ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.6c7a8aaa · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 111/12·17 décembre 2012·Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2012 - ROJ: STSJAD 295/2012
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle111/12
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2012:295) — En matière de droit_social, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2012 - ROJ: STSJAD 295/2012).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 décembre 2012 (n° 111/12) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 295/2012 (Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, 17 décembre 2012)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 295/2012 (ECLI:AD:TSJADAD:2012:295), Tribunal superior de justícia d'Andorra, Sala Civil, recours n° 111/12, 17 décembre 2012 (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la fiche (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des identifiants figurant dans le texte intégral (ROJ, ECLI, numéro de recours).
Faits et procédure
Les époux Araujo et Zurita, mariés le 24 avril 1993, ont eu deux enfants, prénommés dans la décision Pera et Suárez. Une sentence du 16 novembre 2006, confirmée en partie par le Tribunal superior de justícia (TSJ) le 27 septembre 2007, avait prononcé la séparation des époux.
Le 25 mars 2009, M. Araujo a introduit une demande en divorce et en modification des mesures relatives aux enfants. Il sollicitait l'attribution de la garde de ses deux enfants, ou subsidiairement une garde partagée, la suspension des relations entre la mère et l'un des enfants, ainsi qu'une contribution alimentaire de 500 euros par enfant, ou de 250 euros en cas de garde exclusive. Par conclusions du 13 mai 2009, Mme Zurita s'est opposée partiellement à la demande et a formé une demande reconventionnelle tendant à une pension de 1 000 euros mensuels, à titre subsidiaire à l'attribution de la garde exclusive et à un droit de visite au profit du père.
Par sentence du 4 avril 2012, le Batlle (juge de première instance) a prononcé le divorce, fixé les mesures accessoires et déclaré dissous le régime matrimonial. Il a notamment :
attribué à la mère la garde de la fille mineure Suárez, l'autorité parentale étant exercée conjointement ;
accordé au père un droit de visite étendu (une fin de semaine sur deux, la moitié des vacances scolaires, la moitié des vacances de Noël et de Pâques, certaines dispositions particulières) ;
fixé une contribution alimentaire de 300 euros mensuels à la charge du père pour Suárez ;
mis à la charge des deux parents l'entretien du fils aîné Pera, toujours aux études, à proportion de la période de cohabitation et, pour les études, par moitié.
Mme Zurita a interjeté appel afin d'obtenir une pension d'au moins 500 euros. M. Araujo a également formé appel, sollicitant une réduction de la pension à 250 euros, un élargissement de son temps de présence auprès de sa fille, la fixation à 250 euros de la pension due pour Pera (ou le remboursement de ses dépenses), et le changement de bénéficiaire des prestations de la CASS (caisse de sécurité sociale andorrane) au profit de Pera.
Question de droit
La décision soulève plusieurs questions, que la Sala Civil traite successivement :
Le montant de la contribution alimentaire due par le père pour l'enfant mineure doit-il être revu à la hausse au regard des revenus respectifs des parents, en particulier lorsque les revenus retenus en première instance reflétaient une situation de chômage partiel du père ?
L'extension du droit de visite sollicitée par le père, qui tend à un accroissement du temps de présence, est-elle conforme à l'intérêt de l'enfant lorsque celle-ci a exprimé une préférence pour un moindre temps de visite ?
