ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.45f8e720 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
91/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 150/11·20 December 2011·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2011 - ROJ: STSJAD 307/2011
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket150/11
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2011:307) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2011 - ROJ: STSJAD 307/2011).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 20 décembre 2011 (n° 150/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Décision commentée : STSJAD 307/2011, 20 décembre 2011, ECLI:AD:TSJADAD:2011:307 (Lire sur source officielle)
STSJAD 307/2011 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 décembre 2011, recours n° 150/11)
M. Olmo a été engagé le 1er avril 2007 en qualité de technicien administratif en ressources humaines au service de M. Álvarez, titulaire administratif de l'entreprise S. Par lettre du 15 janvier 2010, l'employeur l'a licencié pour faute disciplinaire, à raison d'un incident survenu le 7 janvier 2010. Selon la lettre, le salarié aurait, dans le bureau d'un collègue puis dans celui de la directrice des ressources humaines (désignée par l'initiale « G » dans le texte), claqué les portes, saisi cette directrice par les bras de manière « agressive et violente », puis proféré une menace en présence de salariés.
Devant le Tribunal unipersonnel des batlles, M. Olmo réclamait une indemnité pour licenciement injustifié, une différence sur l'indemnité de vacances, le paiement de cotisations sociales (CASS) sur un « plus de transport » de 3 739,36 EUR qui n'avait pas été déclaré, ainsi que les dépens. Par jugement du 15 avril 2011, le tribunal a rejeté la demande et mis les frais de procédure à la charge du demandeur.
M. Olmo a interjeté appel. Il sollicitait la production de preuves refusées en première instance, demande rejetée par ordonnance (« Aute ») de la Sala Civil du 24 novembre 2011, dont les motifs ne sont pas reproduits dans la décision. Au fond, il invoquait des contradictions entre la lettre de licenciement et les écritures en défense, l'absence de prise en compte de sa bonne conduite antérieure, la tolérance prolongée de comportements reprochés de manière générique, la contrariété de la sanction aux « actes propres » de l'employeur, la nature salariale de l'alloc
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2011 - ROJ: STSJAD 307/2011 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Olmo va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra el Sr. Álvarez, titular administratiu del negoci S, en reclamació de les quantitats de 8.153,32 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat, amb cotització de la dita quantitat prop de la CASS; de 166,38 EUR en concepte de diferència entre el pagat per l'empresa i el que hauria d'haver pagat en concepte de vacances; en declaració i cotització de l'import de 3.739,36 EUR corresponent al plus de transport cobrat però no declarat prop de la CASS; i en condemna de l'adversa a satisfe… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 20 décembre 2011 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (150/11) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket150/11
Judgment Date20 December 2011
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-150/11
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de desembre de 2011.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Olmo va presentar davant de l'Hble. Batllia demanda laboral contra el Sr. Álvarez, titular administratiu del negoci S, en reclamació de les quantitats de 8.153,32 EUR en concepte d'indemnització per acomiadament injustificat, amb cotització de la dita quantitat prop de la CASS; de 166,38 EUR en concepte de diferència entre el pagat per l'empresa i el que hauria d'haver pagat en concepte de vacances; en declaració i cotització de l'import de 3.739,36 EUR corresponent al plus de transport cobrat però no declarat prop de la CASS; i en condemna de l'adversa a satisfer la totalitat de les despeses judicials del present litigi, inclosos honoraris d'advocat i procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 150/11 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- El Sr. Álvarez va oposar-se a totes les pretensions de la part actora, contestant que l'acomiadament del Sr. Olmo es troba basat en una causa justificada tal i com contempla l'article 104 i concordants del Codi de les Relacions Laborals; que respecte a la reclamació en concepte de plus de transport, aquell dret és un dret que mai s'ha acordat entre les parts, ni mai se li ha reconegut al Sr. Olmo, ni mai se li ha satisfet cap quantitat per aquest concepte; que la quantitat entregada al Sr. Olmo en concepte de vacances, reflectida al document de la seva quitança laboral es troba calculada conforme a dret.
III.- Per sentència de data 15 d'abril del 2011, l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles, secció civil, va desestimar la demanda del Sr. Olmo contra el Sr. Álvarez, imposant al demandant les costes processals causades, amb menció dels honoraris d'assistència lletrada i procuradoria.
IV.- Contra aquesta resolució el Sr. Olmo ha interposat recurs d'apel·lació.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre sol·licita la pràctica de proves denegades en primera instància, petició que fou rebutjada per Aute d'aquesta Sala de data 24 de novembre del 2011.
