ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.47b50e03 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 341/10·24 maart 2011·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 76/2011
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI341/10
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:76) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 76/2011).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 mars 2011 (n° 341/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 mars 2011 (n° 341/10), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 76/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Zapata va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda laboral contra la societat I.T. SL, en reclamació de les quantitats de 14.411,47 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament de forma injustificada i improcedent, i de 1.780 EUR en concepte de vacances, incrementades amb els interessos legals corresponents i cotitzacions prop de la CASS; així com en condemnació de l'adversa a pagar les despeses extrajudicials causades pels honoraris d'advocat i procurador. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 mars 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (341/10) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de març de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Zapata va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda laboral contra la societat I.T. SL, en reclamació de les quantitats de 14.411,47 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament de forma injustificada i improcedent, i de 1.780 EUR en concepte de vacances, incrementades amb els interessos legals corresponents i cotitzacions prop de la CASS; així com en condemnació de l'adversa a pagar les despeses extrajudicials causades pels honoraris d'advocat i procurador.
II.- La societat I.T. SL va oposar-se a les pretensions de la part actora, contestant que no s'ha produït cap acomiadament injustificat ni improcedent, i que no s'adeuta cap import en concepte de vacances al demandant.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 341/10 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
III.- Per sentència de data 10 de novembre del 2010, l'Hble Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, desestimant íntegrament la demanda de la part actora, va absoldre lliurament a la societat I.T. SL de la pretensió condemnatòria exercitada en la seva contra, amb condemna en costes del demandant segons s'ha argumentat en el III Considerant.
IV.- Contra aquesta resolució el Sr. Zapata ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta: que son proves suficients per acreditar la seva versió dels fets, la denúncia que va interposar, l'àlbum fotogràfic en el qual es veu les lesions patides, l'informe d'atenció al servei d'urgències, l'inici d'un procediment de sol·licitud de justícia gratuïta per a interposar una demanda contra la defenent, i fins i tot, les mateixes filmacions aportades en autes per la part adversa; que era la sentència quan pren en consideració la carta d'acomiadament tramesa per l'empresari, ja que en el cas d'autes el que s'ha de considerar és que el treballador va desistir de la relació laboral per causa justificada, essent aquesta causa l'agressió per part de l'empresari; que respecte a les vacances, en el cas de l'anterior normativa s'havia de considerar que durant els primers 4 mesos de la suspensió del contracte de treball per causa de malaltia, el treballador generava vacances, per tant la normativa actual no pot comportar una disminució dels drets del treballador, sobretot quan en l'article 3 del Codi de les relacions Laborals el legislador indica que els conflictes que es puguin originar en aplicació de dues o més normes laborals, estatals o convencionals, es resolen mitjançant aplicació de la disposició més beneficiosa per al treballador apreciada en el seu conjunt i en còmput anyal respecte als conceptes que siguin quantificables; que la sentencia també haurà de ser revocada pel que fa a la imposició de les costes processals, tenint en compte el caràcter laboral de l'afer, el temps d'antiguitat en l'empresa d'aquesta part, el costum i la jurisprudència.
II.- Són fets pacífics: que el Sr. Zapata va començar a treballar pel compte de la societat I.T. SL el dia 20 de maig del 2003, en qualitat de xofer i repartidor amb un salari mensual net de 1.260 EUR; que el dia 16 d'abril del 2008 va iniciar un atur de treball per malaltia, fins el dia 2 de setembre del 2009 en el qual li fou atorgada l'alta medica; que el mateix dia el Sr. Zapata va personar-se a l'empresa però no va reincorporar-se al seu lloc de treball, sinó que va anar a presentar una denuncia al servei de policia, contra l'empresari, el Sr. Montenegro, per agressió; que algunes hores més tard va tornar a l'empresa amb membres de la seva família per parlar amb l'empresari; que el dia 10 de setembre del 2009 l'empresa va enviar al treballador una carta comunicant-li el seu acomiadament disciplinari per: tres o mes faltes d'assistència a la feina sense justificar en el període d'un mes, i per maltractaments de paraula o d'obra, d'abús d'autoritat o falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa i també els altres treballadors i al públic en general, motius caracteritzats pels fets concrets següents: "...El seu període de baixa laboral...finalitzava per tot el dia 2 de setembre d'enguany, dia en que vostè a les 9h del mati es persona a la nostra empresa per començar a treballar. El Sr. Montenegro que en aquell moment es trobava distribuint les diferents feines a tots els repartidors, li demana d'esperar-se un moment, ja que li havia d'explicar quines tasques concretes hauria de realitzar vostè aquell dia. En lloc d'esperar-se, tal com se li va dir, vostè va marxar de l'empresa i va tornar a les 11h30 amb la seva família, cridant i insultant en diverses ocasions al Sr. Montenegro a qui vostè digué, reiteradament, que era un fill de puta. Després d'aquest trist comportament, i davant l'estupefacció de tots els presents, va abandonar les dependències de l'empresa i des d'aleshores no ha tornat més. Per tant, com sigui que vostè no s'ha presentat més a la feina d'ençà el dia 2 de setembre i transcorregut fins el dia d'avui mes de tres dies d'absència a l'empresa no justificada, i com sigui que d'altra banda va insultar i faltar al respecte al Sr. Montenegro, considerem que aquests fets són constitutius de dues faltes greus previstes a l'article 104...del Codi de les Relacions Laborals..".
