ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d59bcad6 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 163/10·30 November 2010·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2010 - ROJ: STSJAD 260/2010
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket163/10
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2010:260) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2010 - ROJ: STSJAD 260/2010).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 novembre 2010 (n° 163/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2010, recours n° 163/10 (ROJ STSJAD 260/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:260)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2010, recours n° 163/10 (ROJ STSJAD 260/2010 ; ECLI:AD:TSJADAD:2010:260) (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (en-tête, métadonnées et numéro ECLI).
Faits et procédure
La société Mena a assigné la société Guerrero, le 2 octobre 2006, en paiement de la somme de 14 308,61 euros, augmentée des intérêts légaux et des dépens. Guerrero s'est opposée à la demande et a formé une demande reconventionnelle le 23 octobre 2006.
Le litige porte sur un contrat d'obra (contrat d'ouvrage) confié à Mena, dont l'objet comprenait des travaux de plâtrerie (guix) sur un ensemble immobilier. Le délai d'exécution était fixé au 30 avril 2002. Mena a quitté le chantier le 22 octobre 2002. Le contrat prévoyait une clause pénale de 2 % du montant total du devis par semaine de retard.
Par sentence du 26 avril 2010, le Tribunal de Batlles a accueilli la demande principale, rejeté la demande reconventionnelle et condamné Guerrero au paiement de 14 308,61 euros, avec intérêts légaux (depuis le 10 juin 2003 pour 9 233,77 euros, depuis le 23 octobre 2006 pour 5 074,84 euros) et aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.
Guerrero a interjeté appel. Elle invoquait cinq griefs, que la Sala Civil regroupe ainsi : (i) l'inexécution imputable à Mena, tenant à l'absence de personnel et de moyens sur le chantier ; (ii) un excédent de métrés (mesurage) ; (iii) l'imputabilité à Mena des retards d'exécution ; (iv) l'application de la clause pénale
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, a 30 de novembre de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de novembre del 2010 - ROJ: STSJAD 260/2010 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal de la mercantil Mena va interposar demanda, en data 2-10-2006, envers la mercantil Guerrero, segons la qual sol·licitava el pagament de la quantitat de 14.308,61 euros, amb més els interessos legals i la imposició de les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 novembre 2010 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (163/10) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket163/10
Judgment Date30 November 2010
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 163/10
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, a 30 de novembre de 2010 Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal de la mercantil Mena va interposar demanda, en data 2-10-2006, envers la mercantil Guerrero, segons la qual sol·licitava el pagament de la quantitat de 14.308,61 euros, amb més els interessos legals i la imposició de les costes processals.
En data 23-10-2006, la representació processal de Guerrero s'oposava a la demanda i formulava, a l'ensems, demanda reconvencional, de manera que demanava la desestimació de la demanda i la condemna als extrems continguts en la demanda reconvencional, amb imposició a l'agent de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 163/10 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 26-04-2010, essent la seva part decisòria la que segueix: "DECIDEIX Estimar la demanda formulada per la societat Mena contra la societat Guerrero, i desestimar la demanda reconvencional formulada per aquesta darrera contra la primera, condemnant-se Guerrero a satisfer a la primera la suma de 14.308,61.-EUR, més els interessos legals devengats des del dia 10-06-2003, pel que es refereix a la suma de 9.233,77.-EUR i des del dia 23-10-2006, pel que respecta a la suma de 5.074,84.-EUR i a pagar la totalitat de les costes judicials ocasionades per la present causa, amb expressa inclusió dels honoraris d'advocat i procurador a acreditar en període d'execució de sentència".
III.- La representació processal de Guerrero ha interposat recurs contra la resolució d'instància i, en data 9-07-2010 ha articulat llur escrit de conclusions, segons el qual i pels motius continguts en el mateix, demana la revocació de la resolució d'instància. Per el contrari, la part recorreguda, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 7-09-2010, va sol·licitar la desestimació del recurs amb imposició a la recurrent de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals la part recurrent fonamenta el seu recurs són, en essència, els que segueixen. En primer terme, considera que l'incompliment contractual de Mena es devia a l'absència de personal i de mitjans a l'obra. Indica que el testimoni Villalba així ho posa de manifest (pregunta 4), que els industrials van ser testimonis d'aquest fet, que també ho corrobora el Julián, i que es va requerir en moltes ocasions a Mena per part d'aquesta part recurrent (docs. 1 a 9 de la contesta). Justifica també que hi havia personal de la contractista per a efectuar els marcatges i poder instal·lar les plaques, així com que disposava dels plànols amb les divisions de les unitats immobiliàries. També assenyala que el fax que es va enviar, en data 7-05-2002, en el que s'indicava a Mena que no enviessin més personal, es devia al fet que s'estava plantejant la resolució del contracte. Quant als arguments que no va poder complir el termini, pel fet que les rajoles o el terra no estava col·locat o rejuntat, s'ha de dir que no són feines necessàries per a poder fer la seva feina. I, pel que es refereix a l'argument que no es podia complir perquè altres professionals no havien desenvolupat la seva feina, s'escau indicar que foren els altres industrials els que esperaren, com així ho prova la declaració del testimoni Villalba..
