ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.f7f9cd8a · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
98/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 288/13·30 January 2014·
Cassation partielle
STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 16/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket288/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:16) — En matière de droit_commercial, la juridiction statue par cassation partielle et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 16/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation partielle
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 30 janvier 2014 (n° 288/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation partielle).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (cassation partielle), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Par cette décision rendue le 30 janvier 2014 (n° 288/13), Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) apporte une clarification structurante en matière de jurisprudence. Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2014 - ROJ: STSJAD 16/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (cassation_partielle), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- En les actuacions del procediment de separació matrimonial núm. B-0529-3/2011, instades pel Sr. Calderón contra la Sra. Arcos, amb reconvenció d'aquesta darrera, en data 24 de juliol de 2013, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- declarar la separació matrimonial dels cònjuges Srs. Calderón i Arcos, dispensant-los dels deures que els són imposats a resultes d'haver contret matrimoni -com l'obligació de convivència regulada en l'article novè de la Llei Qualificada del Matrimoni de 30 de juny de 1… »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 30 janvier 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (288/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket288/13
Judgment Date30 January 2014
Holding / DispositionCassation partielle
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC-288/13
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 30 de gener de 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova i M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- En les actuacions del procediment de separació matrimonial núm. B-0529-3/2011, instades pel Sr. Calderón contra la Sra. Arcos, amb reconvenció d'aquesta darrera, en data 24 de juliol de 2013, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència, la part dispositiva de la qual va decidir: "Primer.- declarar la separació matrimonial dels cònjuges Srs. Calderón i Arcos, dispensant-los dels deures que els són imposats a resultes d'haver contret matrimoni -com l'obligació de convivència regulada en l'article novè de la Llei Qualificada del Matrimoni de 30 de juny de 1995-. Tanmateix, i compte tingut que ambdós litigants estan d'acord en què l'ús del domicili que havia estat comú sigui atribuït al demandant (és a dir aquell ubicat a l'Avinguda Doctor Mitjavila número 00, 2n-1a, E.M. d'Andorra la Vella), correspon efectuar dit pronunciament, fent-se menció que la fermesa de la present resolució té com efecte i determina la dissolució del règim econòmic del matrimoni; Segon.- atribuir la guarda i custòdia de la filla menor comú de nom Araujo - nascuda el dia 15 de març de 1999 i doncs comptant actualment amb catorze anys i quatre mesos d'edat- a favor del seu pare Sr. Calderón, mantenint-se la pàtria potestat a favor d'ambdós progenitors; Tercer.- fixar en concepte de pensió d'aliments a favor de la menor al·ludida i a càrrec de la seva mare Sra. Arcos, la suma de dos-cents cinquanta euros (250.- EUROS) mensuals que la mencionada haurà d'abonar a l'adversa en el decurs dels cinc primers dies de cada mes al compte bancari que aquest tingui a bé assenyalar a tal efecte, i això a comptar del proper mes d'agost, i podrà ésser revisada anualment en la proporció en què ho sigui l'índex de preus al consum publicat pel M.I. Govern d'Andorra. Altrament ambdós litigants satisfaran per meitat les despeses extraordinàries de llur filla. Tanmateix procediran aquells aliments de la filla menor segons s'ha establert en el IV.- Considerant; Quart.- no establir cap règim de visites segons s'ha raonat en el III.- Considerant, tot i fixar l'obligatorietat de que s'iniciï d'immediat un tractament psicològic de la menor per tal d'assolir l'objectiu de que aquesta arribi i pugui acceptar l'existència de la seva mare i aprengui a gestionar els sentiments de rebuig, odi i ràbia que manifesta envers la mateixa, això és per part del psicòleg que aquest Jutjador tingui a bé nomenar una volta aquesta resolució esdevingui ferma; Cinquè.- procedir a la inscripció d'ofici d'aquesta sentència prop del Registre Civil del Principat d'Andorra, i això una volta aquesta esdevingui ferma; Sisè.- no hi ha lloc a efectuar especial condemna en costes d'aquesta instància a cap dels litigants, devent doncs cadascun dels darrers assumir les pròpies i d'haver-ne de comunes fer-ho per meitats".
