ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.cfc621f6 · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
93/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 28/13·18 november 2013·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2013 - ROJ: STSJAD 230/2013
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI28/13
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:230) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2013 - ROJ: STSJAD 230/2013).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 18 novembre 2013 (n° 28/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 230/2013 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 novembre 2013)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 230/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 18 novembre 2013, recours n° 28/13 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:230) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que déclarés provés par le Tribunal de Corts, se sont déroulés le 2 octobre 2010, vers 3 h 20, dans un établissement de nuit de La Massana. Le prévenu, M. Giner, aurait lancé un verre en verre en direction de la victime, située à environ un mètre cinquante de lui, qui a été atteinte au visage. Il résulte de la décision que la victime a subi une fracture des os propres du nez, sans déplacement ni asymétrie, ainsi qu'une excoriation au niveau de la fracture, nécessitant un traitement médicamenteux à visée anti-inflammatoire et antalgique. La décision précise que la victime était mineure au moment des faits. Le contexte est celui d'une altercation préalable entre le prévenu et un groupe de personnes, au cours de laquelle l'intéressé aurait insulté et bousculé une jeune femme, puis aurait été saisi par le dos avant de lancer le verre.
Par sentence du 26 juin 2013, le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable, en qualité d'auteur, d'un délit majeur de lésions dolosives réalisées au moyen d'un objet dangereux, et l'a condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, le délai de suspension étant fixé à trois ans. Au titre de la responsabilité civile, il a été condamné à verser à la victime la somme de 2 750 euros, ainsi qu'aux dépens, y compris les taxes judiciaires et les honoraires de l'accusation particulière.
La défense a interjeté appel. Elle soutenait que le verre avait échappé des mains de l'intéressé, excluant tout geste intentionnel. Elle critiquait l'appréciation des témo
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de juny del 2013 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions causades amb mitjans perillosos. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 18 de novembre del 2013 - ROJ: STSJAD 230/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 26 de juny del 2013 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem a Giner, com a penalment responsable, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses realitzades utilitzant un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 18 novembre 2013 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (28/13) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Núm. de Causa: TC-080-2/11 Núm. de Rotlle: TSJP-28/13
SENTÈNCIA 25-2013
PARTS:
Recorrent: Sr. Giner
Ad. Sr. Benitez
Recorregut: Mgfc. MINISTERI FISCAL
Recorregut: Sr. Bernat
Sra. Castrillo (menor)
Ad. Sra. Pla
Presidenta: M. I. Sra. Marie Conte
M. I. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell
Andorra la Vella, divuit de novembre del dos mil tretze.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de juny del 2013 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major de lesions causades amb mitjans perillosos. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Josep Maria Pijuan Canadell.
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 26 de juny del 2013 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem a Giner, com a penalment responsable, en concepte d'autor, d'un delicte major de lesions doloses realitzades utilitzant un objecte amb perill de causar lesions més greus a la víctima, sense la concurrència de circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a la pena de DIVUIT MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys.
En concepte de responsabilitat civil, es condemna al processat A a indemnitzar a Castrillo en la suma total de DOS MIL SET-CENTS CINQUANTA EUROS (2.750 EUR).
Així mateix se'l condemna al pagament de les despeses processals causades, incloses les taxes judicials i els honoraris de lletrat de l'acusació particular, quin import es determinarà en tràmit d'execució de sentència".
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que la sentència declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats i així es declara, que en data 2 d'octubre del 2010, vers les 3.20 hores, el processat Giner, nascut el dia 4 de febrer del 1989, de nacionalitat andorrana i sense antecedents penals, coincidí en el local nocturn "MPEEG", radicat a la vila de La Massana, amb la menor Castrillo, amb qui havia mantingut una relació sentimental. Que posteriorment, mentre Andrade es trobava ballant, el processat A se li apropà i començà a molestar-la de forma insistent, decidint aquesta marxar del lloc acompanyada de la seva germana, també menor d'edat, Castrillo i d'uns amics, entre els quals es trobava Gálvez.
