ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.b5f41188 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
95/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 14/11·14 juli 2011·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2011 - ROJ: STSJAD 168/2011
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI14/11
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:168) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2011 - ROJ: STSJAD 168/2011).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 14 juillet 2011 (n° 14/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 168/2011, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 juillet 2011
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 14 juillet 2011, STSJAD 168/2011 (ECLI:AD:TSJADAD:2011:168) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits à l'origine du litige se situent le 19 mai 2006, à l'entrée du village de Fontaneda. M. Macias, de nationalité britannique et sans antécédents pénaux, se trouvait avec son ex-épouse, Mme Julián, afin de récupérer leurs deux enfants mineurs dans le cadre d'un droit de visite. Une altercation s'est engagée entre Mme Julián, M. Macias et Mme Roda, compagne de ce dernier, à la suite d'un oubli de passeport et d'une déchirure du vêtement de Mme Roda. Selon les faits déclarés provés par le Tribunal de Corts, M. Macias a saisi Mme Julián par le cou, l'a poussée et traînée sur deux à quatre mètres, jusqu'à ce qu'elle chute sur le dos contre le mur de pierre du bord de la chaussée.
Les lésions retenues par les expertises médicales versées au dossier comprennent une fracture sacro-coccygienne de la région lombaire basse, des tendinites, un syndrome radiculaire C7 droit et un trouble de stress post-traumatique non résolu nécessitant une prise en charge psychothérapeutique et psychopharmacologique.
Par jugement du 31 mars 2011, le Tribunal de Corts a déclaré M. Macias coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives ayant nécessité un traitement médical. Il a été condamné à une peine d'un an d'emprisonnement conditionnel qualifié, avec un délai de suspension de quatre ans, assortie d'une interdiction de contact avec la victime pendant dix ans, et aux dépens. Sur le plan civil, il a été condamné à indemniser la CASS à hauteur de 69,10 EUR (sigle non développé dans la décision) et Mme Julián à hauteur de 25 146,39 EUR, ainsi qu'aux honoraires d'avocat à liquider en exécution.
Le défenseur de M. Macias a interjeté appel, sollicitant à titre principal la relaxe pure et simple et, à titre subsidiaire, la fixation d'une indemnité de 10 000 EUR au titre de l'IPP et de 3 000 EUR au titre du pretium doloris. Le ministère public s'est opposé au recours, tandis que la victime, par l'intermédiaire de son conseil, en a demandé le rejet.
Question de droit
La Sala Penal était saisie de deux questions principales.
En premier lieu, il lui revenait de déterminer si les éléments de preuve retenus par le juge de première instance permettaient d'établir la responsabilité pénale de l'appelant, al
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Macias contra la sentència de data 31 de març de 2011, dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses. Sent part el Mgfc. Ministeri Fiscal i la Sra. Julián. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M.I. Sra. Marie Conte. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 14 de juliol del 2011 - ROJ: STSJAD 168/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 31-03-2011, amb la següent part dispositiva : "Fallem que hem de condemnar i condemnem com a responsable penal en concepte d'autor Macias, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic, a la penal d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a indemnitzar, fixant el termini de suspensió de la pena en quatre anys i la pena de COMPLEMENTÀRIA de PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA durant un períod… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 14 juillet 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (14/11) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Rotlle núm. 14/11 Causa núm. TC-108-5/07 Sentència núm. 16-11
Ponent M.I. Sra. Marie Conte
Magistrats M.I. Srs. Yves Picod
Josep Maria Pijuan Canadell
Marie Conte
Andorra la Vella, a catorze de juliol de dos mil onze.
En el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Macias contra la sentència de data 31 de març de 2011, dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions doloses. Sent part el Mgfc. Ministeri Fiscal i la Sra. Julián. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent la M.I. Sra. Marie Conte.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el Tribunal de Corts va dictar sentència en data 31-03-2011, amb la següent part dispositiva : "Fallem que hem de condemnar i condemnem com a responsable penal en concepte d'autor Macias, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, del delicte major de lesions doloses que han requerit tractament mèdic, a la penal d'UN ANY DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA a indemnitzar, fixant el termini de suspensió de la pena en quatre anys i la pena de COMPLEMENTÀRIA de PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB LA VÍCTIMA durant un període de deu anys i al pagament de les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 14/11 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En concepte de responsabilitat civil Macias haurà d'indemnitzar la CASS en la quantitat de 69,10 EUR, i Julián, en la quantitat de 25.146,39 EUR, així com a les despeses d'honoraris d'advocat, a determinar en execució de sentència, fent expressa reserva d'accions civils per despeses futures".
