ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.e3ab3ffc · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 188/10·24 mars 2011·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 65/2011
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle188/10
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:65) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 65/2011).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 mars 2011 (n° 188/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 mars 2011 (n° 188/10), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 65/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 17 de juliol del 2008 la representació processal de la societat "Gaya" va formular demanda contra l'entitat "Anaya" i contra el Sr. Morales, titular administratiu del negoci anomenat "C.", sol·licitant que es condemnés a la part defenent a pagar solidàriament a la seva mandant la suma de 117,253,60 euros, import que havia quedat pendent de pagament pel subministrament de material a l'obra que el titular de l'esmentat negoci realitzava al XXXX i que la primera havia avalat, així com els interessos de descobert a acreditar en període d'execució de Sentència, més e… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 mars 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (188/10) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de març de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 17 de juliol del 2008 la representació processal de la societat "Gaya" va formular demanda contra l'entitat "Anaya" i contra el Sr. Morales, titular administratiu del negoci anomenat "C.", sol·licitant que es condemnés a la part defenent a pagar solidàriament a la seva mandant la suma de 117,253,60 euros, import que havia quedat pendent de pagament pel subministrament de material a l'obra que el titular de l'esmentat negoci realitzava al XXXX i que la primera havia avalat, així com els interessos de descobert a acreditar en període d'execució de Sentència, més els corresponents interessos legals a comptar des de la data de cadascuna de les factures emeses, o, subsidiàriament, a comptar de la data de la contesta a la demanda, així com les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 188/10 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de l'entitat "Anaya" va contestar a la demanda en data 9 d'octubre del 2008 oposant-se a la mateixa amb l'argument que la documentació presentada corresponent a la demanda d'execució de les factures números 3-09, 3-15 i 3-17 no era del tot conforme, considerant només correctament complimentada la demanda d'execució en relació als amidaments continguts en els respectius fulls de comanda i que la referida a les factures 3-12 i 3-14 tampoc es podia acceptar per mancar, en un primer moment, els documents de transport i, quan posteriorment es van aportar, per l'absència de correspondència entre els conceptes als que aquests feien referència i els continguts en els fulls de comanda i factures, que el destinatari no era "Gaya", ni es feia cap referència a l'obra del Centre de Congressos i que les relacions entre l'avalat i el beneficiari no eren oposables al Banc, raons totes elles que havien de portar a la desestimació de la demanda i a la condemna en costes de l'adversa.
III.- La representació processal del Sr. Morales es va oposar igualment a la demanda argumentant que l'agent només va lliurar el material i pretenia cobrar igualment la seva col·locació, que en relació a la factura 3-12 es facturaven més metres quadrats dels pactats i s'hi incloïen tasques que no s'havien fet, raó per la qual entenia que sols s'havien de pagar 16.708,05 euros. Respecte de la factura 3-14 entenia que havia de quedar establerta en 22.696,45 euros, atesa l'actuació de l'adversa. Formulava alhora demanda reconvencional sol·licitant que se la indemnitzés amb la suma de 281.207,72 euros, que la seva mandant havia pagat de més a "Gaya", desestimant la demanda formulada contra ella i imposant les costes a la defenent reconvencional.
IV.- Les parts van replicar i duplicar oportunament i, posteriorment, van formular els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 27 de maig del 2010 estimant parcialment la demanda formulada per la societat "Gaya" contra la societat "Anaya" i el Sr. Morales, absolent a la primera de les pretensions de la part agent i condemnant a l'agent a satisfer les costes judicials que se li haguessin ocasionat, estimant parcialment la demanda reconvencional formulada pel Sr. Morales contra la societat "Gaya" condemnant a el primer a satisfer a la segona la suma de 110.608,80 euros i condemnant a la segona a pagar a la primera la suma de 191.832,03 euros, compensant les citades quantitats i condemnant a "Gaya" a pagar al Sr. Morales l'import de 81.223,23 euros, més els interessos legals d'aquesta suma des de la data de la fermesa de la resolució, i sense efectuar especial condemna en costes.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Gaya" i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, l'estimació íntegra de la seva demanda i la desestimació de la reconvenció formulada per l'adversa.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que la societat "Gaya" va subministrar diverses mercaderies al negoci anomenat "C.", del qual és titular el Sr. Morales, destinades a la construcció del XXXX, s'ha provat igualment que l'entitat "Z." -en aquest moment "Anaya"- va prestar per ordre i compte del Sr. Morales el seu aval solidari a favor de la societat esmentada.
