ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.549a228a · Dossier Bipartite (I. Doctrine + II. Minute Originelle)
Score d’Autorité Korpus
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 14/13·21 mai 2013·Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2013 - ROJ: STSJAD 154/2013
Juridiction / SourceTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Référence / Rôle14/13
Domaine juridiquejurisprudence
Empreinte SHA-2560000000000000000…
Sommaire analytique Korpus & Points de droit essentiels (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:154) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 21 de maig del 2013 - ROJ: STSJAD 154/2013).
PARTIE I
Commentaire Doctrinal & Analyse Scientifique Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 21 mai 2013 (n° 14/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 mai 2013, TSJC-014/13 (ROJ STSJAD 154/2013)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 21 mai 2013, TSJC-014/13, ROJ STSJAD 154/2013, ECLI:AD:TSJADAD:2013:154 (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte de la décision.
Faits et procédure
Deux propriétaires de villas adjacentes sont en cause. M. Ruiz, propriétaire d'une villa située en contrebas, reproche à M. Araujo des désordres affectant sa propriété : fissures du sol des terrasses, de la cabane de jardin et des murs latéraux et postérieurs. Ces désordres seraient apparus lors de travaux de terrassement entrepris par M. Araujo, entre 2000 et 2002 environ, pour agrandir le garage de sa propre habitation.
Par un jugement du 14 décembre 2012, le Tribunal de Batlles a rejeté l'exception de prescription et l'exception de défaut de légitimation passive soulevées par le défendeur, puis a fait droit à la demande. Il a condamné M. Araujo à verser à M. Ruiz la somme de 28 245,57 euros, majorée des intérêts légaux depuis la fermeté de la décision, ainsi que les dépens, y compris les honoraires d'avocat et de procureur.
M. Araujo a interjeté appel. Il soutenait notamment que le demandeur, ayant vendu son bien en cours d'instance, ne disposait plus de la qualité pour agir ; que l'action était prescrite ; que le lien de causalité n'était pas établi ; que la faute n'était pas démontrée et que la responsabilité incombait, le cas échéant, à des tiers (direction des travaux, constructeur).
La Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia a désavoué l'appelant sur l'ensemble de ces moyens.
Question de droit
La Cour devait trancher plusieurs questions :
La qualité pour agir : la vente du bien endommagé en cours de procès fait-elle perdre au demandeur sa légitimation active ?
La prescription : le point de départ du délai d'action, dans l'hypothèse d'un dommage évolutif, doit-il être fixé à la date de la première constatation des désordres ou à celle de leur stabilisation ?
Le lien de causalité : les désordres constatés trouvent-ils leur origine dans les travaux de M. Araujo, en l'absence de preuve contradictoire ?
La faute : le comportement de l'auteur des travaux constitue-t-il une faute au sens de la responsabilité civile, et l'éventuelle responsabilité de tiers (architecte, constructeur) est-elle de nature à l'exonérer ?
Solution et dispositif
Sur la légitimation. Le tribunal relève que le demandeur était propriétaire du bien au moment de l'introduction de la demande. La cession postérieure ne constitue pas une succession processuelle, le nouvel acquéreur ne devenant pas automatiquement titulaire des droits litigieux. La Cour applique le principe de la perpetuatio legitimationis, déjà consacré dans sa décision TSJC-288/07 du 15 mai 2008, et juge que le litige se résout au regard de la légitimation originaire existant à la litispendance.
Sur la prescription. La Cour écarte la qualification de dommage instantané et retient celle de dommage évolutif, dont les épisodes ne peuvent être individualisés. Elle s'appuie sur la comparaison de deux expertises : le montant des réparations est passé de 3 760 000 pesetas (24 novembre 2000) à 4 700 000 pesetas (26 octobre 2001). Le délai court donc à partir de la fixation de la situation, c'est-à-dire du dernier stade du préjudice, et non de la date du 19 septembre 2000 retenue par l'appelant. Le délai de prescription applicable n'est pas précisé dans la décision.
Sur le lien de causalité. Le tribunal se fonde sur les rapports conc
Points de contrôle immédiatement mobilisables dans vos écritures et dossiers
Andorre
1. Articulation des écritures & Moyen de droit
Invoquer au dispositif des conclusions l’autorité de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (14/13) en distinguant strictement la règle de droit posée des éléments souverains de fait.
