ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.28045743 · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 27/10·14 d’octubre del 2010·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 14 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 222/2010
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol27/10
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:222) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 222/2010).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 14 octobre 2010 (n° 27/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 octobre 2010 (ROJ : STSJAD 222/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:222)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 octobre 2010, ROJ : STSJAD 222/2010, ECLI:AD:TSJADAD:2010:222 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence canonique ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de rôle est TC-025-6/10 et le numéro de rouleau 27/10.
Faits et procédure
Le litige porte sur des violences conjugales et familiales. Le condamné, de nationalité portugaise, vivait en Principauté avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, âgés de 17 et 14 ans au moment des faits. Les faits retenus par la juridiction de première instance couvrent une période prolongée. Ils comprennent des coups, des menaces de mort, dont certaines réitérées avec une arme à feu, des menaces non conditionnelles envers les descendants, des coactions, des vexations légères et une consommation de cannabis en lieu public. Les expertises psychologiques établissent un lien entre ces agissements et les troubles dont souffrent la victime et les enfants. Un trouble dépressif est constaté chez l'épouse, des troubles anxieux et alimentaires chez la fille, et des troubles de l'attention et de l'anxiété chez le fils.
Par sentence du 20 juillet 2010, le Tribunal de Corts a condamné
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal del Sr. Corbacho, i de la Sra. Amador contra la sentència de data 20 de juliol del 2010 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per uns delictes majors:-continuat de maltractament corporal greu que requereix tractament mèdic posterior vers el cònjuge; -continuat d'amenaces de mort fetes amb arma i reiterades al cònjuge. Delictes menors de: -dos continuats d'amenaces no condicionals vers els descende… »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 222/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« És part el Mgfc. Ministeri Fiscal. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Marie Conte. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 octobre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (27/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol27/10
Data de la resolució14 d’octubre del 2010
Dispositiu / FalladaCassation partielle
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
Rotlle núm. 27/10 Causa núm. TC-025-6/10 Sentència núm. 23-10
Ponent M.I. Sra. Marie Conte
S E N T È N C I A
Magistrats M.I. Srs. Marie Conte
Yves Picod
Josep Maria Pijuan Canadell
Andorra la Vella, catorze d'octubre de dos mil deu.
En els recursos d'apel·lació interposats per la representació processal del Sr. Corbacho, i de la Sra. Amador contra la sentència de data 20 de juliol del 2010 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per uns delictes majors:-continuat de maltractament corporal greu que requereix tractament mèdic posterior vers el cònjuge; -continuat d'amenaces de mort fetes amb arma i reiterades al cònjuge. Delictes menors de: -dos continuats d'amenaces no condicionals vers els descendents; -port il·legal d'arma i -dos continuats de coaccions envers el cònjuge i descendents. I per les contravencions penals de:-continuada de vexacions lleus al cònjuge; -dues continuades de vexacions lleus a cadascun dels fills i -consum conjunt i en lloc públic de cànnabis.
És part el Mgfc. Ministeri Fiscal. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M. Il·ltre. Sra. Marie Conte.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 27/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. Il·ltre. Tribunal de Corts dictà sentència de data 20 de juliol del 2010 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Corbacho, com a responsable penalment en concepte d'autor, d'un delicte major continuat de maltractaments corporals greus que requereixin tractament mèdic posterior vers el cònjuge, d'un delicte major continuat d'amenaces de mort fetes amb arma i reiterades al cònjuge, de dos delictes menors continuats d'amenaces no condicionals vers els descendents, d'un delicte menor de port il·legal d'arma, de dos delictes menors continuats de coaccions vers el cònjuge i descendents, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de QUATRE ANYS DE PRESÓ, DELS QUALS DOS ANYS FERMS I LA RESTA CONDICIONAL QUALIFICADA A SEGUIR UN TRACTAMENT MÈDIC PSICOTERAPÈUTIC DE DESHABITUACIÓ A L'ALCOHOL DURANT EL MATEIX PERÍODE TEMPORAL DE DOS ANYS,
així com a la pena complementària de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR AMB LES VÍCTIMES per un període de SIS ANYS quan a Amador i de QUATRE ANYS pel que respecte als dos fills Bernat i Rius .
Així mateix, hem de condemnar i condemnem Corbacho, com a responsable penalment en concepte d'autor d'una contravenció penal continuada de vexacions lleus al cònjuge, de dues contravencions penals continuades de vexacions lleus a cadascun dels fills, i d'una contravenció penal de consum conjunt i en lloc públic de cànnabis, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a les penes de DOS MESOS D'ARREST PARCIAL DIARI per totes les contravencions penals continuades de vexacions lleus i MULTA DE TRES CENTS EUROS (300 EUR) per la contravenció penal de consum conjunt i en lloc públic de cànnabis.
