ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.c4bfbf9a · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 378/11·30 april 2012·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2012 - ROJ: STSJAD 83/2012
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI378/11
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:83) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2012 - ROJ: STSJAD 83/2012).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 30 avril 2012 (n° 378/11) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 83/2012, Sala Civil, 30 avril 2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:83)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 83/2012, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 avril 2012, recours n° 378/11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La société « Izquierdo », entreprise de peinture et de pose de revêtements, a établi en novembre 2007 un devis d'un montant de 1 761,14 euros pour des travaux de peinture dans un appartement appartenant aux époux Espada et Amorós. Les propriétaires ont ensuite confié à la même société la pose d'un parquet qu'ils avaient eux-mêmes fourni. La facture du 30 avril 2008, d'un montant de 5 558,06 euros, a fait l'objet d'une remise de 20 %, ramenant la somme à 4 959,02 euros. Les défendeurs ont réglé 1 000 euros, un effet de 1 600 euros ayant été retourné impayé.
Par demande du 18 mars 2009, la société a réclamé 3 959,77 euros, majorés des intérêts et des frais d'effet retourné. Les défendeurs ont soulevé une exception péremptoire de défaut de forme dans l'introduction de la demande, subsidiairement contesté celle-ci et formé une demande reconventionnelle. Celle-ci tendait au remplacement de la porte blindée (1 743,46 euros, ou 343,20 euros en cas de simple réparation), au coût d'un agent de sécurité et à la remise en état du parquet et de la peinture, pour 3 256,86 euros.
Par jugement du 21 octobre 2011, le tribunal unipersonnel, section civile, a partiellement accueilli la demande principale et condamné solidairement les défendeurs à payer 2 957,87 euros. Il a également partiellement accueilli la demande reconventionnelle et condamné la société à payer 2 885,51 euros. Après compensation, les défendeurs restaient redevables de 72,36 euros.
La société « Izquierdo » a interjeté appel, sollicitant la révocation du jugement, l'accueil intégral de sa demande et le rejet intégral de la reconvention. Elle ne contestait pas l'obligation de réaliser une seconde couche de peinture dans la salle de bain de courtoisie.
Question de droit
La Cour devait trancher plusieurs questions. La première portait sur l'imputation du coût d'un travail préparatoire, à savoir le nivellement des murs, non chiffré distinctement dans le devis. La deuxième concernait la responsabilité de l'entrepreneur pour les défauts d'exécution, notamment la pose défectueuse du parquet et des plinthes, et l'éventuelle obligation de les réparer. La troisième tenait à la cohérence de la décision au regard des demandes, en particulier la condamnation à une seconde couche de peinture et à la remise en état du sol, réclamées sous la formule générale du « parquet ». La dernière question concernait la répartition des frais liés à la barre verticale de la porte d'entrée.
La juridiction devait donc déterminer si l'entrepreneur professionnel pouvait opposer au maître de l'ouvrage la mo
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 d'abril del 2012 - ROJ: STSJAD 83/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 18 de març del 2009 la representació processal de la societat "Izquierdo" va formular demanda contra el Sr. Espada i la Sra. Amorós sol·licitant que es condemnés als defenents a pagar a la seva mandant la suma de 3.959,77 euros, que es corresponia amb el cost dels treballs de pintura realitzats per ella a l'apartament propietat dels Srs. I. i F., més les despeses de retorn de l'efecte que ells no van abonar, més els interessos legals de la suma resultant des de la data d'emissió de la factura corresponent, o, subsidiàriament, des de la data de la contesta a la d… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 avril 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (378/11) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 d'abril de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 18 de març del 2009 la representació processal de la societat "Izquierdo" va formular demanda contra el Sr. Espada i la Sra. Amorós sol·licitant que es condemnés als defenents a pagar a la seva mandant la suma de 3.959,77 euros, que es corresponia amb el cost dels treballs de pintura realitzats per ella a l'apartament propietat dels Srs. I. i F., més les despeses de retorn de l'efecte que ells no van abonar, més els interessos legals de la suma resultant des de la data d'emissió de la factura corresponent, o, subsidiàriament, des de la data de la contesta a la demanda, més la totalitat de les costes judicials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 378/11 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal del Sr. Espada i la Sra. Amorós va interposar l'excepció peremptòria de defecte formal en la interposició de la demanda en data 22 d'abril del 2009, oposant-se subsidiàriament a la mateixa i sol·licitant que fos desestimada i que es condemnés a la part agent a donar una segona capa de pintura al bany de cortesia de l'habitatge de la seva propietat, així com al pagament de les costes judicials. La representació processal dels Srs. I. i F. va formular igualment demanda reconvencional contra els agents sol·licitant que fossin condemnats a abonar als seus mandants la suma de 1.743,46 euros, import de substitució de la porta blindada de l'apartament o, en el supòsit de que s'entengués que sols era precisa la seva reparació, que se'ls condemnés a abonar la suma de 343,20 euros, a banda del pagament dels serveis d'un guarda de seguretat que vigilés el domicili mentre aquests es quedés sense porta d'entrada, més l'import de 3.256,86 euros per la recol·locació de tot el parquet i la pintura del domicili, més els interessos de les dites quantitats, més les costes del procediment.
