ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.5f717f0b · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 18/13·17 oktober 2013·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 17 d'octubre del 2013 - ROJ: STSJAD 233/2013
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI18/13
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:233) — En matière de droit_penal, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 d'octubre del 2013 - ROJ: STSJAD 233/2013).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 octobre 2013 (n° 18/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
STSJAD 233/2013 (ECLI:AD:TSJADAD:2013:233)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 233/2013, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 17 octobre 2013, recours n° 18/13 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 16 avril 2010, vers 23 h 40, M. Bernat conduisait un véhicule Volkswagen Golf sur la route CG-II, en direction de Soldeu. Un piéton de douze ans, M. Pastor, traversait la chaussée de gauche à droite et se trouvait au milieu de la voie empruntée par le conducteur. Celui-ci effectua une brève manœuvre d'évitement vers la gauche. Au même moment, le piéton entreprit de faire demi-tour sur lui-même pour regagner son point de départ. Le choc avec la partie avant gauche du véhicule projeta la victime à plus de 80 mètres, sur la voie opposée, où un second conducteur la heurta. Le piéton décéda des suites de ce premier impact.
Les constatations de fait retiennent une vitesse comprise entre 116 et 132 km/h, alors que la limitation était de 60 km/h. Le test toxicologique réalisé sur le conducteur fut positif à la cocaïne et au cannabis.
Par jugement du 26 mars 2013, le Tribunal de Corts reconnut M. Bernat coupable d'homicide par imprudence grave (art. 104.1 du Code pénal) et de conduite d'un véhicule sous l'effet de stupéfiants (art. 268.1). Il le condamna à deux ans et demi d'emprisonnement, dont un an ferme et le solde assorti d'un sursis de deux ans, ainsi qu'à une privation du permis de conduire de quatre ans. Il prononça également des condamnations civiles au profit de la mère de la victime, d'un tiers et de l'organisme de sécurité sociale, solidairement avec l'assureur du véhicule.
M. Bernat interjeta appel. Il sollicitait la reconnaissance des circonstances atténuantes prévues aux articles 29.2 et 29.7 du Code pénal, une peine réduite à six mois dont trente-huit jours fermes, son acquittement du chef de conduite sous stupéfiants, la mainlevée des mesures conservatoires et la restitution de la caution bancaire. La partie civ
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de març del 2013 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major d'homicidi per imprudència greu i menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de la droga cànnabis. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Yves Picod. »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 d'octubre del 2013 - ROJ: STSJAD 233/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 26 de març de 2013 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Bernat com autor d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu i d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de la droga tipificats als articles 104.1 i 268.1 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena de DOS ANYS I MIG (2,5) ANYS DE PRESÓ DELS QUALS UN (1) ANY FERM I LA RESTA CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE DOS ANY… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 octobre 2013 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (18/13) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de març del 2013 dictada pel M. Il·ltre. Tribunal de Corts en la Causa i Rotlle de referència, seguida per un delicte major d'homicidi per imprudència greu i menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de la droga cànnabis. Els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió, és ponent el M. Il·ltre. Sr. Yves Picod.
ANTECEDENTS DE FET
I.-RESULTANT: Que el M. I. Tribunal de Corts dictà sentència de data 26 de març de 2013 amb la següent part dispositiva: "Fallem: que, hem de condemnar i condemnem Bernat com autor d'un delicte major d'homicidi per imprudència greu i d'un delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de la droga tipificats als articles 104.1 i 268.1 del Codi Penal, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena de DOS ANYS I MIG (2,5) ANYS DE PRESÓ DELS QUALS UN (1) ANY FERM I LA RESTA CONDICIONAL, AMB UN TERMINI DE SUSPENSIÓ DE DOS ANYS i LA PRIVACIÓ DEL SEU PERMÍS DE CONDUIR PER UN PERÍODE DE QUATRE (4) ANYS, així com al pagament, juntament amb la seva companyia ORG_0, de les despeses processals causades, inclosos honoraris d'Advocat de la part querellant a determinar en període d'execució.
Igualment, procedirà deixar sense efecte les mesures cautelars acordades en el seu dia.