III.- S'ha prèviament de posar de manifest que el desistiment del treballador mai es presumeix. Per tant, si tal com ho pretén el Sr. Zapata el mateix es va desistir de la relació laboral per causa justificada, més concretament per haver estat agredit per l'empresari el dia 2 de setembre del 2009, havia de complir els requisits de forma establerts per l'article 97.2 del Codi de les Relacions Laborals, a saber: "El desistiment s'ha de fer amb exposició de la causa, mitjançant carta certificada amb avis de recepció o mitjançant l'entrega directa a l'empresari, que n'ha de signar la recepció amb la menció de la data, i si aquest es nega a signar, en presencia de testimonis, o per conducte notarial.". En el present cas força és de constatar que el Sr. Zapata mai ha notificat cap desistiment seu per escrit a l'empresari, ço que determina que no es pot considerar de cap manera que hi hagi hagut un desistiment justificat del treballador.
IV.- En canvi, si que l'empresari va acomiadar el Sr. Zapata per carta certificada de data 10 de setembre del 2009, amb exposició de la causa del comiat. Respecte al primer motiu de comiat, el treballador no nega haver abandonat el seu lloc de treball a comptar del dia 2 de setembre, però explica que fou perquè va esser víctima d'una agressió per part de l'empresari. Per acreditar la seva versió el Sr. Zapata aporta en autes, fotografies en les quals es veu les lesions que hauria patit, l'informe d'atenció al servei d'urgència i l'inici d'un procediment de sol·licitud de justícia gratuïta per a interposar una demanda contra l'empresari. Cap d'aquests elements, ni tampoc el conjunt dels mateixos, no es suficient per acreditar que el Sr. Zapata fou agredit per l'empresari, ja que no existeix en autes la més mínima prova establint que l'erosió antera lateral dreta digitiforme i lineal que presentava el treballador quan va arribar al servei d'urgències mèdiques, sigui la conseqüència d'una agressió perpetrada per l'empresari. Quan a la sol·licitud de justícia gratuïta, això no prova res de significatiu.
Al contrari, resulta dels testimoniatges dels Srs. Plana, Ferrer i Palau, que mai el Sr. Montenegro va agredir o insultar el Sr. Zapata el dia 2 de setembre del 2009, ni tampoc que aquest darrer tenia alguna lesió al coll, sinó que fou el treballador que va insultar l'encarregat de l'empresa. És cert que tractant-se d'assalariats de la societat ORG_0, s'ha d'acollir les declaracions dels referits testimonis amb cautela, però no es poden descartar quan tots estan concordants i que, a més a més, corresponen a l'anàlisi de les filmacions realitzades per les càmeres de vídeo vigilància, que, segons l'informe del servei de policia, s'adeqüen més a la versió donada pel Sr. Montenegro que no pas a la versió denunciada per part del Sr. Zapata, ja que se'n pot concloure que: "Zapata arriba a l'hora de treballar a l'inici de la jornada i molt poc temps marxa del lloc, semblant que no va donar temps a un incident verbal tant intens amb Montenegro com el descrit en la denúncia; i que tot i poder existir un incident a l'interior de l'oficina quan Zapata es presenta per segon cop a l'empresa, sense que existeixi enregistrament dels actes de maltractament presumptament realitzats per Montenegro, al moment en que el denunciant surt de l'oficina efectua diverses gesticulacions incorrectes o impròpies, tal com aixecar el dit cor de la ma de forma despectiva i fer un tall de manega, mentre realitza comentaris que no s'han pogut determinar (possiblement els insults referits per part d'en Montenegro, tal com fill de puta i avia'm si et morts o similar)". Sense anar fins als supòsits d'autolesió del Sr. Zapata per tal d'obtenir una posició de força en contra d'en Montenegro, i/o que el treballador hagi planificat prèviament els fets per tal de tenir justificació al moment de reclamar l'època per acomiadament de l'empresa, com ho manifesta el referit informe policial, força és de constatar que no consta en autes cap prova suficientment significativa que el Sr. Zapata hagi estat víctima d'una agressió per part del Sr. Montenegro, sinó que al contrari, si que existeixen proves de que no tant sol, no s'ha produït cap agressió contra el treballador, sinó que fou aquest darrer que va insultar l'encarregat de l'empresa. En conseqüència, atès que l'article 104 del Codi de les Relacions Laborals estableix que són faltes molt greus, 3 o més faltes d'assistència a la feina sense justificar en el període d'un mes, com és el cas en autes, i els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, s'ha de constatar que l'acomiadament del Sr. Zapata fou del tot justificat, ço que determina confirmar la desestimació de la demanda de l'agent en concepte d'indemnització per acomiadament improcedent o injustificat.
V.- Pel que fa a la reclamació del Sr. Zapata en concepte de vacances, s'ha igualment de confirmar la resolució recorreguda, ja que aquesta Sala comparteix totalment l'interpretacio encertada, feta pel primer jutge, de les disposicions de l'article 35 del Codi de les Relacions Laborals que estableixen que en el supòsit de baixa mèdica per causa de malaltia, no es computa cap període de baixa mèdica, a efectes de meritar vacances, que sigui superior a 4 mesos en una anualitat; és a dir que no es meriten vacances durant el període de baixa mèdica, si aquesta supera 4 mesos en una anualitat, el que correspon al cas d'autes.
VI.- La desestimació del recurs determina condemnar en costes de segona instància, la part recurrent, en virtut del principi de venciment i de la mala fe de la part actora.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs del Sr. ENTITY_4;
Confirmar la sentència de l'Hble Tribunal de Batlles de data 10 de novembre del 2010 en tots els seus extrems;
Condemnar al Sr. Zapata al pagament de les costes judicials de segona instancia.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
