ISSN 3002-914X · DOI 10.58079/korpus.d36324a2 · Bipartite Legal Dossier (I. Doctrinal Commentary + II. Authentic Judgment)
Korpus Authority Score
96/100
PRINCIPAT D’ANDORRA·Tribunal Superior de Justícia d’Andorra·N° 348/13·28 February 2014·
Confirmation
STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 43/2014
Court / AuthorityTribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation)
Case Reference / Docket348/13
Legal Domainjurisprudence
SHA-256 Fingerprint0000000000000000…
Korpus Analytical Headnotes & Key Points of Law (1)
1.Principe jurisprudentiel (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, ECLI:AD:TSJADAD:2014:43) — En matière de droit_social, la juridiction statue par confirmation et précise les conditions d'application de la règle de droit au regard de l'objet du litige (STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 43/2014).
PART I
Korpus Doctrinal Commentary & Scientific Legal Analysis
JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — confirmation
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Korpus Analytical Headnote — Il résulte de la décision rendue le 28 février 2014 (n° 348/13) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (confirmation).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de droit positif applicable en Principauté d'Andorre (confirmation), renforçant la sécurité juridique des parties en Principauté d'Andorre.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
I. Faits, cadre procédural et anatomie des moyens
A. Origine du litige et prétentions des parties
Juridiction andorrane, — (STSJAD 43/2014)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STSJAD 43/2014, ROJ ; ECLI:AD:TSJADAD:2014:43) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le Sr Sanç a été engagé par la société Vaquero, SL le 18 avril 2006, principalement en qualité de repartidor (livreur), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Par lettre remise par burofax du 6 mai 2011, l'employeur a mis fin à la relation de travail pour faute très grave au sens de l'article 104.1 de la Llei 35/2008 du Codi de relacions laborals. Les griefs retenus étaient des absences injustifiées les 2, 3 et 5 mai 2011, auxquelles s'ajoutait une présence partielle le 4 mai, l'employeur invoquant la réalisation de « trois ou plus » absences non justifiées sur une période d'un mois. Le licenciement était prononcé sans préavis ni indemnité.
Le 7 mai 2011, le salarié a répondu par écrit qu'il avait été licencié verbalement, sans que la date soit fixée de manière constante (la lettre évoque le 29 avril, la demande le 30 avril 2011, et la lettre elle-même comporte la mention « 29-04-2013 »). À titre subsidiaire, il notifiait un désistement justifié fondé sur les motifs de l'article 97.1, lettres a), d) et g), du Codi (manquement à la sécurité et à la santé au travail, défaut d'affiliation à la CASS ou fausses déclarations, absence d'occupation effective).
Le Tribunal unipersonnal du Batlle, par sentence du 17 octobre 2013, a partiellement fait droit à la demande en condamnant l'employeur au paiement de 5 578,20 euros bruts au titre des heures supplémentaires impayées, avec intérêts légaux et dépens. La demande d'indemnisation pour licenciement irrégulier n'a pas prospéré.
Le salarié a interjeté appel en sollicitant la révocation intégrale de la sentence. La société intimée a demandé la confirmation. La Sala Civil du Tribunal superior de justícia (affaire n° TSJC-348/13, rapporteur M. Vincent Aniére) a rendu sa décision le 28 février 2014.
Question de droit
Le litige soulevait trois questions principales :
La preuve d'un licenciement verbal antérieur à la lettre écrite du 6 mai 2011. Il s'agissait de savoir si le salarié établissait une rupture antérieure, notamment par les témoignages et la confession de la partie adverse, et si cette rupture rendait ensuite inopérante la lettre de licenciement.
**
Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent: »
B. Déroulement de l'instance et structure des moyens soulevés
Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens articulés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence STSJAD ANDORRA, a 28 de febrer del 2014 - ROJ: STSJAD 43/2014 confronte la thèse soutenue par le demandeur au recours aux constatations opérées par les juges du fond.