L'obligation alimentaire envers un enfant majeur poursuivant des études et vivant ch
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2012 - ROJ: STSJAD 295/2012 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 25 de març del 2009 la representació processal del Sr. Araujo va formular demanda de divorci i modificació de mesures paternofilials contra la Sra. Zurita, manifestant que el seu mandant va contraure matrimoni amb la defenent el dia 24 d'abril del 1993 fruit del qual van nàixer dos fills, en Pera i la Suárez, i que en data 16 de novembre del 2006 es va dictar Sentència declarant la separació dels esposos, resolució que va ser revocada en part per la del TSJC de 27 de setembre del 2007, de tal manera que havien transcorregut més de dos anys des de la interposició… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 décembre 2012 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (111/12) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 17 de desembre de 2012.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 25 de març del 2009 la representació processal del Sr. Araujo va formular demanda de divorci i modificació de mesures paternofilials contra la Sra. Zurita, manifestant que el seu mandant va contraure matrimoni amb la defenent el dia 24 d'abril del 1993 fruit del qual van nàixer dos fills, en Pera i la Suárez, i que en data 16 de novembre del 2006 es va dictar Sentència declarant la separació dels esposos, resolució que va ser revocada en part per la del TSJC de 27 de setembre del 2007, de tal manera que havien transcorregut més de dos anys des de la interposició de la demanda que va donar origen a aquesta resolució i més de tres des del cessament efectiu de la convivència, raó per la qual sol·licitava que es dictés Sentència declarant el divorci dels esposos. D'altra banda, manifestava igualment que, ateses les dificultats de relació maternofilial i els episodis de violència que el menor relatava provinent de la seva mare, en Pera havia anat a viure amb el seu mandant el mes de setembre del 2008, motiu pel qual sol·licitava igualment que es declarés que la pàtria potestat sobre els seus dos fills la compartien els dos progenitors, que se li atribuís al seu mandant la guarda i custòdia d'en Pera i també la de la seva altra filla menor Suárez o, subsidiàriament, que s'atribuís a tots dos progenitors conjuntament la guarda i custòdia dels menors, que es suspengués el règim de visites de la Sra. C. al seu fill Pera mentre aquest no hagués superat la simptomatologia ansiosa que patia com a conseqüència de l'actuació de la seva mare, fixant un règim de visites de la menor Suárez o, subsidiàriament, si la guarda i custòdia fos compartida, repartint-se els dos progenitors les vacances escolars dels menors. Pel que fa a la pensió dels fills, demanava que es condemnés a la Sra. Zurita a abonar 500 euros mensuals en favor de cada un, o 250 si sols se li atribuïa la guarda i custòdia d'un d'ells, més la meitat de les seves despeses extraordinàries i, si la guarda i custòdia dels nens era compartida pels dos progenitors, que no es fixés cap pensió per atendre els seus aliments i que es procedís a canviar el beneficiari dels menors prop de la CASS.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 111/12 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La representació processal de la Sra. Zurita va contestar a la demanda en data 13 de maig del 2009 oposant-se parcialment a la mateixa i formulant demanda reconvencional en el sentit de sol·licitar que es dictés Sentència declarant el divorci dels litigants, suspenent el règim de visites existent a favor del Sr. T. i establint una pensió d'aliments a favor dels fills i a càrrec del seu pare de 1.000 euros mensuals. Subsidiàriament, en el cas que no s'acordés la pàtria potestat i la guarda i custòdia exclusiva dels menors a favor de la seva mandant, establint un règim de visites a favor del seu progenitor de caps de setmana alterns, meitat de les vacances d'estiu, Pasqua i Nadal, alternant les de Carnestoltes i les fetes d'aniversaris i onomàstiques dels nens i gaudint amb els seus pares dels dies propis d'aquests, aniversaris i onomàstiques.
III.- La Sentència dictada per l'Hble. Batlle en data 4 d'abril del 2012 va decidir:
Primer.- Que, estimant parcialment la demanda interposada pel Sr. Araujo contra la Sra. Zurita, i estimant, parcialment, la demanda reconvencional interposada per la Sra. Zurita contra el Sr. Araujo, ha de declarar i declara la dissolució del vincle matrimonial dels referits consorts, per raó de divorci.
Segon.- Establir, com a mesures reguladores del declarat divorci les que segueixen:
Què extingida la pàtria potestat del fill Pera, en haver assolit aquest la majoria d'edat, la pàtria potestat de la filla menor Suárez serà exercida conjuntament per ambdós progenitors,
Atribuir a Sra. Zurita la guarda i custòdia de la filla menor Suárez.
