ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d1e11f67 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 307/09·31 May 2010·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2010 - ROJ: STSJAD 148/2010
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket307/09
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:148) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2010 - ROJ: STSJAD 148/2010).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 31 mai 2010 (n° 307/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Le Govern d'Andorra a saisi le tribunal de batlles, le 8 avril 2008, d'une demande tendant à la privation de la patria potestat des deux parents à l'égard de quatre filles mineures. Le 25 avril 2008, il a étendu ses conclusions à la déclaration d'abandon des filles. Les défendeurs se sont opposés à la demande. Le Ministère public a conclu par écrit le 15 mai 2008.
Par sentence du 27 octobre 2009, le tribunal de batlles a fait droit à la demande « substancialment ». Il a prononcé la privation de la patria potestat, constitué une tutelle comme organe de protection des mineures et renvoyé à une procédure de jurisdicció voluntària pour la désignation du tuteur. Aucune condamnation aux dépens n'a été prononcée.
Mme Herrera i Sarabia a interjeté appel le 15 mars 2010 et demandé la révocation de la privation de son autorité sur les quatre enfants. M. Sarabia a conclu à la révocation de la sentence au motif que les conditions légales de la privation ne seraient pas réunies, en invoquant un changement substantiel de sa situation personnelle. Le Ministère public et le Govern ont demandé la confirmation de la décision de première instance.
La Sala Civil du Tribunal superior de justícia était composée du président Jean Louis Vuillemin et des magistrats Joan Manel Abril Campoy (rapporteur) et Eulàlia Amat Llari.
Question de droit
La question centrale est de savoir si les conditions de l'article 38 de la Llei qualificada de l'adopció i de les altres formes de protecció del menor desemparat (non précisée dans la décision ; citée comme telle par le texte) sont réunies. Ce texte prévoit deux hypothèses alternatives :
les progéniteurs, par mauvais traitements, ivresse habituelle, mauvaise conduite notoire, délinquance ou manquements à la garde, à la surveillance et à l'éducation de l'enfant, mettent « manifestement en péril » la sécurité, la santé ou la moralité de celui-ci ;
une mesure d'assistance éducative ayant été décidée, les parents se sont volontairement abstenus, pendant plus d'un an, d'exercer les droits et de remplir les devoirs prévus par les articles 34 et 35 de la même loi.
Le litige soulève également la question de la place de l'intérêt supérieur du mineur dans l'appréciation de la mesure
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2010 - ROJ: STSJAD 148/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del M.I. GOVERN D'ANDORRA va interposar demanda, en data 8-04-2008, envers el Sr. Sarabia i Herrera, en virtut de la qual es sol·licita la privació de la pàtria potestat dels Srs. Sarabia i Herrera respecte de les menors d'edat Alcalá, Pina, Ruiz i Canals. En data 25-04-2008 es va ampliar el petitum de la demanda per la part agent, en el sentit que es declarés l'abandonament de les filles menors. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mai 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (307/09) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket307/09
Judgment Date31 May 2010
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 307/09
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 de maig de 2010.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del M.I. GOVERN D'ANDORRA va interposar demanda, en data 8-04-2008, envers el Sr. Sarabia i Herrera, en virtut de la qual es sol·licita la privació de la pàtria potestat dels Srs. Sarabia i Herrera respecte de les menors d'edat Alcalá, Pina, Ruiz i Canals. En data 25-04-2008 es va ampliar el petitum de la demanda per la part agent, en el sentit que es declarés l'abandonament de les filles menors.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 307/09 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
Els defenents van oposar-se a la demanda i van efectuar les al·legacions que van tenir per convenients, defensant el Sr. Sarabia l'acord amb la retirada de la potestat de la Sra. Herrera i entenent aquesta darrera que el que procedia era la desestimació íntegra de la demanda presentada.
El Ministeri Fiscal va contestar a la demanda per escrit de 15-05-2008.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 27-10-2009, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDIM Primer.- Que estimant substancialment la demanda formulada per la representació processal del M.I. GOVERN D'ANDORRA, hem de declarar i declarem la privació de la pàtria potestat de la qual el Sr. Sarabia Sarabia i la Sra. Herrera eren titulars fins a la data respecte de les seves filles menors d'edat Alcalá, Pina, Ruiz i Canals.
