ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.813d3141 · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 206/12·29 janvier 2013·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 17/2013
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle206/12
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:17) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 17/2013).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 29 janvier 2013 (n° 206/12) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 17/2013 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:17), Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 29 janvier 2013
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), STSJAD 17/2013, 29 janvier 2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:17 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La salariée, Mme Cepeda, a été employée par la société andorrane « Pulido » entre août 2008 et septembre 2010. Elle a été initialement recrutée comme serveuse de nuit dans un pub de l'établissement. Elle soutient qu'à compter de novembre 2008 elle a été nommée responsable (« encarregada ») du pub, ce que l'employeur conteste, affirmant que lui ont seulement été confiées des fonctions de serveuse et d'aide de cuisine au restaurant, au bar et à la piscine. La décision ne contient pas de désignation uniforme de la salariée : le résumé la nomme « Sra. Cepeda », tandis que le corps du texte utilise « Sra. V. ».
La salariée a été placée en arrêt de maternité du 8 novembre 2009 au 28 juillet 2010. À son retour, l'employeur lui a communiqué par lettre du 28 juillet 2010 de nouveaux horaires, puis l'a affectée, à partir du 14 septembre 2010, à des tâches de plonge au restaurant. Elle a notifié un « desistiment justificat » (rupture unilatérale justifiée) par lettre du 24 septembre 2010, sans préavis, en invoquant la perte de ses fonctions de responsable, la modification répétée de ses horaires et une sanction qu'elle estimait infondée.
Par jugement du 25 juillet 2012 (procédure n° B-1778-3/2010), le Tribunal unipersonnel du Batlle a partiellement fait droit à la demande et condamné la société à verser 4 497,57 euros, majorés des intérêts légaux, ainsi que les dépens. La société « Pulido » a interjeté appel. Le magistrat rapporteur était M.
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 29 de gener del 2013 - ROJ: STSJAD 17/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-1778-3/2010, instades per la Sra. Cepeda contra la societat "Pulido", en data 25 de juliol de 2012, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que estimant en part la demanda principal interessada per la Sra. Cepeda contra la societat mercantil andorrana per accions "Pulido" ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar a la primera la suma global de quatre mil quatre-cents noranta-set euros amb cinquanta-set cèntims (4.497,57.- EUROS), més els interessos leg… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 29 janvier 2013 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (206/12) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 29 de gener de 2013.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment laboral núm. B-1778-3/2010, instades per la Sra. Cepeda contra la societat "Pulido", en data 25 de juliol de 2012, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "que estimant en part la demanda principal interessada per la Sra. Cepeda contra la societat mercantil andorrana per accions "Pulido" ha de condemnar i condemna a la darrera a pagar a la primera la suma global de quatre mil quatre-cents noranta-set euros amb cinquanta-set cèntims (4.497,57.- EUROS), més els interessos legals descrits en el I.- Considerant i imposant les costes d'aquesta instància a la darrera segons s'ha raonat en la fonamentació jurídica d'aquesta resolució".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 206/12 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
II.- La societat "Pulido" ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- La part que recorre manifesta que: la Sra. V. no havia estat mai l'encarregada del pub nocturn; el seu increment salarial, a comptar del mes de novembre de 2008, portava causa de l'ampliació de les tasques encomanades (cambrera del restaurant i ajudant de cuina); els testimonis de la recurrent eren recolzats per la prova documental; la pròpia apel·lada admetia que l'augment de salari portava causa de la realització d'hores extraordinàries a la cuina i al bar, degut a una baixa laboral; no va estar reemplaçada per cap altra persona en tornar de la seva baixa per maternitat; si el Tribunal entenia el contrari, s'havia de considerar que l'empleada va acceptar lliurement realitzar tasques d'ajudant de cuina, essent incompatibles amb la recent maternitat les tasques de cambrera de pub o d'encarregada; la imposició dels nous horaris de treball, comunicats per carta del 28 de juliol de 2010 i acceptats per l'assalariada, no corresponien a aquells d'una encarregada o cambrera de pub; era d'aplicació la doctrina continguda en les sentències TSJC-287/10 de data 27 de gener de 2011 i TSJC-214/11 de data 29 de novembre de 2011; no havia realitzat cap tracte vexatori.