II.- Quant a aquest primer motiu de recurs, la recurrent considera que, segons la pericial de A., hi ha un excés en els metres quadrats mesurats, en relació als àtics 1a i 1b del bloc B. El jutge a quo es separa de la pericial perquè pressuposa que les parets han estat enguixades fins el sostre, sense que es pugui estar a la certificació 8, atès el seu caràcter unilateral, l'acta notarial que evidencia que els sostres sí foren enguixats en la planta tercera, bloc B, però de la fotografia 17 es veu que les parets no van ser enguixades fins el sostre.
La sentència s'aparta de la prova pericial i no dóna lloc a la reducció d'un pretès excés d'amidaments per les raons que, a continuació, s'exposen i que aquesta Sala fa seves. Així, en primer terme, no es tracta de l'enguixat de les parets fins el sostre, sinó de si el sostre es va enguixar i després es van col·locar falsos sostres. En aquest ordre d'idees, la pròpia prova pericial indica que els amidaments serien correctes si, enguixats tots els sostres, després s'hagués instal·lat els falsos sostres, però que comprovar-ho causaria molèsties als ocupants. Consegüentment, i d'acord amb el criteri de la sana crítica, el jutjador es separa en aquest extrem de la prova pericial, per quant entén, en primer lloc, que en la certificació 8, i que malgrat ser unilateral va donar lloc a l'acceptació de la canvial, ja es contemplava l'enguixat dels sostres i, en segon lloc, per quant l'acta notarial de 14-10-2002, efectuada respecte dels apartaments del bloc B, tercera planta, evidència l'enguixat dels sostres.
La motivació del jutjador per apartar-se de la prova pericial i per entendre que no concorre un excés d'amidaments s'ha de mantenir per aquesta Sala i procedir al refús d'aquest motiu del recurs.
III.- El segon motiu del recurs rau en entendre que els retards que van tenir lloc en l'obra són imputables a Mena. Així, insisteix en que el testimoni Villalba, treballador de l'empresa C.C. confirma que el retard es deu a la no realització de la feina per Mena. Es van efectuar molts requeriments (docs. núm. 1 a 9) a la mercantil, per tal de posar de manifest la manca de persones a l'obra i això va provocar el retard en l'execució de l'obra i en el pagament dels lloguers a un dels promitents-compradors derivats del mateix.
Si bé esdevé cert que l'obra no va finalitzar en la data prevista, 30 d'abril del 2002, sinó que Mena va marxar de l'obra en data 22-10-2002, i que, per tant, consta com a fet no controvertit l'existència d'un retard, s'ha d'examinar si aquest retard és o no imputable a la mercantil que havia d'executar les tasques i treballs de guix a l'obra.
Aquest motiu tampoc pot prosperar. En efecte, existeix a les actuacions una acta notarial que acredita, en data 14-10-2002, que en els bloc B i C existien treballs d'obra per realitzar per part de molts dels operadors intervinents en la construcció, ja fossin paletes, electricistes, guixaires, etc..., de manera que, amb aquest estat de coses no es pot atribuir a l'empresa guixaire el retard en el compliment de la seva tasca. En segon terme, l'existència de requeriments de la recurrent en el sentit que s'aportés més personal a l'obra es troba contradit pels faxos que també enviava Mena, segons els quals li calia els marcatges de les divisions, sense que aquest extrem es pugui entendre com a tasca pròpia de Mena (a l'igual que per a col·locar els falsos sostres, calia l'aposició a la paret de les rajoles), per molt que disposés dels plànols de l'obra, pel fax de Guerrero segons el qual li demanava que no portés més personal a l'obra fins a nova ordre, i, en definitiva, perquè no s'ha acreditat que en el llibre d'obra es fes constar cap anotació referent al retard de l'obra per part de Mena.
