ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.82f11bbc · Dossiê Bipartido (I. Comentário Doutrinário + II. Acórdão Integral)
Pontuação de Autoridade Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 43/12·31 de maio de 2012·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 101/2012
Tribunal / JurisdiçãoTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Processo / Referência43/12
Domínio Jurídicojurisprudence
Impressão SHA-2560000000000000000…
Sumário Analítico Korpus e Questões de Direito Essenciais (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:101) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 101/2012).
PARTE I
Comentário Doutrinário e Análise Científica Korpus
Silogismo Judiciário (I.A / I.B / II.A / II.B) e Alcance Prático
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Sumário Analítico Korpus — Il résulte de la décision rendue le 31 mai 2012 (n° 43/12) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 101/2012 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 mai 2012)
Un salarié, M. Cepeda, est lié à la société « Pera » par un contrat de travail dont l'existence n'est pas contestée en appel. Par lettre du 28 février 2011, l'employeur le licencie pour motifs disciplinaires. La lettre invoque deux griefs. Le premier est un abandon anticipé du poste de travail, sanctionné en décembre 2010 par un avertissement écrit, et une omission de travail constatée le 25 février 2011. Le second est un ensemble de propos tenus à l'égard du supérieur hiérarchique les 25 février et 28 février 2011, notamment les expressions « estoy hasta los huevos, y si no estáis contentos me echáis » et « payaso de mierda ». La lettre qualifie ces faits de fautes très graves au sens des articles 104.6 et 104.7 du Code de relacions laborals, et se réfère à l'article 105 de ce même code pour le licenciement.
Saisi par le salarié, le Tribunal unipersonnel du Batlle, par jugement du 25 janvier 2012 (procédure n° B-0604-3/2011), accueille intégralement la demande. Il condamne la société à payer 9 862,29 euros, à procéder immédiatement à la cotisation des montants réclamés et à régulariser les cotisations auprès de la CASS, les dépens étant mis à sa charge.
La société « Pera » interjette appel. Elle soutient notamment que le témoignage d'un salarié n'établit pas les propos litigieux, que la condamnation à hauteur de 627,15 euros au titre des salaires n'est pas motivée, et que le licenciement était fondé.
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia, composée de MM. Jean Louis Vuillemin (président), Pere Pastor Vilanova (magistrat rapporteur) et de Mme Eulàlia Amat Llari, rejette le recours (recurs n° 43/12).
Question de droit
La décision pose deux questions principales, dont la réponse conditionne la validité du licenciement disciplinaire au regard du Code de relacions laborals.
La première porte sur la charge et l'étendue de la preuve des motifs du licenciement
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 101/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-0604-3/2011, instades pel Sr. Cepeda contra la societat "Pera", en data 25 de gener de 2012, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que estimant íntegrament la demanda formulada pel Sr. Cepeda contra la societat mercantil andorrana per participacions "Pera", ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar al primer la suma global de nou mil vuit-cents seixanta-dos euros amb vint-i-nou cèntims (9.862,29.- EUROS), amb obligació de l'empresa de procedir d'imme… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mai 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Síntese Operacional e Grelha de Auditoria Processual
Pontos de verificação diretamente aplicáveis em peças processuais e pareceres
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (43/12) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTE II — MINUTA ORIGINAL E TEXTO AUTÊNTICO INTEGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-0604-3/2011, instades pel Sr. Cepeda contra la societat "Pera", en data 25 de gener de 2012, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que estimant íntegrament la demanda formulada pel Sr. Cepeda contra la societat mercantil andorrana per participacions "Pera", ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar al primer la suma global de nou mil vuit-cents seixanta-dos euros amb vint-i-nou cèntims (9.862,29.- EUROS), amb obligació de l'empresa de procedir d'immediat a cotitzar els conceptes reclamats als quals s'ha donat lloc així com a regularitzar les cotitzacions corresponents prop de la C.A.S.S. segons s'ha demanat, i tot això amb imposició de les costes d'aquesta instància a la societat defenent segons disposa el darrer Considerant".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 43/12 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La societat "Pera" ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta que: el propi empleat havia reconegut no fer res malgrat faltar una hora per acabar la jornada de treball; el Sr. M. sempre marxava abans d'hora malgrat haver estat apercebut anteriorment, com també acumulava absències injustificades; el treballador reconeixia en el seu escrit de demanda haver insultat al seu patró; el testimoni Sr. Pino no havia escoltat les manifestacions del Sr. Cepeda del dia 25 de febrer de 2011; la sentència recorreguda no motivava la condemna a satisfer l'import de 627,15 EUR.
II.- No es discuteix l'existència d'un contracte de treball entre el Sr. Cepeda i la societat "Pera", com tampoc la decisió de l'empresa d'acomiadar-lo, per motius disciplinaris, per carta del dia 28 de febrer de 2011. La sentència de primera instància considera que l'extinció del contracte de treball compleix el requisit de forma però no de fons que imposa el Codi de relacions laborals, raó per la qual ha estimat la indemnització laboral sol·licitada pel Sr. Cepeda.
