ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.37429ecc · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 27/11·28 April 2011·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: STSJAD 103/2011
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket27/11
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:103) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: STSJAD 103/2011).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 28 avril 2011 (n° 27/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 103/2011 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 28 avril 2011)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 103/2011, ROJ STSJAD 103/2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:103 (Lire sur source officielle)
Note méthodologique : la référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de rôle est indiqué comme « 27/11 » et la référence interne de la juridiction comme « TSJC-0027/11 ».
Faits et procédure
Le 31 mai 2002, un véhicule utilitaire conduit par M. Ferrer, à l'arrêt sur une route nationale en pente, recule à chaque tentative de redémarrage. Derrière lui, M. Pera, au volant d'une Peugeot 205, recule à deux reprises, puis manœuvre pour dépasser la camionnette. Lors de cette manœuvre, son véhicule heurte le flanc de la motocyclette de M. Oller, qui dépassait la file de véhicules arrêtés. M. Oller chute et subit une plaie incisive du ligament latéral interne. Le véhicule utilitaire appartient à M. Ricart, dont l'assureur est la société Nuñez.
M. Oller saisit le juge de la Batllia, selon la procédure abrégée, de demandes indemnitaires portant sur les dommages matériels (motocyclette, vêtements et chaussures), l'incapacité temporaire de travail, le pretium doloris (5 000 EUR) et le préjudice esthétique (1 500 EUR), outre les dépens. Les défendeurs opposent la prescription et contestent tout lien de causalité. La compagnie Badía soutient en outre que l'« Aute d'arxiu » rendu au pénal désigne M. Ferrer comme seul responsable, ce qui lierait la juridiction civile.
Par jugement du 10 septembre 2010, le Tribunal unipersonnel des Batlles condamne solidairement M. Pera et la compagnie Badía à verser 8 838,70 EUR à M. Oller, et absout les autres défendeurs. Ce jugement est frappé d'appel par M. Oller et par la compagnie Badía.
Question de droit
La Sala Civil devait trancher trois questions principales :
L'imputation de la responsabilité lorsque plusieurs conducteurs ont concouru à la réalisation du dommage : une faute unique peut-elle être identifiée, ou faut-il tenir compte d'un concours de fautes ?
L'évaluation des préjudices personnels, en particulier le pretium doloris et le préjud
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 d'abril del 2011 - ROJ: STSJAD 103/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Oller va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda a tramitar pel procediment abreujat contra els Srs. Ferrer, Ricart, la companyia Nuñez, el Sr. Pera i la companyia Badía, en reclamació de les quantitats de: 893,92 EUR, en concepte de reparació dels danys causats a la seva motocicleta, amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; 352EUR en concepte de danys causats a la roba i al calçat, juntament amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; 2.844,78 EUR en concepte d'indemnització per ITT, juntament amb… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 avril 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (27/11) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket27/11
Judgment Date28 April 2011
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC- 0027/11
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 d'abril de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Oller va presentar davant de l'Hble. Batllia, demanda a tramitar pel procediment abreujat contra els Srs. Ferrer, Ricart, la companyia Nuñez, el Sr. Pera i la companyia Badía, en reclamació de les quantitats de: 893,92 EUR, en concepte de reparació dels danys causats a la seva motocicleta, amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; 352EUR en concepte de danys causats a la roba i al calçat, juntament amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; 2.844,78 EUR en concepte d'indemnització per ITT, juntament amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda;
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 27/11 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
5.000 EUR en concepte de pretium doloris, juntament amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; 1.500 EUR en concepte de perjudici estètic juntament amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda; més la totalitat de les costes, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.
II.- Els Srs. Ricart i Ferrer així com la companyia d'assegurances Nuñez van plantejar l'excepció peremptòria de prescripció de l'acció, i sobre el fons del litigi, van oposar-se a totes les pretensions de la part actora, contestant que no existeix cap lligam de causalitat entre, d'una part, la conducció del Sr. Ferrer i/o els petits problemes tècnics que hagi pogut experimentar la camioneta i, d'altra part, els danys i perjudicis causats a l'agent per la col·lisió de la seva motocicleta amb el vehicle turisme; subsidiàriament van manifestar que s'hauria de declarar que aquesta part ostenta tan sols al 10% de la responsabilitat, pels imports i conceptes que s'acreditin finalment en el període processal oportú, sense que hi hagi lloc en aquest cas a una expressa condemna en costes.