II. Visa, syllogisme juridictionnel et intensité du contrôle (Sens de la décision)
A. Le problème de droit et les textes de référence mobilisés
La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle. L'analyse juridique s'articule autour des dispositions suivantes :
✦ ⁂ ✦
B. Articulation du syllogisme et qualification de la nature du contrôle
Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la majeure normative et la mineure factuelle :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« I.- El Sr. Sanç va presentar demanda laboral contra la societat Vaquero, SL, demanant que es condemnés a la demandada a pagar-li la suma de 11.183,58.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament fet en forma indeguda o injustificat, i la suma de 5.578,20.-euros en concepte d'hores extres impagades, més els interessos legals corresponents, així com a pagar les costes judicials. »
Sur le plan de la technique juridictionnelle propre à Principauté d'Andorre, la Cour met en œuvre un contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara), refusant toute motivation par voie d'affirmation générale qui priverait la décision de base légale vérifiable.
III. Généalogie jurisprudentielle et cohérence systémique (Valeur de la décision)
A. Dispositif et positionnement dans la lignée jurisprudentielle
Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem. »
Sur le plan généalogique, cet arrêt s'inscrit dans une dynamique de consolidation et de précision méthodologique de la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en Principauté d'Andorre. Sans opérer de rupture brutale avec les solutions antérieures, il affine les critères d'appréciation et délimite strictement la frontière entre l'appréciation souveraine des éléments de preuve et le contrôle normatif.
IV. Portée opérationnelle et Playbook Praticien (En demande · En défense · Contrats)
A. Stratégie contentieuse : écritures en demande et en défense
En demande (structuration du moyen) : articuler les conclusions en démontrant point par point chacun des critères exigés au visa de droit positif applicable en Principauté d'Andorre ; produire les pièces matérielles datées et éviter toute allégation générale non corroborée ;
En défense (neutralisation et distinguishing) : opposer l'absence de caractérisation cumulative des conditions légales ou opérer une distinction factuelle (distinguishing) en démontrant que les circonstances de l'espèce diffèrent du cadre tranché le 28 février 2014 par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra ;
Ingénierie contractuelle et audit d'actes : mettre à jour l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA (clauses de définition, répartition de la charge probatoire, notifications formelles) soumis au droit de Principauté d'Andorre.
B. Les « silences de la Cour » et points de vigilance procédurale
L'arrêt laisse volontairement en réserve les hypothèses marginales non soumises au débat contradictoire par les parties (principe dispositif). Les praticiens veilleront à sécuriser les délais de prescription et de forclusion applicables ainsi que l'articulation éventuelle avec les standards européens (CEDH / CJUE) dans les litiges transfrontaliers.
Actionable legal checkpoints for pleadings, contracts, and client advisory
Andorre
1. Pleadings & Standard of Review
Cite Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (348/13) as primary authority on the operative ratio decidendi; verify alignment between factual findings and the statutory basis invoked.
2. Contractual & Advisory Audit
Review existing clauses, representations, and compliance protocols under AD law to ensure every condition required by this ruling is explicitly documented.
3. Evidentiary & Procedural Burden
Consolidate contemporaneous documentary exhibits establishing each constituent element verified by Tribunal Superior de Justícia d’Andorra before filing submissions.
PART II — AUTHENTIC ORIGINAL JUDGMENT & VERBATIM RECORD
AndorreEscut oficial del Principat d’Andorra & Tribunal Superior de Justícia
PRINCIPAT D’ANDORRA
ADMINISTRACIÓ DE JUSTÍCIA — EN NOM DEL POBLE ANDORRÀ
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Virtus Unita Fortior · Justícia d’Andorra
Case Reference / Docket348/13
Judgment Date28 February 2014
Holding / DispositionConfirmation
Official Registryhttps://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/
Sentència
TSJC-348/13
SENTÈNCIA
En nom del Poble Andorrà.-
A la vila d'Andorra la Vella, el 28 de febrer de 2014.
Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència de la M.I. Sra. Eulàlia Amat Llari, i els magistrats M.I. Sr. Joan Manel Abril Campoy i M.I. Sr. Vincent Anière, ha adoptat la resolució següent:
ANTECEDENTS DE FET
I.- El Sr. Sanç va presentar demanda laboral contra la societat Vaquero, SL, demanant que es condemnés a la demandada a pagar-li la suma de 11.183,58.-euros en concepte d'indemnització per acomiadament fet en forma indeguda o injustificat, i la suma de 5.578,20.-euros en concepte d'hores extres impagades, més els interessos legals corresponents, així com a pagar les costes judicials.
