ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.207e996d · Tweeledig Juridisch Dossier (I. Doctrinaire Noot + II. Authentiek Arrest)
Korpus Autoriteitsscore
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 256/13·17 december 2013·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2013 - ROJ: STSJAD 251/2013
Gerecht / InstantieTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Zaaknummer / ECLI256/13
Rechtsgebiedjurisprudence
SHA-256 Controlegetal0000000000000000…
Analytische Samenvatting Korpus & Rechtsregels (Headnotes) (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2013:251) — En matière de droit_fiscal, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2013 - ROJ: STSJAD 251/2013).
DEEL I
Doctrinaire Annotatie & Wetenschappelijke Analyse Korpus
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Analytische Samenvatting Korpus — Il résulte de la décision rendue le 17 décembre 2013 (n° 256/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 17 décembre 2013 (n° 256/13), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 17 de desembre del 2013 - ROJ: STSJAD 251/2013 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En data 23 de setembre del 2011 el Sr. Morales va formular demanda contra la Sra. Somoza sol·licitant que se li atorgués l'ús del domicili que fou familiar a la defenent per tal que en gaudís fins que la seva filla Castilla assolís la majoria d'edat, que es declarés que la pàtria potestat de la menor i la seva guarda i custòdia era compartida entre els dos progenitors i que el règim de visites a la nena per part d'aquests durant les vacances escolars fos el que assenyalava, establint que els seus pares tenien l'obligació de satisfer per meitat les despeses extraordinàri… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« NOTIFICACIÓ.- La precedent resolució ha estat notificada el dia als Sr./Sers. a per lectura íntegra que de la mateixa els ha estat feta per mi, la infrascrita Secretària. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 17 décembre 2013 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Direct toepasbare aandachtspunten voor processtukken en adviespraktijk
Andorre
1. Processtukken & Cassatietoetsing
Voer Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (256/13) aan ter onderbouwing van de rechtsregel; controleer de motiveringseis en de aansluiting op het wettelijk kader (AD).
2. Contractuele & Adviespraktijk
Toets lopende overeenkomsten en bedingen aan de door het gerecht geformuleerde maatstaf om nietigheid of aansprakelijkheidsrisico’s te voorkomen.
3. Stelplicht & Bewijslast
Onderbouw elk feitelijk bestanddeel met verifieerbare producties overeenkomstig de bewijswaardering in dit arrest.
DEEL II — AUTHENTIEKE MINUTE & INTEGRALE UITSPRAAK (VERBATIM)
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
A la vila d'Andorra la Vella, el 17 de desembre de 2013.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En data 23 de setembre del 2011 el Sr. Morales va formular demanda contra la Sra. Somoza sol·licitant que se li atorgués l'ús del domicili que fou familiar a la defenent per tal que en gaudís fins que la seva filla Castilla assolís la majoria d'edat, que es declarés que la pàtria potestat de la menor i la seva guarda i custòdia era compartida entre els dos progenitors i que el règim de visites a la nena per part d'aquests durant les vacances escolars fos el que assenyalava, establint que els seus pares tenien l'obligació de satisfer per meitat les despeses extraordinàries de la S. L. o, subsidiàriament, que s'atorgués la guarda i custòdia de la menor a la seva mare amb el règim de visites que proposava i fixant una pensió d'aliments a càrrec seu de 150 euros mensuals, essent les despeses extraordinàries de la nena satisfetes per meitat entre els dos progenitors, sense fer especial pronunciament en matèria de costes judicials.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 256/13 — Décision commentée
Raadpleeg de integrale brontekst in Deel II en de SHA-256 integriteitscode vóór overlegging in rechte.
II.- La representació processal de la Sra. Somoza va contestar a la demanda en data 7 de novembre del 2011 oposant-se parcialment a la mateixa i formulant demanda reconvencional sol·licitant que es confiés a la seva mandant la guarda i custòdia de la menor Castilla, que s'establissin uns contactes paterno-filials que descrivia i que es fixés la pensió que el Sr. Morales havia de pagar en concepte d'aliments a favor de la seva filla en 350 euros.
III.- En l'audiència celebrada en data 21 de novembre del 2011 el Sr. Morales va contestar la demanda reconvencional formulada de contrari sol·licitant que es desestimés íntegrament i es donés lloc a les seves peticions.