III.- L'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, va dictar Sentència en data 21 d'octubre del 2011 decidint estimar parcialment, la demanda interposada per Izquierdo, contra el Sr. Espada i la Sra. Amorós, condemnat solidàriament aquests darrers a pagar a l'adversa la suma de DOS MIL NOU-CENTS CINQUANTA-SET EUROS AMB VUITANTA-SET CÈNTIMS (2.957,87.-EUR)i estimar parcialment, la demanda reconvencional interposada pel Sr. Sr. Espada i la Sra. Amorós contra Izquierdo, condemnant aquesta darrera a abonar als primers la suma de DOS MIL VUIT-CENTS VUITANTA-CINC EUROS AMB CINQUANTA-UN CÈNTIMS (2.885,51.-EUR); OPERANT LA COMPENSACIÓ entre ambdues quantitats, de forma que Sr. Espada i la Sra. Amorós, hauran d'abonar, solidàriament, a Izquierdo la suma de SETANTA-DOS EUROS AMB TRENTA-SIS CÈNTIMS (72,36.-EUR), millorada amb els interessos legals a comptar la data de fermesa de la present resolució i fins a la seva total liquidació.
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la societat "Izquierdo" i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació, estimant íntegrament la seva demanda i desestimant, també íntegrament, la reconvenció formulada per l'adversa i imposant a aquesta les costes del procediment, encara que no s'oposava a que s'establís l'obligació de la seva mandant de donar una segona capa de pintura al bany de cortesia de l'habitatge dels defenents.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat acreditat a les actuacions que amb data 23 de novembre del 2007 l'entitat "Izquierdo" va presentar un pressupost per portar a terme unes tasques de pintura a l'habitatge dels Srs. Espada i Amorós per un import de 1.761,14 euros (folis 56 a 58). No és objecte de litigi que, posteriorment, el propietaris de l'apartament van encomanar igualment a la citada entitat la col·locació d'un parquet que li havien subministrat, ni que en data 30 d'abril del 2008 aquesta va presentar una factura per la suma de 5.558,06 euros (foli 31) sobre els quals es va fer posteriorment un descompte del 20%, resultant un import de 4.959,02 euros (foli 35), dels quals els Srs. Espada i Amorós van abonar 1.000 euros (foli 42), sent retornat un altre efecte per import de 1.600 euros més (foli 40).
Atès que els propietaris de l'apartament es van negar a pagar l'import restant de la factura presentada per "Izquierdo", aquesta va formular la demanda que dóna origen al present procediment contra els Srs. Espada i Amorós en reclamació de la suma de 3.959,77 euros, més els interessos corresponents. Els defenents es van oposar a la mateixa i van formular reconvenció sol·licitant que es condemnés a l'adversa a abonar el cost de reparar els defectes que presentava la tasca realitzada per ella i la Sentència objecte del present recurs va estimar parcialment la demanda principal, condemnant als defenents a abonar a l'agent la suma de 2.957,87 euros, i va estimar també parcialment la reconvencional, condemnant a la defenent reconvencional a pagar a l'agent la suma de 2.885,51 euros, operant la compensació i condemnant als Srs. Espada i Amorós a pagar a "Izquierdo" la suma de 72,36 euros.
II.- La representació processal de la societat "Izquierdo" s'alça contra la decisió de la Sentència d'instància argumentant, en primer lloc, que aquesta resolució desestima la seva petició de que li sigui abonat l'import de l'anivellament de les parets de l'habitatge dels defenents considerant que el cost del mateix estava inclòs en el pressupost de pintar-les, mentre que ella entén que no és així i que aquesta tasca va ser realitzada a instàncies dels defenents una vegada s'havia presentat el pressupost corresponent, però tampoc aquest argument es pot estimar.
En efecte, tant en el pressupost que consta al foli 56 i ss de les actuacions, com en la factura corresponent (foli 31 i ss), s'especifica que el cost de la pintura de cada una de les estances de l'apartament suposa la prèvia preparació del suport, i aquesta menció s'ha de relacionar amb l'anivellament de la paret que es requeria de manera ineludible per poder procedir a pintar-la, com destaca el Sr. Expósito, empleat de la societat agent, en les seves declaracions (foli 142 en relació al 87). Per aquesta raó, si la recurrent, que és una societat que es dedica professionalment a la pintura d'immobles, no va preveure la necessitat d'una actuació més complexa del que és habitual, quan ella mateixa reconeix que l'estat de les parets era "molt defectuós", sols a ella se li pot imputar i si l'anivellament de les parets era imprescindible havia d'incloure el seu cost en el pressupost, o bé dins de l'import de pintar-les, com cal presumir que va fer, o bé de manera separada.