Que en veure que el processat A perseguia Andrade fins el pàrquing de l'esmentat local, Gálvez se li encarà tot recriminant-li la seva actitud, iniciant-se una discussió entre ambdós, moment en què les germanes O s'interposaren entre ells, començant el processat A a insultar i empentar Andrade, agafant seguidament P al processat A per l'esquena, el que no impedí que aquest últim, fruit del seu enuig, llencés el got de vidre que duia a la mà en direcció a Castrillo, que es trobava a un metre i mig aproximadament del processat, impactant-li al rostre.
Que a conseqüència de l'agressió, Castrillo resultà amb fractura d'ossos propis del nas sense desplaçament ni simetries i excoriació a nivell de la zona de fractura, requerint tractament amb fàrmacs amb acció antiinflamatòria i antiàlgica sense que el tractament sigui considerat amb finalitats curatives".
III.-RESULTANT: que la Defensa de l'acusat Sr. Giner ha formulat recurs d'apel·lació contra l'esmentada sentència, al·legant que el Sr. A mai va llençar el got que duia a les mans, ni amb intenció de colpejar a la Sra. O, ni sense intenció de fer-ho i que el que va passar és que el got se li va escapar de les mans, per la qual cosa la part apel·lant entén que no existeix cap conducta reprovable en l'àmbit penal, en el sentit que exigeixen els articles 1,5 i 11 del Codi Penal, doncs de les manifestacions de distints testimonis no resulta provat que l'acusat llancés el got contra la Sra. P I O, així, d'una banda la pròpia perjudicada senzillament creu que l'acusat li va tirar el got intencionadament i la seva germana, la Sra. Andrade, diu que no va veure res, no podent donar credibilitat al testimoniatge del Sr. P, que declarà haver-ho vist clarament perquè es va interposar entre les germanes O i el Sr. A, perquè aquest testimoni és amic de les germanes O. Per altra banda, tot i que el testimoni Sr. F va declarar haver vist a l'acusat fer un gest raro de llençar quelcom i posteriorment va veure la perjudicada sagnant, la part apel·lant entén que el seu testimoniatge no és concloent ni determinant perquè, en realitat, no sabem el que va veure aquets testimoni. I, per contra, el testimoni Sr. A té declarat que l'acusat mai va llençar intencionadament el got. Per tot això, la representació processal de l'acusat Sr. Giner demana al Tribunal que dicti sentència estimant el recurs i revocant la sentència del Tribunal de Corts, en el sentit de declarar la lliure absolució de l'acusat.
IV.-RESULTANT: que en el present recurs han comparegut el Ministeri Fiscal la representació processal de la perjudicada Sra. P I O, oposant-se ambdues parts acusadores al recurs i interesant la confirmació de la sentència recorreguda.
Assenyala la representació processal de la perjudicada que l'únic testimoni discordant és el del Sr. Arias, amic de l'acusat, mentre que dels altres testimonis se'n desprèn que l'acusat va llençar el got contra la Sra. O, en particular del porter de la discoteca, el Sr. F, quina total imparcialitat queda garantida, entenent doncs que ha quedat provat que l'acusat Sr. Giner va llençar el got contra la perjudicada, amb evident voluntat.
Per la seva banda, el Ministeri Fiscal entén que de la prova testifical resulta la voluntarietat en el gest de l'acusat de llençar el got i que, malgrat no pogués tenir la intenció de causar un mal concret, el simple fet de llençar-lo comporta la possibilitat de causar un dany al menys eventual, el que caracteritza tanmateix el dol eventual i justifica la condemna imposada pel Tribunal de Corts.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: que, ateses les al·legacions formulades per la representació processal de l'acusat Sr. Giner en l'escrit del recurs, hi ha lloc a concloure que el motiu del recurs es centra en l'error en l'apreciació de la prova per part del Tribunal de Corts, concretament de la prova testifical, doncs qüestiona la credibilitat que el Tribunal de Corts ha donat als testimonis de la mateixa perjudicada, la Sra. P I O , del Sr. P i del Sr. Filloy, quan hi ha un testimoni, el Sr. A que declarà que l'acusat mai va llençar intencionadament el got.
