ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7d06b121 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 101/10·28 octobre 2010·Rejet du pourvoi
STSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 229/2010
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle101/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:229) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par rejet et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 229/2010).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — rejet
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 octobre 2010 (n° 101/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (rejet).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (rejet), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 28 octobre 2010 (n° 101/10), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el dia 28 d'octubre de 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 d'octubre del 2010 - ROJ: STSJAD 229/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 1 de juliol del 2009 la representació processal del Sr. Arnau va formular demanda d'interdicte de retenir la possessió i reclamació de danys i perjudicis contra el Sr. Caro, sol·licitant que s'acordés el manteniment del seu mandant en la possessió del pas d'accés a la seva propietat, coneguda com a "Prat de la Borda d'Incles", Parròquia de Canillo, que havia estat pertorbada pel defenent, disposant la retirada del vehicle propietat d'aquest que la inquietava i privava i acordant tanmateix que el Sr. Caro s'abstingués d'aquesta actuació en el futur. D'altra banda… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 octobre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (101/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el dia 28 d'octubre de 2010. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 1 de juliol del 2009 la representació processal del Sr. Arnau va formular demanda d'interdicte de retenir la possessió i reclamació de danys i perjudicis contra el Sr. Caro, sol·licitant que s'acordés el manteniment del seu mandant en la possessió del pas d'accés a la seva propietat, coneguda com a "Prat de la Borda d'Incles", Parròquia de Canillo, que havia estat pertorbada pel defenent, disposant la retirada del vehicle propietat d'aquest que la inquietava i privava i acordant tanmateix que el Sr. Caro s'abstingués d'aquesta actuació en el futur. D'altra banda, sol·licitava igualment que es condemnés al defenent a indemnitzar al seu mandant amb la suma de 6.000 euros pels danys morals que havia patit com a conseqüència d'aquests fets i al pagament de totes les costes processals generades pel procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 101/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal del Sr. Caro va contestar a la demanda en data 15 de juliol del 2009, oposant-se a la mateixa amb l'argument que era l'agent qui violentava el seu dret de propietat, pretenent tenir dret a envair la seva finca sempre que li semblés convenient i pel lloc que considerés pertinent, negant que la seva propietat estigués gravada per cap servitud i sol·licitant, per aquest motiu, la desestimació de la demanda formulada contra ell i que s'imposessin a l'adversa les costes del procediment.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, Secció civil, va dictar Sentència en data 10 de març del 2010 estimant la demanda en la seva major part i ordenant el manteniment de la possessió de l'agent sobre la servitud de pas predial de la què era titular en virtut de les escriptures que constaven en les actuacions i requerint al pertorbador per tal que d'immediat procedís a retirar a les seves costes el vehicle que havia situat al bell mig del camí rodat que permetia l'accés a la Borda de la família Batista i que s'abstingués de pertorbar la possessió referida o amenaçar-la en el futur, tot això amb condemna en costes del defenent.
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Caro i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i la desestimació íntegra de la demanda formulada contra el seu mandant, imposant a l'adversa les costes de les dues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Com a primer motiu en contra de la decisió de la Sentència d'instància al·lega el recurrent que les consideracions i les afirmacions que es contenen a la resolució apel·lada no s'ajusten a l'àmbit propi, ni a les finalitats, del procediment interdictal, ni són congruents amb el petitum de la demanda de l'adversa.
Els arguments que fonamenten aquest motiu del recurs s'han d'admetre en part. Es cert que la Sentència d'instància va més enllà del que se li demana, ja que, mentre en el petitum de la demanda es sol·licita que s'acordi el manteniment de l'agent en la possessió del pas de la què gaudia abans de la pertorbació que va portar a terme el demandat i que aquest s'abstingui de seguir inquietant-la, la Sentència d'instància considera que l'agent és titular d'una servitud predial de pas que es va constituir voluntàriament en l'escriptura pública de compravenda perpètua atorgada entre els consorts Srs. Caro i Calatayud i el Sr. Badía el dia 1 de juny del 1973, raó per la qual ordena mantenir a l'agent en la seva possessió, de tal manera que la decisió és en part incongruent, encara que el debat entre les parts, especialment la oposició a la demanda del Sr. Caro, es va centrar substancialment en aquest punt i encara que aquestes escriptures puguin tenir rellevància en el procediment interdictal a altres efectes.