En contra d'aquest criteri la recurrent argumenta que els testimonis que han declarat a les actuacions posen de relleu que van ser els defenents els que li van encarregar aquesta tasca, però cal tenir en compte que aquests són empleats de la recurrent i, per tant, les seves declaracions s'han de valorar amb la deguda cautela i mai en contra de les conclusions que s'extreuen de l'examen de les particularitats del cas en concret. Tampoc es pot defensar en recolzament d'aquest criteri que el cost de l'anivellament era igual o superior al de la pintura, ja que, per un cantó, això no justifica que no es fes constar l'import corresponent al pressupost que es va presentar i, per un altre, de l'informe presentat per "Talavera" es dedueix que, una vegada finalitzats els treballs de la recurrent, quasi la totalitat del paraments de l'habitatge presentaven nombroses irregularitats superficials que afectaven a la seva "planeitat" (foli 174), de tal manera que, en tot cas, es va efectuar un acabat "a bona vista" força defectuós (foli 190), i, per tant, la tasca realitzada a fi d'anivellar les parets no es pot considerar rellevant, sinó que, com diu el mateix recurrent, es tractava d'una "petita millora".
III.- Argumenta en segon lloc la recurrent que és procedent que se li reconegui el seu dret a cobrar la suma de 26,49 euros corresponent a donar una segona capa de pintura del bany de cortesia de l'habitatge i que, en tot cas, se l'ha de condemnar a efectuar aquesta tasca, perquè és això el que havia demanat la demandant reconvencional.
Malgrat els arguments de la recurrent no es pot estimar la seva petició de que se li aboni l'import de donar una segona capa de pintura al bany de cortesia, ja que resulta de les proves aportades a les actuacions que aquesta estança sols es va pintar una vegada. Altrament tampoc es pot observar cap mena d'incongruència en la Sentència objecte del present recurs pel fet de condemnar a la recurrent a abonar a l'agent reconvencional el cost de donar aquesta segona capa de pintura, ja que en el fet cinquè de la seva contesta a la demanda els defenents manifestaven que estaven conformes en pagar els treballs corresponents a la pintura sempre que "es donés una segona capa a la porta del bany de cortesia" i, malgrat no precisaven qui ho havia de fer, en el fet tercer es destacava que, atesa la manca de professionalitat palesada per l'empresa contractada, dubtaven de la seva capacitat a l'hora de reparar els defectes que s'observaven en la tasca realitzada, raó per la qual no podien admetre que l'empresa "Izquierdo" tornés a fer més obres per esmenar-los. Per aquesta raó, cal entendre que, davant de la possibilitat d'optar per una o altre solució per tal de donar per finalitzats els treballs encomanats a l'agent, van optar raonablement per la indemnització corresponent.
IV.- Pel que fa a la condemna que li imposa la resolució d'instància d'abonar l'import de recol·locar el parquet de l'habitatge, argumenta la recurrent que aquest el va adquirir i subministrar l'adversa i que, malgrat ella li va dir que hi havia peces defectuoses, no en va voler subministrar de noves, però tampoc aquest motiu es pot estimar.
A les fotografies que s'adjunten amb l'informe pericial sols es pot detectar l'existència de dues peces defectuoses al parquet instal·lat a l'habitatge dels defenents i, malgrat cal entendre que aquestes presentaven en principi un defecte de fàbrica, s'ha de considerar que un professional no pot instal·lar elements incorrectes en una obra si no és amb el consentiment exprés del seu propietari, consentiment que no ha estat provat. En tot cas, el problema principal és que el parquet es va col·locar tot ell incorrectament, ja que, com destaca el perit judicial, hi ha irregularitats en la planeitat del morter de la seva base, de tal manera que "es van poder constatar dues zones on a l'apretar amb el peu, aquest cedia a la pressió", raó per la qual la defenent reconvencional ha de suportar el cost de la seva recol·locació.
