ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.2fb88677 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
90/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 264/12·25 februari 2013·
Cassation totale
STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2013 - ROJ: STSJAD 40/2013
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI264/12
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:40) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par cassation totale et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2013 - ROJ: STSJAD 40/2013).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 25 février 2013 (n° 264/12) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 40/2013 (Tribunal supérieur de justice d'Andorre, Sala Civil, 25 février 2013, recours n° 264/12)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise des mentions figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Les époux, M. Sainz et Mme Gomila, ont une fille née en 2005. Par demande du 18 mai 2009, M. Sainz a sollicité la séparation matrimoniale. Il invoquait une conduite « licencieuse » de son épouse, qu'il présentait comme rendant la vie commune impossible, et demandait notamment la privation de l'autorité parentale de Mme Gomila, l'attribution de la garde à son profit ou, subsidiairement, une garde conjointe, ainsi qu'une pension alimentaire de 250 euros mensuels à sa charge. Mme Gomila a conclu au maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'attribution de la garde, à une pension de 450 euros et à la dissolution du régime matrimonial.
Par jugement du 7 juin 2012, le tribunal unipersonnel, section civile, a prononcé la séparation et adopté les mesures suivantes : maintien de l'autorité parentale partagée avec attribution de la garde à la mère ; droit de visite et d'hébergement au profit du père, sans exclure des contacts étendus ; pension alimentaire de 400 euros mensuels à la charge du père, outre 50 % des dépenses extraordinaires ; absence de statuion sur le domicile conjugal ; dissolution du régime matrimonial ; absence de condamnation aux dépens.
M. Sainz a interjeté appel, sollicitant la révocation de la décision et l'accueil intégral de sa demande. Le ministère public a rendu un avis le 20 décembre 2012. La décision comment
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 25 de febrer del 2013 - ROJ: STSJAD 40/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_totale), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 18 de maig del 2009 la representació processal del Sr. Sainz va formular demanda de separació matrimonial contra la Sra. Gomila, manifestant que el seu representat va contraure matrimoni amb la defenent en data 31 de gener del 2004 i que del mateix va nàixer una filla, anomenada Cañete, en data 1 de gener del 2005, però que la convivència matrimonial s'havia fet impossible degut a la conducta llicenciosa de la defenent. Per aquesta raó, sol·licitava que es dictés Sentència privant a la Sra. V. de la pàtria potestat sobre la filla menor fins que no deixés de pros… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 25 février 2013 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (264/12) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 25 de febrer de 2013.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M.I. Sr. Jean Louis Vuillemin, i els magistrats M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 18 de maig del 2009 la representació processal del Sr. Sainz va formular demanda de separació matrimonial contra la Sra. Gomila, manifestant que el seu representat va contraure matrimoni amb la defenent en data 31 de gener del 2004 i que del mateix va nàixer una filla, anomenada Cañete, en data 1 de gener del 2005, però que la convivència matrimonial s'havia fet impossible degut a la conducta llicenciosa de la defenent. Per aquesta raó, sol·licitava que es dictés Sentència privant a la Sra. V. de la pàtria potestat sobre la filla menor fins que no deixés de prostituir-se fora del Principat, atribuint la guarda i custòdia de la nena al seu mandant, o, en el seu defecte, atorgant-la als dos progenitors conjuntament, fixant una pensió d'aliments a favor de la menor i a càrrec del consort que no gaudís de la seva guarda i custòdia de 250 euros mensuals, més la meitat de les seves despeses extraordinàries, acordant, si no se li privava de la pàtria potestat, un règim de visites de la Sra. V. a la seva filla que descrivia, o, si no se li atorgava al seu mandant la guarda i custòdia de la nena, fixant un règim de visites pel seu mandant que també descrivia, disposant la separació física dels consorts i la dispensa de les obligacions mútues derivades del matrimoni, atribuint el domicili que fou conjugal al seu mandant i sense fer especial pronunciament respecte de les costes del procediment.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 264/12 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La Sra. Gomila va contestar la demanda formulada contra ella, negant tots els fets que el Sr. B. descrivia i sol·licitant que es dictés Sentència mantenint la pàtria potestat dels dos progenitors sobre la seva filla menor, atribuint-li a ella la seva guarda i custòdia, fixant una pensió alimentària mensual de 450 euros mensual en favor de la nena i a càrrec del seu pare, pagant els seus progenitors les seves despeses extraordinàries per meitat, fixant un règim de visites que descrivia i declarant la dissolució del règim econòmic del matrimoni, tot imposant a l'adversa les costes del procediment.
III.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 7 de juny del 2012 va decidir estimar en part la demanda formulada pel Sr. Sainz contra la Sra. Gomila, i estimar alhora substancialment la demanda reconvencional implícita dinamitzada per aquesta darrera contra el primer, declarant llur separació matrimonial, tot i adoptant les següents mesures reguladores:
1.- Mantenir la pàtria potestat compartida dels progenitors en relació a la menor Cañete, tot i atribuint a la mare la seva guarda i custòdia.