II.- La Sra. V. va treballar pel compte de la defenent entre els mesos d'agost de 2008 i setembre de 2010. Tampoc és objecte de controvèrsia que va romandre en situació de baixa mèdica -per raó de maternitat- entre el 8 de novembre de 2009 i el 28 de juliol de 2010, ni que va ser contractada, inicialment, per efectuar les tasques de cambrera de nit al pub radicat a XXXX. El problema principal es situa a comptar del mes de novembre de 2008, tota vegada que l'assalariada manté que va ser nomenada aleshores encarregada del pub, mentre que l'empresa sosté que només se li van afegir les tasques de cambrera i ajudant de cuina al restaurant, bar i piscina. El desistiment es produeix principalment, segons la treballadora, perquè, finalitzada la baixa, va ser destinada exclusivament a rentar els plats del restaurant a partir del 14 de setembre de 2010.
La carta de desistiment del 24 de setembre de 2010 contenia la motivació que segueix:
"En aplicació de la legislació vigent en matèria laboral i, en particular del que preveu l'article 97 en el seu apartats a), b) e) i h), de la L1ei 35/2008 de 18 de desembre del 2008 del Codi de Relacions Laborals, els hi comunico que davant de la lamentable situació laboral en la que estic immersa i degut a la angoixa que m'està provocant aquesta situació per la indeterminació de tot plegat, al ser rellevada dels meu càrrec com a encarregada del pub de nit del XXXX., desprès de reincorporar-me al meu lloc de treball al finalitzar la meva baixa de maternitat, al prohibir-me desenvolupar les tasques implícites del meu càrrec, com es fer les comandes als proveïdors, la gestió del personal i de productes, l'organització de la sala, i en canvi obligar-me a treballar a la cuina del restaurant del XXXX. efectuant tasques de neteja principalment, i havent ficat una altra persona, ocupant el meu lloc d'encarregada del Pub.
Entendran que aquesta situació és del tot inacceptable i inadmissible, doncs no es pot perdre de vista que els treballadors som persones, i tenim una autoestima i una dignitat, i no hi ha dret que cap empresari pugui tractar amb aquest menyspreu i indiferència al seu treballador.
Als greus mancaments per part de vostès, detallats en els paràgrafs precedents, s'han d'afegir, el fet de canviar-me constantment el meu horari laboral, al obligar-me a treballar ara de 13:00 hores a 16:00 hores i de 21:00 hores a 23:00 hores, quan abans treballava de 22:30 hores a 3:00 hores del matí.
Que malgrat accedir a contra cor a les seves noves i continues instruccions a contra cor, atès que necessito els diners del meu salari per poder alimentar a la meva filla de tant sols 5 mesos d'edat, el passat dia 18 de setembre, i quan em disposava a marxar del meu lloc de treball, ha vingut cap a mi el Sr. Briones, amb una carta a la mà, amonestant-me per fets genèrics sense indicar ni especificar quin dia, així quina instrucció hauria desobeït del meu superior, quan jo l'únic que faig es treballar, treballar i treballar, per poder mantenir el meu salari, i ja des d'ara els hi dic que nego haver desobeït cap instrucció.
Encara que no s'ho pensin, sóc una persona i tinc sentiments, i una dignitat, i el tracte que estic rebent des de meva incorporació desprès de gaudir de la meva baixa de maternitat, no es justa i més encara quan vaig estar fins els tres últims tres mesos abans del part, treballant amb una panxa més que considerable, i posant inclús en perill el meu embaràs, fent tot el possible per ajudar a l'empresa, i amb el seu tracte esteu ofenent la meva dignitat com a persona i com a treballador, davant del menyspreu i de la indiferència que vostès tenen vers la meva persona, al fet de rellevar-me del meu lloc de treball, així com pel fet d'obligar-me a canviar constantment el meu horari laboral, així com el meu lloc de treball, em faculten a procedir a presentar el meu desistiment justificat sense necessitat de cap termini de preavís, de forma que, a comptar de la data de recepció de la present, quedaran rescindides les relacions laborals mantingudes amb Vostès fins a la data ...".
