ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.a4f0d1af · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 6/13·24 May 2013·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2013 - ROJ: STSJAD 149/2013
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket6/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:149) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 24 de maig del 2013 - ROJ: STSJAD 149/2013).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 24 mai 2013 (n° 6/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD, Penal, 24 mai 2013 (ROJ : STSJAD 149/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:149)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD, Penal, 24 mai 2013 (ROJ : STSJAD 149/2013 – ECLI:AD:TSJADAD:2013:149) (Lire sur source officielle)
Note de méthode : la référence canonique indiquée dans les métadonnées de saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le prévenu, M. Pérez, de nationalité espagnole, vivait en couple avec la mère de la victime, Mme Barba, et avec les enfants de celle-ci. La victime, Mme Puig, était âgée de onze ans à la date des faits. Selon les faits déclarés prouvés par le Tribunal de Corts, les faits se sont déroulés pendant l'été 2011, alors que le groupe familial résidait à Tarragone, puis à partir de décembre 2011 à Sant Julià de Lòria (Principat d'Andorre). Ils consistaient en des attouchements sur la poitrine et les organes génitaux, des baisers, un déshabillage et des pénétrations vaginales, réitérés, le prévenu enjoignant à la victime de ne rien révéler.
Une première dénonciation, effectuée en Espagne en août 2011, a été classée provisoirement après que la mineure s'est rétractée. Les faits ont été révélés en Andorre lorsque l'équipe éducative de l'établissement scolaire a constaté des carences émotionnelles et d'hygiène, la victime ayant alors décrit ce qu'elle subissait. L'examen médico-légal a relevé une pénétration vaginale datant d'au moins quinze à vingt jours, et la victime présente un état de stress post-traumatique nécessitant un traitement.
Par sentence du 25 janvier 2013, le Tribunal de Corts a condamné le prévenu, comme auteur de délits majeurs continus d'actes sexuels sans consentement et continus d'abus sexuels, à douze ans de prison, à l'expulsion du Principat pour vingt ans et à l'interdiction de contact avec la victime pour dix ans, et a fixé à 15 000 euros l'indemnisation du préjudice moral.
Le prévenu a interjeté appel en sollicitant son acquittement. Le ministère public a également interjeté appel, en contestant le caractère insuffisant des peines prononcées. Le Tribunal supérieur de justice est saisi des deux recours.
Question de droit
La décision soulève, en substance, deux questions.
La première porte sur l'établissement de la culpabilité. Il s'agit de déterminer si les éléments du dossier permettent de retenir la matérialité des infractions, alors que l'accusation repose principalement sur les déclarations de la victime et que le prévenu a successivement reconnu, puis contesté, les faits. La défense invoquait la prétendue fausseté des accusations de la mineure, une contradiction entre ses déclarations, et l'attitude de la mère.
La seconde porte sur le quantum des peines. Le ministère public estimait les sanctions insuffisantes, alors que la défense s'opposait à la peine de quatorze ans requise en appel par l'accusation.
Solution et dispositif
Le Tribunal supérieur de justice rejette l'ensemble des recours. Il confirme la sentence de première instance sur le fond comme sur les peines.
Sur la culpabilité, la Cour retient plusieurs éléments :
la constance des déclarations de la mineure, tant devant la police que devant le juge d'instruction et à l'audience, « malgré les pressions familiales » ;
le changement de position du prévenu, dont le reconnaissance initiale, faite spontanément, comportait « molts detalls concrets » ;
le rapport médical, ratifié par l'expert, qui confirme une pénétration forcée et relève un hématome et une irritation de la zone vaginale ;
l'origine fortuite des investigations, liée à un protocole scolaire, qui écarte l
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (6/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket6/13
Judgment Date24 May 2013
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Andorra la Vella, vint-i-quatre de maig del dos mil tretze.