També és cert que aquest pronunciament excedeix l'àmbit que és propi del procediment interdictal, ja que aquesta acció, prevista al Digest 43,16.1, no té com a finalitat establir si l'agent té o no dret a posseir, sinó si posseïa en el moment de la despulla, de tal manera que el que pretén l'agent és la defensa jurídica d'una situació fàctica i tota qüestió aliena al fet possessori queda fora de l'objecte de l'interdicte.
No obstant, el pronunciament principal de la citada resolució no és aquest, sinó aquell que ordena mantenir en la possessió a l'agent, requerint al pertorbador per tal que d'immediat procedeixi a retirar a les seves costes els obstacles que impedien el seu exercici, raó per la qual, si bé és veritat que la part del pronunciament que fa referència al reconeixement d'un dret de servitud de pas a favor de l'agent s'ha de revocar, el que cal discutir en aquesta alçada és si l'agent posseïa el dret a passar com a situació de fet en el moment que el defenent va impedir que ho continués fent i per tant si cal estimar o no la demanda.
II.- Per tal de discernir aquest punt no es poden tenir en compte els arguments que, de manera contradictòria, exposa el recurrent en els apartats dotzè a trenta-quatrè de les seves conclusions, en el sentit que les escriptures aportades a les actuacions per l'agent no proven l'existència d'una servitud de pas a favor del predi propietat seva i que, per tant, la Sentència d'instància ha valorat erròniament la prova, perquè, com ell mateix defensa amb tota la raó en relació al primer motiu del seu recurs, el procediment interdictal no té com a finalitat discernir si l'agent era titular del ius possidendi, és a dir si era titular d'un dret real que comportés possessió, sinó si tenia el ius possessionis, és a dir el poder de fet sobre l'objecte en que consisteix la seva tinença en el moment que va ser privat d'ell, restaurant així la pau social sense impedir que en un procediment ordinari posterior es determini si el que l'ha interposat té o no dret a posseir, com posen de relleu, entre altres, les resolucions d'aquesta Sala que cita el mateix recurrent.
III.- Tampoc es poden admetre els arguments del recurrent, fonamentats en part en les escriptures aportades a les actuacions, en el sentit de que el dret de pas que pogués tenir el Sr. Badía existiria i s'exercitaria per un altre lloc diferent a aquell pel qual passava en el moment que ell ho va impedir, o que el que volia l'agent era passar pel lloc a on li semblés més convenient i en el moment que cregués pertinent, sinó que cal concloure que el que volia fer l'agent era passar pel lloc per on ho venia fent en el moment de la pertorbació. En aquest sentit, amb independència de que s'hagués pactat o no una servitud de pas per un lloc concret de la finca del defenent a favor de la de l'agent, el que aquest ha provat, i aquell no ha desvirtuat, és que passava habitualment per un determinat camí quan el defenent li va impedir fer-ho creuant el seu vehicle per obstaculitzar el pas.
