ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a1f90cb1 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 29/12·31 May 2012·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 113/2012
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket29/12
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:113) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 113/2012).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 31 mai 2012 (n° 29/12) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 113/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:113)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 31 mai 2012, STSJAD 113/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:113 ; rôle TSJC-029/12) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 19 février 2009, un accident de la circulation oppose un véhicule Volkswagen Golf 1.9 TD, propriété de la demanderesse, Mme Vives, à un véhicule Daihatsu Sirion conduit par M. Bonet, propriété de Mme Machado et assuré auprès de la compagnie « Almansa ». Il n'est pas contesté que le conducteur du Daihatsu est responsable du sinistre. Le premier rapport médical fait état de cervicalgies et de dorsalgies.
Par demande du 10 mars 2010, Mme Vives sollicite la condamnation solidaire de M. Bonet et de la société « Almansa », ou subsidiairement de Mme Machado, au paiement de 18 718,26 euros d'indemnisation, intérêts et dépens en réparation de son préjudice. Les défendeurs contestent plusieurs postes : certains frais médicaux ne seraient pas en lien direct avec l'accident, le salaire non perçu devrait être fixé en exécution de sentence, l'incapacité permanente partielle (IPP) devrait être limitée à 3 %, la répercussion professionnelle serait infondée et le pretium doloris devrait être fixé à 1 500 euros.
Par jugement du 11 janvier 2012, le Tribunal de Batlles fait droit partiellement à la demande et condamne solidairement les défendeurs à payer 4 314,45 euros, sans condamnation aux dépens.
Mme Vives interjette appel et demande la révocation du jugement et l'accueil intégral de sa demande. Le Tribunal Superior de Justícia, siégeant en Sala Civil (magistrats : M. Jean Louis Vuillemin, président ; M. Joan Manel Abril Campoy ; Mme Eulàlia Amat Llari, rapporteure), statue le 31 mai 2012.
Question de droit
La cour est saisie de plusieurs questions relatives à l'évaluation du préjudice corporel de la victime :
Les frais médicaux, de déplacement et d'intervention de plusieurs praticiens sont-ils imputables à l'accident ou à un état pathologique antérieur ?
La période d'incapacité temporaire totale (ITT) survenue deux mois après l'accident est-elle en lien causal avec celui-ci ?
Quel taux d'IPP retenir, et la rhizolyse envisagée peut-elle être prise en compte ?
Le préjudice professionnel et sportif allégué est-il indemnisable ?
Le montant du quantum doloris accordé est-il suffisant ?
Le raison
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 31 de maig del 2012 - ROJ: STSJAD 113/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 10 de març del 2010 la representació processal de la Sra. Vives va formular demanda solidàriament contra el Sr. Bonet i la companyia "Almansa" i, subsidiàriament, contra la Sra. Machado sol·licitant que es condemnés als defenents a abonar a la seva mandant la suma de 18.718,26 euros en concepte d'indemnització pels danys que aquesta va patir com a conseqüència de l'accident de trànsit del qual entenia responsables a les defenents, més interessos i costes. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 31 mai 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (29/12) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket29/12
Judgment Date31 May 2012
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TRIBUNAL SUPERIOR DE JUSTÍCIA
Sala Civil
TSJC-029/12
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 31 de maig de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 10 de març del 2010 la representació processal de la Sra. Vives va formular demanda solidàriament contra el Sr. Bonet i la companyia "Almansa" i, subsidiàriament, contra la Sra. Machado sol·licitant que es condemnés als defenents a abonar a la seva mandant la suma de 18.718,26 euros en concepte d'indemnització pels danys que aquesta va patir com a conseqüència de l'accident de trànsit del qual entenia responsables a les defenents, més interessos i costes.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 29/12 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- La representació processal dels Srs. Bonet i Machado, així com de la companyia "Almansa", va contestar a la demanda en data 14 d'abril del 2010 oposant-se a la mateixa argumentant que algunes de les despeses mèdiques que reclamava l'agent no eren conseqüència directa de l'accident en el què es van veure implicades les parts, que la suma reclamada pel salari no percebut tampoc era correcta, de tal manera que s'hauria de fixar en execució de Sentència, que la IPP s'havia d'establir en un 3% i quantificar en la suma de 2.700 euros, que, pel que fa a la repercussió laboral, la suma que es reclamava hauria de ser desestimada i no es podia admetre la incidència sobre les activitats no professionals, finalment, pel que fa al pretium doloris entenia que s'havia de valorar en la suma de 1.500 euros.