II.-RESULTANT: Que la sentència es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer resultant : "Són fets provats i així es declara que, vers les 19.30 hores, del dia 19 de maig de 2006, el processat Macias, nascut el dia 23 de març del 1969, de nacionalitat britànica i sense antecedents penals, es trobà a l'entrada del poble de Fontaneda amb la seva exdona Julián a fi de recollir als seus fills (2) menors, en execució del règim de visites.
Que en haver oblidat el passaport d'un dels menors, s'inicià una discussió entre Julián, el processat Macias i Roda, companya sentimental d'aquest, en el decurs de la qual Julián va esquinçar el vestit de Roda, reaccionant l'acusat Macias agafant pel coll Julián, empentant-la i arrossegant-la entre dos i quatre metres, fins que aquesta caigué d'esquena al terra, topant contra el mur de pedra del marge de la calçada, intervinent aleshores Cañellas, company de Julián, per tal d'ajudar-la.
Julián pati lesions consistents, segons estableixen els diferents informes mèdics pericials obrant en autes (folis 62-64, 473-476 i 521 a 525) emesos pel Dr. Roda del Servei de Medicina Legal i Forense: fractura sacro- coccigeana de la regió lumbar baixa, tendinitis tibial anterior associada amb esquinços del canell dret i del turmell dret, tendinitis en supraespinos de l'espatlla dreta amb dolor a la abducció superior, síndrome radicular C7 dret amb dolor al coll i abolició del reflex tricipital dret i segons l'informe del Dr. Farré, metge psiquiatra, (folis 526-527) trastorn per estres posttraumàtic no resolt que precisà de tractament pscicoterapèutic i psicofarmacològic."
III.-RESULTANT: Que interposa recurs d'apel.lació l'advocat defensor de Macias, demanant la lliure absolució del processat, i subsidiàriament la fixació d'una indemnització de 10.000 EUR en concepte d'IPP i de 3.000 EUR en concepte de petium doloris.
No comparteix la relació dels fets provats de la sentència, que omet precisar que Julián va colpejar a Roda obligant al processat a separar-les.
Sosté que Julián va perdre l'equilibri i va donar-se un cop a l'esquena contra la paret de pedra del marge de la calçada, que en cap moment Macias va donar un cop ni tampoc va agredir la Sra. Julián.
Fa valer com a base de les seves afirmacions que:
La veracitat de les declaracions de Julián poden ésser posades en dubte perquè una demanda d'amenaces telefòniques interposada al maig 2008 per aquesta ha fet l'objecte d'un sobreseïment provisional de les diligències prèvies.
El testimoni del fill no és creïble ja que aquest ha manifestat una profunda animadversió vers el seu pare.
Ressalta del testimoniatge de Roda, no pres en compte per la sentència, que Macias solament va intentar separar-la de Julián havent ella sola perdut l'equilibri, després d'haver-li ocasionat les ferides establertes per l'informe mèdic de lesions aportat en autes.
Entén que s'ha transgredit l'art. 10 de la Constitució per haver-se vulnerat el dret a obtenir de la jurisdicció una resolució complerta i fent esment a les manifestacions de totes les persones que han testificat en la causa penal. Estima excessives les indemnitzacions fixades en concepte de responsabilitat civil, vistes les quantitats habitualment fixades per les jurisdiccions del Principat.
IV.-RESULTANT: Que el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat, manifestant que el resultant dels fets provats no és la simple síntesi de les declaracions de la perjudicada, del seu fill i del seu company, sinó que es recolza sobre les pericials mèdiques obrant en autes, desvirtuant les declaracions del processat i de la seva companya Roda.
V.-RESULTANT: Que la representació lletrada de Julián compareix, sol·licitant la confirmació de la sentència.
Remarca que, de les proves obrant en autes se'n desprèn que Macias és un home violent; que la suposada agressió de Julián envers Roda no existeix, i restaria sense incidència sobre la responsabilitat penal del processat, compte tingut de l'acarnissament d'aquest darrer i de la gravetat de les ferides patides.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Sobre la responsabilitat penal de Macias que :
És incontestable que el 19 de maig de 2006, Julián fou traslladada amb ambulància al servei d'urgències de l'Hospital Nostra Senyora de Meritxell on se li diagnostica, en especial, una fractura del sacro i del còccix a nivell de la regió de la part baixa.
Les persones presents en el lloc dels fets d'autes, el 19 de maig de 2006, aporten unes explicacions divergents de l'origen de les lesions.