Aquesta conclusió es deriva, per un cantó, de les declaracions dels testimonis aportats per l'agent. Així, de les manifestacions de la Sra. Castillo (foli 174 en relació al 155), el Sr. Ruiz (foli 177 en relació al 155), el Sr. Ferrer (foli 179 en relació al 155) i el Sr. Gibert (foli 181 en relació al 155), que també ho va afirmar en l'acte d'inspecció ocular (folis 51 i 52), es dedueix sense cap mena de dubte que el camí que havia tancat el defenent era aquell pel qual s'havia accedit a la finca de l'agent amb vehicles de tota mena, com a mínim des de l'any 1975, sense que aquesta tingués cap altre accés en cotxe, i sense que el seu traçat hagués estat modificat des del seu inici. Aquests testimonis tenen un especial valor a l'hora de resoldre el present litigi, ja que es tracta de persones que fa temps que coneixen el lloc i, per tant, la seva tatxa pel fet de ser amics o parents del Sr. Badía, malgrat porti a valorar amb cautela les seves declaracions, no pot ser determinant quan tots ells concorden en les seves afirmacions i quan el recurrent no ha aportat altres testimonis que les contradiguin.
Per un altre cantó, el mateix Sr. Caro manifesta al contestar al plec de posicions que es recull al foli 154 que des del moment en què va viure de forma permanent a la borda construïda en la finca de la seva propietat, feia dos anys, "prengué coneixement de la realitat i l'existència del referit camí rodat i per tant no sabent el que havia vingut succeint fins aleshores" (foli 168), tenint en compte que amb aquestes manifestacions reconeix que el camí objecte de controvèrsia ja existia i era utilitzat pels ocupants de la finca veïna abans de que ell impedís la seva utilització. D'altra banda, el Sr. Caro va reconèixer igualment en l'acte d'inspecció ocular que es va portar a terme el dia 9 de juny del 2009 (folis 51 i 52) que dos anys abans de la pertorbació havia utilitzat aquest camí per tal de bastir la seva borda i que, si bé s'havia de mantenir el dret de pas del Sr. Badía, s'oposava a que aquest el constituís o alterés el terreny sense el seu consentiment, proposant que aquest transcorregués per un altre lloc menys perjudicial pels seus interessos, manifestacions que suposaven novament un reconeixement de l'existència, prèvia a la seva intervenció, del pas utilitzat per l'agent.
Per últim, de les escriptures aportades a les actuacions es dedueix que, des del moment en què l'any 1973 els propietaris de la finca de l'agent van vendre una part de la mateixa als de la defenent, la part restant va quedar sense accés rodat a un camí públic, raó per la qual havien de passar per una de les finques del defenent per un lloc o altre, com aquest reconeix, i no s'ha provat que ho fessin per un lloc diferent al del que és objecte del present litigi.
IV.- Per totes aquestes raons, considerem que ha quedat acreditat a les actuacions que l'agent utilitzava el pas objecte del litigi en el moment en què el Sr. Caro li va impedir fer-ho. Entenem igualment que el fet de passar regularment per una finca aliena comporta possessió d'un dret de pas, entesa com l'exercici efectiu del contingut d'un dret, tant si el que passava estava legitimat per fer-ho com si es tractava purament d'una situació de fet, tenint en compte que, malgrat la servitud de pas no és un dret que s'exerciti de manera continuada, això no impedeix que s'entengui posseït de manera ininterrompuda, ja que el propietari del predi dominant pot exercitar-lo sempre que ho requereixi l'interès de la seva finca, de tal manera que el dret es pot usucapir, si es donen els requisits exigits legalment, i la seva possessió es pot defensar mitjançant interdictes, consideracions que porten a l'estimació de la demanda formulada per l'agent en els seus propis termes.
V.- En estimar-se parcialment el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada de conformitat amb el que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR en part el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Caro contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció civil, de data 10 de març del 2010, que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de mantenir la condemna que s'imposa al citat senyor de respectar la possessió del dret de pas a l'instant d'aquest plet i per tant requerir al Sr. Caro per tal que d'immediat procedeixi a retirar qualsevol obstacle que l'impedeixi accedir a la Borda de la família Batista i s'abstingui de pertorbar la possessió referida o d'amenaçar-la en el futur, mantenint igualment la desestimació dels altres pediments de l'agent i la condemna del defenent al pagament de les costes de la instància, però deixant sense efecte els demés punts de la decisió, sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