Sobre el fons del litigi manifesta que la sentència de primera instància no aprecia les contradiccions indicades entre la carta de comiat i la contesta a la demanda, ni valora la documental d'aquesta part en relació a la bona conducta anterior del treballador, i estima erròniament que el treballador ha confessat que va cridar, donar cops de porta i que va agafar la seva Cap pel braç fortament; que la sentència tampoc no ha tingut en consideració que l'empresari va actuar d'una forma contrària als seus actes propis i totalment inèdita, acomiadant el treballador el dia 15 de gener de 2010 per carta, reprotxant-li a més d'uns fets concrets, altres conductes genèriques que semblarien no ser tolerables i que tanmateix s'han tolerat durant molts anys; que l'escrit de contesta a la demanda modifica el relat de fets de la carta de comiat, ço que demostra que l'empresa falta a la veritat en qualsevol dels casos; que a excepció de la Sra. F tots els testimonis refereixen treballar actualment pel Sr. ENTITY_5; que respecte al plus de transport, es tracta d'un complement fix i periòdic remunerat per l'empresa al treballador, almenys pel que fa als 299,20 EUR - tot i el caràcter variable de l'altra petita suma que se li abona cada mes per altres conceptes; que el salari diari a tenir en compte pel càlcul de les vacances és de 68,72 EUR i no els 58,33 EUR que estima el jutjador.
II.- El Sr. Olmo va començar a treballar pel compte del Sr. Álvarez, el dia 1 d'abril del 2007 en qualitat de tècnic administratiu en recursos humans. Per carta de data 15 de gener del 2010 l'empresari va comunicar al treballador el seu acomiadament disciplinari pels fets concrets següents "En data 7 de gener d'enguany, vostè ha participat en una discussió amb altre treballador del grup al despatx d'un company de RRHH, el Sr. J.M.A. Aquest company, al veure que vostè cridava i estava molt nerviós, li ha convidat a sortir del despatx, fent-ho donant un cop a la porta. A continuació ha entrat al despatx de la directora de RRHH, on al trobar-se que ella estava fent una entrevista a una persona que aspirava a ocupar un lloc de treball, ha sortit donant un altre cop a la porta, que ha fet vibrar fins i tot les finestres del despatx de la directora. Davant d'aquest fet, la directora de RRHH ha sortit del despatx per demanar el perquè de la seva actitud, moment en el que vostè l'ha agafat pels braços de forma totalment agressiva, descontrolada i violenta l'ha arrossegat fins a l'interior del despatx que vostè ocupava, i allà li ha començat a cridar que havíeu de parlar. La conseqüència d'aquesta agressió ha estat que la directora ha patit adoloriment en els braços durant tot el dia dels fets. Tot i així, i compte tingut que es trobaven en el lloc de treball d'ambdós, la directora li va dir que es calmi i que no parlarien sota aquestes condicions, que parlaríeu quan estigues tranquil. Com vostè ja sap aquest malaurat incident ha ocorregut en presència -en tot moment- de l'Pino (altra companya) i amb diversos treballadors de l'empresa que es trobaven a la sala d'espera amb la finalitat d'esser atesos posteriorment. En aquell instant, la directora de RRHH ha tornat al seu despatx i ha finat l'entrevista amb la persona que es trobava al seu despatx. Tot i així, posteriorment la directora ha anat al seu despatx per parlar amb vostè d'aquell malaurat incident. L'actitud, lluny de ser conciliadora, ha continuat cridant a la directora i amenaçant-la dient-li ja te les veuràs amb mi, el to d'aquella amenaça fou tant elevat que la Sra. Pino que en aquell moment es trobava ocupant el despatx contigu al que vostè ocupava ha escoltat amb claredat tant el contingut com el to de l'amenaça ans citada".
L'article 104 del Codi de les Relacions Laborals estableix que: "Són faltes molts greus (...) 6) els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres treballadors, i al públic en general".
És evident que els fets relatats en la carta d'acomiadament del Sr. Olmo, si resulten acreditats, constitueixen una falta molt greu contemplada al referit article 104.6. En conseqüència, independentment de la bona conducta anterior del treballador, o al contrari, de les seves conductes genèriques exposades en l'avís de comiat, però tolerades durant molts anys, que no són aquí reproduïdes, la problemàtica cabdal que s'ha de resoldre és la de determinar si el Sr. Olmo efectivament ha perpetrat els fets concrets que l'empresa li reprotxa haver comès el dia 7 de gener del 2010.
