie Z.
L'appelant sollicitait l'acquittement du chef de délit majeur et, à titre
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Alcalá contra la sentència de data 1 d'octubre del 2009 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses i una contravenció penal de lesions doloses i maltractaments corporals. Sent part el Mgfc. Ministeri Fiscal; el Sr. Calatayud i la ORG_0. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 26 de març del 2010 - ROJ: STSJAD 120/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data ú d'octubre del 2009, amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Alcalá , com a responsable en concepte d'autor del delicte major de lesions doloses i de les contravencions penals de lesions doloses i maltractaments corporals, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, pel delicte major, i UN MES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, per cadascuna de les contravencions penals, i al pagament d… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 26 mars 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (60/09) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Rotlle núm. 60/09 Causa núm. TC-138-1/06 Sentència núm. 13-10
Ponent M.I. Sra. Marie Conte
Magistrats M.I. Srs. Marie Conte
Yves Picod
Josep Maria Pijuan Canadell
Andorra la Vella, vint-i-sis de març de dos mil deu.
En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Alcalá contra la sentència de data 1 d'octubre del 2009 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses i una contravenció penal de lesions doloses i maltractaments corporals. Sent part el Mgfc. Ministeri Fiscal; el Sr. Calatayud i la ORG_0. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. I. Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data ú d'octubre del 2009, amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Alcalá , com a responsable en concepte d'autor del delicte major de lesions doloses i de les contravencions penals de lesions doloses i maltractaments corporals, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DEU MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, pel delicte major, i UN MES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL, per cadascuna de les contravencions penals, i al pagament de les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 60/09 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En concepte de responsabilitat civil es condemna Alcalá al pagament de les quantitats següents:
A Calatayud , la quantitat de 16.400,55 EUR.
A la CASS la quantitat de 9.675,93 EUR.
Deixant pel període d'execució de sentència la determinació de la ITT soferta per Calatayud , les despeses sufragades en matèria de rehabilitació, així com dels honoraris d'advocats derivats del present procediment".
II.-RESULTANT: Que la precedent sentència es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "que, vers les 02.55 hores del dia 27 de maig del 2006 el processat Alcalá , nascut el dia 16 de febrer del 1983, de nacionalitat espanyola i sense antecedents penals, mentre treballava com a vigilant de seguretat a la discoteca "M." de la vila d'Escaldes- Engordany, per compte de la societat M. S.L. a rel d'un incident ocorregut a l'interior de la discoteca en que rebé un cop, començà a fer fora indiscriminadament clients entre els quals Calatayud i Zapata al qual empentà violentament fent-lo caure per les escales de la porta de sortida del local fins a la mateixa vorera, caient Zapata sobre Calatayud el qual resultà amb ferides consistents en fractura oberta grau dos de cúbit i diàfisi radial de l'avantbraç dret, requerint per la seva curació intervenció quirúrgica.
Gairebé el dia següent, 28 de maig del 2006 vers les 20.30 hores el processat Alcalá anà al restaurant L. de la vila d'Andorra la Vella on es trobava Vara , germà de Calatayud , demanant-li explicacions respecte la denuncia presentada pels fets d'autes, donant Alcalá un cop de puny a la cara d'en Vara que patí contusions que no requeriren assistència mèdica.
La Societat M. S.L. gaudeix d'una pòlissa d'assegurança amb la Companyia Z.".
III.-RESULTANT: Que contra la citada sentència interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada del Sr. Alcalá , sol·licitant que s'absolgui el processat del delicte major de lesions doloses i que se'l condemni per una contravenció penal de lesions per imprudència lleu prevista a l'article 477.2 del Codi Penal i que es condemni la Cia. D'assegurances Z. subsidiàriament amb la societat M. SL i el seu defensat al pagament de la responsabilitat civil.
Manifesta que les declaracions del germà del perjudicat Vara i de Garzón no són suficients per acreditar la concurrència de dol per part del processat en la mesura en la qual aquests testimonis no són imparcials i que les seves declaracions són imprecises. Que la víctima i el seu germà tenien antecedents de baralles, i que al moment dels fets es trobaven en estat d'embriaguesa.
Posa de relleu que la sentència obvia testimonis que afirmen que el processat no va actuar amb dol, com els seus companys de feina Sancho , Mercader i Castillo que afirmen que la caiguda va ser deguda a l'obertura brutal de la porta.
Sosté que la sentència recorreguda presumeix la concurrència de dol en privilegiar, sobre dues versions contradictòries, aquella que permet retenir la culpabilitat del processat com autor d'un delicte major.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs en base a les següents argumentacions:
la pròpia declaració del condemnat i dels testimonis porten a concloure, en virtut del principi d'immediació propi de la primera instància, la concurrència de tots els elements del tipus dolós de lesions pels quins es condemna Alcalá .