El Tribunal a quo ha considerat que el desistiment era justificat i ha donat lloc, per conseqüent, a la indemnització corresponent.
La recurrent s'alça contra la resolució de la instància, en particular per la manca d'acreditació del càrrec d'encarregada defensat per la Sra. V.
L'article 97.1.b del Codi de relacions laborals disposa efectivament que el treballador està fundat en rescindir unilateralment el contracte de treball en cas d'exigència de treball diferent de l'estipulat. Força és de constatar que la Sra. V. es va trobar en aquell supòsit. En efecte, com bé assenyala l'Hble. Batlle, els testimonis Srs. Quesada (respostes 6 i 9, foli 119), de Talavera (respostes 4 i 7, foli 126) i Escolano (resposta 3, foli 124) han coincidit en afirmar que la Sra. V. exercia les funcions d'encarregada de pub i que, desprès de la seva maternitat, els dos primers van constatar com va ser destinada a tasques de neteja al restaurant XXXX. En el seu escrit de conclusions de primera instància, la societat "Pulido" discutia la credibilitat dels esmentats testimonis. Cal examinar aquesta qüestió, en particular perquè la instància ha estimat la demanda, basant-se en aquells testimoniatges. En aquest sentit, la mercantil referia que la Sra. Quesada mantenia una relació d'amistat amb la Sra. V. i que no podia observar quina tasca realitzava darrerament la segona, doncs els horaris respectius no coincidien. L'amistat entre les Sres. Quesada i V. no invalida necessàriament la prova, doncs altres dues persones - sense cap vinculació especial amb l'empleada- donen la mateixa versió. Respecte del segon extrem, la Sra. Quesada va declarar haver treballat pel compte de l'apel·lant fins al mes de novembre de 2010 aproximadament. Si examinem els plans de treball de l'any 2010, ens adonem que solament es compta amb les mensualitats d'agost i setembre, en els quals, de manera estranya, no apareix enlloc el nom de la Sra. Quesada. Per tant, les afirmacions de la recurrent no queden acreditades.
Un greuge similar interessa el Sr. Talavera, doncs la societat "Pulido" indica que el llibre de treball reflectava que havia deixat de treballar per ella al mes de novembre de 2009. Aquesta oposició tampoc queda suficientment demostrada. D'una banda, res exclou que el testimoni sigui coneixedor d'aquest fet, fos o no assalariat de "Pulido" el dia de la reincorporació de la Sra. V. Endemés, cap repregunta se li va formular el dia del judici. Per altra banda, els llibres són confeccionats per la pròpia recurrent i no es té cap certesa sobre el seu caràcter complert. Es desconeix, així, perquè no s'han aportat els llibres corresponents al període comprès entre gener i juliol de 2010. Però és que la recurrent disposava d'altres vies per provar fefaentment les seves afirmacions, com ara els extractes de la CASS o les cartes de comiat o de desistiment del Sr. Talavera. Aquestes proves eren a l'abast de la recurrent i, en cap moment, ha assajat la seva producció, cosa que no pot afavorir-la.
Quant a la Sra. Cepeda, l'apel·lant insisteix en el fet que aquesta declarava sobre fets succeïts l'any 2009 "quan ella ja no treballava al negoci XXXX. segons les seves pròpies manifestacions". No s'entén gaire aquesta asseveració. En primer lloc, pertoca a la recurrent assenyalar exactament en quin període exacte va treballar la Sra. Cepeda. En segon lloc, la Sra. Cepeda va explicar que la Sra. V. la va reemplaçar en el lloc d'encarregada, circumstància que es va produir segons l'apel·lada, al mes de novembre de 2008. Es pot observar als folis 209, 210, 212, 213, 215, 216, 218, 219, 220 i 221 de les actuacions, el pla de treball del mes de novembre de 2008, aportat per la pròpia apel·lant, on hi consten curiosament les mencions "Quesada" i "V.". La comparació de la signatura de la Sra. Cepeda que obra en la prova de testifical (foli 124) coincideix amb aquelles que figuren en els plans horaris, qual cosa destrueix la tesi mantinguda per la societat "Pulido".