En data 14 de febrer del 2008 "Gaya" va presentar davant l'entitat bancària petició d'execució parcial de l'aval esmentat per un import de 420.307,22 euros, que fou acceptat per aquesta exclusivament pel que fa a la suma de 302.043,82 euros amb l'argument que les factures número 3-12 i 3-14 de dates 30 de juny i 31 de juliol del 2007 respectivament no anaven acompanyades dels corresponents documents de transport, tal com s'exigia a l'aval prestat, i quan aquests es van presentar, el dia 25 de març del 2008, no van ser acceptats amb l'argument que el material que hi constava no es corresponia amb el què figurava a les comandes i factures aportades.
Per aquesta raó, la representació processal de "Gaya" va formular la demanda que dóna origen al present procediment contra l'entitat avaladora i, solidàriament, contra el Sr. Morales, reclamant que es condemnés a les defenents a pagar a la seva mandant l'import de 117.253,69 euros que es corresponia amb el d'aquestes dues factures, així com els interessos de descobert corresponents. La representació processal de "Anaya" es va oposar a la demanda formulada contra ella amb els mateixos arguments amb els què s'havia oposat al seu pagament. La representació processal del Sr. Morales es va oposar igualment a la demanda formulada contra ell argumentant que les dites factures no s'ajustaven ni als treballs pressupostats, ni a la feina realment executada i formulava alhora demanda reconvencional sol·licitant que es condemnés a l'agent principal a indemnitzar al seu mandant amb la suma de 281.207,72 euros, import de diverses factures pagades per ell i cobrades dues vegades per la defenent i altres que no responien als materials realment subministrats, desestimant la demanda formulada contra ella i imposant les costes a l'adversa.
II.- Pel que fa a la demanda principal, la Sentència que ara es recorre va absoldre "Anaya" de les pretensions de la part agent i va condemnar a "Gaya" a satisfer les costes judicials que se li havien ocasionat a aquesta entitat i va estimar parcialment la demanda d'aquesta darrera societat contra el Sr. Morales, condemnant-lo a pagar a l'agent la suma de 110.608,80 euros, sense fer especial condemna en costes i la representació processal d'aquesta darrera societat formula recurs d'apel·lació refusant, en primer lloc, aquests dos pronunciaments.
Com a primer motiu del seu recurs, argumenta la recurrent que el Sr. Morales ha de ser condemnat a pagar a la seva mandant la suma de 117.253,50 euros, com ella sol·licitava, ja que aquest import resulta dels metres quadrats de paviment de parquet realment subministrats per la seva mandant d'acord amb les comandes fetes pel defenent i les factures presentades per ella i no pas als 110.608,80 que disposa la Sentència recorreguda. La defenent fonamenta la seva oposició a aquesta decisió en que aquesta condemna es fonamenta en els amidaments realitzats per la Direcció Facultativa de l'obra que va realitzar "T." al XXXX, mentre que ella entén que sempre es subministra més material del que s'instal·la perquè es rebutja, o no es pot utilitzar, tot el que s'encarrega, però aquest argument no es pot acceptar.
En efecte, de l'examen de les actuacions es dedueix que, respecte de la factura 3-12, els metres quadrats de parquet que consten a la comanda i que es facturen són 867 (folis 35 i 36 bis), mentre que la Direcció Facultativa de l'obra n'admet 838,50 m2 i, pel que fa a la factura 3-14, aquesta fa referència a 400 m2 de parquet de pi d'Oregó i 120 de sòcol, mentre que a la comanda es mencionen 525 i 120 (folis 41 i 43) i l'esmentada Direcció considera que s'han instal·lat 319,35 m2 de parquet i 167 ml de sòcol (foli 163). No obstant, l'agent no sols no presenta cap prova concloent sobre els metres quadrats de parquet i sòcol subministrats realment, com li corresponia d'acord amb els principis que regeixen la carga de la prova, sinó que els documents que aporta són contradictoris. Així, en la factura que li va cobrar a ella l'empresa subministradora del material es fa referència a 927 m2 tarima "Arce", 527 m2 tarima pi d'Oregó i 120 ml de sòcol (foli 38), en la comanda que aporten tant la defenent com l'agent enquadernat amb tapes de "Gaya" es mencionen 842 i 525 m2 de parquet i 114 ml de sòcol (folis 139 i 162), quantitats que no coincideixen entre sí ni amb les que consten a les factures que es reclamen, mentre que els amidaments fets per la Direcció Facultativa de l'obra responen als metres instal·lats i a les mides certificades i aprovades d'acord amb el plec de bases de la memòria tècnica de l'obra (foli 203).
