ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.7f765806 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 272/11·22 maart 2012·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2012 - ROJ: STSJAD 57/2012
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI272/11
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:57) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2012 - ROJ: STSJAD 57/2012).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 22 mars 2012 (n° 272/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 mars 2012 (ROJ STSJAD 57/2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 22 mars 2012, ROJ STSJAD 57/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:57) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Un architecte (M. Andrade) a été chargé par le maître d'ouvrage (M. Gálvez) de travaux relatifs à un projet de centre gériatrique : des observations (al·legacions) au plan d'urbanisme communal concernant des terrains appartenant au client, puis un projet de construction d'un immeuble. Le contrat de mandat a été résilié unilatéralement par le client, sans que la cause de cette décision soit exposée dans la décision.
Le demandeur a assigné en paiement d'honoraires impayés, dont le montant est mentionné de façon divergente selon les passages : 322 538,44 euros dans les antécédents, 294 458,44 euros dans les motifs relatifs au second moyen. Le défendeur a conclu au rejet, subsidiairement à la réduction, en soutenant que la prestation se limitait à un « estudi previ » (étude préliminaire) volumétrique, pour laquelle il avait déjà payé 13 482,53 euros, et en invoquant la prescription.
Le Tribunal de Batlles (première instance), par jugement du 17 juin 2011, a condamné le défendeur à payer 61 685,18 euros, sans condamnation aux dépens. Le demandeur a interjeté appel.
Le Tribunal supérieur, Sala Civil, a statué le 22 mars 2012 sur le recours, dans la procédure enregistrée sous le numéro 272/11, la magistrate Eulàlia Amat Llari étant rapporteure.
Question de droit
La décision pose, en substance, deux questions :
La qualification de la prestation : le travail accompli par l'architecte relève-t-il de l'avant-projet, dont les honoraires sont plus élevés, ou de l'étude préliminaire, effectivement commandée ?
Le quantum de la rémunération : lorsque le contrat est résilié par le client et que le prestataire n'a pas achevé la mission commandée, comment déterminer l'honoraire dû, notamment lorsque le travail accompli excède la commande initiale ?
Sur le premier point, le lit
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 22 de març del 2012 - ROJ: STSJAD 57/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 3 d'abril del 2009 la representació processal del Sr. Andrade va formular demanda contra el Sr. Gálvez sol·licitant que es condemnés al defenent a abonar al seu mandant la suma de 322.538,44 euros, import dels honoraris que li eren deguts pel fet d'haver preparat i realitzat unes al·legacions al Pla d'Urbanisme del Comú en relació a unes finques propietat del defenent i un avantprojecte relatiu a la projectada construcció d'un edifici destinat a l'explotació d'un centre geriàtric, fet igualment per encàrrec del defenent, més els interessos corresponents i les co… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 22 mars 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (272/11) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el dia 22 de març de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 3 d'abril del 2009 la representació processal del Sr. Andrade va formular demanda contra el Sr. Gálvez sol·licitant que es condemnés al defenent a abonar al seu mandant la suma de 322.538,44 euros, import dels honoraris que li eren deguts pel fet d'haver preparat i realitzat unes al·legacions al Pla d'Urbanisme del Comú en relació a unes finques propietat del defenent i un avantprojecte relatiu a la projectada construcció d'un edifici destinat a l'explotació d'un centre geriàtric, fet igualment per encàrrec del defenent, més els interessos corresponents i les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 272/11 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal del Sr. Gálvez va contestar a la demanda en data 24 d'abril del 2009 oposant-se a la mateixa argumentant que l'agent sols va preparar la documentació gràfica relativa a unes al·legacions al Pla d'Urbanisme que va elaborar un advocat i va realitzar un estudi previ volumètric del projectat geriàtric, de tal manera que el seu mandant estava disposat a pagar a l'agent els honoraris corresponents a la feina realment feta, però no l'import que se li reclamava. Per aquestes raons, sol·licitava que es fixés la suma deguda pel seu mandant, que entenia que no podia ser superior als 67.412,65 euros, dels quals ell ja n'havia pagat 13.482,53, imposant a l'adversa les costes del procediment.