La missiva litigiosa contempla el següent:
"Com sabeu, el dia 6 de desembre de 2010, se us va notificar una falta lleu per haver abandonat el vostre lloc de treball vint minuts abans de l'horari, per la qual cosa se us va imposar com a sanció una amonestació escrita.
Recentment, també heu originat un altre incident:
El divendres dia 25 de febrer de 2011, quan us trobàveu a l'obra "O.V." situada a X d'Andorra, vers les 17.00 hores, quan el vostre superior Miró us va recriminar que no estàveu fent cap mena de feina (malgrat que se us havia assignat acabar la feina de pintura i preparar les parets per pintar), vàreu contestar amb un to enrabiat i cridaner que no teníeu cap feina perquè que ja l'havíeu fet, tot afegint que "estoy hasta los huevos, y si no estáis contentos me echáis".
Posteriorment, avui vers les 08.30 hores, trobant-vos al despatx a primera hora del matí, referint-vos a lo succeït el divendres, vau tornar a cridar que "a mi no me habléis así (...), si no estáis contentos me echáis, payaso de mierda", a més de tenir una actitud provocadora, i us vareu encarar alhora amb el vostre superior davant dels altres companys de feina.
Tant la vostra actitud com les vexacions proferides són constitutives d'una falta molt greu de l'article 104.6 del vigent Codi de relacions laborals, com també d'una falta molt greu de l'article 104.7 del vigent Codi de relacions laborals:
"Art. 104.6 Els maltractaments de paraula o d'obra, l'abús d'autoritat o una falta greu de respecte i consideració a l'empresari, a les persones delegades per l'empresa, i també als altres treballadors i al públic en general"
"Art. 104.7: La disminució voluntària i continua del rendiment de treball normal o pactat."
Per conseqüent, lamento haver de comunicar-vos que l'empresa ha adoptat la decisió d'acomiadar-vos disciplinàriament de conformitat amb lo establert en l'article 105 del mateix text.
Així doncs, adjunt a la present trobarà la seva quitança laboral amb el pagament dels seus havers fins a la data" (foli 13).
L'acomiadament del Sr. Cepeda esdevé legal sempre i quan l'empresa demostri que l'assalariat: a) va disminuir voluntàriament i contínuament el seu rendiment habitual i b) hagi mancat greument de respecte als seus representants.
Pel que fa el primer motiu del comiat disciplinari, l'empresa ho fonamenta en l'abandonament del lloc de treball 20 minuts abans l'hora prevista del dia 2 de desembre de 2010, com també en què el 25 de febrer de 2011, el Sr. Cepeda no treballava a les 17 h malgrat restava una hora per plegar. Aquestes dues recriminacions aïllades no constitueixen cap falta molt greu perquè el primer incompliment ja va ser sancionat. En efecte, consta una carta al foli 108, per la qual la societat "Pera" va sancionar l'actuació del dia 2 de desembre de 2010 amb una sanció d'amonestació escrita. Aquesta sanció va ser degudament notificada a l'assalariat, doncs dos testimonis van certificar la seva comunicació al Sr. Cepeda, perquè aquest es va negar a signar la seva recepció. Com sigui que l'incompliment del repetit 2 de desembre de 2010 ja va ser sancionat anteriorment, la hipotètica omissió de treballar del 25 de febrer de 2011 és un fet aïllat que no pot encabir-se en una infracció, quina tipificació exigeix una inactivitat perllongada en el temps.
Per acabar aquest apartat, cal recordar que la carta d'acomiadament "cristal·litza" els motius del comiat als efectes de fer efectiu el dret a la defensa de la persona treballadora, de manera que l'empresari no pot al·legar altres fets, en seu judicial, per justificar la procedència de la rescissió contractual. Per tant, la recurrent no pot al·legar, ex novo, que el Sr. Cepeda faltava injustificadament a la feina.
Respecte de la segona infracció, es recrimina al Sr. Cepeda, el proferiment de les frases següents: "estoy hasta los huevos, y si no estáis contentos me echáis" (25 de febrer de 2011 a les 17 h) i "a mi no me habléis así (...), si no estáis contentos me echáis, payaso de mierda" (28 de febrer de 2011 a les 8.30).