En concepte de responsabilitat civil, el processat haurà d'indemnitzar Amador, Bernat i Rius en les quantitats resultants de l'import de les despeses mèdiques provinents dels tractaments psicològics i/o psiquiàtrics que restin degudament acreditades en període d'execució de sentència, així com els honoraris d'advocat de l'acusació particular, que es determinaran en aquest mateix període processal. Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades. S'acorda el comís de les armes incautades".
II.-RESULTANT: Que la precedent sentència es recolza en els següents fets que el Tribunal declara provats en el seu primer resultant: "que el processat Corbacho, nascut el dia 25 de juliol de 1970, de nacionalitat portuguesa i sense antecedents penals, mantenia una relació sentimental estable amb la Sra. Amador d'ençà l'any 1992, havent-se casat a Portugal l'any 2001 i vivint plegats al Principat d'Andorra des del 2002, conjuntament amb els fills menors comuns de noms Bernat i Rius, que compten amb 17 i 14 anys d'edat respectivament.
El dia 9 de gener del 2010 el processat D. es discutí al domicili amb la seva esposa, ja que aquesta no li volia donar diners per anar al bar, tot dient-li "un dia te pegaré un tiro". El processat D. agafà un revòlver que té a casa -marca Llama calibre 357 Magnum- i l'apuntà al cap dient-li que la mataria.
El processat D. reconeix que en altres tres o quatre ocasions anteriors li digué a la seva esposa "te voy a pegar un tiro". En altres cinc o sis ocasions l'ha insultada dient-li "puta". Repressions i insults que es produïren de forma continuada des de que ella es quedà embarassada de la seva filla.
En el decurs del 2009, en trobar-se al pont del Parc Central d'Andorra la Vella amb la seva esposa, el processat D. va obrir-se la jaqueta ensenyant-li el revòlver que duia a l'interior d'una butxaca, tot dient- li "ves esto?", per fer-li entendre que la mataria.
El processat D. reconeix que en més de quinze ocasions ha dit a la seva esposa que la tiraria per la finestra, i alhora també afirma que des de fa 17 anys ha vingut agredint-la, perquè sempre ho ha fet amb bufetades sense deixar-li marques tot i reconèixer que en una ocasió li donà un cop de puny al cap.
En el decurs de la convivència amb la seva esposa i fills, el processat D. ha manifestat a aquells darrers, en reiterades ocasions, que els pegaria i els estamparia el cap contra la paret, aitals manifestacions reiterades, en el cas de la filla Bernat, van suposar en un primer moment, pràcticament una prohibició, causant que aquesta, una volta deixà els seus estudis primaris, amb l'edat de 15 anys, desistís de continuar cap altra formació acadèmica o professional, fins al moment actual, en el que trobant-se el seu pare a la presó, ha reiniciat els seus estudis. Aquests constants episodis de violència verbal vers els fills menors, així com el fet de dirigir- se vers Bernat referint-se de forma despectiva al seu aspecte físic, van comportar que aquesta, amb la finalitat d'evitar possibles represàlies per part d'en D., desistís pràcticament de sortir del seu domicili durant els darrers dos anys; altrament, coneixedora de LES agressions físiques que el seu pare proferia, habitualment, a la seva mare, i amb la finalitat d'evitar qualsevol situació que pogués empitjorar la situació, va deixar d'anar al metge i de demanar roba nova, a fi de no provocar cap despesa econòmica, doncs això era un dels principals motius de discussió entre els seus progenitors.
Les agressions, repressions i situació viscudes per la Sra. D.S., totes originades pel processat D., han provocat que aquesta pateixi, en l'actualitat, un trastorn depressiu que precisa tractament psiquiàtric, de tipus farmacològic, així com tractament psicològic a fi de superar-lo.
En quant a la menor Bernat D.S. de 17 anys d'edat en el moment dels fets, la pericial psicològica indica que pateix un trastorn mixt d'ansietat i depressió, així com un quadre de trastorns alimentaris amb bulímia i sobrepès.
Respecte al menor Rius D.S., la pericial psicològica ha determinat que la situació de maltractes viscuts a casa li han produït un perjudici en la motivació i l'interès per l'escola, presentant dificultats en l'aprenentatge, estat d'ansietat, conducta hiperactiva i nerviosisme.
El peritatge de les armes, escopeta calibre 12 i revòlver calibre 357 Magnum, indica que les armes estan en perfecte estat de funcionament.
El processat D., que presenta una dependència al consum de begudes alcohòliques, en data 13 de gener del 2010, no autoritzà al Servei de l'ordre a que li fessin una prova per detectar si havia consumit productes estupefaents, doncs digué que donaria positiu ja que en data 12 de gener del 2010 consumí haixix pels carrers d'Andorra amb un amic seu, el que no és la primera vegada que ho feia".