Estableix a favor del Sr. Araujo un règim de visites, de forma que aquesta gaudirà de la companyia de la seva filla:
Caps de setmana alterns,
Meitat de les vacances d'estiu (de forma alternativa, els anys senars, la primera meitat la menor estarà amb el pare i els parells, amb la mare),
Meitat de les vacances de Pasqua (de forma alternativa, els anys senars, la primera meitat la menor estarà amb el pare i els parells, amb la mare),
Alternativament, les vacances de Carnestoltes (els anys senars, la menor estarà amb el pare i els parells, amb la mare),
Meitat de les vacances de Nadal, (de forma alternativa, els anys parells, la primera meitat la menor estarà amb el pare i els parells, amb la mare, amb qui estigui el dia de Nadal, no estarà el dia de Cap d'Any, i romandrà amb l'altre progenitor des del dia 31 de desembre fins el darrer dia de les vacances escolars),
Aniversaris i onomàstica de la menor (per anys alterns, la menor estarà els dies dels seu aniversari amb un progenitor, i els dies de la seva onomàstica, amb l'altre; podent veure aquell dia la menor aquell progenitor a fi de que se li puguin lliurar els corresponents regals),
Els dies propis del Pare / Mare, aniversari i onomàstica, el progenitor en qüestió podrà estar amb la menor, indistintament de l'horari de visites establert,
La menor haurà de ser recollida i lliurada per cada progenitor al domicili de l'altre, a excepció que ella mateixa es desplaci lliurement d'un a altre, podent delegar en terceres persones la recollida i/o lliurament de la menor, havent de comunicar cadascun els viatges que tinguin intenció de fer amb aquella, i facilitant en tot moment el contracte telefònic amb el progenitor amb el qual no s'hi trobi.
Establir a càrrec del progenitor no custodi, Sr. Araujo, en concepte de pensió per aliments a favor de la seva filla Suárez, el pagament mensual de la suma de TRES-CENTS EUROS (300,00.-EUR), import que serà ingressat al compte bancari de la mare que aquesta indiqui durant els cinc primers dies de cada mes; i revista anualment en funció de l'IPC, altrament, les despeses d'ordre extraordinari que afectin la menor hauran de ser suportades per meitats per ambdós progenitors.
Ambdós progenitors hauran de contribuir a la manutenció del seu fill Pera, per mentre aquest realitzi estudis, amb inclusió del cost d'aquells; en aquest sentit, cadascun assumirà les despeses que es generin per mentre el fill romangui en la seva companyia, i per meitats aquelles derivades dels estudis que aquell realitzi, així com les extraordinàries que sorgeixin.
Tercer.- Declarar la dissolució del seu regim econòmic matrimonial.
III.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Zurita i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que s'estableixi en 500 euros mensuals com a mínim la pensió que el Sr. T. ha de pagar en concepte d'aliments de la seva filla Suárez.
IV.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs la representació processal del Sr. Araujo i, pels arguments que recull en el seu escrit de conclusions, demana la seva revocació i que es dicti nova Sentència en el sentit d'augmentar la intensitat amb la què podrà tenir en la seva companyia a la seva filla Suárez, disminuir a 250 euros la pensió per aliments que ha de pagar en el seu favor, fixar la suma de 250 euros que la Sra. Zurita ha de pagar en concepte d'aliments del seu fill Pera, o, subsidiàriament, que se li abonin les despeses que ell ha fet en el seu benefici i, finalment, que es canviï el beneficiari d'en Pera a la CASS.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- La representació processal de la Sra. Zurita s'oposa a les decisions que ha pres la resolució d'instància exclusivament pel que fa a la pensió d'aliments que aquesta fixa en relació a la menor Suárez i a càrrec del seu pare, que ella considera que cal establir en 500 euros mensuals. Argumenta la recurrent que els ingressos del Sr. Araujo que es recullen en l'extracte de punts de la CASS referits a l'any 2009 no són els que cobra en aquest moment, ja que responen a la situació de baixa en la què es trobava el citat senyor en aquelles dates, mentre que en l'actualitat el seu salari oscil·la entre els quatre mil i els cinc mil euros mensuals, tenint a més en compte que viu en parella i per tant comparteix les despeses de la llar, mentre que la seva mandant cobra entre 1.800 i 1900 euros mensuals.