Segons la denunciant, el seu company Cañellas i el seu fill Manzano, Macias la va agafar pel coll, empentant-la i arrossegant-la entre dos i quatre metres, fins que caigué d'esquena al terra, topant contra el mur de pedra del marge de la calçada. Aquesta versió dels fets ha estat reiterada davant el Servei de Policia, el Batlle Instructor i a l'acta del judici oral, Julián va precisar (foli 11) que : "havia caigut seguidament a terra, de cul a sobre d'una pedra".
Segons el processat i la seva companya Roda, quan Macias intervingué per separar Roda i Julián, aquesta darrera es va desequilibrar cap enrere topant amb el mur. El processat i el testimoni, no han variat mai en les seves declaracions, afirmant de manera reiterada que "en cap moment Julián va caure a terra".
La defensa del processat reprotxa a la sentència condemnatòria d'haver privilegiat la versió de la processada, posant el recurrent en una situació d'indefensió.
No obstant això és amb bon criteri que el Tribunal de Corts, amb una motivació certament concisa, ha declarat Macias culpable del delicte major de lesions doloses.
Efectivament, les declaracions del processat, de la perjudicada i dels seus testimonis respectius, en cap cas no poden constituir una prova suficient, donat que dels elements del sumari n'apareix que tant Macias com Julián han presentat l'un contra l'altre, des de la separació de la parella, múltiples denúncies, per raó de fets, que no s'han pogut establir, demostrant el comportament poc raonable de persones dutes pels seus ressentiments recíprocs, a exclusió del interès ben entès de seus fills.
Per aquest motiu es pot remarcar que l'Hble. Batlle, per tal de posar fi a les divergències permanents relatives a l'exercici del dret de visita del pare, va fixar, per providència del 17-02-2006, un calendari preveient, mes per mes, el dies, fins i tot les hores d'exercici d'aquest dret, cosa que no ha estat suficient per permetre l'exercici del dret en unes condicions satisfactòries i no traumàtiques pels fills.
Cal constatar, que independentment de les declaracions i testimoniatges recollits existeixen en autes elements de prova propis per establir la culpabilitat de Macias i de recolzar la versió dels fets tal com l'ha presentat la perjudicada i enunciats per la sentència en el resultat dels fets provats.
En primer lloc, no sembla versemblant que Julián, que es trobava al moment de l'empenta amb Roda, a proximitat del vehicle, hagués pogut perdre l'equilibri tota sola i topar amb el mur situat a 2 o 3 metres.
Tampoc és versemblant, i així ho han confirmat els pèrits Dr. Roda i Dra. Farré en l'acte de la vista oral, que el simple fet de xocar amb l'esquena contra un mur pugui produir una fractura del sacro i del còccix.
Finalment, l'informe d'atenció a urgències (foli 9), elaborat el 22 de maig de 2006 relata un "dolor a nivell inframandibular amb palpació de petites tumoracions bilaterals" que confirma plenament la tesi de Julián que sosté que el seu agressor la va agafar pel coll per projectar-la contra la paret.
Per respondre de manera complerta a l'argumentació de la defensa, convé precisar que una eventual agressió de Julián envers Roda suposant que fos establerta, les dues dones es van empentar, no exonera al processat de la seva responsabilitat penal, ja que, lluny de limitar-se a separar a aquelles dues va cometre envers una d'elles un acte de violència greu.
Altrament, la defensa del recurrent no ha contestat davant el Tribunal de Corts l'Aute del Batlle instructor denegant-li la pràctica d'una part de les proves que havia sol·licitat, no va formular cap demanda en aquest sentit davant la jurisdicció, per tant no hi ha fonament per a invocar una indefensió.
Després d'aquestes observacions, la decisió serà confirmada sobre l'acció penal.
II.-CONSIDERANT: Sobre l'acció civil, convé posar de relleu que les indemnitzacions atorgades a títol d'IPP i del pretium doloris, contestades pel recurrent, corresponen a quantitats habitualment fixades per la jurisprudència dels Tribunals Andorrans per perjudicis similars. D'altra part els "casos idèntics" citats per la defensa en el seu escrit de recurs de fet no ho són, perquè pretén a una IPP de 10%, mentre que l'IPP soferta per la perjudicada ha estat fixada en el 13,60%.
III.-CONSIDERANT: Que la sentència recorreguda ha d'ésser integrament confirmada.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar el recurs d'apel.lació interposat per la representació processal del Sr. Macias contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 31 de març de 2011 en la causa TC-0108-5/07, que es confirma en tots els seus extrems.
2.- Condemnar el recurrent al pagament de les despeses processals causades, així com les despeses d'honoraris d'advocat a determinar en execució de sentència
3.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