Els testimonis i perjudicats compareguts a la data de la vista oral no poden ser objecte de tatxa que els invalidi, i que les seves declaracions prestades davant del Tribunal són suficients per desvirtuar la presumpció d'innocència.
V.-RESULTANT: Que la defensa d'Calatayud manifesta que en el cas que la conducta del processat fos culposa, els fets no serien constitutius d'una contravenció penal sinó d'un delicte menor de lesions per imprudència de l'article 117.2 del Codi Penal.
VI.-RESULTANT: Que la representació lletrada de la companyia d'assegurances Z. compareix interessant la confirmació de la sentència.
Reitera que la pòlissa contractada per l'empresa "M." exclou expressament la cobertura de qualsevulla garantia per responsabilitat civil quan els danys o lesions hagin estat produïts intencionadament.
Manifesta que l'actuació imputada al processat es va produir fora del local, és a dir a les escales exteriors d'accés a la discoteca i que per conseqüent no pot tenir cap cobertura la pòlissa d'assegurances.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que el Tribunal de Corts ha valorat exactament la prova practicada en retenir que les lesions patides per la víctima Calatayud eren conseqüència d'un acte de violència voluntària imputable al processat, i que aquest darrer si bé no tenia intenció de produir lesions de la rellevància que van tenir, havia pres conscientment el risc de ferir algú, cosa que constituïa un dol eventual i que és doncs d'aplicació l'article 113.3 del Codi Penal. En efecte Alcalá va afirmar haver obert la porta d'emergència basculant involuntàriament una persona, la caiguda de la qual sobre la víctima li va comportar una fractura al nivell del braç. En la seva declaració davant la Policia va indicar "vaig empentar a un o dos nois, al mateix temps les dues portes d'entrada del local i no sé com varen caure escales avall tres o quatre nois, jo també". Empentar dos nois en obrir dues portes sembla difícilment compatible, tan com caure per l'escala en obrir la porta.
Els testimonis Pérez , Vara , Zapata i Garzón en el curs del procediment no han variat les seves declaracions, fins i tot si en el moment de la vista oral aquelles declaracions van ser menys precises, tres anys després dels fets. Tots però van confirmar que el porter P. va empentar Zapata el qual va caure, davallant per l'escala, sobre el seu cosí Calatayud , i que en cap cas aquesta caiguda no va ser conseqüència de l'obertura d'una porta.
Aquestes declaracions coincideixen amb les declaracions fetes per les mateixes persones davant el servei de policia i davant el batlle instructor.
La víctima, ella mateixa, tot i indicar que no havia vist la persona que l'havia empès va afirmar haver rebut "una forta empenta per l'esquerra" que el va desestabilitzar, abans que el seu cosí Zapata li caigués damunt, després d'haver rebut ell mateix una empenta.
Tractant-se de companys de treball del processat les seves declaracions a la vista oral són insuficients per a establir la tesi de Alcalá . En efecte si Sancho del qual no es precisa si treballa encara pel mateix patró, va afirmar que el processat "no va empènyer ningú". Mercader indica que el seu company "rebia un cop de puny o una patada i va portar la gent cap a fora, caient aquests per les escales" sense explicar la raó de la caiguda, ni fer referència a l'obertura d'una porta.
El processat posa en dubte la imparcialitat dels testimonis, amics de la víctima, i la imparcialitat d'aquesta. Ara bé en la mesura en la qual Alcalá admet estar a l'origen per la seva acció, sigui voluntària o involuntària, de les lesions patides, Calatayud no té cap interès evident a que es retingui contra el processat el delicte major de lesions doloses, que exclou la garantia de la Companyia Z. i la condemna solidària d'aquesta a indemnitzar el seu perjudici.
Finalment van ser escoltats a la vista oral els agents de policia amb carnet professional núm. 232 i 271, l'objectivitat dels quals no porta dubte. El primer evoca un canvi del processat en la seva versió dels fets entre el moment de la seva interpel·lació i el de la seva arribada al despatx. El segon precisa que a la seva arribada sobre els llocs els testimonis "van indicar com autor dels fets al porter" i recorda que "el porter va dir que va ser agredit dins de la discoteca i va decidir de buidar-la", cosa que pot explicar una reacció violenta, degut a l'efecte de la còlera.
Així, del conjunt dels testimoniatges rebuts, la sinceritat dels quals no hi ha res que permeti posar-los en dubte, és suficient per a desvirtuar la presumpció d'innocència.
II.-CONSIDERANT: En aquestes condicions la sentència recorreguda ha de ser confirmada en tots els seus extrems.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Alcalá .
2.- Confirmar en la seva totalitat la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 1 d'octubre del 2009 en la causa TC-138-1/06.
3.- Condemnar el recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
4.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
