ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.070e7415 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
92/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 272/09·27 janvier 2011·Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2011 - ROJ: STSJAD 11/2011
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle272/09
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:11) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2011 - ROJ: STSJAD 11/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 27 janvier 2011 (n° 272/09) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Par la décision rendue le 27 janvier 2011 (recours n° 272/09), la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorre (ci-après « la Sala ») statue sur l'appel formé par la Registradora du Registre civil contre le jugement du Tribunal de Batlles du 17 septembre 2009.
Mme Vaquero avait assigné M. Blasco et la Registradora du Registre civil, le 27 novembre 2008, aux fins de voir déclarer nulle l'inscription, pratiquée le 27 octobre 2003, du mariage de M. Blasco et de Mme Vaquero, célébré à l'étranger. Elle demandait en outre que les dépens soient mis à la charge des défendeurs. La Registradora s'opposait à la demande et sollicitait que les dépens soient mis à la charge de la demanderesse. Le ministère public a émis un avis favorable à la prétention de la demanderesse.
Le Tribunal de Batlles a fait droit à la demande, prononcé la nullité de l'inscription, ordonné sa radiation et condamné les défendeurs aux dépens, y compris les honoraires d'avocat et d'avoué.
Les deux parties ont relevé appel. La Sala a suspendu sine die la procédure, le 13 mai 2010, afin que soient identifiés les héritiers de M. Blasco, décédé en cours d'instance. Mme Arcos, instituée héritière universelle, a déclaré se conformer à la décision de première instance et a sollicité la confirmation du jugement. Cette demande a été appuyée par la représentation de l'héritière, qui concluait à l'archivage du recours de son auteur, au motif qu'il s'agissait de droits « strictement personnels ».
Les faits relatifs à la nationalité des époux sont les suivants : les deux conjoints ont la nationalité andorrane. Le texte ne précise pas les circonstances exactes de la célébration du mariage à l'étranger ni la teneur précise de l'acte
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de gener de 2011. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 27 de gener del 2011 - ROJ: STSJAD 11/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La Sra. Vaquero va interposar demanda, de data 27-11-2008, envers el Sr. Blasco i la Registradora del Registre Civil d'Andorra, segons la qual demanava que es procedís a declarar la nul·litat de la inscripció de matrimoni dels Srs. Blasco I Vaquero practicada en data 27-10-2003, amb imposició de les costes processals a la part defenent. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 27 janvier 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (272/09) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 27 de gener de 2011. Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La Sra. Vaquero va interposar demanda, de data 27-11-2008, envers el Sr. Blasco i la Registradora del Registre Civil d'Andorra, segons la qual demanava que es procedís a declarar la nul·litat de la inscripció de matrimoni dels Srs. Blasco I Vaquero practicada en data 27-10-2003, amb imposició de les costes processals a la part defenent.
La representació processal del Sr. Blasco, en data 18-12-2008, va oposar-se a la demanda i va sol·licitar que es dicti la sentència que en dret procedeixi, sense efectuar imposició de les costes processals.
La Registradora del Registre Civil va oposar-se a la demanda, per escrit de 18-12-2008, i va demanar que es dictés sentència per la qual s'absolgués a la Registradora de les peticions instades en la sua contra, amb imposició a la part actora de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 272/09 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
En data 4-09-2009 el Mgfic. Ministeri Fiscal va emetre informe favorable a la pretensió de la part actora.
II.- En data 17-09-2009 es va dictar sentència per l'Hble. Tribunal de Batlles, essent la seua part decisòria la que segueix: "DECIDEIX Estimar la demanda formulada en data 27 de novembre de 2008 per la Sra. Vaquero contra el Sr. Blasco i la Sra. Registradora del Registre Civil; declarar la nul·litat de la inscripció al Registre Civil del matrimoni celebrat entre els Srs. Blasco i Vaquero i practicada el 27 d'octubre de 2003; acordar la cancel·lació de la inscripció corresponent i condemnar els demandats a satisfer les costes processals, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador".