V.- La recurrent s'oposa igualment a abonar el cost de reposar el sòcol de l'habitatge argumentant que la demandant reconvencional sols reclama que se la indemnitzi amb el cost de tornar a col·locar el parquet, però no fa referència al sòcol, de tal manera que la Sentència que li reconeix aquest dret resulta incongruent. No obstant, al final de fet sisè de la demanda reconvencional la representació processal dels Srs. Espada i Amorós manifesta que "per tal de tornar a reparar el parquet i sobretot els sòcols, caldrà pintar l'habitatge" amb un import que xifra provisionalment en 3.256,86 euros, quantitat que reitera en el seu petitum, de tal manera que, encara que en la demanda sols es fa referència expressa al parquet i la pintura, és evident que dins del concepte de parquet s'hi inclou de manera tàcita el del sòcol, perquè sense reparar aquest no caldria pintar.
D'altra banda, no es pot argumentar que la instal·lació dels sòcols de l'habitatge ha estat correcta, ja que de les fotografies que s'aporten amb l'informe pericial i de les manifestacions del perit judicial es dedueix que aquests estaven en mal estat pràcticament en la seva totalitat, observant-se claus i picats en tota la seva superfície, mentre que en algunes ocasions mancaven totalment (folis 181 a 186 i 190). Davant d'aquesta constatació no es pot defensar que les dites senyals les havien produït els ocupants de l'immoble, ja que els claus i les picades que s'observen a les fotografies esmentades no poden respondre al mal ús dels ocupants, sinó a la manera d'instal·lar el sòcol. Tampoc es pot argumentar que han estat els propietaris del pis els que han arrencat els sòcols que manquen, ja que les zones en les que es pot observar aquest defecte són massa extenses perquè es pugui entendre que aquest és conseqüència del mal ús i menys encara d'una actuació intencionada dels seus ocupants, ni tampoc resulta adient pretendre que els propietaris del pis estaven d'acord amb aquestes mancances, ja que no van protestar davant d'elles, perquè la manca de pagament d'una part de la factura presentada per la recurrent podia perfectament obeir a la seva disconformitat amb la feina feta, com ells al·leguen.
VI.- En relació al cost de tornar a pintar l'habitatge que la Sentència d'instància entén que ha de suportar la defenent reconvencional, també s'ha de considerar correcta aquesta decisió, ja que, malgrat els arguments de la recurrent, aquesta Sala coincideix amb el criteri exposat pel perit judicial en el sentit que no es poden extreure els sòcols i tornar-los a col·locar correctament sense malmetre la pintura de les parets, perquè, com es posa de relleu al dictamen pericial, aquests estan rejuntats amb silicona i la pintura cobreix aquest material, de tal manera que, si es treuen i es rejunten de nou i no es pinta, quedaria una zona amb un color diferent al de la resta de la paret. En contra d'aquesta decisió tampoc es pot argumentar que els propietaris de l'habitatge s'han enriquit injustament ja que veuran com aquest es pinta de nou després d'anys d'ocupar-lo, perquè la recurrent hauria d'haver esmenat els defectes que presentava la seva tasca una vegada es van detectar sense obligar a l'adversa a recórrer a un procediment judicial, que necessariament es dilata en el temps, per tal de veure satisfetes les seves pretensions.
VII.- Per últim, argumenta el recurrent que la Sentència d'instància l'ha condemnat a reparar la porta d'entrada del pis amb l'objectiu d'instal·lar-hi una barra vertical que permeti uns ancoratges addicionals a les parts superiors i inferior de la mateixa, com tenia abans de que fos procedent anivellar-la per col·locar el parquet, i que els demandants reconvencionals ho sabien i aquest motiu s'ha d'estimar
En efecte, tant el Sr. Espada com la Sra. Amorós reconeixen en la seva confessió en judici que se'ls va informar que per instal·lar el parquet calia anivellar la porta d'entrada de l'apartament (foli 127 en relació al 77 i 129 en relació al 79), de tal manera que si com a conseqüència d'això es va privar a aquesta de les barres verticals corresponents, aquest fet no va ser conseqüència d'una actuació incorrecta de la recurrent, ni tampoc de quelcom que no haguessin consentit els propietaris de l'habitatge, raó per la qual són ells els que s'han de fer càrrec de tornar a instal·lar la citada barra i per tant cal restar l'import de 430 euros més ISI a la quantitat què la societat "Izquierdo" ha de pagar als Srs. Espada i Amorós.
VIII.- En estimar-se el recurs és precís mantenir les costes de la instància, en quan l'estimació de la demanda i la reconvenció continua sent parcial, sense fer especial pronunciament sobre les d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs formulat per la representació processal de la societat "Izquierdo" contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 21 d'octubre del 2011, que REVOQUEM PARCIALMENT, exclusivament en el sentit de condemnar, una vegada efectuada l'oportuna compensació, al Sr. Espada i la Sra. Amorós a abonar solidàriament a la societat "Izquierdo" l'import de 519,56 euros, amb els interessos legals de dita suma a partir de la data de la present resolució, CONFIRMANT en tots els demés punts la Sentència d'instància i sense fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.