III.- La companyia Badía va igualment oposar-se a les pretensions de l'agent, manifestant que si l'Aute d'arxiu, que inequívocament ha d'ésser considerat com una sentència tota vegada que posa fi al procediment penal, disposa clarament que l'únic i exclusiu responsable de l'accident d'autes és el Sr. Ferrer, la jurisdicció civil no podria anar en contra del disposat per la jurisdicció penal; i subsidiàriament s'hauria de rebaixar les quantitats reclamades pel Sr. Oller pels diferents conceptes exposats en la demanda.
IV.- Per sentència de data 10 de setembre del 2010, l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, estimant parcialment la demanda de l'agent, va condemnar solidàriament al Sr. Pera i la companyia Badía a pagar al Sr. Oller l'import de 8.838,70EUR, millorat amb els interessos legals des de la data de fermesa de la sentència; absoldre als Srs. Ricart i Ferrer i a la companyia Nuñez, imposant al Sr. Pera i a Badía l'abonament de les costes judicials causades a l'actora, i les causades als Srs. Ricart, Ferrer i Nuñez al Sr. Oller..
V.- Contra aquesta resolució el Sr. Oller i la companyia Badía han interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Oller manifesta: que contràriament al que s'indica en la sentència de primera instància, la conducció inadequada del Sr. Ferrer radica en el fet de no haver pres les precaucions necessàries per tal que el seu vehicle no retrocedís, en clara infracció als articles 3 i 42 del Codi de la Circulació; que d'altra banda el Sr. Andreu Ricart, en la seva qualitat de propietari del vehicle és responsable dels danys causats en la circulació del mateix, i el trencament del palier denota d'un defecte en la conservació del vehicle imputable al seu propietari; que les indemnitzacions fixades en concepte de pretium doloris i de perjudici estètic no són ajustades a dret, tenint en compte els dolorosos actes mèdics als quals es va sotmetre el perjudicat, i que la cicatriu és visible a simple vista degut a les seves dimensions; que a més a més les quantitats fixades en concepte d'indemnitzacions han de meritar l'interès legal a comptar de la data de contesta a la demanda.
II.- La companyia Badía discrepa de la sentència de primera instancia pels 4 motius següents: en primer lloc el Tribunal ha efectuat una errònia valoració de la prova de l'accident; en segon lloc, i en el cas que s'estima responsable solidària aquesta companyia dels fets d'autes, s'hauria d'entendre que el propi demandant va contribuir en l'accident al menys en un 50%; en tercer lloc, s'hauria de fixar el pretium doloris en la suma de 3.500 EUR tenint en compte la jurisprudència del M.I. Tribunal de Corts; i finalment no s'escauria condemnar a les costes processals a aquesta part, en cap de les dues instàncies.
III.- Són fets pacífics que el dia 31 de maig del 2002, el Sr. Ferrer circulava en la carretera general núm.1 conduint el vehicle furgoneta marca EBRO matrícula XXXX propietat del Sr. ENTITY_6; que uns metres abans d'arribar a la rotonda radicada al punt quilomètric 3.280, el Sr. Ferrer va parar el vehicle a causa d'una retenció de tràfic; que nogensmenys quan va voler reiniciar la marxa, no va poder fer avançar el seu vehicle, sinó que al contrari a cada temptativa per arrencar, la furgoneta retrocedia, donada la pendent de la via en aquest lloc; que davant d'aquesta situació el Sr. Pera que circulava darrera la furgoneta amb el seu vehicle marca PEUGEOT 205 matrícula XXXX va recular uns metres en una o dues vegades, i desprès d'haver fet ús del clàxon, i accionant l'intermitent esquerre, va intentar sortir de la fila per avançar la furgoneta; que quan el Sr. Pera va iniciar la seva maniobra, es va produir una col·lisió entre la part lateral esquerra del seu vehicle i la part lateral dreta de la motocicleta conduïda pel Sr. Oller que procedia a l'avançament de la fila de vehicles aturats; que el Sr. Oller va caure al terra, i a conseqüència d'aquesta caiguda va patir una ferida incisa del lligament lateral intern.