III.- Ambdues parts litigants han interposat recurs contra la sentència d'instància. Així, la representació processal del Sr. Blasco va articular escrit de conclusions, segons el qual i pels motius continguts en el mateix sol·licita la revocació de la sentència. També, la Registradora del Registre Civil, per escrit de conclusions de data 7-12-2009, impugna la resolució d'instància i sol·licita la revocació de la mateixa, en consonància amb els arguments continguts en el cos del seu escrit.
Consta tanmateix a les actuacions que, en data 13- 05-2010, es va dictar Providència, en virtut de la qual s'acordava: "DECIDEIX: Primer.- Suspendre sine die la tramitació del present recurs d¡apel·lació registrat amb el número de rotlle 0272/09.
Segon.- Requerir a qui fou la representació processal del difunt Sr. Blasco, part coapel·lant, a fi que en els millors terminis confirmi la identitat dels seus hereus, mitjançant aportació de còpia de l'escriptura notarial d'acceptació de l'herència, tot plegat a fi i efecte de poder prosseguir la continuació de la tramitació del procediment que ens ocupa.
Tercer.- Notificar la present resolució judicial a les parts interessades".
IV.- En data 14-10-2010, la representació de la part agent va articular escrit de contesta a les conclusions i en la mateixa data ho efectuà la Registradora del Registre Civil. També consta que, en data 21-10-2010, la direcció lletrada de la Sra. Arcos, es va oposar al recurs interposat per la Registradora del Registre Civil i va sol·licitar que es declarés la fermesa de la sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges del recurs que interposa la Registradora del Registre Civil contra la sentència d'instància es sintetitzen en els següents. En primer terme, considera que l'obligatorietat de la inscripció del matrimoni en el Registre Civil es després de l'article 3 LQM i art. 3 LRC, de manera que essent ambdós consorts de nacionalitat andorrana ha de constar la inscripció del matrimoni en el Registre Civil, sense que es pugui frustrar aquest mandat legal per la no compareixença a la signatura de la petició d'inscripció. Afegeix que l'obstaculització de l'accés al Registre Civil d'Andorra significaria la vulneració dels drets dels andorrans, atès que el seu matrimoni no seria reconegut davant de tercers ex art. 107 LRC. En segon terme, entén que si bé és cert que no ha restat provada la dificultat per a obtenir la certificació literal canònica del matrimoni, aquesta dificultat esdevé notòria i així, amb caire subsidiari, demanava que la signatura per un sol dels cònjuges s'hauria de considerar un defecte subsanable i no un supòsit de nul·litat.
Quant al recurs de l'altra part litigant, aquest es fonamentava en la imposició de les costes processals, de manera que argumentava que no té el Sr. Blasco el deure de conèixer la normativa del Registre civil i es va limitar a sol·licitar la inscripció del seu matrimoni i a lliurar la documentació que li fou demanada, de manera que no s'escau imposar les costes processals.
Nogensmenys, havent mort el recurrent Sr. Blasco durant la pendència del recurs, la seua representació processal sol·licita l'arxiu del recurs, tota vegada que entén que es tracta d'extrems personalíssims i en el mateix sentit es pronuncia la representació processal de la Sra. Arcos, instituïda hereva universal en la successió del difunt Sr. Blasco.
II.- Resulta clara la legitimació que ostenta la Registradora del Registre Civil per tal d'impugnar la sentència d'instància que declara la nul·litat d'una assentament d'inscripció d'un matrimoni celebrat a l'estranger entre andorrans, de manera que s'escau analitzar el seu recurs i, si no triomfa, examinar si el recurs del Sr. Blasco ha de ser arxivat, atès que es tractaria, segons posa de manifest la representació processal del mateix i la direcció lletrada de la que resulta ésser la instituïda hereva de la seua successió, d'extrems personalíssims que no poden ésser objecte de transmissió.