III.- Les parts van replicar i duplicar oportunament i posteriorment van formular els seus escrits de conclusions reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles de data 11 de gener del 2012 va decidir estimar parcialment la demanda principal formulada per la Sra. Vives contra els Srs. Bonet i Machado, així com contra la companyia "Almansa", condemnant solidàriament als defenents a abonar a l'agent amb la suma de 4.314,45 euros, sense fer especial pronunciament sobre les costes del procediment.
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Vives i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- No és objecte de debat que en data 19 de febrer del 2009 es va produir un accident de trànsit en el que es van veure implicats el vehicle Volkswagen Golf 1.9 TD, matrícula XXXX i propietat de la Sra. Vives i el turisme Daihatsu Sirion, matrícula XXXX, conduït pel Sr. Bonet, propietat de la Sra. Machado i assegurat per "Almansa", com a conseqüència del qual la Sra. S. va ser diagnosticada en un primer informe mèdic de cervicàlgia i dorsàlgia. Tampoc es discuteix que el responsable del sinistre va ser el conductor del turisme Daihatsu Sirion.
Arrel de la demanda formulada per la Sra. S. es va iniciar un procediment que va concloure amb la Sentència objecte del present recurs que va decidir estimar-la parcialment i contra aquesta decisió s'alça la recurrent sol·licitant la seva estimació íntegra.
II.- Com a primer motiu del seu recurs argumenta la recurrent que la resolució d'instància ha condemnat als defenents a abonar a la seva mandant la suma de 34,45 euros, corresponents al cost de la part no abonada per la CASS i a les despeses de desplaçament d'una visita efectuada al Dr. Sandoval, neurocirurgià de la Clínica "D. C." de C. (França), més l'import de 80 euros relativa a la factura de l'osteòpata Sr. Serra, fent un total de 114,45 euros, desestimant en canvi l'import d'una visita prèvia al Dr. E., el de les consultes efectuades al Doctor Canales, neurocirurgià de l'Hospital Q. de Barcelona- Espanya, i el de les realitzades pel Dr. M.A.C., neurocirurgià de la Clínica C. (Barcelona-Espanya), entenent que totes elles s'havien produït per causa de malaltia i no pas com a conseqüència de l'accident d'autes.
En contra d'aquesta desestimació argumenta la recurrent que no es veu la raó per la qual no s'admet la primera visita al Dr. E. i en canvi es reconeix la segona i que dels informes dels Drs. J. Recio, B. Recio i S. Narváez es dedueix sense cap mena de dubte que les visites que va efectuar als Drs. Canales i A. van ser conseqüència de la fuetada cervical que li va produir el sinistre d'autes i aquests arguments s'han d'estimar.
Pel que fa a les visites que l'agent va efectuar al Dr. E., al llistat de prestacions mèdiques de la CASS del foli 63 sols hi consta una visita a aquest professional de data 29 de setembre del 2009 i en ella apareix com a causa "accident de treball", mentre que ni en aquest llistat, ni en el que es recull al foli 116 i ss. de les actuacions es fa referència a cap altre consulta. No obstant, l'agent ha aportat un full d'assistència del citat doctor (foli 60) de data 15 de maig del 2009 i, malgrat no hi consta la causa que la va propiciar, ni aquesta visita s'ha recollit al llistat de la CASS, s'ha de presumir que les raons per les quals es van efectuar aquestes dues consultes era la mateixa, tenint en compte que la de 15 de maig era més pròxima a l'accident d'autes, i que el full d'assistència aportat és suficient per acreditar la seva veracitat malgrat no es declarés a la CASS, raó per la qual s'ha d'afegir la suma de 70 euros a la quantitat que li correspon a la Sra. S. per aquest concepte.
En relació a les dues visites realitzades al Dr. Canales Capellà, consta al foli 119 que van ser dos, una el dia 24 de març i l'altre el 23 d'abril del 2009, raó per la qual cal augmentar la suma a la què la sentència d'instància condemna els defenents en 12,20 euros, més 37,82 euros en concepte de despeses de desplaçament, més 6,60 euros i 43,50 euros per la visita efectuada al Dr. A., fent un total de 100,12 euros.
III.- La Sentència d'instància considera que la suma que l'agent reclama en concepte d'I.T.T. no ha estat degudament constatada i quantificada i contra aquesta decisió s'alça igualment la recurrent argumentant que ha quedat acreditat a les actuacions que la seva mandant havia causat baixa laboral sis dies després de l'accident i un mes posteriorment.