III.- Les parts van replicar i duplicar oportunament i, posteriorment, van presentar els seus escrits de conclusions, reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 17 de juny del 2011 estimant en part la demanda formulada per la representació processal del Sr. Andrade contra el Sr. Gálvez, condemnant a aquest darrer a abonar al primer la quantitat de 61.685,18 euros, augmentada amb els seus interessos legals comptadors des de la fermesa de la Sentència, sense fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Andrade i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda, imposant a l'adversa les costes de les dues instàncies.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- A la demanda que dóna origen al present procediment la representació processal del Sr. Andrade sol·licitava, en primer lloc, que es condemnés al Sr. Gálvez a abonar al seu mandant la suma de 28.080 euros que es corresponia amb els honoraris que li eren deguts per l'elaboració d'unes al·legacions al Pla d'Urbanisme del Comú en relació als terrenys propietat del defenent. En la seva contesta a la demanda la representació processal del Sr. Gálvez s'oposava a la mateixa reconeixent que havia encarregat a l'agent una col·laboració en la redacció de les citades al·legacions que va efectuar un advocat, però que es tractava d'un treball senzill, pel qual no se li havia presentat mai cap nota d'honoraris, raó per la qual va entendre que l'havia fet gratuïtament i, en tot cas, al·legava la prescripció de l'acció per reclamar-los o, subsidiàriament, el caràcter absolutament desproporcionat de l'import reclamat.
Atès que, segons el peritatge que consta a les actuacions, la quantitat procedent per aquesta tasca és la de 4.864 euros, més el 4% d'ISI, és a dir 5.058,56 euros, la Sentència que és objecte del present recurs condemna al defenent a abonar a l'agent aquesta suma per l'elaboració de les citades al·legacions i contra aquesta decisió s'alça la part recurrent defensant la procedència de l'import reclamat pel seu mandant.
II.- Argumenta el recurrent que l'informe pericial que consta a les actuacions no justifica degudament el càlcul que fa respecte als honoraris que li pertoquen per aquesta tasca, ni té en compte el treball efectiu que ell va realitzar amb múltiples reunions amb el propietari dels terrenys i amb els tècnics de la Corporació Comunal. Afegeix que, segons el seu parer, es tractava d'una tasca complexa, de tal manera que l'advocat que redactava les al·legacions no feia més que donar forma a les de caràcter tècnic que ell elaborava, complexitat que, segons el seu parer, reconeix en un cas similar la Sentència d'aquesta Sala de 27 de gener del 2011.
Malgrat els arguments del recurrent, cal destacar que l'informe pericial elaborat pel Sr. Palomo, arquitecte pèrit expert que va actuar a instància de l'Hble. Batlle, examina tota la documentació que consta a les actuacions i, tenint en compte que el treball de l'agent compren la preparació de documentació, la redacció de les al·legacions i la defensa en reunions a la Comissió del Pla General d'Urbanisme del Comú, estima que les dues primeres tasques es podien finalitzar en 40 hores, ja que es fan amb fotocòpies de plànols de situació sobre les que es grafia a ma la parcel·la i les unitats d'actuació i s'escriuen les possibles al·legacions pertinents, mentre que pel que fa referència a la defensa de les propostes en reunions amb la Comissió del Pla considera que suposen 36 hores de dedicació, donant un total de 76 hores. Per aquesta raó, en aplicació de la fórmula pel càlcul d'honoraris en treballs realitzats per temps, més l'ISI corresponent, arriba a la conclusió que el defenent ha de pagar a l'agent 5.058,56 euros per aquest concepte i aquesta Sala comparteix aquest criteri.
III.- En efecte, l'examen del citat informe i la constatació de les bases a partir de les quals el perit arriba a fixar uns determinats honoraris per l'elaboració de les citades al·legacions porta a aquesta Sala a considerar correcta aquesta estimació, entenent que no es pot argumentar que no s'ha tingut en compte el treball realitzat per l'agent, sinó que, pel contrari, s'ha valorat de manera minuciosa d'acord amb unes bases d'experiència plenament raonables. D'altra banda, el recurrent no aporta cap altre criteri imparcial per valorar la tasca que va realitzar el Sr. Andrade que invalidi aquell que defensa el perit nomenat a instància judicial, de tal manera que aquesta Sala, després de examinar-lo d'acord amb el criteri de la sana crítica, considera procedent acceptar-lo.
