ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.122a1a9d · Dossier Bipartit (I. Doctrina + II. Minuta Original)
Puntuació d’Autoritat Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 363/11·28 de febrer del 2012·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: STSJAD 39/2012
Jurisdicció / TribunalTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Referència / Batllia / Rol363/11
Àmbit jurídicjurisprudence
Empremta SHA-2560000000000000000…
Sumari Analític Korpus i Punts de Dret Essencials (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:39) — En matière de droit_administratif, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: STSJAD 39/2012).
PART I
Comentari Doctrinal i Anàlisi Científica Korpus
Sil·logisme Jurídic (I.A / I.B / II.A / II.B) i Abast Pràctic
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumari Analític Korpus — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2012 (n° 363/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 39/2012 (TSJ Andorre, Sala Civil, 28 février 2012, recours n° 363/11)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), sentència n° 39/2012, 28 février 2012, recurs n° 363/11, ECLI:AD:TSJADAD:2012:39, ROJ STSJAD 39/2012 (Lire sur source officielle)
Note de référence : la « référence canonique » fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête et des métadonnées du texte intégral.
Faits et procédure
Une salariée, Mme Alvarado, exerçait son activité dans un commerce dont le titulaire administratif, M. Peña, était son employeur. Par lettre du 3 décembre 2010, l'employeur a mis fin au contrat de travail pour motifs disciplinaires, sans préavis ni indemnité de rupture, en visant les articles 93, 103.5 et 105 de la Llei 35/2008 du 18 décembre, du Codi de relacions laborals.
Les griefs énoncés dans la lettre sont, en substance : (i) la méconnaissance d'instructions patronales de janvier 2010 imposant une individualisation des commissions sur vente, la salariée ayant maintenu un partage égal entre trois vendeuses ; (ii) l'exercice, par sa position de « encarregada », de pressions sur les autres salariées pour maintenir ce système, générant une « gran angoixa » ; (iii) un grief relatif à l'inexécution d'actions commerciales imposées par le franchiseur. La lettre qualifie ces faits de fraude, de déloyauté et d'abus de confiance (article 104.2) et de désobéissance aux instructions (article 103.5).
Le juge unipersonnel du Batlle, par sentence du 19 octobre 2011 (procédure n° X/2011, numéro non précisé dans la décision), a débouté la salariée de l'intégralité de sa demande et a mis les dépens à sa charge. Celle-ci a interjeté appel. Le magistrat rap
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2012 - ROJ: STSJAD 39/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. X/2011, instades per la Sra. Alvarado contra el Sr. Peña, en data 19 d'octubre de 2011, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que desestimant íntegrament la demanda formulada per la Sra. Alvarado contra el Sr. Peña -Titular administratiu del comerç "A"-, ha d'absoldre i absol al darrer de tots i cadascun dels pediments de contrari, i tot això amb imposició de les costes d'aquesta instància a la demandant segons disposa el darrer Considerant".… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntesi Operativa i Graella d’Auditoria per al Practicant
Punts de control immediatament mobilitzables en escrits processals i dictàmens
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (363/11) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PART II — MINUTA ORIGINAL I TEXT AUTÈNTIC INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Referència / Batllia / Rol363/11
Data de la resolució28 de febrer del 2012
Dispositiu / FalladaCassation totale
Font oficialhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-363/11
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. X/2011, instades per la Sra. Alvarado contra el Sr. Peña, en data 19 d'octubre de 2011, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que desestimant íntegrament la demanda formulada per la Sra. Alvarado contra el Sr. Peña -Titular administratiu del comerç "A"-, ha d'absoldre i absol al darrer de tots i cadascun dels pediments de contrari, i tot això amb imposició de les costes d'aquesta instància a la demandant segons disposa el darrer Considerant".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 363/11 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La Sra. Alvarado ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta: que les acusacions de la Sra. Elías eren falses; que les causes del comiat no quedaven provades; que la carta d'acomiadament era confusa; que era el Sr. Peña qui satisfeia les comissions de cada venedora, mitjançant el lliurament de xecs; que el presumpte "mobbing" seria, en tot cas, un abús d'autoritat i no de confiança.