IV.- La Sentència dictada per l'Hble. Tribunal Unipersonal, Secció Civil, en data 27 de juny del 2013 va decidir estimar parcialment la demanda formulada pel Sr. Morales contra la Sra. Somoza, i estimar també en part la demanda reconvencional dinamitzada per aquesta darrera contra el primer, establint les següents mesures paterno- filials en relació a la menor ENTITY_6:
" 1.- Mantenir la pàtria potestat de la mateixa compartida entre ambdós progenitors, tot i atribuint a la mare l'ús del domicili familiar.
2.- Atribuir a la Sra. Somoza la guarda i custòdia de la Castilla.
3.- Establir en benefici del Sr. Morales i en concepte de mínims, el següent règim de contactes:
a.- En període lectiu: una setmana els dimecres des de la sortida de l'escola i fins el dijous al matí en què la reintegrarà al centre escolar i la setmana següent des del dijous a la sortida de l'escola i fins el dilluns en què la tornarà a acompanyar al mateix indret.
b.- Les vacances d'estiu: de manera ininterrompuda des del dia 1 dels mesos de juliol i agost a les 09'00 hores i fins el dia 15 dels mateixos mesos a les 20'00 hores els anys parells i el mateix període a la mare els anys senars, amb el benentès que el restant període vacacional dels indicats mesos correspondrà a l'altre progenitor. En relació als dies festius existents des del dia 1 de setembre i fins a la represa de l'activitat escolar, els mateixos seran repartits entre ambdós progenitors per meitats corresponent al pare la primera meitat els anys parells i a la mare els senars.
c.- Les vacances de Nadal i Setmana Santa: aquestes seran repartides per meitats corresponents a la mare la primera meitat els anys senars i al pare els parells.
d.- Tots sants i carnaval: aquestes seran repartides per períodes sencers entre progenitors, de tal manera que aquell que realitzi un període un any realitzarà l'altre l'any següent. A efectes d'evitar eventuals conflictes es fixa que per les properes vacances de tots sants aquestes correspondran al pare i per tant la mare gaudirà de les vacances de carnaval de l'any 2014, alternant-se els períodes els anys següents.
e.- En relació als dies de celebració propis de la menor, s'estableix que el progenitor que no gaudeixi de la companyia de la seva filla, podrà passar tres hores efectives amb aquesta, i el mateix succeirà en relació a les dates assenyalades de cada progenitor i del germà de na Castilla amb independència de la persona amb qui es trobi.
4.- Fixar a càrrec del Sr. Morales una pensió d'aliments a concurrència de 350.-EUR mensuals, a satisfer a l'avança dins dels 5 primers dies de cada mes i que serà revisada anyalment en funció de les variacions que experimenti l'IPC,. Alhora el pare haurà de contribuir en el pagament del 50% de les despeses extraordinàries que les menors puguin requerir.
5.- Desestimar les restants pretensions.
6.- I sense fer especial pronunciament en costes processals."
V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Somoza i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació establint un règim de visites del Sr. Morales a la seva filla en el sentit que apunta i adoptant les mesures escaients per evitar que el pare es personi a l'escola de la filla a l'entrada i a la sortida de la nena fora dels dies i moments atribuïts pels contactes paterno-filials.
VI.- Contra la mateixa resolució formula igualment recurs el Sr. Morales i, d'acord amb els arguments que exposa, demana que s'estimi la demanda que ell va formular en el seu dia i es desestimi la reconvencional plantejada per l'adversa o, subsidiàriament, que es redueixi la pensió fixada en concepte d'aliments a càrrec seu i en favor de la seva filla a 200 euros mensuals, sense fer especial pronunciament en relació a les costes processals.
FONAMENTS DE DRET
I.- Per raons metodològiques procedeix examinar en primer lloc el recurs plantejat pel Sr. Morales que, com a primer greuge contra la Sentència d'instància, no fa més que reiterar la seva petició de que s'acordi que la guarda i custòdia de la seva filla Castilla correspon a tots dos progenitors.
Per tal de fonamentar aquest motiu del recurs el recurrent argumenta que la Sentència d'instància no ha tingut en compte els informes que consten a les actuacions, però aquest motiu no es pot estimar.
En efecte, la Sentència objecte del present recurs examina amb cura i exhaustivament els informes que consten a les actuacions, donant, és cert, una major rellevància a l'elaborat per la psicòloga Sra. Zurita, però aquesta Sala coincideix plenament amb aquest criteri.