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 288/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
II.- El Sr. Calderón ha interposat recurs d'apel·lació contra aquesta resolució.
La part apel·lant sol·licita la revocació parcial de la sentència adoptada per l'Hble. Batlle, en el sentit de fixar la pensió alimentícia en l'import de 700 EUR mensuals a comptar de l'1 d'agost de 2010, subsidiàriament des de maig de 2011, més la meitat de les despeses extraordinàries segons el detall que conté l'escrit de demanda.
Els arguments revocatoris són els següents: estava legitimat per reclamar a la Sra. Arcos el pagament d'una pensió de 350 EUR/mes pel fill major, tota vegada que cursava estudis superiors a França i convivia amb el pare; la Sra. Arcos havia obtingut, en liquidar-se el règim econòmic matrimonial, la suma de 135.000 EUR i béns immobles a Espanya, qual cosa li permetia fer front al pagament de la pensió sol·licitada; la part apel·lada compartia despeses amb la seva nova parella sentimental.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Pere Pastor Vilanova.
FONAMENTS DE DRET
I.-. El recurs d'apel·lació formulat pel Sr. Calderón queda reduït a tres extrems: el import de la pensió per aliments a càrrec de la Sra. Arcos, la seva data d'exigibilitat i el règim de les despeses extraordinàries. En efecte, els demés extrems principals de la seva demanda de separació han quedat resolts i són consentits per la Sra. ENTITY_5: separació dels esposos; atribució del domicili familiar al Sr. ENTITY_4; manteniment de la pàtria potestat; atribució de la guarda de la filla menor al mateix, sense establir cap règim de visites en favor de la mare.
II.- Pel que fa la pensió, la instància estableix una pensió de 250 EUR en favor de la filla menor, mentre que ho descarta respecte de l'altre fill, per raó de la seva majoria d'edat. L'apel·lant exigeix el pagament d'una pensió mensual de 350 EUR per a cada fill.
És ben sabut que l'import de la pensió és funció, habitualment, de la capacitat econòmica de la persona obligada al seu pagament i de les necessitats dels fills. La doctrina d'aquesta Sala ho ha completat, dient que, en l'actualitat, no és possible atendre dignament les necessitats d'un menor si no es disposa, com a mínim, d'una suma que pot oscil·lar entre 600 i 800 EUR mensuals. En el cas que ens ocupa, la Araujo està a punt de complir 15 anys i té les necessitats pròpies d'una adolescent, com classes d'anglès i oci.
La mare cobra uns 900 EUR. Ara bé, és propietària d'un pis (31 m2) a Salou i va percebre 135.000 EUR durant el segon semestre de 2010 (foli 46) a resultes de la liquidació amistosa del règim econòmic matrimonial. La interessada va indicar, durant la seva confessió en judici, que havia prestat part dels 135.000 EUR (uns 110.000 EUR) a la mare de la seva actual parella (foli 351). Cap prova avala aquesta afirmació i no es podrà tenir en consideració. Cal tenir també present que comparteix despeses amb el seu company sentimental actual
Respecte del Sr. Calderón, és propietari del pis on habita i d'un bar a les Escaldes-Engordany. Tot i així, aquesta Sala considera que la situació econòmica del Sr. Calderón és millor que aquella de la Sra. Arcos, que compta amb una formació molt bàsica (dependenta) i és arrendatària del seu habitatge. En aquestes condicions, l'establiment de la pensió de 250 EUR en favor de la filla menor apareix adequada, justa i suficient.
III.- El Tribunal a quo no reconeix legitimació activa a l'apel·lant per reclamar cap pensió en nom del seu fill major, que cursa actualment estudis superiors a França i conserva el seu domicili al pis del pare. Cal revocar aquest pronunciament, contrari a la jurisprudència d'aquesta Sala, segons la qual el progenitor custodi està fundat en reclamar a l'altre, els aliments dels fills majors que no tinguin recursos propis i continuïn vivint amb el primer (sentència 146/02 del 26 de febrer de 2003; autes 149/99 del 23 de març del 2000 i 157/12 del 15 de novembre de 2012).
