ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.1bc7bbf1 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
94/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 251/13·30 January 2014·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 11/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket251/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:11) — En matière de droit_civil, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 11/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2014 (n° 251/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), 30 janvier 2014, ROJ STSJAD 11/2014
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Tribunal superior de justícia d'Andorra (Sala civil), 30 janvier 2014, n° TSJC-251/13, ROJ STSJAD 11/2014, ECLI:AD:TSJADAD:2014:11 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le défunt, de nationalité espagnole et rattaché au voisinage civil catalan, est décédé alors qu'un testament, daté du 10 janvier 1997, était en vigueur. Son fils, M. Calatayud, a saisi le Tribunal de batlles d'une action en nullité du testament, assortie d'une demande subsidiaire tendant à la reconnaissance de son droit à la réserve héréditaire (legítima), avec intérêts depuis le décès. Les défendeurs, MM. Narváez et Manzano, ont conclu au rejet de l'action en nullité, à l'inefficacité de la clause de déshéritement et à la fixation de la réserve selon les preuves administrées.
Par jugement du 9 mai 2013, le Tribunal de batlles a rejeté l'action en nullité, reconnu la qualité de légitimaire au demandeur et fixé la valeur de la réserve à 92 974,64 EUR, augmentée des intérêts légaux. Le dispositif mentionne le point de départ des intérêts au 19 août 2013, alors que la motivation de l'appel et la solution retenue par la Sala renvoient au décès du causant ; la date du décès n'est pas précisée dans la décision.
Les défendeurs ont interjeté appel. Ils contestaient la valorisation du cabal relicte, faute de déduction des frais de procédure exposés pour recouvrer des biens successoraux, des sommes versées par M. Narváez au profit de la mère du défunt et des frais de dernière maladie, seule une somme de 317,24 EUR ayant été admise. Ils soutenaient en outre que la volonté du causant de déshériter son fils, frustrée par une erreur du notaire, faisait obstacle au service d'intérêts sur la réserve.
Question de droit
La décision pose une double question.
En premier lieu, il s'agit de déterminer quelles dépenses sont déductibles lors de la computation de la réserve, au sens de l'article 355, première règle, du Code des successions de 1991 (Codi de Successions), applicable en raison de la nationalité espagnole du
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 11/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- La representació processal del Sr. Calatayud va interposar demanda, de data 15-05-2006, envers els Srs. Narváez i Manzano, en virtut de la qual demanava que es declarés la nul·litat del testament i que s'obrís la successió abintestat i, de forma subsidiària, que es declari el dret a la llegítima de l'agent, amb els interessos des de la mort del causant i amb imposició de les costes processals. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.- »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (251/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket251/13
Judgment Date30 January 2014
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC-251/13
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de gener de 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- La representació processal del Sr. Calatayud va interposar demanda, de data 15-05-2006, envers els Srs. Narváez i Manzano, en virtut de la qual demanava que es declarés la nul·litat del testament i que s'obrís la successió abintestat i, de forma subsidiària, que es declari el dret a la llegítima de l'agent, amb els interessos des de la mort del causant i amb imposició de les costes processals.
La representació processal de la part defenent va oposar-se a la demanda, per escrit de contesta de 4-12- 2006, i va demanar que es desestimés la demanda d'impugnació de testament, que es declarés la ineficàcia de la clàusula de desheretament, que es declari el dret a percebre la llegítima que li correspon sobre l'herència del seu pare, que es fixi el valor dels drets legitimaris segons la prova practicada i sense imposició de les costes processals.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 251/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar sentència, de data 9-05-2013, amb la següent part decisòria: "DECIDEIX: Primer.- Desestimar l'acció de nul·litat de testament articulada pel Sr. Calatayud contra els Srs. Narváez i Manzano.
Segon.- Estimar la demanda subsidiària interposada pel Sr. Calatayud contra els Srs. Narváez i Manzano, reconeixent la condició de legitimari del primer en relació a l'herència de qui va ser Benítez, fixant que el valor de la llegítima a percebre ascendeix a 92.974,64.-
EUR que haurà de ser augmentat dels interessos legals devengats d'ençà el dia 19-8-2013 i fins a definitiu pagament.
Tercer.- I sense fer especial pronunciament en relació a les costes processals".
III.- La representació processal de la part defenent ha interposat recurs contra la sentència d'instància i, en data de registre 30-09-2013, va articular llur escrit de conclusions, segons el qual i en consonància amb els arguments continguts en el mateix, demana la revocació parcial de la resolució dictada.