Per últim, s'escau també refusar aquest motiu de recurs, tota vegada que de la prova pericial no s'extreuen les conseqüències que pretén la recurrent. En primer terme, la testifical del Julián no pot ésser dotada d'eficàcia probatòria, en ares a l'acreditació de la imputació del retard a Mena, tota vegada que és, precisament, l'encarregat de l'obra de l'altra part litigant. I, pel que fa a la testifical del Villalba, en la resposta a la pregunta quarta no indica que el retard sigui imputable a l'empresa de guix, sinó que el que posa de manifest és que ell no podia avançar en la seva tasca sense la feina prèvia dels calefactors, electricistes i guixaires.
Per tant, de les consideracions anteriors, s'extreu que la part agent no ha acreditat, com a fet constitutiu de les seves pretensions, que el retard fos imputable a Mena per a poder exigir els danys derivats del retard en l'execució de l'obra.
IV.- El tercer greuge que la part recurrent articula contra la sentència d'instància consisteix en el fet que es va pactar en el contracte d'obra una pena convencional, per import del 2% del total del pressupost per cada setmana de retard. Entén que la recurrent només ha d'acreditar el retard en l'obra i correspon provar a Mena que el retard no li és imputable i aquesta prova no s'ha produït.
Tampoc aquest motiu pot prosperar. En efecte, la pena convencional, pactada en aquest cas com a liquidació a forfait dels danys i perjudicis que es poden derivar de l'incompliment de la relació contractual, i moderable per l'autoritat judicial, requereix, excepte pacte en contrari de les parts, que es reuneixin els pressupòsits previstos per les parts (retard més enllà del termini fixat) i que, excepte pacte de les parts que inclogui els supòsits de força major o cas fortuït, l'incompliment del contracte es derivi de negligència o dol de la part obligada a la pena convencional. En el present supòsit, de la prova que es troba a les actuacions s'extreu, i per això ha de decaure l'argument que atribueix l'onus probandi a la part recorreguda, tota vegada que la càrrega probatòria constitueix un expedient per a resoldre els efectes de la manca de prova de determinats extrems fàctics, que el retard en l'execució de l'obra no es pot atribuir, en consonància amb les consideracions efectuades en el fonament de dret anterior, a la mercantil Mena, per la qual cosa procedeix també el refús del present motiu.
V.- I en darrer terme, s'escau analitzar la impugnació que s'efectua de la sentència d'instància, segons la qual es rebutja l'abonament de la reclamació de l'import de la neteja. Entén la recurrent que la clàusula novena del contracte d'obra preveia l'obligació de deixar l'obra neta de runa i de materials aportats i al no fer- ho així, com s'extreu del testimoni del Julián i de la comunicació adreçada a Mena el mes d'abril de 2002 s'ha de donar lloc a la reclamació. Afegeix que el fet que la factura de neteja sigui d'agost de 2002 i la recorreguda treballés fins a l'octubre de 2002 no esdevé cap inconvenient, per quant els pisos acabats de guix es van haver de netejar per poder procedir als acabats interiors.
Una vegada més, la recurrent pretén acreditar que la neteja de l'obra, segons factura del mes d'agost de 2002, quan l'empresa que efectua tasques de guix va continuar treballant fins l'octubre de 2002, és imputable al fet de no haver retirat la runa derivada del guix o els materials de l'empresa guixaire. Al respecte, s'ha de dir que no s'ha acreditat que la factura de neteja es degui causalment, precisament, als pisos ja acabats de guix per a poder efectuar els acabats interiors, sense que aquest respecte es pugui apreciar la testifical del Julián, pels motius ja exposats amb anterioritat, a la vegada que si bé esdevé cert que existeix un requeriment de Guerrero també ho és que el resultat de l'acta notarial no abona la pretensió de la recurrent. En definitiva, del material probatori s'ha de concloure amb l'òrgan judicial a quo, que no s'ha acreditat el nexe causal entre la intervenció de l'empresa que va netejar i donar lloc a la factura que es reclama i que la mateixa sigui atribuïble a la manca de compliment de les obligacions, quant a la neteja, de Mena.
VI.- Les anteriors consideracions justifiquen la desestimació del recurs interposat, la qual cosa s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la imposició a la part recurrent de les costes d'aquesta alçada (arg. Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal de la mercantil Guerrero contra la sentència, de data 26-04-2010, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles, i confirmar íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a la part recurrent les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-