II.- En aquest sentit, cal observar que consta a les actuacions, a més dels informes socials que mostren que tots dos progenitors es troben en situació idònia per atendre la seva filla (folis 239 i 243), un primer informe elaborat per les psicòlogues Sres. Salcedo i Macias a instància de la Sra. Somoza i en relació al menor Viñas, germà de la filla dels litigants (foli 58), en el qual es destaca que els dos germans tenen uns vincles molts estrets entre sí i que, en aquestes circumstàncies és millor no separar-los, conclusió que és perfectament lògica i que es pot respectar tant si el règim escollit és el de custòdia compartida com si aquesta s'atorga a la seva mare de la menor amb uns contactes paterno-filials més o menys freqüents, sense que això pugui suposar necessàriament que es supeditin imperativament les visites del progenitor de la Castilla a les que es fixen en relació al pare del Viñas.
El segon informe signat pel psicòleg Sr. Sevillano (foli 411), a petició també de la Sra. Somoza, destaca que la menor precisa d'un entorn estable, constant, rutinari i emocionalment tranquil que afavoreixi l'autocontrol de la menor i que les discrepàncies i hostilitat mostrada entre els pares provoquen simptomatologia ansiosa en la menor, conclusions que considerem altament raonables i que aquesta Sala fa seves.
El tercer informe està signat per la psicòloga Sra. Salcedo a petició del Sr. Morales i en relació a la Castilla (foli 319) i en ell es recomana, entre altres, que els pares s'abstinguin de fer comentaris negatius sobre l'altre progenitor, o fer participar a la nena en els problemes de la parella i que han d'intentar mantenir unes relacions cordials i ser capaços de prendre decisions conjuntes, recomanacions que aquesta Sala també fa seves, posant de relleu que cal garantir el vincle de la Castilla amb el seu pare, ja que l'existència d'una relació negativa pare-fill pot afectar el benestar emocional tant del pare com del nen, conclusions que també compartim, però que es poden assolir tant establint un règim de custòdia compartida, com quan el que s'escull és un règim ampli de visites del progenitor no custodi.
El quart informe l'emet la psicòloga Sra. Zurita també a instàncies del pare (foli 375) que destaca igualment que el vincle de la menor amb el seu progenitor és necessari i que aquesta els necessita a tots dos, sent la custòdia compartida beneficiosa per la nena, ja que el temps que passaria amb ells seria igual, criteri que amb caràcter general també comparteix aquesta Sala, sense que això exclogui que, en determinades circumstàncies sigui preferible establir, com a mínim en un principi, un règim de contactes ampli en benefici del progenitor no custodi.
Per últim, l'informe elaborat a instància de l'Hble. Batlle i signat per la psicòloga Sra. Zurita (foli 337 a 361) complementats per dos més posteriors (folis 391 i 405) conclou que ni el Sr. Morales ni la Sra. Somoza presenten cap tret rellevant, o bé simptomàtic, que dificulti la relació amb la seva filla, però que el comportament de tots dos és inadequat, ja que prevalen les discrepàncies personals i el voler minvar a l'altre per sobre de l'objectiu d'arribar a un acord per garantir el benestar de la menor, no obstant, destaca que la menor té un major vincle afectiu amb la mare i amb el fill que aquesta té d'un primer matrimoni i que conviu amb elles, s'identifica més amb la Sra. Somoza i és la seva figura de referència, pel contrari, exclou al pare del nucli familiar mostrant rebuig cap a ell, finalment també té una millor relació amb la família extensa materna que amb la paterna, posant de relleu que els avis paterns viuen molt lluny.
Ateses aquestes consideracions, tenint en compte que l'informe emès per la Sra. Zurita és el més extens i complert, considerant la seva posició totalment independent respecte de les parts en litigi, ja que va ser nomenada per l'Hble. Batlle, valorant que examina tant la nena com els seus progenitors i atenent al fet que els demés informes pericials no desvirtuen les seves conclusions, coincidim amb la resolució d'instància en valorar aquest informe de manera preeminent, ja que el fet que el Dr. Álvarez (foli 379) discrepi de mètode emprat per la Sra. Zurita no es pot entendre més que com a divergències pròpies de diferents mètodes de treball i, malgrat és lògic que la menor s'identifiqui més amb el progenitor custodi, aquesta no deixa de ser la situació en el moment present.