II.- Per tal de donar resposta als arguments de la recurrent cal destacar que dels extractes de punts de la CASS es dedueix que en el primer trimestre del 2009 el Sr. Araujo tenia uns ingressos de provinents del M.I. Govern de al voltant de 2.000 euros bruts mentre que rebia també determinades sumes de la CASS per atur de treball (foli 111), mentre que l'últim trimestre d'aquell any cobrava al voltant de 3.000 euros del M.I. Govern i en concepte de paga extraordinària de Nadal aquell any li van correspondre 9.622,83 euros (foli 245). No obstant, el mes de gener de l'any 2010 va ingressar en concepte de salari la suma de 4.971 euros (foli 242), raó per la qual s'ha de considerar que, malgrat el seu salari pugui experimentar variacions, aquest supera els 2.100 euros als què ell fa referència. Pel seu cantó, l'any 2009 la Sra. Zurita tenia un salari brut de al voltant de 2.000 euros mensuals (foli 267) que l'any 2010 van suposar uns ingressos de 1.880 euros mensuals (foli 266).
Per aquesta raó, entenem que els nivell d'ingressos dels seus pares li ha de permetre a la Suárez gaudir d'una situació econòmica folgada que no desmereixi d'aquella de la què disposava mentre aquests convivien i que, atès el salari que percep el Sr. Araujo, aquest està obligat a participar en major mesura que la Sra. Zurita en la satisfacció de les despeses que generi la manutenció en tots els aspectes de la seva filla i, per tant, procedeix augmentar la pensió què s'ha de fer càrrec el Sr. Araujo en benefici de la Suárez en 500 euros mensuals.
III.- La representació processal del Sr. Araujo s'oposa a la decisió de la Sentència d'instància argumentant, en primer lloc, que procedeix augmentar els dies en els què el seu mandant pot gaudir de la companyia de la seva filla en sis dies mensuals que haurien de coincidir amb aquells que el pare no treballi de conformitat amb un calendari que hauria de presentar a l'inici de cada any.
En consonància amb la petició del recurrent, aquesta Sala considera que ha de ser beneficiós per la Suárez augmentar els contactes amb el seu pare. Aquest criteri respon no tant al fet que els informes de l'escola de la menor posin de relleu l'actitud inapropiada que aquesta adopta en ocasions i el seu baix rendiment escolar (folis 224 i ss. i 293 i ss.), ja que no hi ha proves clares de que aquest comportament respongui a l'educació excessivament flexible que li proporciona la seva mare, com afirma el recurrent, sinó que es deriva tant del fet que el Sr. Araujo no pot tenir-la en la seva companyia alguns dels caps de setmana que li pertoquen degut a les guàrdies en dies festius a les què l'obliga el seu treball, com de les manifestacions de la menor en el curs de l'exploració judicial practicada en la instància en data 13 de setembre del 2011 en el sentit de que li agradaria estar amb el seu pare un parell de caps de setmana al mes i altres dies entre setmana (foli 384), com del contingut de l'informe pericial judicial que porta data de 2 d'octubre del 2010 i que consta al foli 335 de les actuacions signat pels psicòlegs Catalá i Sanz, que recomana potenciar el règim de visites entre la menor i el seu pare.
D'altra banda, si bé és veritat que en l'exploració judicial que es va portar a terme en aquesta alçada la Suárez va manifestar que no volia ampliar el règim de visites que tenia amb el seu pare, sinó que més aviat preferiria disminuir-lo, aquesta Sala considera que, ateses les característiques del treball del Sr. Araujo, l'establiment d'un dia de visita durant la setmana permetria compensar els caps de setmana que li pertoquen i que té guàrdia, de tal manera que, en el seu conjunt, no es produiria un augment del temps de convivència entre pare i filla, sinó el seu manteniment i que la menor necessita també un referent patern i la relació amb una persona que, segons ella mateixa reconeix l'escolta i sap dialogar (foli 336).