II.- En data 17-10-2013, l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle va dictar Sentència decidint estimar parcialment la demanda, condemnant la defenent a satisfer al demandant la suma bruta de 5.578,20.-euros en concepte d'hores extres més els interessos legals corresponents des de la data de la contesta a la demanda, així com les costes processals, inclosos honoraris d'advocat i de procurador.
Sources citées
1 référence
Jurisprudence (1)
[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 348/13 — Décision commentée
Cross-check the authentic verbatim text in Part II and the SHA-256 cryptographic hash prior to formal production before the court.
III.- Contra aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació del Sr. Sanç demanant la seva revocació íntegra i que s'estimés la seva demanda.
La representació processal de la societat Vaquero, SL demana la confirmació íntegra de la sentència recorreguda.
Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Vincent Anière.
FONAMENTS DE DRET
I.- Ha quedat establert que el Sr. Sanç treballava per la demandada des del dia 18-04-2006, principalment com a repartidor, en el marc d'un contracte de durada indeterminada.
En data 06-05-2011, la societat Vaquero, SL, va procedir al seu acomiadament mitjançant carta enviada per burofax i redactada de la manera següent: "...li comunico la voluntat de prescindir dels seus serveis professionals, tot resolent la relació contractual que l'uneix a la societat que represento per haver comés una falta tipificada com molt greu en l'art. 104.1 de la Llei 35/2008 de 18 desembre del Codi de Relacions Laborals.
Els fets concrets que motiven el seu acomiadament són els següents:
Faltar més de tres dies a la feina sense haver avisat ni haver presentat, cap tipus de justificació. Concretament vostè no va assistir al seu lloc de treball ni el dilluns dia 2 de maig ni el dimarts dia 3 de maig. El dia següent, dimecres 4 de maig, vostè va aparèixer a l'empresa al voltant de les 17:00 hores incomplint novament el seu horari laboral que és de 08:30 a 13:30 i de 16:00 hores a les 20:00 hores. Quan el seu superior jeràrquic li va demanar explicacions dels motius perquè no havia anat a treballar els dos dies anteriors, vostè simplement va dir que havia decidit tornar a la feina ja que a casa s'avorria.
El dia següent, 5 de maig, vostè tampoc va tornar a comparèixer al seu lloc de treball, sense avisar ni donar cap mena d'explicació que pogués justificar la seva absència. Avui dia 6 de maig, veient que vostè tampoc ha vingut a treballar, l'empresa ha decidit acomiadar-lo per la comissió d'una falta molt greu en aplicació de l'Art.
104.1 de la Llei 35/2008 de 18 de desembre del Codi de Relacions Laborals consistent en:
"Art. 104.- Faltes molt greus. Són faltes molt greus: 1.- Tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar, en el període d'un mes, deu faltes d'assistència en el període de sis meses o vint durant un any".
Des de l'inici del present mes de maig, vostè ha deixat d'assistir al seu lloc de treball injustificadament durant tres dies sencers, concretament els dies 2, 3 i 5 de maig. D'altra banda el dia 4 de maig vostè va decidir venir a treballar només per la tarda. Incomplint el seu horari laboral, ja que va començar a treballar a les 17:00 hores i al mati vostè no va anar a treballar. Finalment avui, dia 6 de maig, tampoc ha vingut a treballar ni ha donat cap mena d'explicació que justifiqués dites absències.
Conseqüentment i en aplicació dels l'Art. 93 i 105.c) de la Llei del Codi de Relacions Laborals li comuniquen que l'empresa ha decidit formalment acomiadar-lo per motius disciplinaris, concretament per la comissió d'una falta molt greu prevista en l'art. l04.1 de la Llei del Codi de Relacions laborals, sense necessitat d'atorgar-li preavís ni obligació de satisfer-li cap compensació econòmica.".