Per aquest motiu, tenint en compte l'edat de la Castilla, sis anys en aquest moment, la seva major vinculació emocional de la seva mare, el fet que ha estat aquesta qui ha tingut primordialment cura d'ella des del seu naixement i també l'ha tingut preferentment en la seva companyia des de que els litigants es van separar (vegi's en aquest sentit el conveni signat en data 10 d'abril del 2002 al foli 48 i els informes dels folis 55 i 56), la circumstància de que amb la Sra. Somoza conviu també un altre fill seu que és un referent per la nena i el rebuig, encara que pugui ser induït, que aquesta presenta vers el seu pare, considerem procedent mantenir el règim ampli de contactes paterno-filials establert per la resolució d'instància, sense perjudici de que en un futur, si tots dos progenitors s'esforcen en no implicar a la nena en les seves disputes, en millorar les relacions entre ells i el Sr. Morales aprofita les seves estades amb la seva filla per estrènyer els llaços d'afecte i companyonia entre els dos, es pugui arribar a establir un règim de custòdia compartida.
III.- Subsidiàriament, el Sr. Morales sol·licita que es redueixi la pensió d'aliments que abona en favor de la seva filla a 200 euros mensuals, ja que cobra exclusivament un salari de 1.100 euros bruts, però aquesta petició sols es pot atendre en part. Consta efectivament a les actuacions el seu extracte de punts de vellesa i en ell conta un salari d'aquest import (foli 307) i uns saldos bancaris al seu compte corrent negatius, o pràcticament negatius (foli 308 i ss), i consta igualment que els ingressos que percep la Sra. Somoza són pràcticament el doble que els d'ell (foli 294v). No obstant, la jurisprudència dels Tribunal andorrans ha assenyalat repetidament que avui dia el manteniment d'un menor al Principat comporta una despesa d'entre sis-cents i vuit-cents euros mensuals i, malgrat els ingressos del Sr. Morales són escassos per suportar la pensió que ha d'abonar i no consta que en tingui d'altres, sembla evident que aquest s'ha fet càrrec sense excessius problemes de l'import establert perquè l'Aute dictat per l'Hble. Batlle en data 19 de juny del 2012 fixava la mateixa suma en concepte d'aliments de la menor i el Sr. Morales no s'hi va oposar, sent confirmada aquesta decisió per l'Aute d'aquesta Sala de data 26 de març del 2013 i per tant havent-la abonat fins al dia d'avui. No obstant, considerant que el pagament de 350 euros mensuals pot ser dificultós pel recurrent atesos els revinguts dels què disposa entenem procedent reduir aquesta suma a 300 euros mensuals, en el mateix sentit que apuntava el Mgfc. Ministeri Fiscal, tenint en compte que, pels ingressos dels què disposa la mare, aquesta pot aportar un import superior i, per tant, les necessitats de la nena queden cobertes.
IV.- Pel que fa al recurs formulat per la representació processal de la Sra. Somoza, aquesta argumenta que la resolució d'instància és immotivada perquè no fa cas de les recomanacions de la psicòloga Sra. Zurita. No obstant, cal entendre que la resolució objecte del present recurs examina curosament tots els informes que consten a les actuacions i globalment dóna major credibilitat a l'elaborat per la Sra. Zurita sense que això signifiqui necessàriament que hagi d'acollir tots i cada un dels seus plantejaments, perquè l'autoritat judicial pot valorar d'acord amb la sana crítica els informes que s'aporten a les actuacions tenint-los en compte de manera conjunta i atenent al seu propi criteri.
V.- La representació processal de la Sra. Somoza s'oposa igualment a la decisió presa per la resolució d'instància entenent que aquesta de fet disposa un règim de custòdia compartida encoberta, però tampoc aquest motiu es pot estimar, no sols perquè l'ampliació dels contactes paterno-filials és beneficiosa en principi pels fills menors, sinó perquè el criteri que han de defensar els Tribunals és aquell que considerin en cada cas més beneficiós pel menor i en el supòsit d'autes l'Hble. Batlle raona extensament els motius pels quals entén que aquest és el règim més beneficiós per la Castilla.