L'article 5 del Codi Penal proclama el principi de culpabilitat, "No es pot imposar cap pena si no concorre dol o imprudència", afegint que "La pena no pot ultrapassar la mesura de la pròpia culpabilitat pel fet". Per tant, el fets executats de manera fortuïta no generen la responsabilitat penal.
En el cas d'autes, les lesions sofertes per la Sra. P I O no es poden imputar a un fet fortuït, sinó a una acció intencional de l'acusat Sr. Giner, i així es desprèn de la prova testifical integrada per les declaracions de la mateixa perjudicada, del Sr. P y del Sr. F, com argumenta el Tribunal de Corts en la sentència apel·lada, entenent que dita prova evidencia l'existència de dol, quan menys eventual. Recordem que el dol eventual, o dol indirecte o de segon grau, també comporta responsabilitat penal.
Ja té declarat aquest Tribunal que, encara que el recurs d'apel·lació permet al Tribunal ad quem a revisar la valoració de la prova feta pel òrgan judicial d'instància, atesos els principis d'immediació, publicitat i contradicció, rectors del judici oral, aquesta facultat haurà d'exercir-se amb mesura i tan sols en aquells supòsits en que l'error en l'apreciació de la prova és ben evident, i així en resulta de les proves documentals o dels informes pericials que el Tribunal ad quem pot també apreciar per sí mateix, però no en aquells altres supòsits en que la prova practicada es limita a les declaracions dels implicats, denunciant i denunciat, àdhuc dels testimonis, per quina valoració té una absoluta importància el principi d'immediació. D'acord amb aquest principi, reconegut en l'article 160 del Codi de Procediment Penal, el Tribunal, avaluant segons la seva consciència les proves practicades, les raons exposades por l'acusació i la defensa i les manifestacions dels encausats, dictarà sentència.
En el cas d'autes, la prova practicada davant del Tribunal de Corts es limità a les declaracions de l'acusat i dels testimonis dels Srs. P I O, Andrade, Gálvez, JOF i Amador.
La Sra. P I O manifestà en l'acte del judici oral que quan el Sr. P va agafar per l'esquena al Sr. A, aquest li va dir "cállate guarra" i li va tirar el got, i que creu que ho feu de forma intencionada. La Sra. Andrade té declarat que no va veure res. El Sr. Gálvez, que va veure que l'acusat tenia un got a les mans i amb els nervis el va llençar, que no sap si va ser voluntàriament però el got va anar a impactar a la cara, i que va veure com llençava el got. El Sr. JOF, que no tenia relació amb cap dels implicats, essent el porter de la discoteca, digué clarament que va veure un gest estrany de llençar o tirar i la noia tornant plorant i sagnant, i que estava segur que l'objecte no va caure , que va veure el gest de voler llençar alguna cosa. L'únic testimoni que afirma que l'acusat no va llençar el got fou el seu amic Amador, que dona una versió absolutament absurda, com és que "no el va veure a ell llençar-lo, va veure que el tenia a la mà i quan tothom l'agafava el got va sortir disparat", i que "no va veure el got tirar-lo sinó que se li va escapar cap endavant".
Vist, doncs, el contingut de les declaracions dels esmentats testimonis Srs. P I O, Gálvez i JOF, no es pot concloure que la valoració de la prova feta pel Tribunal de Corts sigui errònia, no devent aquest Tribunal Superior, que no gaudeix de la immediació pròpia del judici oral, pot revisar en seu del recurs el grau de credibilitat que tant dits testimonis, com l'acusat i els restants testimonis, han merescut al Tribunal de Corts.
II.-CONSIDERANT: que per tot el que s'ha exposat, procedeix la confirmació íntegra de la sentència apel·lada, amb la imposició al recorrent de les despeses processals del recurs atès que totes les seves pretensions han estat desestimades.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal de l'acusat Sr. Giner contra la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 26 de juny del 2013, en la causa TC-080-2/11.
2.- Confirmar íntegrament la sentència apel·lada.
3.- Condemnar al recurrent al pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