I en concepte de responsabilitat civil, Bernat solidàriament amb la companyia ORG_0 indemnitzaran a:
la Sra. Blasco en l'import de CINQUANTA-CINC MIL TRES-CENTS SET EUROS AMB CINQUANTA CÈNTIMS (55.307,50 EUR) així com en aquelles quantitats que en període d'execució quedin acreditades en concepte de I.T.T. i despeses mèdiques;
D'aquests imports procedirà deduir l'import de 12.000EUR abonats en el seu dia en concepte de provisió de fons.
al Sr. Castilla en l'import de VINT-MIL EUROS (20.000 EUR).
a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de CENT NORANTA-DOS EUROS AMB TRENTA NOU CÈNTIMS així com en les quantitats que en període d'execució quedin acreditades en concepte de prestacions abonades per compte de Blasco.
Un cop ferma i executada la present resolució, que es procedeixi al retorn a Bernat, de la fiança bancària dipositada en el seu dia".
II.-RESULTANT: El precedent fallo es recolza en els següents fets que la sentència declara provats en el seu primer Resultant: "són fets provats i així es declara que en data 16 d'abril del 2010, vers les 23.40 hores, Bernat circulava conduint el seu vehicle marca Volkswagen model Golf 2.0 TDI 4-Motion matrícula XXXX assegurat a la companyia ORG_0, per la C.G. II en sentit ascendent, direcció Canillo vers Soldeu, pel carril dret dels tres existents en aquell indret (un per cada sentit de la marxa i un central especial d'acceleració i desacceleració). En arribar a l'alçada del punt quilomètric 15,650 (Incles), Bernat s'adonà de la presència d'un vianant -el menor Pastor de 12 anys d'edat- que creuava la calçada d'esquerra a dreta segons el sentit de la marxa del vehicle, i que es trobava en aquell moment en mig del carril per on el processat circulava. Bernat efectuà aleshores una petita maniobra d'esquiva vers la seva esquerra que coincidí amb la del vianant que decidí, al mateix moment, invertir el seu sentit de la marxa fent una volta de 180º sobre el seu eix principal per tornar al seu lloc d'origen, colpejant-lo violentament el vehicle amb la part davantera esquerra i projectant-lo més de 80 metres més enllà fins fer-lo caure en el carril contrari de circulació, on el conductor d'un altre vehicle que circulava en sentit descendent, l'atropellà novament.
Arrel del primer impacte amb el vehicle conduït per Bernat, Pastor que es trobava al moment dels fets acompanyat de la seva mare Blasco, resultà mort.
Bernat circulava a una velocitat d'entre 116 i 132 km/h quan es trobava limitada en aquell indret a 60 Km/h i donà un resultat positiu a la cocaïna i al cannabis a la prova de tòxics en orina que li fou practicada".
III.-RESULTANT: que contra l'esmentada sentència interposa recurs d'apel·lació la defensa del Sr. Bernat. Sol·licita que se'l condemni com a autor responsable del delicte major d'homicidi per imprudència greu tipificat a l'art. 104.1 del Codi Penal concorren les circumstàncies atenuants previstes a l'art. 29.2 i 29.7 del mateix codi a la pena de 6 mesos, dels quals 38 dies ferms i la resta condicional amb un termini de suspensió de dos anys i la pena de privació del seu permís de conduir, per un període de 4 anys, que se l'absolgui del delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de la droga tipificat a l'art. 268.1 del Codi Penal. Accessòriament, demana la cancel·lació de les mesures cautelars acordades per Aute de data 26/5/2010 així com el retorn de la fiança bancària fins a un import de 15.000 euros.
Estima que el resultant de fets provats omet un fet rellevant i que té incidència directa i causal amb el resultat de mort: la trajectòria inicial prèvia que duia el vianant provenint del carril vermell d'acceleració i decisió del menor de fer el gir del seu eix per tornar al seu lloc d'origen, coincidint fatalment amb la maniobra d'esquiva del conductor en pensar que el menor seguiria la seva marxa. Precisa la defensa que no es podia preveure que el menor faria al mateix temps un gir de 180º. Afegeix que en quant a la presumpció d'un consum de cànnabis en les 24 hores anteriors és una presumpció contra reo perquè no es pot determinar la seva certesa, sinó que és una dada que s'ha de posar en relació amb el cas concret. Essent Bernat consumidor habitual de cànnabis, la seva presència en orina és segur en un període superior als 4 dies. En conseqüència demana l'absolució d'Bernat del delicte menor de conducció de vehicle automòbil sota els efectes de les drogues (cànnabis) tipificat a l'art. 268.1 del Codi Penal.