VI.- Pel que fa al greuge que exposa en el sentit que la resolució d'instància unes vegades fixa en dimecres i un altre en dijous el dia que el Sr. Morales pot tenir a la seva filla en la seva companyia, cal tenir en compte que aquest criteri és raonable i fruit de la discrecionalitat amb la què els Tribunals poden fixar les mesures destinades a regular la vida del menor, ja que el dimecres la nena té festa per les tardes a l'escola, de tal manera que aquest dia el seu progenitor pot gaudir més temps de la seva estada amb la Castilla, mentre que el cap de setmana que li pertoca estar amb la seva filla és més lògic que el dia entre setmana que la pot recollir a l'escola i pernoctar amb ella sigui el dijous, perquè d'aquesta manera s'enllaça aquest dia amb el divendres en què la recollirà a l'escola.
VII.- En relació a les vacances d'estiu, les de Nadal, Setmana Santa, Carnestoltes i Tots Sants i als caps de setmana en què la nena pot estar amb el seu pare, argumenta la recurrent que no s'ha tingut en compte que aquesta estigui el major temps possible amb el seu germà, de tal manera que demana que s'evitin incompatibilitats amb els caps de setmana que el germà de la Castilla està amb el seu pare, que es faci el mateix amb les de les vacances que es fixen durant l'any i que li correspongui a ella gaudir de la companyia de la seva filla tot el mes d'agost, però tampoc aquest motiu es pot estimar. Cal tenir en compte que no es pot obligar al Sr. Morales a modificar els caps de setmana que té la nena d'acord amb el règim de visites que afecta al seu germà, ni tampoc es poden fixar les vacances escolars d'acord amb el criteri que se segueix respecte de l'altre fill, que a més a més pot canviar, sense perjudici que les parts puguin arribar a un acord en aquest sentit o hi pugui arribar la Sra. Somoza amb el pare del seu altre fill. Pel que fa a les vacances del mes d'agost, aquest és un mes en el què habitualment es gaudeix de les vacances de tal manera que no se li pot negar al seu pare que pugui gaudir quinze dies de la companyia de la seva filla quan no ha de respectar un horari laboral.
VIII.- La recurrent demana igualment que es disposi que el Sr. Morales ha de retornar a la seva filla el diumenge al vespre en comptes de fer-ho el dilluns a l'escola perquè en aquest darrer cas la nena ha de portar al centre educatiu una maleta de quatre dies. No obstant, per un costat, la nena ha de tenir necessàriament roba a casa del seu pare, de tal manera que allò que ha de retornar quan el seu pare la deixa a l'escola no pot ser molt voluminós, per un altre, no és gaire diferent portar la roba de quatre dies que la de dos i, en tot cas, no es veu perquè això pot resultar perjudicial per la menor. Pel que fa a la petició de que la nena no pernocti a casa del seu pare el dimecres, cal tenir en compte que el que es proposa la resolució d'instància és que la nena tingui amb el seu pare els contactes més amplis possibles a fi de augmentar i mantenir el vincle afectiu entre tots dos i el fet de pernoctar amb ella i portar-la a l'escola al dia següent potencia clarament aquesta relació.
IX.- Per últim, la recurrent demana que el Sr. Morales no vagi a l'escola els dies que no li toca recollir la nena, però, en el mateix sentit que manifestavem en l'Aute d'aquesta Sala de data 26 de març del 2013, cal entendre que són els litigants els què han de modificar la seva actitud de tal manera que les seves divergències no es traslladin a la nena i si ho fan així el fet que el pare vulgui veure a la seva filla encara que sigui pocs moments a la sortida de l'escola no pot ser més que beneficiós per ella.
X.- Atesa la naturalesa del procediment no es fa expressa imposició de les costes d'aquesta alçada en virtut de la facultat que atorga als Tribunals el capítol X de la Novel·la 82.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs d'apel·lació plantejat per la representació processal de la Sra. Somoza, ESTIMAR PARCIALMENT el formulat pel Sr. Morales contra l'Aute dictat en data 27 de juny del 2013 que REVOQUEM PARCIALMENT reduint la pensió que el Sr. Morales ha d'abonar en concepte de pensió d'aliments en favor de la seva filla a 300 euros mensuals, CONFIRMANT l'esmentada resolució en tots els demés punts i sense fer especial pronunciament sobre les costes d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
NOTIFICACIÓ.- La precedent resolució ha estat notificada el dia als Sr./Sers. a per lectura íntegra que de la mateixa els ha estat feta per mi, la infrascrita Secretària.