En els recursos d'apel·lació interposats respectivament pel Mgfc. Ministeri Fiscal i per la representació lletrada del Sr. Pérez, contra la sentència de data 25 de gener del 2013 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment i continuat d'abús sexual consistent en accés carnal per persona que exerceix de fet l'autoritat familiar sobre la víctima. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 25 de gener del 2013 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Pérez com a responsable penal en concepte d'autor dels delictes majors continuat d'actes sexuals sense consentiment i continuat d'abús sexual consistent en accés carnal per via vaginal, essent l'autor persona que exerceix de fet l'autoritat familiar sobre la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DOTZE ANYS DE PRESÓ, les complementàries d'EXPULSIÓ del Principat per un termini de VINT (20) ANYS i la de PROHIBICIÓ DE CONTACTAR AMB Puig per un període de DEU (10) ANYS i al pagament de les despeses processals causades.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 6/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
En concepte de responsabilitat civil es condemna a Pérez a indemnitzar a Puig en la quantitat 15.000 euros pel concepte de perjudici moral".
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats que, el processat Pérez, nascut el dia 13 de maig del 1975, de nacionalitat espanyola i amb antecedents penals, company sentimental d'ençà deu anys de Barba amb la que convivia juntament amb les dues filles menors de na Barba, S i Puig, i el fill comú d'ambdós Plaza, sent el seu domicili radicat, fins al desembre del 2011, al XXXX i a partir d'aquest mes al Principat, a la vila de Sant Julià de Lòria.
Durant les vacances escolars de l'estiu del 2011, moment en què el grup familiar tenia fixada la seva residència a Tarragona, l'acusat Pérez, aprofitant de l'absència d'en P per motius laborals i trobant-se sols al domicili, efectuà diversos tocaments al pit i als genitals de la Puig -d'onze anys d'edat i nacionalitat andorrana- al temps que li feia petons a la cara, arribant a despullar-la i penetrar-la vaginalment. Aquests actes es repetiren en diverses ocasions, sempre amb les mateixes condicions, demanant-li el processat de no explicar-lo a ningú.
A mitjans del mes d'agost, Puig explicà aquests fets al seu pare biològic Puig, que els denuncià per davant dels Mossos d'Esquadra, obrint-se actuacions judicials al Jutjat d'Instrucció núm. 3 de Reus, DP- 4142/2011-G, que foren arxivades provisionalment en data 30 de setembre en desdir-se la menor.
Per Nadal del 2011 la família es traslladà a viure al Principat, on aquests actes del processat Pérez es continuaren produint de manera reiterada, sempre aprofitant els moments en què la mare Barba no hi era o ja es trobava dormint, anant aleshores l'acusat al dormitori de la menor, fent-li treure la roba, efectuant-li tocaments al pit i genitals, donant-li petons a la cara i penetrant-la vaginalment en algunes ocasions, tot dient-li el processat Pérez que no ho expliqués a ningú.
Aquests fets sortiren a la llum en constatar l'equip educatiu del centre on era escolaritzada la menor, certes mancances emocionals i de higiene, explicant Puig a la seva tutora i a la psicopedagoga de l'escola el que li havia passat i li estava passant.
L'examen mèdic forense practicat a la menor Puig per la Dra. Farré constatà que havia estat penetrada vaginalment amb un temps d'antiguitat d'entre quinze i vint dies mínim sent ja cicatritzada la membrana himeneal.
A conseqüència dels fets Puig pateix un estrès posttraumàtic repetit que ha requerit i requereix de tractament mèdic".
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la defensa del Sr. Pérez, sol·licitant l'absolució del processat. Exposa que sempre s'ha declarat innocent dels fets que se l'imputen i que el reconeixement dels facts en la seva segona declaració davant del batlle instructor fou motivat per l'esperança que la menor digués la veritat.
Afegeix que juntament amb aquella declaració de culpabilitat, aportava el processat al mateix temps un escrit en el qual en cap moment reconeixia els fets. La seva versió és que la menor Puig va intentar certs apropaments amb ell, però no ho consentí, com tampoc ho explicà a ningú per por. Menciona que no és la primera vegada que la menor va mentir com ho demostra els fets ocorreguts a Espanya el mes d'agost del 2011, on va denunciar amb la seva germana al Sr. Pérez per un delicte d'abusos sexuals, declarant després les dues nenes haver mentit, cosa que va provocar l'arxiu de l'informe.
Subratlla també la defensa les contradiccions en les declaracions de la menor i la declaració de la seva mare que mai va creure-la, defensant sempre el seu company, el Sr. Pérez.
Desconeix el motiu pel qual Puig atribueix al Sr. Pérez els abusos, però estima que els fets han estat inventats.
Finalment, s'oposa al recurs del Ministeri Fiscal en quant a la pena de 14 anys sol·licitada.