II.- No es discuteix l'existència d'un contracte de treball entre la Sra. Alvarado i el Sr. Peña, com tampoc la decisió de l'empresari d'acomiadar-la, per motius disciplinaris, per carta del dia 3 de desembre de 2010. La sentència de primera instància considera que l'extinció del contracte de treball complia els requisits de forma i de fons que imposa el Codi de relacions laborals, raó per la qual ha desestimat la demanda laboral promoguda per la Sra. Alvarado.
La missiva litigiosa contempla el següent:
"Per la present li comunico que a l'empara d'allò establert a l'article 93 (acomiadament per causes disciplinàries) i de l'article 103.5 (faltes greus), en relació amb l'article 105 (sancions disciplinàries) de la Llei 35/2008, del 18 de desembre, del Codi de relacions laborals, vostè queda acomiadada sense cap tipus de preavís ni compensació econòmica o indemnització.
Com sap, al mes de gener del 2010, per tal de premiar i incentivar les vendes realitzades, per cadascuna de les empleades vaig donar-li instruccions de que, a partir d'aquell moment, les comissions per venda fossin individualitzades, en comptes de repartir-les per igual entre tots els empleats de la botiga.
Recentment, he tingut coneixement que ha desatès les meves instruccions, doncs ha continuat dividint entre tres les comissions obtingudes pel global de les vendes, contravenint les meves ordres i aconseguint desincentivar a la resta de venedores.
Per si l'anterior no fos suficient, he tingut coneixement de que la seva actuació no s'ha limitat a desatendre les meves instruccions, sinó que ha utilitzat la seva posició d'encarregada, per obligar, a la resta d'empleades, a continuar amb el sistema de repartiment de les comissions a parts iguals. La seva actuació ha suposat una gran angoixa per a elles, doncs temien que contravenir les seves ordres els hi pogués suposar un perjudici en el desenvolupament de les seves funcions arribant, fins i tot, a l'acomiadament. S'ha d'afegir, que, la seva conducta també els hi ha causat un greuge econòmic, doncs han percebut menys comissions de les que efectivament els hi pertocava.
Vostè va falsejar les dades de les venedores per obtenir un repartiment igualitari de les comissions. És evident que la seva conducta es pot qualificar com a fraudulenta i deslleial en les gestions encomanades i com d'abús respecte de les seves companyes (article 104.2 del Codi de relacions laborals), doncs les ha pressionat per a mantenir un sistema de repartiment de comissions que contravenia no només les meves instruccions sinó també la seva voluntat.
A banda de l'anterior, vostè ha fet cas omís a les accions comercials i/o promocionals imposades pel nostre franquiciador, incomplint greument el contracte de franquícia que ens uneix amb ORG_0
D'acord amb els fets descrits, he pres la decisió de procedir al seu acomiadament, tan aviat, com vostè rebi la present carta d'acomiadament, pot passar a percebre la seva liquidació que ja està a la seva disposició des del dia d'avui en els termes previstos a l'article 99 del Codi de Relacions Laborals. Pel cas que així no ho faci, en el termini de cinc dies li serà consignada a la Batllia" (foli 13).
Quant a la forma de la carta de comiat, aquesta sala observa que l'empresa tipifica els fets recriminats a la treballadora com a infraccions als articles 103.5 ("Incomplir les ordres i les instruccions de l'empresa, o del personal delegat de l'empresa, en l'exercici regular de les seves facultats directives. Si l'incompliment és reiterat, si implica pèrdua evident per al treball o si provoca un perjudici notori per a l'empresa o altres treballadors, pot ser qualificada com a falta molt greu") i 104.2 ("Actuar amb frau, deslleialtat o abús de confiança en les gestions encomanades, així com en el tracte amb els altres treballadors o qualsevol altra persona al servei de l'empresa en relació de treball amb aquesta") del Codi de relacions laborals.
Per tant, l'acomiadament de la Sra. Alvarado esdevé legal sempre i quan l'empresa demostri que l'assalariada va desobeir les instruccions del seu superior (Sr. ENTITY_5) i causar un dany significatiu a una companya de feina, tractant-se aquí de la Sra. Elías. Segons la repetida lletra del 3 de desembre de 2010, el comiat vindria donat, més concretament, per l'actuació de la Sra. Alvarado que hauria pressionat les altres empleades del negoci del Sr. Peña per canviar el sistema de repartiment de les comissions, decidit per l'esmentat propietari al mes de gener de 2010, com també ocasionat "una gran angoixa" de les altres empleades del Sr. Peña. El greuge relatiu a "les accions comercials i/o promocionals imposades pel nostre franquiciador" no pot ser tingut en consideració per raó de la seva vaguetat.