La procedència de l'accident d'autes no deriva d'una culpa única i ve determinada d'uns dels conductors implicats en els fets, sinó d'una concurrència de petites faltes de poca intensitat, comeses per cadascunes de les parts, que acumulades, van originar el sinistre.
IV.- En efecte, encara que no es pot reprotxar al Sr. Ferrer la pana del vehicle que conduïa, propietat del seu amo, quan la mateixa es va produir, li pertocava prendre totes les mesures útils per no pertorbar el tràfic i els altres conductors, i particularment demanar al seu company, passatger de la furgoneta, avisar del perill als altres conductors, i si ho va fer, fou amb un retard que va permetre la procedència de l'accident.
De la mateixa manera, si no es pot retreure al Sr. Pera d'haver volgut evitar per una mesura d'avançament, la furgoneta que el precedia i que no tan sols no podia arrencar sinó que retrocedia, havia d'iniciar la seva maniobra amb prudència després d'haver-se assegurat que la podia realitzar sense perill pels altres conductors.
Igualment, pel que fa al Sr. Oller, malgrat que el mateix hagi circulat a velocitat moderada, va realitzar l'avançament de la fila de vehicles aturats, ço que constitueix sempre una operació arriscada i que s'ha d'efectuar amb molta precaució, sobre tot quan l'avançament es fa en el mateix carril de circulació que el vehicle avançat.
Finalment, respecte al propietari de la furgoneta, el Sr. Ricart, encara que no consti en autes la prova d'un defecte de manteniment del seu vehicle, s'ha de tenir en compte que feia circular un vehicle antic que ja havia realitzat més de 120.000 Kms, pel qual havia de ser molt vigilant.
Queda doncs clar que cada falta d'imprudència comesa per cadascuna de les parts va ésser necessària, però no suficient en ella mateixa, per causar l'accident d'autes, ço que determina un repartiment de la responsabilitat del sinistre a l'altura del 30% cadascú pel que fa als Srs. Ferrer, Pera i Oller, tenint en compte la culpa de gravetat similar per cadascuns dels mateixos, i del 10% respecte al Sr. Ricart.
V.- En relació amb les indemnitzacions fixades per la sentència de primera instància, nomes romanen discutides, les que corresponen al pretium doloris i al perjudici estètic. Nogensmenys, les quantitats atorgades per aquests conceptes, corresponen a una correcta apreciació i avaluació dels perjudicis i s'han per tant de confirmar.
Decisio
En conseqüència, s'ha de condemnar: el Sr. Ricart, solidàriament amb la seva companyia d'assegurances Nuñez a satisfer al Sr. Oller la quantitat de 883,87 EUR; el Sr. Ferrer solidàriament amb la companyia Nuñez, a pagar al Sr. Oller la quantitat de 2.651,61EUR; el Sr. Pera solidàriament amb la companyia Badía, a pagar al Sr. Oller l'import de 2.651,61 EUR, i això amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda, segons la norma de dret andorrà processal vigent. En canvi, en raó de la concurrència de culpes, de l'estimació parcial tant de la demanda principal com dels recursos d'apel·lació, no s'ha de fer especial imposició de les costes d'ambdues instàncies...
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar en part tant el recurs del Sr. Oller, com el de la societat ENTITY_9;
Revocar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles de data 10 de setembre del 2010;
Estimar parcialment la demanda formulada pel Sr. ENTITY_4;
Condemnar: 1) al Sr. Ricart, solidàriament amb la seva companyia d'assegurances Nuñez a satisfer al Sr. Oller la quantitat de 883,87 EUR amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda;
al Sr. Ferrer solidàriament amb la companyia Nuñez, a pagar al Sr. Oller la quantitat de 2.651,61 EUR amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda;
al Sr. Pera solidàriament amb la companyia Badía, a abonar al Sr. Oller l'import de 2.651,61 EUR amb els interessos legals a comptar de la data de contesta a la demanda;
Sense fer especial imposició de les costes judicials d'ambdues instàncies.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