La sentència d'instància fonamenta l'estimació de la demanda en que l'article 109 de la Llei del Registre Civil determina que "La inscripció dels matrimonis celebrats a l'estranger entre cònjuges, dels quals almenys un és andorrà o resident a Andorra, ha d'ésser promoguda pel cònjuge andorrà o resident... la petició d'inscripció ha d'ésser signada pels dos contraents o els seus apoderats, els quals han de signar també la inscripció juntament amb el Registrador". Consegüentment, afirma que es tracta d'una exigència imperativa, sobre la qual no pot prevalindre el desig de fer concordar el Registre Civil i la realitat, a banda que la inscripció d'un certificat literal del Registre Civil de Barcelona, i no un certificat eclesiàstic, tampoc es podia portar a terme, tota vegada que l'article 109 LRC preval sobre l'article 5 LRC i manca el consentiment de la Sra. Vaquero.
L'argument de la Registradora del Registre Civil d'Andorra es fonamenta, per una banda en la desitjable correlació entre la realitat extraregistral i el que publiquen els llibres del Registre civil, de forma que en el cas present en el qual es reuneixen tots els requisits de fons, existència del matrimoni, autenticitat del document que ho acredita i legalitat conforme a la llei andorrana, no es pot deixar a l'arbitri d'un dels contraents el fet d'inscriure o no en el Registre civil l'esmentat matrimoni. Per altra banda, manifesta que es tractaria d'un mer defecte de forma que no dóna lloc a la nul·litat de l'assentament, sinó a la seua subsanació.
III.- És cert que la Llei del Registre Civil de 11- 07-1996 determina en la seua Exposició de Motius i en el seu articulat (art. 3) la voluntat que accedeixi al Registre Civil la màxima informació possible, per tal que es produeixi una concordança entre el Registre i la realitat extraregistral, de forma que es facilita al màxim que l'administrat pugui acudir al Registre per a declarar tot allò que li interessi assentar. I també esdevé cert que aquest principi informa moltes de les regulacions del nostre entorn relatives al Registre Civil. Així, succeeix amb la Llei espanyola del Registre Civil, on es supòsits on no s'ha produït la inscripció d'un matrimoni celebrat a l'estranger, la Direcció General de Registres i del Notariat ha establert que "El principio de concordancia entre el Registro Civil y la realidad extraregistral obliga a estimar que un matrimonio civil celebrado en Francia, según la forma local, por unos españoles en 1963 es inscribible en el Registro Civil español, en cuanto se compruebe la celebración en forma del matrimonio y la ausencia de impedimentos. No ha de importar que uno de los contrayentes se oponga a la inscripción, porque la obligación de promover la inscripción omitida se extiende incluso al Ministerio Fiscal por aplicación del citado principio de concordancia con la realidad [cfr. arts. 24 y 26 LRC ( RCL 1957\777 y NDL 25893) y 94 y 95 RRC ( RCL 1958\1957 , 2122; RCL 1959\104 y NDL 25895)] (DGRN 27-06-1992)". Baldament, el que s'acaba d'afirmar la normativa espanyola parteix d'una normativa específica quant a la inscripció del matrimoni, en la que s'indica que "En todo caso, la inscripción podrá hacerse en cualquier momento, aun fallecidos los contrayentes, a petición de cualquier interesado, mediante la simple presentación de copia auténtica del acta sacramental o de certificación eclesiástica acreditativa del matrimonio" (art. 71).