És cert que de l'informe de la Dra. Tamarit (foli 130) resulta que la Sra. S. va estar inicialment sis dies de baixa laboral i posteriorment va recaure del 27 d'abril fins el 27 de maig, comportant una baixa laboral de 36 dies. No obstant, si bé no és discutible que una fuetada cervical pot comportar que durant sis dies la persona afectada per ella no pugui realitzar les seves tasques laborals habituals, entenem que el període d'un mes de baixa que es va produir dos mesos després del sinistre no es pot considerar conseqüència del mateix, sinó, en tot cas, de les lesions que patia prèviament la Sra. S., criteri que concorda amb el que exposa la Dra. Tamarit en relació a una possible operació. Per aquesta raó entenem que procedeix indemnitzar a la Sra. S. en la suma de 200 euros que resulta de la diferència entre allò que la Sra. S. va cobrar el mes de gener del 2009 i el que va cobrar el mes de febrer més el que va rebre per l'atur d'aquells dies (foli 64).
IV.- En relació a l'I.P.P. la Sentència d'instància concedeix a l'agent la suma de 2.700 euros, acceptant la valoració feta per la Dra. Tamarit que la fixa en un 3%. Pel contrari, la recurrent estima que s'hauria de valorar en un 8% d'acord amb l'informe del Dr. Capellà i tenint en compte la possibilitat d'haver d'efectuar una rizòlisi. No obstant, malgrat és cert que el citat doctor defensa aquest criteri (foli 69), entenem que cal donar major credibilitat a l'informe del metge forense que clarament manifesta que "la rizòlisi, en el cas que finalment sigui necessària, serà una intervenció sobre l'estat anterior i no atribuïble al factor causal d'autes", raó per la qual no es pot estimar aquest motiu del recurs.
D'altra banda, entenem que la fixació de la indemnització corresponent a un 3% d'IPP en 2.700 euros s'ha de considerar correcta ateses les circumstàncies del cas, sense que el fet que en altres ocasions s'hagi concedit una suma superior pugui resultar rellevant quan l'import que s'acorda pot variar segons les circumstàncies del mateix.
V.- Argumenta igualment la recurrent que la Sentència d'instància desestima la seva petició de que se la compensi per la repercussió laboral i la incidència de les lesions que va patir, mentre que ella considera que, com a conseqüència dels danys que va patir, va haver de deixar la seva feina a les pistes d'esquí XXXX a on treballava com encarregada de "snowpark" tots els caps de setmana i no pot realitzar les activitats esportives intenses que practicava habitualment, però tampoc aquest motiu es pot estimar.
En primer lloc, de l'informe presentat per "S." es dedueix que la seva baixa va ser voluntària (foli 65), del signat pel Dr. R. sols es deriva la necessitat de suspendre les seves activitats laborals habituals degut al quadre "actual", de tal manera que, superat el període de baixa, no hi havia motiu per donar per finalitzada la seva activitat a les pistes, o, en tot cas, no més que el que existia abans del sinistre, ja que, com destaca l'informe elaborat per la Dra. Tamarit, les lesions que va patir la Sra. S. com a conseqüència de l'accident no intervenien en la capacitat per realitzar activitats esportives. Pels mateixos motius, cal descartar l'argument de la recurrent en el sentit que la lesió patida li impedia fer l'activitat esportiva "intensa" que practicava anteriorment, ja que no hi ha a les actuacions cap prova d'aquesta pràctica i, en tot cas, aquest argument és contradit clarament pel metge forense.
VI.- Finalment, argumenta la recurrent que l'import de 1.500 euros que la Sentència d'instància li concedeix per compensar-la d'un quantum doloris, que el metge forense assenyala amb un 2/7, és insuficient, en primer lloc, perquè el Dr. Capellà el quantifica en un 3/7 i en segon lloc, perquè la jurisprudència dels Tribunals andorrans el valora en imports força superiors. No obstant, com hem argumentat àmpliament, cal preferir la valoració raonada i complerta del metge forense front aquella que realitza un professional que actua a instància de part i els imports que es fixen com indemnització en cada cas no són immutables i depenen de les circumstàncies del mateix.
VII.- En estimar-se parcialment el recurs no procedeix fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Vives contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 11 de gener del 2012, que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de fixar la suma de la qual s'han de fer càrrec els defenent en l'import de 4.684,57 euros, CONFIRMANT en tots els demés punts la citada resolució i sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
