ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a73b30c8 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 345/10·24 maart 2011·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 78/2011
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI345/10
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:78) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 78/2011).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 24 mars 2011 (n° 345/10) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 24 mars 2011 (n° 345/10), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 24 de març del 2011 - ROJ: STSJAD 78/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 9 de setembre del 2008 la representació processal de la Sra. Corbacho va formular demanda contra el Sr. Ramirez i la companyia "Arnau", sol·licitant que es condemnés als defenents a pagar a la seva mandant la quantitat principal que resultés acreditada a les actuacions pel perjudici sofert per aquesta com a conseqüència del sinistre del què entenia responsables als demandats, tant pel que fa al lucre cessant, com en relació a les lesions i/o seqüeles que va patir per aquesta causa, com per compensar-la de les despeses que va suportar, més interessos i costes.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 24 mars 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (345/10) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 24 de març de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 9 de setembre del 2008 la representació processal de la Sra. Corbacho va formular demanda contra el Sr. Ramirez i la companyia "Arnau", sol·licitant que es condemnés als defenents a pagar a la seva mandant la quantitat principal que resultés acreditada a les actuacions pel perjudici sofert per aquesta com a conseqüència del sinistre del què entenia responsables als demandats, tant pel que fa al lucre cessant, com en relació a les lesions i/o seqüeles que va patir per aquesta causa, com per compensar-la de les despeses que va suportar, més interessos i costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 345/10 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- El Sr. Ramirez no va comparèixer, malgrat haver estat degudament citat, sent declarat en rebel·lia a instàncies de l'adversa i la representació processal de la societat "Arnau" va contestar a la demanda en data 30 de setembre del 2008 formulant excepció dilatòria de defecte greu en la formulació de la súplica i, respecte del fons, oposant-se a la mateixa, argumentant que el Sr. Ramirez no havia estat responsable del sinistre que va causar danys a l'agent i, subsidiàriament, que la manca de precisió en els conceptes reclamats per l'agent, així com la manca de quantificació de la reclamació havien vulnerat els seus drets a la contradicció, la defensa i la igualtat, raó per la qual demanava la seva desestimació, o, en tot cas, que no se la condemnés a pagar legals sobre la quantitat de la què finalment se la considerés deutora, imposant a l'adversa les costes del procediment.
III.- La representació processal de la Sra. Corbacho va contestar l'excepció dilatòria de defecte greu en la formulació de la súplica oposant-se a la mateixa, però l'Aute de data 26 de maig del 2009 la va estimar. No obstant, la Sra. Corbacho va formular recurs contra aquesta decisió i l'Aute d'aquesta Sala de 22 de desembre del 2009 la va revocar.
IV.- Les parts van formular oportunament els seus escrits de rèplica, dúplica i posteriorment de conclusions, reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
V.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 2 de novembre del 2010 desestimant en tots els seus termes la demanda formulada per la representació processal de la Sra. Corbacho contra el Sr. Ramirez i la companyia "Arnau", absolent als defenents de les pretensions de l'agent i imposant a aquesta la totalitat de les costes judicials.
VI.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Corbacho i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda, imposant a l'adversa les costes de les dues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- La Sentència dictada per la Secció Penal de l'Hble. Batllia de 18 d'abril del 2008 declarava provat que el dia 13 d'octubre del 2003 el Sr. Ramirez circulava conduint el vehicle de la seva propietat, marca "Nissan", model "Almera", matrícula andorrana XXXX i assegurat a la companyia "Arnau", pel carrer de la Unió de la Vila d'Escaldes-Engordany quan s'interposà en la seva trajectòria el turisme marca "Peugeot", model 309, matrícula andorrana XXXX i conduït pel Sr. Blasco, envaint parcialment el carril pel qual aquell circulava, motiu pel qual el Sr. Ramirez, per evitar xocar contra el vehicle conduït pel Sr. Blasco, va efectuar una maniobra d'esquiva anant a topar contra una paperera metàl·lica que es trobava situada al costat dret de la voravia, la qual es doblegà anant a impactar contra la vianant, Sra. Corbacho, que caminava per la vorera del carrer, causant-li diverses lesions.
L'esmentada Sentència considera que el Sr. Ramirez va incórrer en una negligència lleu, en no prestar la suficient atenció a la conducció del seu vehicle. Pel contrari, la Sentència que ara es recorre estima que el sinistre es va produir com a conseqüència d'un esdeveniment imprevist que cal qualificar de fortuït i que va suposar una clara interferència en el nexe causal entre l'actuació del defenent i el dany causat a l'agent, essent a la conducta d'aquest tercer a qui s'ha d'imputar objectivament el perjudici sofert per l'agent, decisió a la què aquesta s'oposa en el present recurs.
II.- Les dades que consten a les actuacions porten a aquesta Sala a discrepar del criteri defensat per la Sentència recorreguda i a estimar aquest motiu del recurs, ja que entenem que l'actuació d'un tercer no ha trencat en aquest cas el vincle de causalitat entre l'actuació i el dany, sinó que el perjudici que va patir la Sra. Corbacho és conseqüència de l'actuació imprudent del defenent davant de la infracció comesa per un tercer.