2.- Fixar en benefici del pare aquell sistema de contactes establert en el Vè considerant de la present Resolució. Alhora resta ben entès però que l'esmentat règim de visites no exclou la possibilitat per ambdós progenitors de mantenir amb la seva filla amplis contactes àdhuc diaris sempre i quant però els mateixos no pertorbin el seu descans i les seves obligacions escolars.
3.- Fixar a càrrec del pare una pensió d'aliments per un import de 400 euros mensuals a satisfer el 5è dia de cada mes al compte bancari que sigui assenyalat per la mare. Alhora el pare haurà de contribuir a alçada del 50% de les despeses extraordinàries que el correcte desenvolupament de la menor pugui requerir.
4.- No fer pronunciament en relació a l'atribució de l'ús del domicili que fou conjugal.
5.- Declarar la dissolució del règim econòmic matrimonial.
6.- No efectuar especial pronunciament en costes processals havent cada part d'assumir les seves pròpies i per meitats les comunes.
IV.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Sainz sol·licitant la seva revocació i l'estimació íntegra de la seva demanda.
Ha actuat com a magistrat ponent la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari.
FONAMENTS DE DRET
I.- Com a primer motiu del seu recurs, la representació processal del Sr. Sainz argumenta que el fet que la Sra. Gomila s'hagués dedicat, i es dediqués encara actualment, a practicar la prostitució comporta que sigui procedent privar-la de la pàtria potestat sobre la seva filla, ja que s'ha d'entendre que no és la persona més idònia per protegir la seguretat, la salut i la moralitat de la nena en els termes de l'article 27 LQA.
Per tal de donar resposta als arguments del recurrent cal posar de relleu que l'article 38 de la Llei Qualificada de l'Adopció recull les causes per les quals un progenitor pot ser privat de la pàtria potestat del seu fill i, concretament, cal entendre que el que argumenta el recurrent és que en el cas present la defenent porta una mala conducta notòria que posa en perill la moralitat de l'infant, ja que, segons afirma, es va dedicar a la prostitució abans del seu matrimoni i s'hi dedica també actualment.
Pel que fa a la seva dedicació passada a aquesta activitat, és cert que consta a les actuacions el testimoni del Sr. Marcos (foli 99 en relació al 98) que manifesta que la Sra. Gomila es dedicava a la prostitució quan la va conèixer el Sr. B., però la vida que la defenent portés a terme abans de nàixer la seva filla, que d'altra banda sols acredita un testimoni amic de l'agent, no pot tenir rellevància en relació a la seva actuació com a mare amb posterioritat, tenint en compte, a més a més, que tampoc es pot dir que el Sr. B. actués en aquell moment de forma exemplar acudint com a client a una casa de prostitució.
II.- En relació a l'argument de la recurrent en el sentit de que la Sra. Gomila es dedica igualment a la prostitució en l'actualitat, cal posar de relleu que el Sr. T. en les seves declaracions sols afirma que s'hi dedicava quan la va conèixer el Sr. B., però que des de llavors no té cap constància de que tingui activitat en aquest ram. És cert que al compte corrent de la defenent hi consten ingressos que no responen a la seva nòmina (foli 132), però, com posa de relleu la resolució d'instància, aquest fet per si sol no acredita que provinguin de la prostitució. D'altra banda, no es pot admetre l'argument de la recurrent en el sentit de que si s'hagués acceptat la petició que ell havia fet de que obtinguessin totes les comunicacions mitjançant correu electrònic entre la Sra. V. i terceres persones es podria haver acreditat quines activitats porta a terme la defenent, ja que aquests correus involucren a terceres persones i el dret a la intimitat de les mateixes quedaria vulnerat si aquests es fessin públics. Finalment, consta a les actuacions que la Sra. Gomila treballa sense que constin queixes sobre el compliment del seu horari laboral, va a portar i recollir a la seva filla a la guarderia (foli 101 en relació al 100), la va alletar en el seu moment i la porta al pediatre quan és precís (foli 93), de tal manera que és poc creïble que es prostitueixi fora del Principat, com ell afirma, ja que no consta que hagi desatès en cap moment la seva filla. D'altra banda, cal tenir en compte, a més a més, que, pel que es dedueix dels atestats policials que consten als folis 181 a 262 de les actuacions, el Sr. B. consumeix estupefaents i té actituds violentes que han comportat que sigui condemnat penalment, de tal manera que, en tot cas, tots dos han de millorar el seu comportament per tal de ser un bon exemple per la seva filla.