III.-RESULTANT: Que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la defensa de Corbacho sol·licitant que es condemni el processat a la pena de dos mesos de presó condicional pel delicte menor de l'article 263.1 del Codi Penal que castiga el port il·legal d'arma i la pena d'un mes d'arrest condicional domiciliari nocturn per les contravencions penals de vexacions lleus i consum de cànnabis en lloc públic, subsidiàriament que se li imposi, per les infraccions penals que se li imputen una pena de dos anys de presó dels quals sis mesos ferms i la resta condicional.
Nega haver comés violència física envers la seva esposa, observa que no existeix cap prova directa dels fets, i que les declaracions de la pretesa víctima, en absència de tot altre element objectiu són insuficients per a desvirturar la presumpció d'innocència.
Fa valer que no ha quedat establerta la relació de causa-efecte entre les lesions constatades a la seva esposa i les violències exercides envers ella el dia 9 de gener del 2010. Que el tractament seguit per Amador per motiu de trastorns psicològics, l'origen dels mateixos és una violació de la que en va ser víctima en la seva infància. Nega igualment les amenaces amb arma que se li reprotxen, afirmant respecte dels fets succeïts fa dos anys que només va ensenyar el revòlver a la seva esposa ja que l'acabava d'adquirir. Sosté que les disputes i amenaces reciproques en la parella eren freqüents.
Estima que les declaracions de Amador no són creïbles.
Precisa que el seu penediment a la vista oral i en el peritatge realitzat pel Dr. Luís no impliquen un reconeixement de la totalitat dels fets.
S'oposa al recurs formulat pel Amador, especialment pel que respecta la petició d'una pena complementària d'expulsió, exposant que el seu defensat va estar treballant des del mes de novembre del 2002 fins el novembre del 2009, i que té arrelament familiar a Andorra en la persona de la seva germana.
IV.-RESULTANT: Que també interposa recurs d'apel·lació la representació lletrada de la Sra. Amador, sol·licitant que s'imposi al condemnat una pena de 4 anys de presó ferma i la pena complementària d'expulsió definitiva del Principat.
Observa que Corbacho ha treballat al Principat amb intermitència. Que al moment de la seva detenció no treballava des de feia 4 mesos i gastava els diners de la parella, producte del treball de la seva dona, en els bars.
Posa de relleu que no ha manifestat cap penediment, ni en el curs de la instrucció ni en l'acte de la vista oral, manifestant, pel contrari, que és útil per un home pegar la seva esposa.
Precisa que la família del processat es troba a Portugal.
S'oposa al recurs formulat per Corbacho, manifestant la impossibilitat de trobar l'existència d'una prova objectiva de maltractaments comesos en l'àmbit familiar i la necessitat de prendre en compte, com a prova suficient, les declaracions de la víctima, si a més aquestes declaracions van acompanyades d'indicis racionals de criminalitat.
V.-RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal compareix, oposant-se al recurs formulat pel processat i adherint-se al recurs formulat per la víctima.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: En relació amb la responsabilitat penal de ENTITY_1: Que segons la jurisprudència constant d'aquesta sala Penal, en els delictes comesos en l'àmbit familiar s'ha de valorar la credibilitat de les declaracions de les víctimes en relació, entre altres, amb la seva constància, congruència, absència d'animositat anterior, manca de tendència a fabular i coherència.
En aquest cas les víctimes van mantenir les seves declaracions de forma inequívoca i concordant, que van reiterar a la vista oral; Amador explicant les violències, els cops, les amenaces, les injuries i les humiliacions que li va fer patir, de forma continuada i "gairebé a diari" segons la seva pròpia expressió, el seu espòs durant els 18 anys de vida en comú.
Els fills de la parella sempre han afirmat haver vist el seu pare amenaçar la seva mare de matar-la, sortir al carrer amb un revòlver, especialment per anar a buscar aquesta darrera, violentant-la "agafant-la pel coll i posant-la contra la finestra" o "posant-li la pistola al cap".
Amador va descriure, en la vista oral, la por que sentia a la sola idea "que li passés alguna cosa a la mare".
Bernat va descriure les mateixes violències, quasi quotidianes , cops i amenaces amb un revòlver dirigits contra la seva esposa i contra els fills, les humiliacions que li feia patir mofant-se del seu aspecte físic, la prohibició feta pel seu pare de no deixar-la sortir "ni a casa de la veïna".
Els informes psicològics elaborats per la Sra. Catalá i explicitats a l'acte del judici oral concloent a l'existència d'una evident relació causa-efecte entre el trastorn depressiu que pateix Amador, el trastorn mixt d'ansietat i depressió detectat a la Bernat, l'estat d'ansietat, conducta hiperactiva, nerviosisme mostrat pel fill Rius i les constants agressions portades a terme pel condemnat a la seva parella, així com els maltractaments psicològics soferts pels seus fills.