Finalment insisteix sobre el fet que la pena de presó ferma imposada pel Tribunal atempta contra la finalitat de reinserció social que ha de complir la pena.
IV.-RESULTANT: Que la part civil sol·licita la confirmació de la sentència, subratllant que no existeix dubte al respecte del consum i l'afectació d'aquest al seu estat durant la conducció del vehicle.
V.-RESULTANT: Que el Mgfc. Ministeri Fiscal s'oposa també al recurs, estimant que Bernat no circulava amb les plenes capacitats normals d'atenció, i a una velocitat molt excessiva, extrems que van impedir que pogués realitzar una maniobra eficaç per evitar el fatídic resultat. Afegeix que el fet que la companyia d'assegurances del vehicle hagi finalment acceptat indemnitzar a la mare després de l'obtenció de la sentència de primera instància, no pot constituir l'atenuant d'indemnització a la víctima, prevista a l'art. 29.7 del Codi Penal.
FONAMENTS DE DRET
I.-CONSIDERANT: Que l'autor d'un homicidi per imprudència no pot exculpar-se atribuint part de la culpa a la víctima quan va crear totes les condicions de perill pels tercers.
En efecte, ha quedat acreditat que el vehicle circulava a una velocitat de entre 116 i 132 km/h quan es trobava limitada a 60 km/h en dit lloc. Ha quedat també acreditat el consum recent, per part del conductor, de droga cànnabis anterior a l'accident, creant una disminució de les capacitats psicofísiques. Bernat podia veure el vianant a una distància de 123 a 140 metres compte tingut de les condicions meteorològiques favorables i és va limitar a efectuar una maniobra vers la seva esquerra per intentar evitar l'accident, quasi sense frenar o intentar limitar la seva velocitat, projectant el cos del menor, Pastor a 85 metres del punt de xoc.
No importa que el menor hagi efectuat una volta sobtada per dirigir-se novament on es trobava la seva mare en el moment precís on el conductor va efectuar la seva maniobra. Aquesta volta no era de cap manera imprevisible o irresistible. Si el conductor hagués conduit a la velocitat autoritzada de 60 km/h hauria pogut frenar o controlar el seu vehicle i en tot cas, no hauria projectat el cos a 85 metres i causat així la mort immediata del vianant. La causa eficient de l'accident d'autes no és en cap cas el comportament del menor, sinó l'excés de velocitat i l'absència de control del vehicle per part del conductor.
En conseqüència no estem en presència d'una responsabilitat compartida.
II.-CONSIDERANT: Que ha quedat degudament acreditat, tan per la prova d'orina com per la prova de sang practicada a Bernat, un resultat positiu al consum de cànnabis. La Dra. M va afirmar que el conductor del vehicle havia consumit en un termini màxim de 24 hores abans de la presa de les mostres. Tenint en compte que les mostres de sang es van prendre 15 hores després de la producció de l'accident, es pot afirmar que havia consumit el dia de l'accident. Aquesta constatació està confirmada per l'equip de reconstrucció d'accidents de la Guàrdia Civil espanyola segons la qual al moment de l'accident Bernat no gaudia de les capacitats psicofísiques normals. Ell mateix reconeix consumir diàriament des dels 16 anys de 6 a 8 cigarretes, malgrat la seva negació d'haver fumat el dia del accident.
Existeixen doncs una sèrie d'indicis i de constatacions que permeten afirmar que Bernat conduïa sota els efectes de la droga, malgrat la temptativa d'eludir la seva responsabilitat, atribuint l'accident a la fatalitat.
III.-CONSIDERANT: Que la pena imposada a Bernat concilia d'una part l'extrema gravetat dels fets que van conduir a la mort d'un menor, sense que aquesta es pugui atribuir a la fatalitat, i per altra part, a la situació personal de l'autor de l'homicidi involuntari així com del seu penediment.
Aquesta pena és molt moderada en comparació amb les penes pronunciades en països veïns en circumstàncies similars.
IV.-CONSIDERANT: Que hi ha lloc a interrompre les mesures cautelars i retornar la fiança bancària.
Decisio
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Desestimar el recurs d'apel·lació interposat pel Sr. Bernat.
2.- Confirmar íntegrament la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 26 de març del 2013 en la causa TC-041-6/10.
3.- Imposar al recurrent el pagament de les despeses processals causades pel recurs.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manen que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al M. Il·ltre. Tribunal de Corts, amb certificació de la present Sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