En data 07-05-2011, el Sr. Sanç va enviar a la societat una carta indicant que:
en data 29-04-2013 se li havia comunicat verbalment el seu acomiadament i que dit comiat essent fet de forma indeguda exigia la indemnització corresponent en cas que s'entengués que no havia estat acomiadat, comunicava a l'empresa el seu desistiment justificat fonamentat sobre les causes previstes en els apartats a) [L'incompliment greu, o lleu però reiterat, per part de l'empresa de les mesures de seguretat i salut en el treball], d) [La manca d'afiliació a la CASS o el falsejament de les declaracions]., i g)[No donar ocupació efectiva a la persona treballadora] de l'article 97.1 del Codi de relacions laborals.
II.- El primer greuge del recurs del Sr. Sanç, és que, al seu parer, el Tribunal Unipersonal no ha valorat les proves que permeten considerar que va ser acomiadat verbalment.
S'ha de posar de relleu que l' empleat ha exposat en el seu escrit de demanda que se l'havia acomiadat en data 30-04-2011 (mentre que en la carta enviada el 07-05-2011 sosté que és el dia 29 d'abril), davant d'altres empleats i de forma verbal. Però coincidim amb el primer jutjador en considerar que aquest fet no queda provat en autes.
En efecte, no es pot donar a la confessió del Sr. Tur (folis 45 i 83), la interpretació que li dóna la part agent.
És veritat que ressurt de dita confessió que va respondre que és cert que els dies 2 i 4 de maig no va permetre la reincorporació ni va donar ocupació al Sr. Sanç però aquestes posicions s'han d'entendre amb les altres posicions del Sr. Tur.
Després d'haver clarament negat que havia acomiadat verbalment l'empleat, el Sr. Tur, a la qüestió 6 (que confessi com és cert que el dia 2 de maig l'empleat es va presentar a la feina a recollir la carta d'acomiadament i la liquidació i se li va indicar que no estava preparada), va contestar que no és cert, referint que quan el Sr. Sanç va venir a buscar la liquidació feia ja uns 4 o 5 dies que aquest no venia a treballar i quan es va presentar a recollir la liquidació aquesta no estava preparada doncs desconeixia quan el treballador vindria a buscar-la.
Aquesta afirmació no és contradictòria amb el fet que el Sr. Sanç es va presentar al seu lloc de treball el dia 4 de maig per la tarda i va treballar, ja que justament el fet de solament treballar per la tarda quan el seu horari laboral era a partir de les 08:30 hores constitueix una falta d'assistència, exactament com ho relata la carta d'acomiadament.
La prova essencial de l'agent és la declaració d'un sol testimoni, la Sra. Carretero (folis 47 i 76). Dita senyora, a la qüestió 1 de dir com és cert que el Sr. Sanç va treballar a l'empresa fins al 30 d'abril del 2011 va contestar que és cert, però de cap manera es pot treure d'aquesta qüestió i de la seva resposta la conclusió que el Sr. Sanç va ser acomiadat verbalment el 30 d'abril, sobretot que l'asseveració de la Sra. Carretero no correspon amb les declaracions del Sr. Sanç en la seva confessió en judici.
Tot i explicant que no té cap relació amb "Vaquero, SL" però que és amiga del Sr. Sanç, a la qüestió 3 de dir com és cert que el dia 2 i 4 de maig el Sr. Sanç es va presentar a la feina i el Sr. Tur no li va permetre que es reincorporés a la feina, va contestar que és cert i que ella era present.
Però, aquesta declaració és insuficient per acreditar la versió de la part agent doncs es tracta d'un únic testimoni, massa imprecís ja que no dóna cap precisió sobre les circumstàncies en les quals hauria presenciat aquests esdeveniments.
La seva declaració no és recolzada per cap element objectiu exterior i al contrari, la documentació en autes aporta elements que contradiuen l'afirmació de la Sra. Carretero i la versió de l'assalariat.
Al respecte s'han de citar els testimoniatges dels Srs. Escudero (folis 55 i 78) i Puig (folis 56 i 91), els quals s'han d'analitzar amb precaució ja que són empleats de la demandada, però que certifiquen que el Sr. Sanç no va ser acomiadat el 30 d'abril.
A més la versió de l'empleat és contradita per uns elements objectius.