Pel contrari, la representació processal de la part recorreguda, en el seu escrit de contesta a les conclusions, de data 17-10-2013, sol·licita la desestimació del recurs, amb imposició de les costes processals.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy.
FONAMENTS DE DRET
I.- Els motius o greuges en els quals la part defenent fonamenta el seu recurs són els següents. En primer terme, entén que s'ha de discrepar de la valoració del cabal relicte perquè no s'han deduït les despeses relatives als diferents procediments judicials (costes processals) per a recuperar els béns i drets del difunt, de manera que s'han de deduir per analogia al que es preveu en el paràgraf segon de la disposició segona de l'article 355 C.S. i s'haurien d'entendre com a despeses de conservació. Pel que fa als deutes del causant, refereix que no s'ha tingut en compte, per una part, que el Sr. Narváez era creditor del causant, ja que sense ser hereu feia transferències mensuals per import total de 12.766,75 euros, per quant la seva pensió era insuficient per a subsistir. I, per l'altra, respecte de les despeses de darrera malaltia, perquè només ha pogut acreditar la quantia de 317,24 euros, però hi va haver moltes més. I, en segon terme, en relació als interessos de la llegítima, manifesta que ha restat acreditat a les actuacions que la voluntat del causant era desheretar al seu fill però que per una errada del Notari aquesta voluntat s'ha vist frustrada. Per tant, entén que encara que el desheretament sigui ineficaç, la llegítima no pot meritar interessos perquè la voluntat del de cuius era que no la percebés.
II.- Pel que es refereix al primer dels motius del recurs, s'ha de posar de manifest que el dret aplicable per a la resolució del present litigi, atesa la nacionalitat espanyola del de cuius i el seu veïnatge civil català, era, en el moment de l'òbit, el Codi de Successions de 30-12-1991. En aquest, es regulen dues operacions comptables per a la determinació de la llegítima: la computació, com a operació adreçada a la determinació global de la llegítima i regulada per normes imperatives i la imputació, per a la concreció individual de la llegítima que correspon a cada legitimari i que es disciplina mitjançant normes dispositives.
En el present litigi, es discuteix, en l'àmbit cognitiu del present recurs, de les tres operacions que integren la computació: valoració del cabal relicte, deducció de despeses i adició del donatum, si determinades despeses poden o no integrar la deducció per deutes del causant a les que fa referència l'article 355 del Codi de Successions.
En aquest article es determina, i cal tenir en compte que es tracta de normes imperatives o de dret necessari i que, per tant, resten excloses del joc de l'autonomia de la voluntat, que solament seran deduïbles les següents despeses:
"Article 355 L'import de la llegítima és la quarta part de la quantitat base que resulta d'aplicar les regles següents:
1a Hom parteix del valor que els béns de l'herència tenien al temps de la mort del causant, amb deducció dels seus deutes i de les despeses de la seva darrera malaltia, de l'enterrament i del funeral.
2a A aquest valor líquid s'ha d'afegir el dels béns donats pel causant, sense altra excepció que les despeses d'aliments, educació i aprenentatge, cura de malalties, equip ordinari o regals de costum, l'esponsalici o escreix i la soldada.
El valor dels béns objecte de les donacions computables és el que tenien al temps de morir el causant, feta deducció prèvia de les millores útils costejades pel donatari en els béns donats i de l'import de les despeses extraordinàries de conservació o reparació que ell hagi sufragat, no causades per culpa seva.
En canvi, hom afegeix al valor d'aquests béns l'estimació dels deterioraments ocasionats per culpa del donatari que en puguin haver minvat el valor.
3a Si el donatari ha alienat els béns donats, hom hi afegeix el valor que tenien en el moment de llur alienació i, si els béns han deperit per culpa del donatari, el valor d'aquests al temps en què es produï llur destrucció".
Com es pot observar, les despeses deduïbles constitueixen un numerus clausus, per a salvaguardar un determinat montant econòmic al legitimari. Així, solament es poden deduir del conjunt de béns i drets, els deutes del causant i les despeses de darrera malaltia, enterrament i funeral. Pel que fa a les despeses de darrera malaltia, les mateixes ja han estat considerades pel tribunal a quo, sens perjudici que la part recurrent manifesti que n'han existit moltes més, però que no es poden acreditar. Aquesta Sala, a l'igual que el tribunal a quo, solament poden considerar com a despeses de darrera malaltia aquelles que hagin estat acreditades com a tals a les actuacions i aquestes es limiten a la quantitat de 317,24 euros, per la qual cosa la sentència ha de ser confirmada en aquest extrem.