2. Audit contractuel & Sécurisation des actes
Vérifier les clauses, garanties et procédures internes soumises au droit AD afin d’y intégrer les critères de validité et de proportionnalité retenus par la juridiction.
3. Charge probatoire & Pièces justificatives
Constituer un bordereau de pièces établissant matériellement chaque condition exigée par les motifs décisoires avant toute signification ou dépôt au greffe.
PARTIE II — MINUTE ORIGINELLE & TEXTE AUTHENTIQUE INTÉGRAL
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 21 de maig de 2013.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment ordinari núm. 238-8/2001, instades pel Sr. Ruiz contra el Sr. Araujo, en data 14 de desembre de 2012, l'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Que hem de desestimar i desestimem l'excepció peremptòria de prescripció i l'excepció dilatòria de manca de legitimació necessària, interposades pel senyor ENTITY_5; Que hem d'estimar i estimem la demanda interposada pel senyor Ruiz, i hem de condemnar i condemnem el senyor Araujo a indemnitzar-lo en la quantitat de VINT-I-VUIT MIL DOS-CENTS QUARANTA-CINC EUROS AMB CINQUANTA-SET CÈNTIMS (28.245,57),
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 14/13 — Décision commentée
Se référer à la Minute Originelle reproduite en Partie II et à l’empreinte SHA-256 certifiée pour garantir l’exactitude verbatim des extraits produits aux débats.
majorada en els interessos legals meritats des de la fermesa de la sentència i fins a la seva total liquidació, així com en les costes processals causades, inclosos els honoraris d'advocat i els de procurador".
II.- El Sr. Araujo ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.- El Sr. Araujo s'alça contra la Sentència de la instància pels motius següents: el Sr. Ruiz no disposava de legitimació activa, tota vegada que havia venut la seva propietat durant la substanciació del procés; els danys ocasionats no havien estat mai reparats i, per tant, l'estimació de la demanda li suposava un enriquiment injust; la part adversa no havia acreditat que els perjudicis havien incidit en el preu de venda del xalet; l'acció del demandat havia prescrit, doncs els treballs de buidament del terreny es van realitzar durant el mes de setembre de 2000 i els danys no es van agreujar posteriorment segons resultava dels informes tècnics del Sr. Somoza dels dies 24 de novembre de 2000 i 26 d'octubre de 2001; no existia nexe de causalitat entre les obres dutes a terme en la vivenda del Sr. Araujo i els danys en l'edificació del seu veí; no constava prova contradictòria al respecte, de manera que no quedaven acreditats els danys causats, el cost de reparació, la seva causa i el nexe de causalitat necessari; un informe de part no oferia cap garantia; la zona d'ubicació dels xalets era inestable; no es demostrava cap actuació culposa o negligent per part de l'apel·lant i les eventuals responsabilitat serien, en tot cas, a càrrec de tercers (direcció facultativa, constructor ...).
II.- La demanda del Sr. Ruiz persegueix la condemna del Sr. Araujo a fer front a l'import de 28.245,57 EUR i que correspon al preu de reparació dels desperfectes ocasionats a la seva propietat, principalment esquerdes en el terra de les terrasses, la caseta del jardí i els murs laterals i posteriors. En efecte, la part actora considera que aquests són conseqüència directa de les obres realitzades pel veí Sr. Araujo en la seva propietat.
El defenent ha interposat l'excepció de prescripció de l'acció, en transcórrer més d'un any entre la constatació dels fets (19 de setembre de 2000) i la presentació de la demanda (23 de gener de 2002). Sobre el fons de l'assumpte, el Sr. Araujo manté que els fonaments del xalet del Sr. Ruiz eren antics, que la zona d'implantació dels xalets era inestable i que l'informe pericial del demandant no tenia cap valor probatori. Finalment, poc abans de formular conclusions, el Sr. Araujo va posar en coneixement del Tribunal que l'agent ha venut el seu xalet, de manera que es trobava mancat de legitimació activa (folis 247-248).