Finalment, tampoc es pot estimar l'argument del recurrent en el sentit que el treball dels arquitectes en el marc dels plans d'urbanisme és extremadament complex, com es dedueix de la Sentència d'aquesta Sala de data 27 de gener del 2011 que cita, perquè no és el mateix un recurs contra un pla d'urbanisme, que en el litigi resolt per la citada resolució va donar lloc a uns honoraris d'arquitecte de 2.870 euros, que la petició de reclassificació d'una parcel·la a través d'un conveni urbanístic i l'elaboració d'un avantprojecte bàsic, que en aquell cas van generar una reclamació de 32,886,54 euros, que unes al·legacions tècniques a un Pla d'Urbanisme, que el perit considera molt menys complexes i, malgrat es tracti en tots aquests supòsits de treballs en el marc dels citats plans, no es pot equiparar la feina que suposen en uns casos i en els altres.
IV.- Com a segon motiu del seu recurs, argumenta el Sr. Andrade que ell va reclamar la quantitat de 294.458,44 euros per l'elaboració d'un avantprojecte per a la construcció d'un edifici a la parcel·la d' X, mentre que la Sentència d'instància valora la seva feina en la suma de 67.412.65 euros més ISI, fent un total de 70.109,15 euros, dels quals es dedueix la suma de 13.482,53 euros pagats pel defenent, entenent que aquest sols va portar a terme un estudi previ per la citada construcció.
De l'informe pericial que consta a les actuacions i en el què es basa la resolució d'instància per arribar a la citada conclusió es dedueix que el Sr. Andrade no va portar a terme un avantprojecte com ell pretén, ja que el pèrit manifesta que en els documents aportats a les actuacions les solucions no estan clarament definides, ni funcionalment, ni formalment, ni constructivament, no comprenen cap tipus de memòria, ni expositiva, ni justificativa, ni tampoc cap document que faci referència a materials o qualitats, de tal manera que el seu grau de concreció no és el propi d'un avantprojecte.
D'altra banda, del planning de treball que consta al foli 26, de l'estimació d'honoraris del Sr. Andrade que s'aporta al foli 27 de les actuacions i de la factura corresponent (foli 37) es dedueix que el treball a realitzar per l'agent comportava portar a terme un primer estudi previ amb estimació de costos per, posteriorment, preparar l'avantprojecte global i el Sr. Gálvez sols va pagar 13.482,53 euros, que es corresponien amb el 20% dels Estudis Previs segons estimació de pressupost (folis 30 i 32), de tal manera que sols es podia entendre acceptada l'elaboració de la primera fase del projecte. En aquest sentit, cal destacar igualment que a la Comunicació d'encàrrec professional i sol·licitud de visat presentat al Col·legi d'Arquitectes d'Andorra signat per l'arquitecte i el client sols consta el de realitzar uns estudis previs volumètrics (foli 33) i en aquest concepte es paga al Col·legi i es concedeix el visat (folis 39 i 40), portant els plànols que s'adjunten del foli 43 al 60 el segell del mateix. Finalment, quan el Sr. Gálvez li comunica al Sr. Andrade la seva voluntat de rescindir l'encàrrec professional que li havia fet assenyala com a finalitat del contracte la de realitzar uns estudis previs volumètrics de les parcel·les números 1 a 8 de la urbanització "X" situades a la Parròquia X(foli 35).
V.- Argumenta el recurrent en les seves conclusions (foli 631) que la manca d'una memòria expositiva no comporta que el treball realitzat no es pugui qualificar d'avantprojecte, però, per un cantó, per tal de que pugui rebre aquesta qualificació no sols li manca aquesta memòria, sinó també la justificativa del treball a fer, la presentació d'un pressupost i una concreció en quant a materials o qualitats que tampoc existeix, ja que el mateix recurrent reconeix que per tal de poder-la redactar cal que el propietari i l'arquitecte acordin quina de les opcions que s'han desenvolupat s'ha de fer i que el Sr. Gálvez no s'havia decidit encara, raó per la qual no es pot entendre que el treball realitzat fos un veritable avantprojecte i, per tant, que es pogués cobrar els honoraris corresponents a aquest tipus d'encàrrec que, d'altra banda, no s'havia fet formalment.
VI.- Defensa igualment el recurrent que, més que l'etiqueta que es pugui posar al seu treball, el que cal tenir en compte és la feina realment realitzada i la manca d'una memòria expositiva no pot suposar una disminució del 50% dels honoraris corresponents a un avantprojecte. No obstant, si entenem que el nom que se li doni al treball realitzat pel Sr. Andrade no és rellevant, sinó que el que cal tenir en compte és la feina realment efectuada, no és raonable pretendre que se li abonin els honoraris corresponents a un avantprojecte quan el treball realitzat no es pot qualificar com a tal i és lògic que com a mínim es disminueixi el seu import.