En relació a les despeses consistents en costes judicials que va sufragar l'hereva per a poder recuperar els fons dipositats a Salamanca, SA. i la plena disposició del pis que es troba ubicat a XXXX, no poden encabir-se en el llistat tancat de despeses de darrera malaltia, enterrament i funeral. I tampoc pot donar-se lloc a la pretensió de la recurrent que pretén la deducció de les mateixes com a despeses de conservació, portades a terme per a defensar la integritat dels béns de l'herència, fonamentalment, per dues raons: la primera, perquè la disposició que esmenta (art. 355.2.2 CS) és relativa a l'adició del donatum i no a la depuració del cabal relicte, de manera que es tracta de normes pròpies de la computació de les donacions realitzades durant la vida del causant i, la segona, perquè es tracta de despeses de conservació realitzades pel donatari abans de la mort del causant, moment de la valoració de les donacions, excepte alienació anterior del bé donat, de forma diferent al que ara succeeix, tota vegada que es tracta de despeses realitzades després de la mort del causant i en ares a recuperar determinats béns que integren el cabal relicte.
I pel que es refereix a les transferències efectuades per part del Sr. Narváez, per import total de 12.766,75 euros, aquestes es van efectuar (foli 108) al compte corrent obert a nom de l'hereva i del causant (la qual cosa significaria que només la meitat de l'import referit es podria prendre en consideració), i encara que la recurrent manifesta que es tractaria d'un deute del causant, aquest extrem no resta acreditat a les actuacions. En efecte, les transferències realitzades a un compte conjunt de la mare i del marit d'aquesta, encara que es sustenti que ho són per a completar la pensió que rebia i permetre així la seva subsistència, si no s'aporta a les actuacions un títol que justifiqui l'existència d'aquest crèdit, o en altres paraules, una font de les obligacions de la qual neixi el deute del causant, s'ha de considerar que les referides transferències, tot i assumir, en línia d'hipòtesi, que les mateixes es destinessin a la finalitat indicada per la recurrent, s'haurien de considerar com a disposicions a títol gratuït en atenció a la consideració dels titular del compte on s'efectuaven, que eren la mare del disposant i el marit de la mateixa i, aleshores, no esdevé tampoc viable entendre que el causant era deutor de les referides quantitats, de manera que les mateixes no es poden deduir del cabal relicte.
III.- Quant al segon dels motius del recurs, s'ha de partir per a la seva resolució, i aquest extrem ha esdevingut ferm, que el testament del causant de data 10- 01-1997 és vàlid, al desestimar-se l'acció de nul·litat exercitada per la part agent, i que cal reconèixer la llegítima a l'agent. En consonància amb aquests extrems, el fet que el testament contingués una clàusula de desheretament, però que aquesta no ha produït els efectes que cercava la voluntat del causant, tota vegada que s'ha reconegut el dret de llegítima de la part agent, no pot comportar que aquesta voluntat inhàbil per a produir la privació de la llegítima es pugui emprar ara per a fonamentat la no meritació d'interessos des de la mort del causant. No hi ha dubte que si el desheretament hagués produït els seus efectes, l'agent s'hagués vist privat del seu dret a la llegítima, però si el tribunal li reconeix el dret a la llegítima i priva d'efectes al desheretament, el dret a la llegítima mereix la seva íntegra protecció tant des del punt de vista quantitatiu com qualitatiu (l'anomenada intangibilitat quantitativa i qualitativa). I és des del punt de vista d'aquesta intangibilitat quantitativa que la llegítima del legitimari que no ha estat satisfeta merita els interessos des de la mort del causant (art. 365 CS), per quant aquest és el moment del naixement de la mateixa i d'imposició als hereus o marmessors de l'obligació de pagament de la mateixa.
Consegüentment, en atenció a les consideracions anteriors, també aquest motiu ha de ser desestimat i amb ell tot el recurs interposat.
IV.- La desestimació del recurs s'ha de traduir, en matèria de costes processals, en la imposició al recurrent de les costes d'aquesta alçada (Codi 7,51,5).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs interposat per la representació processal dels Srs.Narváez i Manzano contra la sentència, de data 9-05-2013, dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles i confirmar íntegrament la seva part decisòria. S'escau imposar a la part recurrent les costes processals d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.-