Segon.- Pronunciar la constitució de la tutela com a òrgan de protecció de les menors Alcalá, Pina, Ruiz i Canals, remetent tanmateix a la demandant a un procediment de jurisdicció voluntària als efectes que es procedeixi al nomenament del tutor corresponent.
Tercer.- No fer especial imposició de les costes judicials ocasionades".
III.- Contra la sentència d'instància, ha interposat recurs la Sra. Herrera, qui, per escrit de conclusions, de data 15-03-2010, sol·licita que es dicti sentència, per la que es revoqui la privació de la potestat de les seves quatre filles. Així mateix, per escrit de 31-03-2010, que intitula contesta a les conclusions, el Sr. Sarabia demana també la revocació de la sentència d'instància, al no complir-se els pressupòsits legals per a donar lloc a la privació de la potestat. Per el contrari, el Mgfic. Ministeri Fiscal, per escrit de data 9-04-2010, sol·licita la confirmació de la resolució d'instància, tant en relació a la declaració d'abandonament com a la privació de la potestat dels progenitors. Per escrit, de 9-04-2010, el M.I. GOVERN D'ANDORRA va demanar també que es procedís a la confirmació de la resolució d'instància.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els que les parts recurrents fonamenten els seus escrits són, en essència, els que segueixen. En primer terme, respecte del recurs de la Sra. Herrera, considera que els fets que es relaten en el Considerant II no es poden incardinar en els supòsits taxats de l'article 38 de la Llei qualificada de l'adopció i les altres formes de protecció del menor desemparat. Entén que la família no és privilegiada i que el perill en relació a la seguretat, salut o moralitat dels infants no ha estat provat. Afegeix que aquest serveis socials es manifesta com a hostil amb els valors i la forma d'actuar dels pares biològics. I insisteix en el fet que la privació de la potestat esdevé la mesura límit que es pot prendre per l'òrgan judicial.
El recurs que interposa el Sr. Sarabia incideix també en l'argument que no concorren els pressupòsits per a la privació de la potestat, atès que pel pare no s'ha posat en perill ni la integritat ni la moralitat dels menors. Afegeix que per escrit de 4-03-2010, ha canviat substancialment la situació personal del pare.
II.- Consta acreditat que per Aute de 29 de juliol de 2005 la guarda i custòdia de les filles Alcalá, Pina i Ruiz fou confiada a la Direcció del Servei Social del M.I. GOVERN D'ANDORRA, d'acord amb els informes del Servei de policia i de l'equip d'atenció social.
Amb posterioritat, i atès que no complien amb el pla de treball que s'havia determinat per a poder recuperar la guarda i custòdia (diligència de 16 de febrer de 2006) i davant de l'actuació agressiva del Sr. Sarabia el règim de visites va haver de continuar en presència del Servei de policia.
Des del mes de juliol del 2007 no han procedit a l'abonament de les pensions d'aliments establertes per Aute de 8 de gener de 2007. El 10 de juliol de 2007 el pare va marxar del Principat d'Andorra i es va endur el passaport i el carnet de vacunes de la menor i, malgrat conèixer la inidoneïtat de la mare per tenir cura de les seves filles, la va deixar sota la custòdia d'aquesta. En data 16-07-2007 es va dictar Aute, pel qual la menor Canals restava sota la guarda i custòdia de la Direcció del Servei Social d'Andorra. Al mes de setembre de 2007 la Direcció del Servei Social va privar als progenitors del règim de visites, atesa la seva incidència negativa i des del dia 25-01-2008, per Acord de la Comissió Tècnica d'Atenció als menors, es va adoptar la mesura d'acolliment en família.
Segons el que disposa l'article 38 de la llei qualificada de l'adopció i de les altres formes de protecció del menor desemparat, la privació de la pàtria potestat pot tenir lloc quan els progenitors per maltractaments, embriaguesa habitual, mala conducta notòria, delinqüència o mancances a la guarda, vigilància i educació de l'infant posen manifestament en perill la seguretat, la salut o moralitat de l'infant, o quan una mesura d'assistència educativa hagi estat decidida pel fill i s'han abstingut voluntàriament, durant més d'un any, d'exercir els drets i complir amb els deures que estableixen els articles 34 i 35.