Ara pertoca fixar la quantitat de la pensió alimentícia del fill major. Les seves despeses mensuals han estat avaluades pel mateix al voltant d'uns 1.000 EUR (foli 360), sense que la progenitora impugni l'esmentada quantitat. El Sr. Calderón reclama el pagament de 350 EUR. Aquesta suma apareix correcta. En efecte, és una mica superior a aquella que accepta abonar la Sra. Arcos per la menor, qual cosa concorda amb l'esforç econòmic suplementari que implica estudiar a l'estranger. Per altra banda, el patrimoni de la Sra. Arcos, que resulta de la liquidació del règim econòmic matrimonial, apareix suficient per fer front a les despeses que requereix la formació del seu fill, al qual, cal recordar, no ha satisfet cap pensió d'ençà l'esclatament de la crisi matrimonial.
IV.- El Sr. Calderón persegueix també que el pagament de les pensions es faci a comptar de l'1 d'agost de 2010 (data de l'abandó del domicili familiar per part de l'esposa) o, subsidiàriament, des del mes de maig de 2011 (data de contesta a la demanda). La sentència TSJC 07/97 del 10 de juliol de 1997 va declarar que "Les despeses derivades de la seva cura i alimentació ... s'han de considerar exigibles des del moment en que es reclami". Més actualment, la sentència 172/11 del 30 d'abril de 2012 ha reiterat que "no hi ha dret a pensió mentre aquesta no sigui fixada judicialment". Aquesta solució és aplicable al cas que ens ocupa (amb els límits de la prohibició de la reformatio in peius), de manera que cal confirmar la solució adoptada per l'Hble. Batlle (data de la contesta), malgrat que, per descuit, el dispositiu no recull la decisió que adopta en el IV Considerant. La Sala esmena aquesta mancança per economia processal, tot i fent-la extensiva, per congruència, a la pensió del fill major.
V.- Per acabar, la demanda pretenia el següent règim de les despeses extraordinàries: "Aquesta suma no inclou les despeses extraordinàries (metges especialistes, ortopèdia, ortodòncia, hospitalitzacions, despeses importants derivades de les activitats escolars com l'esquí, i activitats extraescolars i similars), que hauran de ser consensuades pels progenitors (en la mesura que això sigui possible i amb excepció d'aquelles mèdiques i altres que siguin estrictament necessàries per a la salut dels fills). Aquestes despeses seran pagades per tots dos progenitors per meitats. Tanmateix procediran aquells aliments de la filla menor segons s'ha establert en el IV.- Considerant". La sentència resol el següent: "Altrament ambdós litigants satisfaran per meitat les despeses extraordinàries de llur filla", tot i que en el cos de la resolució s'esmenta que "Altrament ambdós litigants satisfaran per meitat les despeses extraordinàries de llur filla, entenent les que es derivin de malalties o accidents, d'educació (material escolar), i extra escolars". Cal revocar igualment aquest darrer extrem de la sentència impugnada que crea molta confusió i no motiva la raó del canvi que realitza el Tribunal. A més, la Sra. Arcos no efectua cap comentari especial al respecte. Per tant, no es veuen motius suficients per refusar el pronunciament detallat que cerca el recurrent.
VI.- L'estimació parcial del recurs i la naturalesa familiar del conflicte aconsellen no efectuar especial condemna en costes judicials d'aquesta alçada (arg. novel·la 82, Capítol 10).
Decisio
Vistos la legislació vigent i els usos i costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
ESTIMAR parcialment el recurs d'apel·lació formulat pel Sr. ENTITY_4; REVOCAR la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 24 de juliol de 2013, només en el sentit: 1) d'establir la pensió alimentícia, a càrrec de la Sra. Arcos, en l'import total de 600 EUR mensuals des del mes de maig de 2011 i b) de precisar que les despeses extraordinàries seran pagades per tots dos progenitors per meitats i que aquestes inclouen metges especialistes, ortopèdia, ortodòncia, hospitalitzacions, despeses importants derivades de les activitats escolars com l'esquí, i activitats extraescolars i similars, les quals hauran de ser consensuades pels progenitors (en la mesura que això sigui possible i amb excepció d'aquelles mèdiques i altres que siguin estrictament necessàries per a la salut dels fills). Sense efectuar especial condemna en costes judicials d'aquesta alçada.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