Pel que fa el fons de l'assumpte i el seu suport probatori, el Sr. Peña fonamenta l'exclusió de la Sra. Alvarado, exclusivament, a l'igual que la sentència apel·lada, en la confessió de la Sra. Elías i l'informe psicològic que obra als folis 50-52. Aquesta sala no considera però suficientment provada la culpa de la recorrent. En efecte, per una banda, enlloc consta acreditat que les altres treballadores hagin lliurat part de les seves comissions a la Sra. Alvarado. En aquest sentit, ni es coneix el muntant corresponent ni, molt menys, com s'hauria entregat, tota vegada que la Sra. Elías es va limitar a afirmar -sense provar- que va donar diners a la Sra. Alvarado, a esquenes del Sr. Peña (resposta 7, foli 105).
Per altra banda, la psicòloga Sra. Alcalá afirma que "El relat de la Sra. Elías (relatiu al mobbing exercit per la Sra. ENTITY_4) resulta altament creïble per la seva consistència, la riquesa en els detalls i l'adequació al discurs" (foli 52). Això no obstant, aquesta conclusió mereix molta cautela de la part d'aquest Tribunal, doncs s'emet desprès del comiat de la Sra. Alvarado i es pot interferir amb els problemes de maltractament domèstic que van donar lloc a la primera consulta psicològica de la Sra. Elías.
L'assetjament moral a la feina es pot definir com aquelles conductes executades de forma prolongada en el temps i que atempten greument contra la dignitat i la salut d'un treballador, ja sigui pel desprestigi causat a la pròpia persona, com pel descrèdit a la feina per ella ocupada. És veritat que l'informe psicològic de la Sra. Alcalá descriu aquests comportaments insuportables, doncs refereix que la Sra. Elías comenta "que la seva encarregada l'aïlla, intenta deixar-la en ridícul davant de les seves companyes, es fica en la seva vida personal jutjant-la, parla malament d'ella a la seva esquena i no la deixa parlar amb les companyes de feina i d'altres àrees, va fer ús i abús de poder perquè la va obligar a compartir les comissions de vendes entre totes les companyes". Això no obstant, força és de constatar que la carta de comiat solament fa referència, de manera perifèrica, a la "gran angoixa" de les altres empleades del Sr. Peña, sense mai esmentar un quelcom assetjament ni donant cap mena de detall. Per conseqüent, l'informe psicològic va molt més enllà de les previsions de la carta de comiat i, sobretot, no dóna cap exemple concret dels presumptes actes odiosos comesos per la Sra. Alvarado, situant aquesta darrera en una clara situació d'indefensió pràctica. Per acabar, si bé l'informe psicològic pot constituir un indici sobre un possible assetjament, es constata que no queda corroborat per cap altre extrem, ni tan sols per la producció de cap baixa mèdica derivada de la hipotètica voluntat de destruir psicològicament a la Sra. Elías.
A títol de conclusió, escau donar lloc a la demanda -quin quantum no es discuteix- per manca de prova suficient de les causes del comiat, sense que la present resolució contingui cap tipus d'incongruència -com sosté el Sr. Peña en el seu escrit de contesta a l'escrit de greuges de la recorrent- perquè ni es declararà en la seva part dispositiva el caràcter injustificat i/o indegut del comiat, ni aquesta declaració prèvia esdevé necessària per poder condemnar pecuniàriament a l'empresari.
III.- L'estimació del recurs de la Sra. Alvarado condueix a la condemna del Sr. Peña a satisfer les costes judicials d'ambdues instàncies (arg. Codi 7, 51, 5), inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Estimar el recurs de la Sra. ENTITY_4; revocar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 19 d'octubre del 2011, en el sentit de condemnar el Sr. Peña a satisfer a la Sra. Alvarado l'import de 21.272,62 EUR, més les costes judicials d'ambdues instàncies, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