No obstant, entenem que és cert que el que s'ha de retribuir és el treball efectivament realitzat pel Sr. Andrade, ja que no s'ha provat que el projecte no s'arribés a realitzar per culpa seva, sinó que el Sr. Gálvez va resoldre unilateralment el contracte que vinculava a les parts sense manifestar quina era la causa d'aquesta decisió i, per tal de valorar el dit treball, s'ha de tenir en compte l'informe de "P", que destaca que aquest es troba en un estadi intermedi entre un avantprojecte i un estudi previ, raó per la qual considera que els honoraris procedents serien de 161.251,05 euros, que resulten de sumar els 67.412,65 euros corresponents a l'estudi previ, als 101.118,97 que suposen la meitat dels procedents per un avantprojecte, afegint el 4% d'ISI i restant l'import de 13.482,53 euros pagats pel defenent.
VII.- En contra d'aquest criteri, la representació processal del Sr. Gálvez destaca que el perit va més enllà del que se li demana quan fixa l'import dels honoraris que creu raonable, però si admetem que el treball efectuat pel Sr. Andrade era superior al que correspon a un estudi previ, la única base per calcular quin són llavors els honoraris corresponents és aquesta i si bé és veritat que es tracta d'un criteri salomònic, ja que els fixa en la meitat dels corresponents a l'avantprojecte, no hi ha a les actuacions cap altre criteri per valorar aquesta tasca, ni el defenent n'ha aportat cap altre.
Argumenta igualment el defenent que el treball realitzat pel Sr. Andrade, encara que fos superior al propi d'un estudi previ, no va ser de cap utilitat per ell, ja que l'obra finalment no es va fer. No obstant, com destaca en les seves declaracions la Sra. Salamanca (foli 625 en relació al 509), que va ser contractada pel Sr. Areny a proposta del Sr. Andrade per realitzar treballs de propietat delegada i control de pressupostos de la construcció del centre geriàtric, el mur no es va construir per un motiu urbanístic i per una qüestió de viabilitat econòmica del projecte, raó per la qual no es pot entendre que la causa de que no es portés a terme la residència geriàtrica projectada va ser la indefinició del projecte del Sr. Andrade com argumenta el defenent, de tal manera que si el projecte hagués tirat endavant els treballs efectuats per l'agent haguessin estat d'utilitat pel defenent. D'altra banda, el Sr. Nogués, que manifesta que és estructurista del Sr. Andrade i ha treballat puntualment amb el Sr. Gálvez, posa de relleu (respostes a les preguntes cinquena i sisena del foli 623 en relació al 507) que va haver de modificar en el seu projecte de mur, adaptant els punts d'ancoratge tenint en compte les plantes previstes en l'avantprojecte de centre geriàtric elaborat pel Sr. Andrade i el mateix relata el Sr. Guerrero, que afirma (foli 624 en relació al 508) que el Sr. Gálvez és client seu esporàdicament i que va haver d'adaptar el projecte original d'excavació de l'any 2003 al projecte de construcció elaborat pel Sr. Andrade.
Finalment, encara que el que el defenent havia encarregat formalment a l'agent era un estudi previ, no hi ha dubte que el treball més complert que finalment va elaborar el Sr. Andrade tenia el consentiment del Sr. Gálvez, ja que, per un cantó, tots dos van anar diverses vegades al Comú a parlar del tema i, per tant aquest va veure els plànols que havia elaborat l'arquitecte tenint en compte que del que consta a les actuacions cal deduir que el defenent no és aliè al món de la construcció, i, per un altre, quan trenca la seva relació amb ell li demana la factura de les tasques efectuades fins a aquella data(foli 35) i no pas la corresponent a l'import dels honoraris pactats per l'estudi previ (foli 27).
VIII.- En estimar-se parcialment el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació formulat per la representació processal del Sr. Andrade contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 17 de juny del 2011 que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de condemnar al Sr. Gálvez a pagar al Sr. Andrade la suma de 161.251,05 euros, amb els interessos legals d'aquesta suma a partir de la data de la present resolució, sense fer especial pronunciament ni respecte de les costes de la instància, ni respecte de les d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