IV.-RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal formula d'una part recurs en contra de les penes pronunciades que estima insuficients i s'oposa d'altra part al recurs interposat per la representació de Pérez, havent d'ésser el mateix íntegrament desestimat.
Sosté que les declaracions de la menor han estat constants al llarg de tot el procediment, a diferència de les del Sr. Pérez que han anat variant durant l'instrucció.
En segon lloc, consta acreditada la realitat de les penetracions vaginals patides per la menor.
En tercer lloc, subratlla l'actitud de la mare que sempre va anar a favor del seu company i en quart lloc les declaracions inversemblants de l'acusat segons les quals era la menor que el provocava sexualment.
Finalment menciona que les dues psicòlogues no van posar en dubte la versió de la menor.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que la menor Puig ha mantingut de manera constant la seva versió acusadora davant de la policia, del Batlle instructor i del Tribunal de Corts en la vista oral, malgrat les pressions familiars, a diferència del Sr. Pérez que ha canviat de posició varies vegades.
Sobretot l'acusat ha efectuat de forma voluntària, un reconeixement dels fets davant del Batlle instructor en presència del Ministeri Fiscal amb molts detalls concrets dels abusos comesos, confirmant així la versió de l'acusació en tots els punts discutits.
Ha manifestat clarament que desitjava demanar perdó a la Puig i que ho sentia moltíssim, detallant amb precisió els abusos a M Platja com després a Andorra i reconeixent sobretot que a la Puig la va penetrar vaginalment, malgrat que dita penetració fou molt ràpida i sense ejaculació.
No pot al·legar haver sofert pressions per part de la policia per reconèixer els fets; en efecte explica haver sol·licitat espontàniament una entrevista amb el Batlle després d'haver parlat amb el psicòleg de la presó. El seu canvi posterior de versió és purament estratègic i la seva posició actual inversemblant.
II.-CONSIDERANT: que l'origen de les investigacions dels fets ha estat casual, mercès al protocol instat per la Direcció de l'escola on la menor cursa els seus estudis, cosa que desmenteix la hipòtesi d'una invenció de la menor o d'una venjança contra el company de la seva mare. El fet que la Puig es retractés de la seva primera denuncia efectuada a Espanya, és perfectament comprensible en l'àmbit familiar on vivia la nena en aquella època. En efecte, la pròpia mare no va voler mai creure a la seva filla, privilegiant totalment la relació amb el seu company. Patia la menor de la separació de la seva mare i se sentia culpable davant de la seva germana.
III.-CONSIDERANT: que l'informe mèdic realitzat sobre la menor, ratificat per la Dra. Farré, confirma la hipòtesi d'una penetració forçada, Puig presentant a més un hematoma i una irritació de la zona vaginal.
És significatiu que quan s'ha acabat l'exploració ginecològica que se li practicà, en ser interpel·lada per la seva mare sobre qui havia estat l'autor, va indicar de manera molt espontània entre plors que havia estat "el D", designant així Pérez sense hesitació.
IV.-CONSIDERANT: que les dues psicòlogues que han tractat la menor no van posar en dubte la veracitat de les declaracions recollides, explicant el motiu que havia conduit la jove Puig a retirar la seva primera denuncia i justificant les petites contradiccions en la declaració dels fets.
Per tant, no existeix cap explicació per justificar que la menor pogués mentir. El fet que hagi eventualment provocat situacions ambigües, com ho sosté l'acusat, no és una justificació dels abusos soferts per la Puig i avui negats.
V.-CONSIDERANT: per altra part que les penes pronunciades pel Tribunal de Corts corresponen a cassos similars anteriorment jutjats i que són proporcionades a la gravetat dels fets denunciats i provats.
En conseqüència la petició del Ministeri Fiscal en quant a la revisió de penes no pot prosperar.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
La Sala Penal del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
D E C I D I M
1.- Desestimar els recursos d'apel·lació interposats pel Mgfc. Ministeri Fiscal d'una part, i pel Sr. Pérez d'altra part..
2.- Confirmar la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 25 de gener del 2013 en la causa TC-014- 6/12.
3.- Declarar d'ofici la meitat de les despeses processals causades pel recurs i a càrrec del recurrent Pérez l'altra meitat.
4.- Retornar la Causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