El Tribunal a quo ha desestimat ambdues excepcions i, finalment, ha donat lloc a la demanda.
III.- És pacífic que els xalets dels Srs. Ruiz i Araujo són adjacents i que l'avui apel·lant va realitzar una ampliació del garatge de la seva vivenda en el decurs dels anys 2000-2002 aproximadament. El buidament de terres va causar danys al xalet situat en la part posterior de l'habitatge del Sr. Araujo, propietat del Sr. Arnau, degut al desfalcament del mur de contenció segons l'interessat (resposta 4, foli 128). Els desperfectes a l'immoble del Sr. Arnau van ser reparats per l'empresa constructora contractada pel Sr. Araujo (resposta 5, foli 128).
Abans d'analitzar si existeix responsabilitat personal del Sr. Araujo, s'imposa verificar si les excepcions han estat correctament rebutjades per la instància i cal respondre per l'afirmativa sobre aquests obstacles.
Pel que fa la legitimació activa del Sr. Ruiz, no es discuteix que l'agent era el propietari del xalet danyat en interposar-se la demanda. El fet que posteriorment el Sr. Ruiz hagi alienat la seva propietat no suposa cap successió processal, ja que la cessió no comporta automàticament que el nou comprador esdevingui titular dels drets objecte del litigi. Per tant, no ens trobem en un cas de pèrdua sobrevinguda de la legitimació activa, en regir aquí el principi de la perpetuatio legitimationis (admès també en TSJC-288/07 del 15 de maig de 2008), cosa que suposa que el conflicte s'ha de resoldre segons la legitimació originària existent en el moment de formar-se la litispendència. D'aquesta manera, l'esmentat canvi no afecta el desenvolupament ulterior del procediment.
El mateix refús és aplicable a l'excepció de prescripció de l'acció. En el cas que ens ocupa, no ens trobem en presència d'un dany instantani, sinó d'un dany evolutiu, en el qual no apareix possible individualitzar els diferents episodis danyosos. En efecte, si es comparen els dos peritatges elaborats a instància del Sr. Ruiz, hom s'adona que els defectes observats per l'expert han augmentat en el decurs d'un any, tota vegada que el valor de les refeccions ha passat de 3.760.000 Ptes. (24 de novembre de 2000, foli 30) a 4.700.000 Ptes. (26 d'octubre de 2001 foli 47) per raó de l'increment de les deterioracions. Per conseqüent, en aquest supòsit d'agravació dels danys en el temps o de producció successiva, el dia a quo comença al moment de la fixació de la situació, és a dir a l'últim estadi del perjudici. Força és de constatar que l'inici del còmput no es pot establir al 19 de setembre de 2000 perquè, com s'acaba d'exposar, els danys no estaven encara estabilitzats.
IV.- Abans però de cercar les eventuals responsabilitats del Sr. Araujo, convé esbrinar l'origen dels desperfectes que ha patit la propietat del Sr. Ruiz. L'informe tècnic extrajudicial encomanat al Sr. Somoza atribueix les fissures a les obres ordenades pel recurrent. El perit explica que la parcel·la superior ha patit un moviment d'empenta -en detriment de la finca inferior del Sr. Ruiz.- a resultes del buidat del terreny efectuat pel Sr. Araujo per ampliar el seu garatge (foli 45). Aquesta versió queda corroborada per l'informe encarregat pel Ministeri d'Ordenament territorial al geòleg Sr. Alcalá En el dictamen corresponent del 25 d'octubre de 2000, és a dir confeccionat poc desprès de les primeres manifestacions dels danys, l'expert conclou que el desmunt del Sr. Araujo va generar una inestabilitat d'un mur de formigó que sosté l'edificació posterior i que "Amb aquesta situació, es poden produir fàcilment trencaments del terreny per sobre del talús i desplaçaments horitzontals" (folis 166, 171 i 175). Per tant, es pot perfectament inferir, per raó dels informes concordants dels perits Srs. Somoza i Alcalá i de la concatenació en el temps de les obres i de l'aparició de les primeres esquerdes, que els perjudicis del xalet del Sr. Ruiz porten causa de les obres del Sr. Araujo.