La recurrent discuteix també la qualificació professional que s'atribueix la Sra. V., perquè en els seus butlletins salarials, hi figura reiteradament la funció de "cambrer en general". Aquesta dada no té l'entitat que li dóna la recurrent. En efecte, el butlletí, confeccionat unilateralment per l'empresa, té només "valor probatori de l'existència o la inexistència dels diferents conceptes retributius i del seu import" (article 83.3 del Codi de relacions laborals) i res exclou que, per error excusable i en un moment de bona relació entre les parts, la treballadora no donés importància a aquell aspecte. Però fins i tot si fos cert que la feina de la Sra. V. fos la de cambrera, el cert és que difereix notablement d'aquella de rentaplats que gaudeix, indiscutiblement, d'un prestigi molt inferior.
Altres indicis corroboren el grau de responsabilitat (o almenys la varietat de les tasques realitzades) assolit per la Sra. V. a comptar de novembre de 2008, com ara: a) el doblament del seu salari entre els mesos d'octubre (972,63.-EUR) i novembre (1.867,36.-EUR) de 2008 (foli 7) i b) l'extensió dels horaris de treball, afegint-se 8 hores de treball diürn a les hores nocturnes que feia en ser contractada.
En tot cas, els tres testimonis de la recurrent no resulten idonis i mereixen molta cautela, car són actualment encarregats de la societat "Pulido".
La societat de constant referència afegeix que la Sra. V. havia consentit la realització exclusiva de tasques d'ajudant de cuina en finalitzar la baixa per maternitat. Aquesta afirmació no queda corroborada en les actuacions i menys quan la modificació d'un element essencial del contracte laboral, com ho són les funcions a realitzar, requereix un consentiment inequívoc del treballador, acord inexistent aquí i bona prova és que pocs dies desprès d'efectuar "tasques d'ajudant de cuina" (entre els dies 14 i 23 de setembre de 2010 segons l'empresa, foli 6 d'aquest rotlle), l'assalariada va comunicar el seu desistiment. Tanmateix, no es copsa en quina mesura resultaria contraindicat -com ho suggereix l'empresa- exercir la funció d'encarregada o de cambrera, una volta finalitzat un descans per maternitat. Quant als nous horaris de la Sra. V., aquests es comuniquen el 28 de juliol de 2010, just el mateix dia de la fi del descans per maternitat. El contingut de l'esmentada carta és impositiu, sense que enlloc s'albiri mínimament una negociació prèvia amb l'assalariada. Per acabar, l'apel.lant porta a col·lació les sentències d'aquesta Sala TSJC-287/10 de data 27 de gener de 2011 i TSJC- 214/11 de data 29 de novembre de 2011. Aquestes sentències no són extensibles al cas present, perquè, a diferència d'aquells dos casos, on les persones treballadores van acceptar tàcitament els canvis imposats, el desistiment de la Sra. V. (24 de setembre de 2010) va tenir lloc molt promptament, exactament 10 dies desprès de la concreció material de la modificació unilateral del contracte de treball (14 de setembre de 2010).
Per conseqüent, aquesta Sala estima, com ho fa encertadament l'Hble. Batlle, que la Sra. V. ha estat objecte d'una clara degradació laboral, compatible amb el supòsit establert a l'article 97.1.b del Codi de relacions laborals, de manera que, sense necessitat d'examinar altres greuges, la seva pretensió indemnitzadora havia de triomfar.
III.- La desestimació del recurs interposat per la societat "Pulido" condueix a la seva condemna a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada (arg. Codi 7, 51, 5), inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat per la societat "Pulido"; CONFIRMAR la sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle del dia 25 de juliol de 2012; condemnar la societat "Pulido" a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