Com bé motiva l'Hble. Batlle: "el Sr. Pino -veure per això els folis 79 i 80 en relació amb els folis 182 i 183-, és molt clar i categòric en ordre a circumscriure tot allò que va presenciar el dia 25 de febrer del 2011, i és que té afirmat que aquell dia vers les 17:00 hores es trobava treballant juntament amb el Sr. Cepeda i aleshores es presentà a l'obra el Sr. Miró, el qual recriminà al darrer que no està fent res, el que no és cert, i més enllà li digué "te va a dar de comer tu puta madre", amb l'afegit que fins i tot li alçà el puny com si l'anés a pegar, desistint en última instància d'aquella acció o propòsit, tot el que no ha estat contradit eficaçment i avala la posició del demandant" (foli 250). Per tant, les paraules impròpies del Sr. Cepeda es tenen que situar dins el seu context i, en aquest supòsit concret, no apareixen com una falta de respecte, perquè l'expressió "estoy hasta los huevos" ni lesiona la dignitat de l'empresari o del seu delegat ni persegueix cap "animus iniuriandi", sinó que es pot perfectament explicar per l'actitud hostil i totalment desproporcionada d'aquest darrer que va alterar la capacitat de discerniment de l'empleat. En efecte, la conducta del Sr. Cepeda és la resposta a la conducta violent de l'empresari, de manera que l'"animus retorquendi" (D 47, 10, 11, pr. i I 4, 4-11), que anima la seva contesta, exclou (o almenys atenua molt considerablement) l'"animus iniuriandi" i doncs la comissió d'una falta molt greu.
La recurrent al·lega en aquesta alçada que el testimoni Sr. Pino no havia escoltat les manifestacions del Sr. Cepeda del dia 25 de febrer de 2011. Això no és cert perquè les seves respostes són contundents a les respostes 5 i 8. És veritat que el Sr. Pino manifesta que no va sentir determinades manifestacions del Sr. Miró, però és en relació amb la pregunta número 9, destinada a saber si aquell havia acomiadat verbalment al Sr. Cepeda.
El Sr. Cepeda admet haver proferit al Sr. Miró la frase "a mi no me habléis así (...), si no estáis contentos me echáis, payaso de mierda" a primera hora del dia 28 de febrer de 2011, a resultes d'una nova discussió mantinguda amb ell. El treballador ha explicat que va dirigir-se a les oficines de la societat "Pera" per recollir la seva liquidació laboral, doncs entenia que el Sr. Miró l'havia acomiadat verbalment el dia 25 de febrer de 2011 i que va manifestar aquelles paraules perquè el Sr. Miró el va tornar a insultar. Malgrat el terme "payaso de mierda" pot resultar menyspreador habitualment, no obsta que, en el cas d'autes, no pot segregar-se de la situació viscuda el dia laboral anterior. A més, s'han de considerar greus, per regla general, les ofenses verbals que imputen un vici o una falta de moralitat que poden perjudicar considerablement la fama i el prestigi de la part ofesa. Aquest no és el cas de les paraules emprades pel Sr. Cepeda i que, a més, no es van proferir en públic (enlloc s'acredita que fossin oïdes pels treballadors de l'empresa o pels seus clients) i tenen lloc, repetim, dins un clima de tensió evident entre el Sr. Cepeda i Alves, si tenim en compte que va estar aquest segon qui va iniciar el nefast conflicte molts pocs dies abans. Per tant, no hi comissió de cap falta greu de respecte a l'empresari o als seus delegats.
Per finalitzar, la recurrent s'alça contra la sentència del Tribunal a quo, car no havia motivat la condemna de la societat "Pera" a satisfer l'import de 627,15 EUR en concepte d'havers laborals pendents de pagament. És cert que la instància no justifica l'estimació d'aquesta pretensió, cosa que pot esmenar aquesta Sala per economia processal, en disposar de tots els elements per resoldre. Part de la quantitat litigiosa prové del descompte realitzat per la societat "Pera" en la liquidació final (foli 14). Així, la recurrent dedueix 4 dies de vacances, tota vegada que el treballador hauria efectuat 9 dies de festa en el decurs del mes de gener de 2011, mentre que en havia generat només 5 fins l'extinció del contracte. Tanmateix, l'empleat reclama 238,74 EUR suplementaris del mes de desembre de 2010, perquè havia cobrat l'import de 1.054,41 EUR, enlloc del fix pactat de 1.293,15 EUR nets. La reducció en matèria de vacances no pot prosperar doncs no es prova la realització dels 9 dies de gener de 2011. En aquest sentit, el butlletí de salari aportat per l'empresa no està signat (foli 53), com tampoc consta en autes el plànning de treball de l'any 2011. Per acabar, la societat "Pera" basa el salari del mes de desembre de 2010 en base als "dies efectius treballats". Cap prova assevera que el Sr. Cepeda no hagi anat a treballar injustificadament els demés dies. Un cop més, ni el butlletí de salari ni el plànning consten aprovats per l'assalariat (folis 52 i 56). Hagut compte que la societat "Pera" reconeix (foli 33) que el salari base convingut era de 1.368,42 EUR/mes (1.293,15 EUR nets), la darrera reclamació ha de triomfar.
III.- La desestimació del recurs de la societat "Pera" condueix a la seva condemna a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada (arg. Codi 7, 51, 5), inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
Desestimar el recurs de la societat "Pera"; confirmar la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 25 de gener de 2012; condemnar la societat "Pera" a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