El condemnat, pel seu costat, malgrat negar les amenaces amb el revòlver, reconeix haver-li ensenyat un revòlver "per cridar la seva atenció" al Parc Central. Ha reconegut haver maltractat la seva esposa des de que la parella resideix al Principat "donant-li bufetades" "sense deixar-li cap marca", considerant manifestament que les bufetades no constitueixen cap acte de violència sinó un comportament normal en el sí d'una parella. També ha reconegut haver insultat regularment la seva esposa.
Ha reiterat les seves declaracions en el judici oral, afegint fins i tot a les bufetades "un cop de peu al cap" i reconeixent també haver-li posat "un ganivet al coll".
El Dr. Luís que va efectuar l'informe psiquiàtric del processat nota que "no manifesta sentiments de culpa en relació al comportament cap a la seva dona, reconeixent però que ha estat mal fet". El perit indica en les seves conclusions que "el consum de begudes alcohòliques de forma abusiva i compulsiva l'indueix a l'agressivitat cap a la seva dona degut a un increment de la gelosia".
Finalment no s'ha demostrat que les víctimes hagin tingut una raó, que no sigui altra de ben segur que el tractament que els ha donat el processat, de perjudicar- lo declarant fets imaginaris. Tot al contrari la relació dels fets i els detalls que han donat en la vista oral revelen la sinceritat de les seves maneres.
Amador ha explicat perfectament el motiu del caràcter tardaner de la denuncia per la por, veure l'esperança que aquestes violències acabarien, indicant especialment que "havia arribat a pensar que era una situació normal, i fins i tot, en una ocasió van anar tots quatre a sopar per un aniversari..."
En conseqüència és per una exacta apreciació dels fets provats en la present causa que el Tribunal de Corts ha declarat Corbacho responsable en concepte d'autor dels delictes majors, delictes menors i contravencions penals pels quals estava processat.
II.-CONSIDERANT: Sobre les penes pronunciades: Que les agressions, amenaces, insults comesos pel processat, en l'àmbit familiar, de manera reiterada, vegi's quasi quotidiana, envers la seva esposa i fills durant nombrosos anys, facilitats per la situació psicològica deguda a la por que els hi inspirava, constitueixen actes particularment greus. Que el perill d'un comportament com aquest i les conseqüències dramàtiques que pot tenir sobre l'entorn familiar no s'ha de subestimar, com tampoc s'han de sobreestimar les promeses fetes per l'acusat de seguir una teràpia, ja que segons l'informe del Dr. Luís no és conscient de la seva dependència a l'alcohol i dels efectes que el seu abús produeix sobre ell, a una capacitat d'introspecció nul·la i que no manifesta sentiments de culpa en relació amb el seu comportament cap a la seva dona.
Amb la finalitat d'evitar la reiteració dels fets o la comissió de fets més greus encara, s'imposa una pena de presó ferma així com la pena complementària de prohibició de contactar amb les víctimes.
Les penes pronunciades pel Tribunal de Corts han de ser majorades pel que respecta la pena de presó ferma que s'ha d'augmentar a 30 mesos i la resta condicional qualificada.
Aquesta Sala posa de relleu, de tota manera, que el processat resideix al Principat des de fa sis anys on la seva família certament està composada de la seva germana però, també de la seva esposa i dels seus fills, dels quals té la prohibició de retrobar durant bastants anys, mentre que a Portugal resideixen els seus pares. Que des del mes d'octubre 2009 estava sense feina per haver estat acomiadat i no en buscava i passava el temps als bars on gastava els diners agafats a la seva esposa violentament. Que sobretot és imperatiu sostreure les víctimes al perill que representa per elles, per les raons precedentment exposades, les reaccions difícilment controlables de Corbacho. En aquestes condicions està justificat imposar-li la pena complementaria d'expulsió del Principat durant 10 anys.
III.-CONSIDERANT: Convé desestimar el recurs del processat i estimar parcialment el recurs de l'acusació particular.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Corbacho.
2.- Estimar parcialment el recurs interposat per la Sra. Amador.
3.- Revocar parcialment la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 20 de juliol del 2010 en la causa TC-025-6/10, en el sentit de condemnar Corbacho a la pena de quatre anys de presó dels quals 30 mesos ferms i la resta condicional qualificada a seguir un tractament mèdic psicoterapèutic de deshabituació a l'alcohol durant el mateix període temporal de 30 mesos. Se'l condemna així mateix a la pena complementària d'expulsió del Principat pel període de 10 anys. Confirmant-se la resta de pronunciaments de la sentència.
4.- Dir que és d'aplicació al cas l'Indult atorgat pels Excel·lentíssims Coprínceps d'Andorra en data 8 de setembre del 2010.
5.- Condemnar Corbacho al pagament de la meitat de les despeses processals causades pel recurs, declarant d'ofici l'altra meitat.
5.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