En aquest sentit, cal destacar que quan es produeix un sinistre en el que participen un vehicle i un vianant és precís invertir la càrrega de la prova, de tal manera que és el conductor d'aquest el que ha d'acreditar que va actuar amb la màxima diligència en el moment de l'accident i, malgrat això, no el va poder evitar, ja que la presumpció és la contrària, com posa de relleu la STSM de 12 de novembre del 1975 o la d'aquesta Sala de 27 de gener del 2000. D'altra banda, la persona que condueix un vehicle crea un risc pels vianants en benefici propi, de tal manera que si es produeix un sinistre per cas fortuït, atès que aquest és intern a l'àmbit d'actuació del que l'ha causat, la responsabilitat correspon a aquell que en treu un benefici i sols es podria exonerar si provés la seva absència total de culpa, o la culpa exclusiva de la víctima, ja que, com destaca la Sentència d'aquesta Sala de data 27 de gener del 1997, ius comoda ius domini. Cal considerar igualment que la responsabilitat civil sorgeix a l'ordenament andorrà quan s'acredita l'existència del dany i la relació de causalitat entre aquest i una determinada conducta humana, mentre que, pel que fa al requisit de culpa del causant del perjudici, si aquest s'ha produït com a conseqüència d'una actuació generadora d'un risc per tercers, és suficient que el que l'ha causat hagi actuat de forma negligent, encara que aquesta manca de diligència sigui lleu, ja que com posa de relleu el Digest 9,2,44 in lege aquilia ex levissima culpa venit.
III.- En el cas present, la Sentència dictada en l'àmbit penal afirma que no s'ha provat que el Sr. Ramirez conduís a una velocitat excessiva, encara que el fet de que trenqués una paperera metàl·lica al xocar contra ella fa dubtar de que aquesta fos moderada, però en l'àmbit civil era ell qui havia de provar que ho feia a una velocitat que no sols estava dins dels límits fixats legalment, sinó que era adequada a les circumstàncies de temps i lloc, de tal manera que li permetés reaccionar a temps davant de qualsevol eventualitat. En el cas present cal destacar que en el moment del sinistre plovia, com manifesta el Sr. Ramirez en la seva compareixença (foli 236), fet que hauria hagut de portar al Sr. Ramirez a moderar encara més la seva velocitat, que el vehicle contrari circulava en contra direcció des de l'inici del carrer de la Unió, fet que l'hauria d'haver portat al defenent a actuar amb major prudència i que, com reconeix el citat senyor en la querella que va presentar contra el Sr. Blasco en data 12 d'octubre del 2004 (foli 209), aquest li va tallar el pas "... obligant-me així a canviar la meva trajectòria per evitar la col·lisió ..." i "... la seva maniobra va obligar-me a pujar a la vorera i colpir així contra la paperera.", de tal manera que és evident que la velocitat que portava el defenent no era l'adequada, ja que, no és que el vehicle contrari el projectés contra la paperera sense cap culpa per part seva, sinó que va ser ell qui no va poder frenar a temps i va fer una maniobra evasiva que el va portar fins i tot a pujar a la vorera i, si hagués circulat a la velocitat adequada i hagués estat atent a les condicions de la circulació, hagués pogut frenar sense xocar amb el vehicle que s'havia interferit en la seva trajectòria, però el que no podia fer, en tot cas, era iniciar una maniobra per evitar la col·lisió que comportava un risc evident de causar danys a tercers, tot això evidentment sense perjudici de la facultat del defenent de repetir contra el conductor del vehicle que el va obligar a fer la dita maniobra.
IV.- Pel que fa al rescabalament dels danys que va patir la Sra. Corbacho, aquesta manifesta en les seves conclusions que reclama exclusivament que se la indemnitzi per IPP, pel quantium doloris, pel perjudici estètic sofert i per les despeses que li va ocasionar la curació de les lesions que va patir i de l'informe final redactar pel metge forense del M.I. Govern, el Sr. Palau es dedueix que no existia cap dubte de la imputabilitat de les lesions al canell dret que va patir la citada senyors a l'accident succeït el dia 13 d'octubre del 2003, entenent que seqüeles d'aquestes lesions s'han de valorar en un 3%, el quantium doloris suposa un perjudici moderat de 3/7 i el perjudici estètic es qualifica de mínim, és a dir de 0,5/7.
Per aquesta raó entenem procedent condemnar solidàriament a les defenents a pagar a l'agent la suma de 3.000 euros per IPP, més altres 3.000 euros per pretium doloris i 500 per perjudici estètic, que considerem que compensen raonablement a l'agent dels perjudicis soferts.
Pel que fa a les despeses mèdiques no cobertes per la CASS i aquelles relacionades amb els desplaçaments a Barcelona per tractaments mèdics, entenem que no ha quedat acreditat a les actuacions quins dels justificants que la recurrent ha aportat es refereixen a la intervenció que va ser precisa per tal de reparar els lligaments del canell dret afectats pel sinistre d'autes i quins responen a la curació de les lesions a nivell del genoll esquerre o a la de les situades en el canell esquerre que afectaven igualment a l'agent en aquell moment i que, segons informa el Dr. Palau, no tenen res a veure amb el citat accident. No obstant, sí que és procedent estimar la petició de que se li aboni el cost del desplaçament a Barcelona, l'espera del taxi i la tornada a Andorra del dia 26 de maig del 2004, que es correspon amb la data de la intervenció referida al canell dret amb un import de 244,60 euros (folis 194 i 83).
V.- En estimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les seves costes de conformitat amb allò que disposa el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la Sra. Corbacho contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 2 de novembre del 2010 que REVOQUEM íntegrament, condemnant solidàriament al Sr. Ramirez i a la companyia "Arnau" a pagar a l'agent la suma de sis mil set-cents quaranta-quatre euros amb seixanta cèntims (6.744,60 euros), amb els interessos legals procedents d'aquesta suma a partir de la notificació d'aquesta resolució, sense fer especial pronunciament ni sobre les costes de la instància, ni pel que fa a les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