III.- Prèviament, s'ha de posar de relleu que, en contra del que pretén el treballador, no existeix cap contradicció substancial entre els fets relatats en la carta d'acomiadament del Sr. Olmo i els fets tal i com són exposats en l'escrit de contesta a la demanda. En efecte, en ambdós escrits consta que la primera discussió entre el Sr. Barberá i el Sr. Olmo es va produir en el despatx del primer, després que el mateix hagués anat a buscar al Sr. Olmo al seu propi despatx, i és quan el Sr. Barberá va veure que el Sr. Olmo es posava a cridar i que estava molt nerviós, que va convidar-lo al sortir del despatx, cosa que va fer que el Sr. Olmo donés un cop a la porta. De la mateixa manera, tant la carta d'acomiadament com la contesta a la demanda convergeixen en el fet que després que el Sr. Olmo s'hagi personat al despatx de la Sra. G directora de RRHH,i hagi sortit donant un altra cop en la porta perquè la directora tenia una entrevista. Seguidament la directora va sortir del seu despatx per demanar al treballador el perquè de la seva actitud i és en aquest moment, en el despatx del Sr. Olmo, que el mateix va agafar la Sra. G pels braços de forma agressiva i violenta.
Dit això, els Srs. Pino, Barberá, Somoza, Estany, Zapata, que varen assistir directament a l'incident del dia 7 de gener del 2010, confirmen íntegrament els fets contemplats en l'avís de comiat. És cert que tractant-se de treballadors de l'empresa els referits testimoniatges s'han d'apreciar amb molta cautela, nogensmenys, davant el nombre i la concordança de totes les declaracions, els referits testimoniatges no es poden descartar. A més a més, el propi Sr. Olmo va confessar que es va enfadar en decurs de la reunió amb el Sr. Barberá i que quan la Sra. G es va personar al seu despatx per demanar-li explicacions sobre la seva irrupció violenta en el mig d'una entrevista que tenia amb una persona, estava exaltat i la va agafar per un braç, però sense apretar- la.
Per conseqüent, resulta de tots aquests elements concordants, la prova suficientment significativa de què el Sr. Olmo, el dia 7 de gener del 2010 va maltractar de paraula o d'obra la Sra. G directora de RRHH de l'empresa, i cometre una falta greu de respecte i consideració a la persona delegada per l'empresa i també als altres treballadors, justificant així el seu acomiadament disciplinari de conformitat amb les disposicions dels articles 93 i 104.6 del Codi de les Relacions laborals.
IV.- El Sr. Olmo demana igualment que siguin cotitzades prop de la CASS les quantitats que li foren pagades per l'empresa en concepte de plus de transport, ja que el treballador ha hagut d'utilitzar el seu cotxe particular pels diversos desplaçaments pel compte de l'empresa, i als efectes, la mateixa li retribuïa el quilometratge mensual i les despeses d'aparcament. Aquesta pretensió no pot prosperar de cap manera, ja que no es tracta en el present cas de plus de transport, sinó de reembossaments de despeses realitzades pel treballador per raó de la seva activitat laboral. En efecte, el plus de transport correspon a una mena de retribució addicional o complementària, pagada per l'empresa per compensar les despeses de transport del treballador de la seva residència al seu lloc de treball, i que, tot constituint la part variable del salari, té una fixació invariable cada mes. En canvi, en el present cas, les quantitats pagades al Sr. Olmo eren calculades en funció del quilometratge que el treballador havia recorregut amb el seu cotxe particular en el marc de la seva activitat laboral, així que en funció de les hores d'aparcament efectivament utilitzades, elements que el treballador havia de justificar cada mes. Per tant, l'abonament de les referides quantitats per part de l'empresa correspon a dietes, que no tenen la consideració de salari, segons el que estableix l'article 76.3 del Codi de les Relacions Laborals, per constituir quantitats satisfetes al treballador per reembossar el mateix de les despeses ocasionals o excepcionals que ha hagut de pagar per raó de la seva activitat pel compte de l'empresa. A més a més, el propi treballador confirma aquesta anàlisi quan manifesta en la seva confessió en judici que "utilitzava el seu vehicle personal per fer les gestions i era reembossat posteriorment".
V.- Respecte a la reclamació del Sr. Olmo en concepte de vacances, el preu dia fou justament calculat sense tenir compte del pretès plus de transport al·legat pel treballador i de conformitat amb les disposicions de l'article 82.3 del Codi de les Relacions Laborals, raons pels quals s'ha de valorar.
VI.- S'ha de confirmar per tant la resolució apel·lada, sense fer especial imposició de les costes judicials de segona instància, en raó del caràcter laboral del litigi i de l'absència de mala fe del treballador.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs del Sr. ENTITY_4;
Confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal de Batlles de data 15 d'abril del 2011 en tots els seus extrems; sense fer especial condemna en costes de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