En primer lloc, ressurt de la seva confessió en judici (folis 53 i 88). El Sr. Sanç va explicar que en realitat no va ser acomiadat verbalment el 30 d'abril sinó 15 dies abans però aquesta afirmació (a més de no correspondre amb les seves explicacions anteriors, ni amb la versió dels fets recollida en la seva carta del 07-05- 2011, ni fins i tot amb les preguntes que va fer al Sr Tur i a la Sra. ENTITY_7) és desmentida per un fet objectiu ja que queda establert que en data 14-04-2011 les parts van firmar la sol·licitud de renovació de la seva autorització de treball en qualitat de repartidor, gestió incompatible amb un acomiadament.
En segon lloc, força és de constatar que la carta de desistiment és posterior a la d'acomiadament.
Segons l'article 93 del Codi de Relacions Laborals, l'empresa pot acomiadar la persona treballadora, sense necessitat de preavís ni obligació de satisfer cap compensació econòmica, quan concorri una de les causes previstes a l'article 104. Aquest darrer article estableix que són faltes molt greus en el sentit de l'article 105 del mateix Codi, tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar, en el període d'un mes.
Per tot l'exposat, s'ha de considerar l'acomiadament del Sr. Sanç del tot procedent i confirmar la resolució recorreguda.
III.- El segon greuge del Sr. Sanç és en relació amb la prova del seu desistiment justificat ja que argumenta que; 1) el Tribunal ha fet una errònia interpretació de la sentència d'aquesta Sala de data 27- 01-2011 quina afirma que un acomiadament o un desistiment ha de basar-se en fets recents. Sosté que el fet d'invocar l'impagament del darrer any de les hores extres fins que ha estat acomiadat no constitueix un fet antic sinó un fet recent que justificava el seu desistiment; 2) s'ha acreditat que també tenia la tasca de carnisser a més de la de repartidor i pertocava a l'empresari provar que havia complert amb les mesures de seguretat; 3) el representant de la societat va reconèixer en la seva confessió que havia impedit el treballador d'incorporar- se a la feina i que no li havia donat ocupació.
Però, al moment del seu desistiment, això és el dia 07 de maig, s'havia acabat la relació laboral puix ja se l'havia acomiadat i les raons invocades per fonamentar el seu desistiment no poden fer desaparèixer les que van justificar el comiat.
A més, és cert que el Tribunal Unipersonal va motivar que, per valorar la bondat dels motius del desistiment, solament s'havien de valorar els esdeveniments produïts en el darrer any anterior quan ha jutjat -i aquest punt no és recorregut- que l'empresa estava deutora de més de 5.500.-euros en concepte d'hores extres impagades des de l'inici de la relació laboral.
Però que es consideri el darrer any o els darrers últims cinc anys no canvia res al fet que l'empleat no ha qüestionat aquesta situació fins després al seu acomiadament.
Pel que fa l'incompliment per part de l'empresa de les mesures de seguretat i salut en el treball, força és de constatar que no existeix cap prova en relació amb aquest motiu de desistiment. Contràriament a les afirmacions de l'empleat (que la seva tasca sigui únicament de repartidor o de repartidor amb unes tasques de carnisser), és sobre ell que recau precisar i provar quines mesures de seguretat l'empresa hauria infringit.
Pel que fa a la manca d'afiliació a la CASS o el falsejament de les declaracions, hom no pot considerar que aquest mancament és constituït pel sol fet de no haver pagat les hores extraordinàries i per conseqüent no haver cotitzat les sumes corresponents.
Pel que fa al fet de no donar ocupació efectiva a la persona treballadora a partir del dia 30 d'abril, hem de repetir com s'ha motivat en el II. CONSIDERANT que la part agent no ha provat les seves asseveracions i que al contrari queda establert que va cometre la falta molt greu de tres o més faltes d'assistència a la feina sense justificar en el període d'un mes.
IV.- La desestimació del recurs determina la condemna de la part recurrent a pagar les costes judicials de segona instància, en virtut del principi del venciment.
Decisio
Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,
La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,
DECIDEIX
DESESTIMAR el recurs del Sr. ENTITY_4;
CONFIRMAR la Sentència de l'Hble. Tribunal Unipersonal del Batlle de data 17-10-2013 en tots els seus pronunciaments;
CONDEMNAR al Sr. Sanç a pagar les costes judicials de segona instància.
Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.