Per aquesta raó, en el mateix sentit que la Sentència d'instància, considerem que l'import que té dret a cobrar la societat recurrent és aquell que es correspon amb els esmentats amidaments, únic criteri objectiu i fiable que consta a les actuacions i en contra del qual l'agent no ha ofert cap prova convincent, tenint en compte, a més a més, que si bé és possible que s'hagués de rebutjar una part del material subministrat al ajustar-lo a la superfície i a les característiques de lloc a on s'havia d'instal·lar i que aquesta pèrdua l'hauria de suportar la propietat de l'obra, aquest fet pot suposar, com diu el mateix recurrent, que sobri "una mica del material que s'ha comprat" però no s'ha provat que suposés la diferència existent entre unes i altres xifres, prova que no li hauria estat difícil d'obtenir al recurrent simplement cridant al declarar a la Direcció facultativa de l'obra, de tal manera que la facilitat probatòria de la què gaudia ha de repercutir en contra seva.
III.- Com a segon motiu del seu recurs, argumenta la recurrent que és procedent revocar la Sentència d'instància condemnant a la "Anaya" a executar l'aval que va concedir-li en el seu dia, ja que ell va complir en el seu moment tots els requisits que en ell s'exigien, ja que el contingut del full de transport es corresponien amb la factura i la comanda corresponent.
De l'examen de les actuacions es dedueix que el aval concedit per "Z." al Sr. Morales per davant de "Gaya" a l'objecte de garantir els pagament del citat senyor es subjectava al requisit de que la part creditora presentés la comanda degudament acceptada, el document de transport i la factura comercial que reclamava abans del dia 1 de desembre del 2008 a les 24 hores, o en qualsevol moment en què el document fos retornat a l'entitat que prestava l'aval (foli 47), i que el refús a executar-lo del Banc era degut a la manca de correspondència que, segons el seu parer, existia entre la factura presentada, la comanda feta i el document de transport (foli 53).
No obstant, tant la factura 3-12, com la comanda corresponent, es refereixen al subministrament de paviment de parquet de encadellat de 20 mm de gruix amb delgues de 18 cm (folis 35 i 36 bis), mentre que el document del transport efectuat des de Romania fa referència a "9 pal parchet Daltin", referència que es pot entendre perfectament relacionada amb el parquet de la factura que es reclama, ja que un document de transport no necessàriament es refereix amb la precisió requerida de la mercaderia que transporta i menys encara quan procedeix d'un país estranger que utilitza un idioma diferent. El mateix cal dir en relació a la factura 3-14 que té per objecte parquet d'Oregó (foli 41), ja que el document de transport procedent de Segovia (Espanya) acredita l'enviament a Andorra de "5 palets de tarima", concepte que es pot relacionar sense problemes amb el parquet de la factura (foli 45). Tampoc es obstacle per tal d'admetre l'adequació entre uns i altres documents el fet que en els dos casos la mercaderia s'hagués de lliurar al Sr. Tamarit, ja que el citat senyor és el titular de l'empresa "Querol", que va ser l'entitat que li va subministrar a la recurrent la mercaderia (foli 38), ni tampoc que en altres ocasions la fusta necessària l'hagués proporcionat directament una empresa andorrana, ja que aquest fet s'ha de considerar indiferent als efectes de l'aval. Tampoc es pot entendre rellevant que, en comptes dels 927 m2 de la factura, es faci menció de 927 m3 al document de transport, en primer lloc, perquè en ell no es pot apreciar clarament si als metres s'hi afegeix un dos o un tres i, d'altra banda, perquè la xifra 927 coincideix amb la que desprès li factura l'empresa andorrana a "Gaya" (foli 37). La presumpció de que el contingut d'uns i altres documents coincideix ve reforçada pel fet que el Sr. Tamarit manifesta al respondre a les preguntes que se li formulen (foli 274 en relació al 119) que ell va subministrar el material que consta a les factures objecte del present litigi que es corresponien amb el full de transport aportat al foli 39 i amb el que porta el número 7088395 (folis 45 i 46) i el mateix certifica al document del foli 124 de data 12 de juny del 2008 i malgrat aquest testimoni s'ha de prendre amb cautela, atesa la seva relació amb la part agent, això no és suficient per descartar-lo totalment quan no fa més que reforçar els altres indicis de veracitat que consten a les actuacions.