Per aquesta raó, procedeix ampliar el règim de visites establert en favor del Sr. Araujo als dimecres en què, una vegada la Suárez hagi finalitzat les seves activitats escolars i extraescolars, el seu pare l'anirà a recollir al lloc a on es trobi, avisant a la seva mare si no li es possible fer-ho amb una antelació de 48 hores, i retornant-la el dijous al matí al centre escolar. Pel contrari, no procedeix estimar la petició del recurrent en el sentit que se li permeti estar amb la seva filla sis dies mensuals que haurien de coincidir amb aquells en els què el seu pare no treballi, ja que entenem que la Suárez requereix una estabilitat que no es respectaria si s'anés variant el règim de visites al seu pare d'acord amb les necessitats d'aquest, sense perjudici de que els progenitors poguessin arribar a un acord en aquest sentit.
IV.- Pel que fa referència al seu fill Pera el Sr. Araujo discrepa de la decisió de la resolució d'instància considerant que procedeix condemnar a la Sra. Zurita a abonar-li la suma de 250 euros en concepte de pensió d'aliments del seu fill que, malgrat és ja major d'edat, està cursant estudis i viu a casa del seu pare des del mes de setembre del 2008.
La Sentència objecte del present recurs estima que ambdós progenitors han de contribuir a la manutenció del seu fill amb inclusió del cost dels estudis que realitza i, en aquest sentit, cadascun assumirà les despeses que generi el fill mentre romangui en la seva companyia i per meitats aquelles derivades dels estudis que aquell realitzi. No obstant, ha quedat acreditat a les actuacions que en Pera conviu amb el seu pare i, sent major d'edat, no es fixa cap règim de visites amb la seva mare, de tal manera que la visitarà sempre que ho consideri adient. Per aquesta raó, considerem que procedeix que la Sra. Zurita aboni al Sr. Araujo la suma de 100 euros mensuals, més la meitat de l'import que el recurrent acrediti haver pagat pels estudis que està duent a terme, tot això a partir de la data de la comunicació de la present resolució.
V.- Per últim, sol·licita el Sr. Araujo que, es requereixi a la Sra. Zurita per tal que procedeixi al canvi de beneficiari d'en Pera prop de la CASS, petició que ja va fer a la instància, i a aquest motiu també s'ha d'estimar, atès que no es discuteix que en Pera conviu amb el seu pare.
VI.- Tenint en compte que s'han estimat els dos recursos i atesa la naturalesa del procediment, no s'imposen les costes d'aquesta alçada a cap de les parts recurrents de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
ESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de la Sra. Zurita i ESTIMAR PARCIALMENT el formulat per la representació processal del Sr. Araujo contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 4 d'abril del 2012, que REVOQUEM PARCIALMENT en el sentit de fixar la pensió que el Sr. Araujo ha d'abonar en concepte d'aliments de la seva filla Suárez en cinc-cents euros mensuals, ampliar el règim de visites establert en favor del Sr. Araujo als dimecres en què, una vegada la Suárez hagi finalitzat les seves activitats escolars i extraescolars, el seu pare l'anirà a recollir al lloc a on es trobi, avisant a la seva mare si no li es possible fer-ho amb una antelació de 48 hores, i retornant-la el dijous al matí al centre escolar, condemnant a la Sra. Zurita a que aboni al Sr. Araujo la suma de 100 euros mensuals, més la meitat de l'import que el recurrent acrediti haver pagat pels estudis que està duent a terme, tot això a partir de la data de la comunicació de la present resolució i requerint-la per tal que procedeixi al canvi de beneficiari d'en Pera prop de la CASS, CONFIRMANT la citada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament pel que fa a les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