L'apel·lant refuta l'existència dels danys i nega tot valor als informes extrajudicials aportats. Els danys queden plenament provats en el reportatge fotogràfic establert notarialment el dia 19 de setembre de 2000 (folis 10-26), com també en les fotografies que va realitzar el perit Sr. Somoza el 24 de novembre de 2000 (folis 33-42) i el 26 d'octubre de l'any següent (folis 49-54). Pel que fa el contingut dels informes i la valoració de les refeccions, la seva confecció fora del procés no els resta eficàcia automàticament, tota vegada que estan elaborats per persones que compten amb la perícia i independència suficient i les seves conclusions són fonamentades a criteri d'aquesta Sala. Si el Sr. Araujo tenia tan clara la seva manca de culpabilitat, només tenia que practicar la prova pericial proposada en el seu escrit de proves (folis 91-92), enlloc de renunciar-hi al darrer moment (folis 255-256), sota pretext que també la part adversa havia abandonat la pròpia. El fet que el Sr. Ruiz hagués, prèviament, desistit de practicar la prova pericial, és perfectament comprensible, en particular perquè no s'havia realitzat al cap de cinc anys i volia un pronunciament judicial ràpid (folis 243-244). Per contra, aquest Tribunal no dóna credibilitat al testimoniatge del constructor del garatge (foli 126) i que rebutja igualment qualsevol culpa, puix pot tenir interès en sostenir aquella versió.
L'apel·lant refusa constantment tota hipotètica responsabilitat, atribuint-la als demés agents de la construcció (arquitecte, constructor ...). Ara bé, no és exigible al Sr. Ruiz esbrinar la identitat d'aquests (el Sr. Araujo tampoc ho va mai comunicar abans de ser demandat) ni instruir, abans de presentar demanda, sobre el rol exacte de cadascun dins l'obra, fent-li assumir així un exercici injust d'endevinació. Altrament, es cauria dins l'abús d'haver de demandar a tots els agents de la construcció, sempre i quan fossin coneguts. El Sr. Araujo no atribueix cap culpa concreta als tercers, sinó que adopta la solució més senzilla que constitueix en defugir qualsevol responsabilitat, sense identificar clarament el vertader causant dels danys. A més, el Sr. Araujo omet que la llei general d'ordenació del territori i urbanisme (article 127) l'obliga a conservar el seu edifici "en tot moment en les degudes condicions de seguretat", qual cosa li imposa un deure especial de diligència a l'hora de prevenir danys a tercers. El mateix Sr. Araujo ha assegurat al llarg del procés que era coneixedor de la inestabilitat del terreny damunt el qual reposa el seu xalet i aquell del seu veí (foli 62). Aquest coneixement anterior exigia, per tant, una cura especial abans de començar les obres, com ara un estudi sobre l'impacte en les finques adjacents. Però no només no figura en autes cap mena d'estudi, sinó que, endemés: 1) el Sr. Araujo va iniciar els treballs sense comptar amb la preceptiva autorització del Govern (foli 151) i 2) els va prosseguir malgrat la renúncia de l'arquitecte (foli 157). Aquests comportaments són clarament culposos i negligents, havent contribuït en la producció dels desperfectes, tota vegada que l'expedició d'una llicència de construcció està envoltada pels controls de l'Administració, com també presenta una garantia substancial el seguiment de les obres per part d'un arquitecte. En aquestes circumstàncies, cal procedir a la condemna sol·licitada, sense que res indiqui que el Sr. Ruiz experimentarà un enriquiment injust, perquè el preu de venda és funció de l'estat de l'immoble, essent aquest necessàriament depreciat per raó de les deterioracions existents.
Per tot l'exposat, s'imposa desestimar el recurs d'apel·lació formulat pel Sr. Araujo.
V.- La desestimació del recurs suposa la condemna del Sr. Araujo a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada per la regla del venciment (arg. Codi 7, 51, 5), inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Vistos la legislació vigent i els usos i costums aplicables al present cas,
Decisio
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació formulat pel Sr. ENTITY_5; CONFIRMAR la Sentència de l'Hble. Tribunal de Batlles del dia 14 de desembre de 2012; condemnar el Sr. Araujo a satisfer les costes judicials d'aquesta alçada, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