Per aquesta raó, entenem que s'ha d'admetre aquest motiu del recurs en quan entenem que no hi ha excusa per acceptar l'execució de l'aval sempre amb els mateixos imports amb els què es condemna a la deutora principal en aquest procediment, ja que les dues entitats responen solidàriament del seu pagament i l'aval no pot tenir un abast superior al deute. Aquesta conclusió comporta igualment que s'admeti en part el tercer motiu del recurs formulat, en quan les costes ocasionades a "Anaya" per la presentació de la demanda les ha de suportar ella mateixa.
IV.- Pel que respecte a l'estimació parcial de la demanda reconvencional formulada pel Sr. Morales en la què manifestava que la societat "Gaya" havia cobrat dues vegades algunes factures, mentre que altres les havia cobrat indegudament, raó per la qual sol·licitava que es condemnés a l'adversa al pagament de la suma de 281.207,72 euros, defensa la recurrent que la Sentència recorreguda dóna lloc a la petició del citat senyor en relació a tres imports: 123.027, 38.039 i 30.765,55 euros, quan, segons el seu parer, no n'havia d'admetre cap.
Pel que fa al primer dels citats imports, que resulta de les factures 3-25, 3-09 i 3-15, la Sentència recorreguda l'admet atès que "Gaya" ha reconegut a les actuacions que les va cobrar dues vegades, una al Sr. Morales i un altre al Banc que avalava el seu deute i, cal destacar que la mateixa recurrent reconeix aquest fet en relació a les esmentades factures en la contesta a la demanda reconvencional i el mateix admet el Sr. Sandoval en la seva confessió en judici respecte de la factura 3-25 (foli 269 en relació al 182) i, malgrat aquesta societat manifesta que aquest doble cobrament responia a un pacte pel qual l'escreix esdevenia d'un acompte sobre les factures futures, en cap moment prova l'existència d'aquest acord que l'adversa nega.
V.- En relació a la mateixa demanda reconvencional, "Gaya" s'oposa també a l'estimació per part de la Sentència recorreguda de la petició de l'adversa de que se li retorni part de les sumes pagades en relació a les factures 3-17 i 3-08, admetent que la recurrent va cobrar de més i estimant correctes els amidaments realitzats per la Direcció Facultativa de l'obra, que, com en el cas anterior, sols es podien referir, segons la recurrent, al material instal·lat i no al subministrat.
No obstant, com hem posat de relleu en relació al primer motiu del recurs, la recurrent no aporta cap prova de la realitat del material subministrat més enllà d'uns documents que no coincideixen entre sí, de tal manera que la facilitat probatòria de la què gaudia ha de repercutir en perjudici seu, ja que les úniques dades objectives són aquelles que aporta la Direcció de l'obra, sense que la recurrent hagi provat que eren errònies i, en relació a la factura 3-08, sense acreditar tampoc que les diferències fossin degudes a un error del Sr. Morales que havia contemplat peces corbades quan només ho eren parcialment, com ella afirma.
Aquesta conclusió no és contradictòria amb el fet que el Sr. Morales pagués sense protestar les citades factures i no reclamés les sumes pagades de més fins que la recurrent li va reclamar judicialment aquelles que l'adversa li devia, ja que, malgrat aquest fet pugui ser curiós, mentre no prescriu un crèdit sempre es pot reclamar
VI. En estimar-se parcialment el recurs procedeix mantenir la manca de pronunciament sobre les costes de la instància, però referida als dos defenents, sense fer tampoc especial pronunciament pel que fa a les d'aquesta alçada de conformitat amb allò que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal de la societat "Gaya" contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 27 de maig del 2010, que REVOQUEM PARCIALMENT sols en el sentit de condemnar solidàriament a l'entitat "Anaya" i al Sr. Morales a pagar a "Gaya" la suma de 110.608,80 euros, més els interessos legals corresponents a partir de la contesta a la demanda, i a aquesta darrera societat a pagar al Sr. Morales la suma de 191.832,03 euros, també amb els interessos legals a partir de la data de la contesta a la demanda reconvencional, procedint a la deguda compensació, si s'escau, sense fer especial condemna ni en les costes de la instància, ni tampoc respecte de les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.