Si es comença l'estudi per aquest darrer extrem, aquesta Sala ha de concloure amb la sentència d'instància que concorre una causa de privació de la potestat. En efecte, els articles 34 i 35 de la Llei Qualificada de l'adopció i de les altres formes de protecció del menor desemparat contemplen els deures de correspondència i visites i les despeses de manteniment i educació. I en aquest sentit, s'escau posar de relleu que, en primer lloc, que les despeses d'alimentació de les filles solament foren sufragades pels progenitors fins al mes de juliol de 2007, mentre que d'ençà aquesta data les despeses de manteniment i educació no han estat ateses. Tanmateix, s'escau també posar de manifest que, com indica la resolució de primera instància, la mesura d'acolliment en centre es va adoptar per a intentar que, mitjançant el seguiment dels plans de treball i els tractaments mèdics prescrits, els progenitors poguessin recuperar en el futur la guardà i custòdia de les menors. I si s'analitza el que ha succeït en els darrers anys, es pot constatar com els progenitors no han respectat, i han incomplert, els plans de treball fixats, de forma que s'ha arribat a insultar i amenaçar als treballadors socials, la qual cosa li va comportar una condemna penal al pare de les menors. Però, a més de no complir amb els plans de treball, tampoc van donar compliment als seguiments i tractaments mèdics que es pautaven des dels Serveis socials per mitigar les seves patologies preexistents, i que, tot això, va redundar en la supressió del règim de visites en benefici de les filles menors.
Per tant, des d'aquesta òptica ja concorre una de les causes que pot justificar la privació de la potestat dels progenitors. Però és que, a més, de l'estudi de les actuacions es revela que, a criteri d'aquesta Sala, els progenitors van posar en perill manifest la seguretat i la salut de les menors. I, des d'aquesta òptica, són vàries les situacions que acrediten aquest extrem. En primer terme, la Sra. Herrera ha estat condemnada penalment per dues contravencions penals de lesions per imprudència en relació a les lesions patides per una de les filles menors. En segon terme, la mare ha reconegut haver deixat soles a les filles menors de 5,3, i 1 any d'edat, en diverses ocasions, al domicili familiar sense l'assistència de ningú. En tercer terme, dels informes del Centre d'acolliment d'infants, de dates 20-10-2005, 28-11-2005 i 2-10-2006, s'extreu que la filla petita es troba desatesa en relació a les seves necessitats fisiològiques i que existeixen dificultats per a conèixer les necessitats de les menors. En quart terme, el pare, malgrat asseverar que la mare no cuida bé de les filles (que les deixa soles, que s'han fet cremades, que deixa el gas obert.- Informe psiquiàtric de 8-6-2005), va marxar del Principat i no va atendre les necessitats de les menors, a la vegada que consta que no ha seguit els tractament mèdics recomanats per posar fi o mitigar les patologies que l'afecten, malgrat existeixin a les actuacions diferents declaracions d'intencions en el sentit de voler recuperar la custòdia de les seves filles.
Si als anteriors extrems que acrediten la concurrència dels supòsits legals per a la privació de la potestat dels pares, s'afegeix que l'interès prioritari que ha de guiar a aquest Tribunal, en matèria de resolucions que afectin a menors, és sempre l'interès d'aquests, s'ha de concloure, per una banda, que les menors, es troben acollides en família, essent la seva evolució personal i relacional positiva, sense que el retorn al nucli familiar es pugui valorar com a positiu, i que els informes psicològics dels progenitors (folis 758 i 760) reconeixen la incapacitat dels mateixos per a fer-se càrrec de la cura de les seves filles.
III.- En consonància amb les anteriors consideracions, s'escau desestimar el recurs interposat i confirmar la resolució dictada a la instància. L'especial natura dels interessos que es ventilen en el present litigi justifiquen la no imposició de les costes processals (arg. Novel·la 82, cap. X).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMEM el recurs interposat per la representació processal de la Sra. Herrera i Sarabia contra la sentència, de data 27-10-2009, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. No procedeix efectuar imposició de les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