III.- Manifesta igualment el recurrent que el fet que la defenent porti a terme activitats immorals comporta subsidiàriament que sigui procedent atribuir-li a ell la guarda i custòdia de la menor, o disposar una guarda i custòdia compartida entre els dos progenitors. No obstant, el Mgfc. Ministeri Fiscal destaca en el seu informe de data 20 de desembre del 2012 que "d'ençà la separació de fet dels litigants, la menor ha conviscut amb la seva mare, havent-se acreditat en autes que la Sra. V. sempre ha atès adequadament a la seva filla, essent ans al contrari els contactes entre la menor i el pare ocasionals (expedient de mesures provisionals B-354- 6/09 incorporat per corda fluixa), no havent fins i tot aquest darrer pogut assumir durant el període d'hivern, de novembre a abril, el règim de visites de cap de setmana alterns establert per Aute de mesures provisionals de data 15 de desembre de 2009", circumstància aquesta darrera que el Sr. B. va confirmar en el seu escrit de data 23-07-2010 en el qual, com posa de relleu la resolució d'instància, manifestava que regentava un petit negoci de lloguer d'esquís a la vila del Pas de la Casa, motiu pel qual durant els mesos corresponents a la temporada d'esquí no disposava de temps suficient per tal d'atendre el règim de visites establert en l'Aute de data 15 de desembre del 2009. Per aquesta raó, entenem que el recurrent formula aquesta petició sense ànim real de tenir cura de la seva filla de manera exclusiva o compartida, ja que, si durant sis mesos de l'any no pot tenir-la en la seva companyia els caps de setmana alterns, és evident que encara menys pot gaudir de la seva guarda i custòdia, ni exclusiva, ni compartida.
IV.- Com a últim greuge contra la Sentència d'instància, el Sr. B. manifesta que els seus revinguts econòmics no li permeten fer-se càrrec de la pensió de 400 euros mensuals que l'obliga a pagar aquesta resolució, sinó que, com a màxim, pot assumir un import de 250 euros mensuals, però tampoc aquest motiu es pot estimar.
En primer lloc, perquè aquest va ser l'import fixat en el marc del procés B-0354-6/2009 sense que, com posa de relleu la Sentència d'instància, s'hagi acreditat un canvi en les circumstàncies de fet i de dret que justifiqui la seva modificació, ni ell l'hagi demanat fins aquest moment. En segon lloc, cal tenir en compte que la filla dels litigants té set anys, raó per la qual s'ha d'entendre que precisa d'un import de entre 600 i 800 euros mensuals per atendre les seves necessitats. Per últim, la Sra. V. té uns ingressos de 1.375 euros mensuals (foli 378) i un saldo de 17,27 euros al Banc X. (foli 369) i de 1.891,28 euros a l'entitat Y. S.A. (foli 376), mentre que el Sr. B. no ha acreditat en cap moment quins són els seus ingressos, ni quin tipus de negoci té al Pas de la Casa, sinó exclusivament defensa que ha necessitat dos préstecs per adquirir el local a on es troba ubicat el seu negoci de lloguer d'esquís, fet que, com a mínim, mostra que li produeix uns ingressos que el fan rendible. D'altra banda, l'any 2009 va sol·licitar a la seva demanda que es fixés la pensió d'aliments a favor de la seva filla en 250 euros, i cal pensar que, com a mínim, aquesta suma s'hauria d'actualitzar. Finalment, el dia 12 de juny del 2009 el Mgfc. Ministeri Fiscal el va requerir per tal que aportés a les actuacions la prova del seu nivell d'ingressos, en data 23 de novembre del 2010 va manifestar que no havia pogut obtenir un certificat de la seva entitat bancària que acreditès el seu nivell d'ingressos (foli 177), manifestació realment estranya, i, quan, mitjançant Providència de 15 de març del 2011, se'l requereix novament per fer-ho, aporta exclusivament una fotocòpia en la que consta que del 16- 12-10 al 21-03-11, és a dir durant la temporada d'esquí, va ingressar a càrrec de "Cañete" l'import total de 1.500 euros, beneficis que no resulten creïbles i que li impedirien no sols abonar una pensió d'aliments a favor de la seva filla de 250 euros, sinó fins i tot pagar els préstecs que lliurement ha assumit i que no poden prevaldre front les necessitats de la seva filla.
Per totes aquestes raons, considerem que procedeix mantenir l'import de la pensió d'aliments en favor de la seva filla menor que la resolució d'instància ha posat a càrrec del seu pare, entenent que la seva mare requereix del suport del recurrent per atendre les necessitats de la nena i que la manca d'activitat probatòria del Sr. B. no pot fer més que perjudicar-lo, portant a entendre que els seus ingressos són superiors als de la Sra. V. i, per tant, ha suportar en major mesura les seves necessitats.
V.- Malgrat desestimar-se el recurs no procedeix fer especial pronunciament respecte de les costes d'aquesta alçada de conformitat amb la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
Decisio
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Sainz contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 7 de juny del 2012, que CONFIRMEM íntegrament, sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