En canvi, l'ordenament jurídic andorrà no porta a les darreres conseqüències l'anhelada concordança entre el Registre i la realitat, tota vegada que l'article 3 LRC que estableix la constància obligatòria dels actes i fets referits a l'article 2 ho supedita a "en els termes que la present Llei específica" i el mateix s'esdevé amb l'article 5 LRC, com a argument emprat per la recurrent per posar de manifest que es tractaria d'una transcripció d'un matrimoni inscrit a l'estranger, tota vegada que aquest precepte permet l'assentament al Registre Civil d'Andorra de fets i actes d'estat civil inscrits a l'estranger. I en aquest supòsit, quan s'analitza l'article 46 LRC, ja es requereix que per a la pràctica de la inscripció a Andorra d'assentaments inscrits en altres Registres Civils es requereix el compliment dels altres requisits legalment exigibles, de manera que el legislador recondueix la qüestió cap el precepte específic que contempla la inscripció dels matrimonis celebrats a l'estranger per cònjuges, almenys un dels quals és andorrà, perquè en aquest precepte ja es parteix de la inscripció d'aquests matrimonis en Registres Civils estrangers (cfr. Art. 109 a) i c)). Per consegüent, i malgrat sigui un desideratum a cercar la concordança entre Registre i realitat registral, a diferència d'altres normatives, la legislació andorrana en aquest cas exigeix (art. 109 in fine) la signatura dels dos contraents per a poder practicar-se la inscripció.
Arribats a aquest extrem, i malgrat constin les exigències de fons, l'esmentat defecte no pot ésser entès com un defecte subsanable, perquè es sol·licita la declaració de nul·litat de l'assentament, atès que el mateix s'ha practicat sense donar compliment a les exigències formals imposades per la legislació del Registre Civil i d'acord amb allò que es preveu a l'article 146 LRC esdevé competència dels Tribunals. Baldament el que s'acaba d'afirmar, res impedeix que, en ares de concordar Registre i realitat, i malgrat l'assentament d'inscripció s'entengui que no s'hauria d'haver practicat, sí que, una vegada ferma la present resolució, mitjançant l'expedient registral, amb intervenció del Ministeri Fiscal i a petició de part interessada, es pugui aconseguir la concordança desitjada entre el Registre civil i la realitat (cfr. Art. 147 i següents de la LRC).
IV.- La desestimació respecte del fons del recurs de la Registradora del Registre Civil fa innecessari l'examen del recurs interposat pel difunt Sr. Blasco, tota vegada que la instituïda hereva en la seua successió manifesta la seua voluntat que la sentència d'instància sigui confirmada, la qual cosa significa la conformitat amb la mateixa i el desistiment del recurs interposat pel seu causant. Nogensmenys, sí que cal analitzar la determinació de les costes processals, no solament perquè en el recurs de la Registradora es sol·licitava que no s'imposessin les costes processals, amb caràcter principal i subsidiari i que les mateixes fossin suportades per l'altra part litigant. I al respecte convé posar de manifest que de conformitat amb allò que es preveu a la Novel·la 82, cap. X, i a la jurisprudència de la Sala que la desenvolupa,les costes processals no s'han d'imposar en els casos en els quals la complexitat de l'afer o els dubtes de dret justifiquin la no imposició. En el cas que ens ocupa, la Registradora defensa la inscripció del matrimoni en la transcripció d'un assentament d'un Registre civil estranger i amb la desitjada concordança entre Registre i realitat, amb una interpretació teleològica de la normativa, mentre que la Sala, a l'igual que l'òrgan judicial d'instància, malgrat la finalitat de la norma jurídica pugui ésser la referida in genere, no es porta amb la regulació detallada fins a les darreres conseqüències, de manera que la interpretació literal i sistemàtica abonen la solució adoptada. De conformitat amb les anteriors premisses, procedeix revocar la sentència d'instància quant a les costes processals i no efectuar pronunciament de les costes d'aquesta alçada.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR EN PART el recurs interposat per la Registradora del Registre Civil contra la sentència, de data 17-09-2009, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles i revocar exclusivament la seua part decisòria, en el sentit de no efectuar imposició de les costes d'instància a la Registradora demandada, mantenint la resta dels seus pronunciaments. No s'escau efectuar imposició de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
